Conseil Municipal - CM 2019 05 15

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Conseil Municipal - CM 2019 05 15 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 05 15)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports, PROCES-VERBAL de la

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

MECREDI 15 MAI 2019 à 18 h30

Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, Mme Marthe Fadli, M. Gérard Debroas, M. Michel Borde, M. Marc Jean, Mme Martine Ponsat, M. Pierre Chemin, Mme Sabine Gatin, M. Claude Jean étaient présents

Absents excusés:

M. Marc Jean avait donné pouvoir à Gisèle Bonnelly

Mme Magali Brazard , avait donné pouvoir à Marthe Fadli

Mme Térèsa Mazzolini, avait donné pouvoir à Martine Ponsat

Mme Hélène Bellande avait donné pouvoir à Claude Jean

M. Jean-Louis Malbec

Madame le Maire remercie les conseillers municipaux.

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2019 est approuvé, elle prend l’ordre du jour

1/APPROBATION CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA POSTE AGENCE COMMUNALE

Mme le Maire fait un historique de la situation, depuis plus de 3 années les

responsables de la Postes étaient en contact avec la Mairie pour la fermeture du bureau de la Poste et l’ouverture d’une Agence Postale Communale. Après de nombreuses recherches le lieu a été trouvé dans une pièce qui jouxte l’office de tourisme. C’est M. Vital Gueytte qui sera le responsible de cette agence

Mme le Maire présente la convention qui va établir les conditions dans lesquelles certains services de La Poste seront proposés en partenariat avec la commune, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

L 'agence postale communale proposera au public,à compter du 20 mai 2019, les produits et services suivants :

1- Produits et services postaux

-Affranchissements (lettres et colis ordinaires ou recommandés),

-Vente de produits :

Timbres à usage courant dont timbres et carnets de timbres philatéliques,

Enveloppes Prêt-à-Poster par lots,

Emballages Colissimo,

Emballages à affranchir,Prêt-à-Expédier Chronopost France Métropolitaine

Pack déménagement, pack garde du courrier, enveloppes de réexpédition

Fourniture d'autres produits postaux sur demande.

Dépôts d'objets y compris recommandés (hors objets sous contrat, objets en nombre et valeur déclarée), -Retraits d'objets y compris recommandés (hors poste restante, valeur déclarée et Chronopost), -Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier, abonnement mobilité, -Dépôt des procurations courrier.

2- Services financiers et prestations associées

-Retrait d'espèces sur compte courant postal du titulaire dans la limite de 350 euros par période de 7 jours, - Retrait d'espèces sur Postépargne ou livret d'épargne du titulaire dans la limite de 350 euros par période de 7 jours,

-Transmission au bureau de rattachement pour traitement direct selon les règles en vigueur: des demandes de services liées aux CCP,

des procurations liées aux services financiers,

des versements d'espèces sur son propre compte courant postal, dans la limite de 350 euros par période de 7 jours,

des versements d'espèces sur un Postépargne ou livret d'épargne, dans la limite de 350 euros par période de 7 jours.

-Transmission au centre financier pour traitement direct des demandes de dépôt de chèques sur CCP et comptes épargne.

3. Produits tiers

-Vente de produits et services de téléphonie “La Poste Mobile”

- Vente de produits et services de Partenaires de La Poste.

Le bureau de rattachement de notre Agence Postale est le bureau de Cavaillon. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette convention de partenariat pour l’Agence Postale Communale.

2/APPROBATION DE PRINCIPE D’ACQUISITION D’UN VEHICULE Mme le Maire explique que le véhicule C15 a plus de 20 ans et qu’il ne passera plus au contrôle technique en juin. La Municipalité doit envisager l’acquisition d’un nouveau véhicule, un débat s’engage. Actuellement nous avons 3 devis pour des diesels, André Bonhomme préconise l’achat d’un véhicule gaz pour que la commune reste dans son optique si non nous faisons marche arrière. Il faut bien cibler l’utilisation du véhicule. Claude Jean est également pour cet achat. Il faut tenir compte des préconisations de la COP 21. Sabine Gatin mentionne que les véhicules diésel actuel ont la vignette verte, sur 10 véhicules 6 sont à changer. Gérard Debroas se méfie de ces effets de mode, au niveau électricité, il y a des problèmes pour le recyclage des batteries, pour extraire le litions, on détruit certains pays. Les plus gros pollueurs Chine, Amérique Allemagne ne font aucun effort et sont beaucoup plus compétitifs que nos produits. Mme le Maire entérine le principe d’acquisition d’un véhicule, elle va faire demander un devis pour un véhicule gaz, les conseillers le recevront par émail et il se décideront par émail sur le choix du véhicule3/APPROBATION DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE

Mme le Maire précise que nous arrivons à la fin de la procédure de la révision du Plan Local de Publicité, elle résume les différentes étapes :

-la délibération N° 36-16 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2016 prescrivant la révision du Règlement Local de Publicité et fixant les modalités de la concertation ; - la délibération N° 46-18 arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité et tirant le bilan de la concertation ;

- l’arrêté municipal N° 146-18 en date du 5 juillet 2018 prescrivant l’enquête publique portant sur le Règlement Local de Publicité qui s’est déroulée du 6 août 2018 au 6 septembre 2018 inclus ;

Considérant les objectifs poursuivis par la Commune dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité rappelés dans le rapport de présentation ;

Considérant les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 28 septembre 2018 délivrant un avis favorable assorti d’une réserve et de recommandations ;

Considérant que les remarques issues de la consultation des personnes publiques associées, de l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS), de l’enquête publique ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur justifient quelques modifications mineures du projet de Règlement Local de Publicité ;

Considérant qu’il a été donné une suite favorable à l’essentiel des remarques figurant dans le registre de l’enquête publique tout en respectant les objectifs du rapport de présentation et l’esprit du projet de RLP arrêté ;

Considérant que le Règlement Local de Publicité tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L.123-21 du Code de l’Urbanisme ;

Sabine mentionne que ce dossier a été un gros travail, elle remercie Mme Delphine Rousseau. Maintenant il va falloir le faire appliquer en donnant les consignes au service de Police Municipale.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le nouveau règlement de publicité.

4/APPROBATION DU PROCES VERBAL DE RESTITUTION DE BIENS DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE « CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE » A LA COMMUNE DE ROUSSILLON PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT LUBERON.

Conformément à la délibération N° 2017-153 portant modification des statuts de ka CCPAL dans sa version 5 et supprimant la compétence « Création aménagement et entretien de la Voirie » Un procès-verbal de restitution de biens entre la communauté de communes du Pays d’Apt Luberon et la commune a été établi. Ce dernier est approuvé à l’unanimité par les conseillers municipaux.5/APPROBATION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES NUMERIQUES GEO- REFERENCEES RELATIVES A LA REPRESENTATION A MOYENNE ECHELLE DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTIONS. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention avec ENEDIS pour

qu’elle nous fournisse une représentation cartographique à moyenne échelle des

réseaux publics de distribution d’électricité sur notre territoire une fois par an. Le 1 er

envoie annuel est gratuit après il sera facturé 356.61€ ht +1 € ht par 10 km de réseau.

6/ APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’IMPLANTATION D’UNE

STATION SISMOLOGIQUE.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention relative à

l’implantation par L’Université Grenoble Alpes d’une station sismologique sur le terrain

communal des Huguets pour une durée de 2 ans (environ 4 m2). Cette activité est

rattachée au Laboratoire ISTerre (Institut des Sciences de la Terre).

La séance est levée à 20h.