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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 01 210218 URB Convention label Petites Villes de Demain tampon
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 01 210218 URB Convention label Petites Villes de Demain tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix huit février à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : jeudi 11 février 2021,
Secrétaire de séance : Bernard MORA
Etaient Présents 60 titulaires, 4 suppléants, 5 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Philippe VIGNEAU suppléant de Jean-Claude COUSTET, Jean-Philippe FLORENCE suppléant de Fabienne TOUVARD, Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Bernard AURISSET à Sandrine HIRSCHINGER, Philippe GARROTE à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Muriel BIOT à Michel CONTOU-CARRÈRE
Absents : Ophélie ESCOT, Jean-Michel IDOIPE, Daniel LACRAMPE, Jean-Luc MARLE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210218-01-URB-
« PETITES VILLES DE DEMAIN » :
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU LABEL Mme ROSSI précise que les centralités de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, et en particulier Oloron Sainte-Marie, présentent des signes évidents de fragilités : vacance structurelle de logements, paupérisation des populations, dégradation des logements, vacance des locaux commerciaux, inadaptation des aménagements des centralités aux questions de réchauffement climatique, etc.
La ville d’Oloron Sainte-Marie conduit une politique publique de reconquête de sa centralité, appuyée sur son aire de mise en valeur de l’Architecture et du patrimoine, et l’opération façade, de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine, du plan de référence d’aménagement des espaces publics, de la construction d’une vision globale et d’une feuille de route pour le projet de développement du territoire et enfin de la définition d’une stratégie de revitalisation du commerce de centre ville d’Oloron Sainte-Marie.
Parallèlement, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a lancé en 2019 son projet de territoire EN DAVAN 2040 !, réflexion co-construite par l’ensemble des élus du territoire et qui sera traduit juridiquement par un Schéma de Cohérence Territoriale prescrit le 26 juin 2019.
Ce projet identifie dans son armature territoriale la ville d’Oloron Sainte-Marie comme polarité principale, en termes de service à la population et d’équipements structurants, complétée par des polarités supports venant répondre aux besoins plus quotidiens des populations, notamment dans les vallées (Bedous-Accous, Aramits-Arette- Lasseube, Ogeu-les-Bains).
Au regard de signes évidents de déprise et de la volonté de reconquérir les centralités, la Communauté de Communes du Haut-Béarn et la ville d’Oloron Sainte-Marie ont conjointement candidaté à la labellisation « Petites Villes de Demain ». Le 15 décembre 2020, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques a informé que la ville d’Oloron Sainte-Marie était labellisée « Petites Villes de Demain ».
Le programme va permettre de définir et mettre en œuvre un projet de territoire visant à la reconquête des centres-villes et l’engagement durable de la transition écologique. Le Label comprend trois axes :
Le renforcement de l’ingénierie par le recrutement d’un chargé de mission dont le poste pourra bénéficier des financements de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et de la Banque des Territoires. Aussi, il s’agit du soutien financier aux études et diagnostics.
Des financements sur des thématiques ciblées qui pourront se traduire par des expertises grâce à l’appui de chaque partenaire du programme, par un soutien financier au travers d’une priorisation des financements « classiques » et du plan de relance, et au travers d’appels à projets spécifiques.
D’une mise en réseau grâce au « club des Petites Villes » qui facilitera le retour d’expérience entre territoires, l’accès à la formation pour les agents et les élus, la mise à disposition d’outils méthodologiques.
Le programme donnera lieu à la signature d’une convention d’adhésion au label, entre les partenaires financiers/techniques, la ville d’Oloron Sainte-Marie et la Communauté de Communes du Haut-Béarn. Elle marque le démarrage de la première étape qui consiste en l’élaboration du projet de revitalisation, qui devra être conduit en 18 mois maximum.
La contractualisation se concrétisera dans les mois à venir par le recrutement d’un/e chef/fe de projet Petites Villes de Demain, rattaché/e fonctionnellement au Directeur Général des Services de la ville d’Oloron Sainte-Marie.
Son rôle consistera à mettre en œuvre des projets de revitalisation urbaine en assurant la complémentarité des politiques publiques locales, régionales et nationales. A ce titre il sera chargé d’optimiser les financements extérieurs existants. Une fois le projet défini et validé, il donnera lieu à une seconde contractualisation, qui génèrera une Opération de Revitalisation des Territoires telle que définie par le code de la construction et de l’habitat dans le cadre de la loi ELAN.
Cette ORT permettra des actions sur les centralités identifiées dans l’armature territoriale du projet de SCoT.
Cette politique de revitalisation des centres bourgs fait également l’objet d’un appui de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre d’un appel à projet auquel la CCHB a fait acte de candidature.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention d’adhésion au Label Petites Villes de Demain,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 février 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY