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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 07 210218 SET DETR Renovation siege tampon
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 07 210218 SET DETR Renovation siege tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix huit février à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : jeudi 11 février 2021,
Secrétaire de séance : Bernard MORA
Etaient Présents 60 titulaires, 4 suppléants, 5 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Philippe VIGNEAU suppléant de Jean-Claude COUSTET, Jean-Philippe FLORENCE suppléant de Fabienne TOUVARD, Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Bernard AURISSET à Sandrine HIRSCHINGER, Philippe GARROTE à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Muriel BIOT à Michel CONTOU-CARRÈRE
Absents : Ophélie ESCOT, Jean-Michel IDOIPE, Daniel LACRAMPE, Jean-Luc MARLE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210218-07-SET-
RENOVATION DU SIEGE INTERCOMMUNAL :
DEMANDE DE FINANCEMENTS ETAT (DSIL/DETR) M. ESTOURNES rappelle que le bâtiment siège de la Communauté de Communes du Haut-Béarn regroupe sur 4 étages, les services communs tels l’administration générale et les services finances, ressources humaines, communication, ainsi que les bureaux administratifs de certains services des pôles social et culture.
S’agissant du lieu d’accueil principal des administrés et des partenaires, donc de la vitrine de la collectivité, il s'agit pour la CCHB d'adopter une posture de responsabilité et d’exemplarité. La réhabilitation du siège vise des objectifs multiples :
- amélioration de l’accessibilité pour l’accueil du public, en particulier au niveau du hall d’accueil (banque d’accueil inadaptée, portes non automatisées…) ;
- rénovation énergétique avec une ambition environnementale et économique forte. L’étude menée par HTM sur les 14 principaux bâtiments de la CCHB place le siège en troisième position des plus énergivores ;
- modernisation des équipements numériques pour sécuriser les procédés type visioconférence et vote électronique ;
- amélioration des conditions de travail des agents.
Le montant global des travaux est estimé à 239 500 € HT. Il se décompose comme suit :
- Eclairage (remplacement les éclairages existants) .............. 20 000 € HT - Isolations des combles ........................................................ 10 000 € HT - Chauffage (remplacement système) ................................... 90 000 € HT - Eau (mitigeurs, chasses d’eau économes) .......................... 500 € HT - Accessibilité (réaménagement de l’accueil) ........................ 32 000 € HT - Equipement numérique ....................................................... 28 000 € HT - Réfection de la toiture ......................................................... 30 000 € HT - Création d’un garage à vélo ................................................ 7 000 € HT - Maître d’œuvre, BE, BC ...................................................... 22 000 € HT TOTAL HT ........................................................................... 239 500 € HT
Ces travaux pourraient bénéficier d’une aide de l’Etat (DETR/DSIL) de 40% maximum soit d’un montant de 95 800 €.
Pour tenir compte des capacités d’autofinancement, le projet de rénovation pourrait être échelonné sur 2 ans avec en première année les postes prioritaires suivants :
- Isolations des combles ........................................................ 10 000 € HT - Chauffage (remplacement système) ................................... 90 000 € HT - Eau (mitigeurs, chasses d’eau économes) .......................... 500 € HT - Equipement numérique ....................................................... 28 000 € HT - BE, BC ................................................................................ 8 000 € HT - TOTAL HT ........................................................................... 136 500 € HT
Les travaux restants seraient réalisés la deuxième année, pour un montant total HT de 103 000 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le projet de travaux de rénovation du siège de la CCHB tel que décrit ci- dessus, - AUTORISE le Président à solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour l’obtention de la subvention la plus élevée possible,
- AUTORISE le Président à engager les démarches administratives nécessaires,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 février 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY