Compte-Rendu - CR 16 03 2021

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Compte-Rendu - CR 16 03 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 03 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, rger-Levrault (1012

Ref.

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Be

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16/03/2021

COMPTE RENDU

-1/15Conseil Municipal — séance du 16/03/2021

La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire,qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.

1. Désignation du secrétaire de séance

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean- Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI

Absents(s) non représenté(s) :

Monsieur Frédéric GOMES, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Désigne Monsieur Stephan SILVESTRE comme secrétaire de séance.

Monsieur Frédéric GOMES arrive.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2021

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean- François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Approuve le procès-verbal de la séance du 9 février 2021.

3. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean- François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI

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Berger-Levraul

Conseil Municipal —- séance du 16/03/2021

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique : Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122-22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.

Monsieur Maxime Georgeaud et Madame Sandrine PARIS-PESCAROU arrivent.

4. Débat d'orientations budgétaires 2021

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°: Donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du débat d'orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2021.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

5. Convention cadre 2021-2023 avec l'Association Maîtrisez votre énergie (MVE)

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Approuve le projet de convention cadre entre la ville de Joinville-le-Pont et l'association Maîtrisez votre énergie (MVE) pour la période 2021-2023.

-3/15-| | Conseil Municipal — séance du 16/03/2021 |

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

6. Convention d'occupation précaire d'une parcelle de terrain à usage de potager partagé

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1” : Approuve le projet de convention d'occupation précaire d'une parcelle de terrain à usage de potager partagé.

Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application à cette délibération.

7.Convention-cadre pour la mutualisation de travaux visant à la pose d'ouvrage de communications électroniques conjointement à des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1” : Approuve le projet de convention-cadre pour la mutualisation de travaux visant à la pose d'ouvrages de communications électroniques conjointement à des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité d'ENEDIS.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer la convention-cadre pour la mutualisation de travaux

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Conseil Municipal - séance du 16/03/2021

visant à la pose d'ouvrages de communications électroniques conjointement à des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité avec la société ENEDIS et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

8. Approbation de la convention de partenariat entre la CMA Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont pour la mise en œuvre du programme « Gestion Prévisionnelle de l'Offre Artisanale »

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Approuve le projet de convention de partenariat entre la CMA Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont pour la mise en œuvre du programme « Gestion Prévisionnelle de l'Offre Artisanale »

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou le cas échéant l'élu remplaçant le Maire en vertu en vertu de l’article L.2122-17 du même code à la signer et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.

9 . Mise en place du forfait Mobilités durables pour les agents municipaux

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christellé FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Décide de mettre en place pour les agents municipaux qui en remplissent les conditions le forfait « Mobilités durables » à compter du 1° janvier 2021, selon les modalités suivantes :

+ __ le montant du forfait est fixé à 200€ par an et par agent,

+ __ l’aide est versée l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur de l'agent, + le nombre minimal de jours fixé par arrêté est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent et à proportion de la durée de présence de l'agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé (recrutement en cours d'année, radiation en cours d'année et placement dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année,

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* en cas d'employeurs multiples, la prise en charge du forfait par la Mairie de Joinville-le-Pont est calculée au prorata du temps travaillé au sein de la collectivité, + l'utilisation effective du covoiturage où du vélo peut faire l'objet d'un contrôle et d'une demande à l'agent de tout justificatif utile à cet effet,

+ le versement du forfait est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos, + le forfait « Mobilités durables » n'est pas versé aux agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ou aux agents transportés gratuitement par leur employeur.

Article 2: Précise que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés au chapitre 011.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

10 . Période de préparation au reclassement : approbation de la convention-cadre tripartite avec le Centre de gestion interdépartemental de la Petite couronne

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1”: Approuve le modèle de convention de période de préparation au reclassement type annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention, individuellement pour chaque agent concerné selon les modalités d'accompagnement individuel qui auront été retenues (soit le socle de base gratuit et d'éventuels modules complémentaires) ainsi qu'à prendre toutes les mesures en application de cette délibération

Article 3 : Dit que les dépenses associées sont inscrites au chapitre 012 du budget.

11. Tableau des effectifs

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

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Berger-Levrault

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Conseil Municipal — séance du 16/03/2021

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Décide d'adopter le tableau des effectifs en annexe 1 à la présente délibération et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

12. Remise exceptionnelle sur le tarif annuel des cours de danse et d'éveil musical de l'école municipale des arts

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1° : Approuve le remboursement aux familles concernées à hauteur de 10% du tarif annuel pour un montant estimatif de 9 750 euros.

Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéants l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

13. Convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocation Familiales du Val-de- Marne pour le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS), année scolaire 2020/2021

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

-7115-Conseil Municipal _ séance du 16/03/2021

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1°": Approuve le projet de Convention d'objectifs et de financement concernant le Contrat local d'Accompagnement à la Scolarité.

Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.

14. Demande de renouvellement de labellisation information jeunesse auprès de la direction départementale de la cohésion sociale du val de de marne

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

Absents(s) non représenté(s) :

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1” : Approuve la demande de renouvellement de la labellisation information Jeunesse auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Monsieur Olivier DOSNE et Monsieur Tony RENUCCI quittent la salle. Monsieur Francis SELLAM prend la présidence de la séance.

15. Demande d'obtention de la protection fonctionnelle par Monsieur Tony Renucci

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

Absents(s) non représenté(s) :

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Conseil Municipal - séance du 16/03/2021 |

Madame Hélène DANESI

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,

Article unique : Refuse la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Tony Renucci puisqu'il ne remplit pas la condition légale relative à la qualité du demandeur pour l'obtenir selon la rédaction de l'article L.2123-34 du Code général des collectivités territoriales.

Pour: (23)

Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous’), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")

Contre : (3)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")

Abstention : (4)

Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Pas de participation : (2)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le- Pont")

Monsieur Olivier DOSNE reprend la présidence de la séance.

QUESTIONS ORALES

Question n°1 de Monsieur Philippe PLATON -— Groupe Nouvel Horizon

Monsieur le Maire,

Le 10 février dernier, en association avec M. Frédéric Descrozaille, député de la 1ère circonscription du département, le MEDEF et la CPME du Val-de-Marne ont lancé un appel aux collectivités visant à faciliter l'accès aux marchés publics pour les TPE/PME locales, en particulier dans le secteur du BTP.

Cet appel met en avant plusieurs propositions, je crois qu'il y en a 11, faisant application de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, avec l'objectif que le plan de relance profite rapidement et pleinement aux TPE/PME.

Parmi ces propositions, les suivantes nous semblent tout particulièrement intéressantes :

*__ Assurer une meilleure information de l'existence des marchés, en utilisant le réseau des clubs et fédérations d'entreprise pour faire connaître les montants et les projets qui font l'objet d'appels d'offres ;

* Respecter la règle du principe de l’allotissement, notamment en allotissant séparément conception et réalisation et en dimensionnant les lots pour que les TPE/PME soient en

mesure d'en assurer l'exécution ;

*__ Veiller à ce que la quote-part de 10% du montant des marchés publics réservée aux PME soit affectée à des prestations matérielles et effectivement attribuée à des PME ou artisans locaux, et non à des PME filiales de grands groupes ;

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+ Instaurer des délais de réponse aux appels d'offres compatibles avec les capacités d'analyse et de réponse des PME ;

+ Privilégier les circuits courts favorisant l'économie locale et la réduction de l'empreinte carbone.

+ Enfin, mettre en œuvre les dispositions dérogatoires de la loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique (dite « ASAP ») du 7 décembre 2020, dont l'article 142 permet de conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes. Dans ce cadre, la passation de certains marchés est simplifiée, l'intérêt général justifiant le recours à un marché de gré à gré.

Alors même que la crise économique risque de se prolonger au-delà de la crise sanitaire et que les moyens mobilisés par le plan de relance peuvent offrir un effet de levier significatif sur la commande publique, ces dispositions pourraient être utilisées pour flécher un certain nombre de marchés de la commune vers des entreprises locales et ainsi soutenir leur activité.

Nous pensons que ces principes, pour peu qu'ils soient appliqués avec toute la vigilance nécessaire et dans la plus grande transparence vis-à-vis de cette assemblée et des Joinvillais, permettraient de mieux irriguer le tissu économique de notre territoire et de répondre à l'attente par nos concitoyens d'un retour local sur les investissements de leur ville.

Monsieur le Maire, notre question, double, est la suivante :

+ Avez-vous pris connaissance de ces propositions visant à soutenir le tissu économique local et dans quelle mesure comptez-vous les mettre en application à Joinville-le-Pont ? + Dans ce cadre, quels dispositifs de contrôle envisagez-vous pour assurer toute la transparence nécessaire des passations de marchés de gré à gré qui découleraient de la mise en œuvre des dispositions dérogatoires prévues par la loi ASAP ?

Réponse de Monsieur Olivier DOSNE

Monsieur Philippe PLATON, Monsieur le conseiller municipal,

Concernant votre première question : Consciente du rôle économique de la commande publique, la commune a déjà pour principe de favoriser certaines de ces solutions, et les mets en pratique depuis plusieurs années.

C'est ainsi le cas pour l’allotissement systématiquement privilégié (à moins qu'il soit contre-productif car techniquement plus complexe ou financièrement beaucoup plus coûteux), les délais de réponses aux appels d'offres sont larges et les circuits courts sont privilégiés dans les marchés cibles identifiés.

Nos marchés sont publiés sur les plateformes les plus consultées au niveau régional et national (achatpublic.com et e-marchespublics.com). Un projet d'amélioration de l'information de l'existence de nos marchés auprès du tissu local est également à l'étude autour de l’idée d'un rendez-vous annuel d'information. Enfin l'occasion de recourir au dispositif dérogatoire pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € ne s’est pas encore présentée.

En effet, la recherche d'efficience de l'achat a poussé la commune à mettre en place une nomenclature de ces achats afin de regrouper les dépenses par famille homogène et ainsi recenser la liste des marchés globaux à lancer. En matière de travaux, des « baux » ont été lancés pour les travaux récurrents de peinture et revêtements de sols, électricité, serrurerie et menuiserie, maçonnerie, et pour la voirie. Sur ces 5 marchés, 4 sont détenus par des PME. La plupart des autres opérations de travaux ont jusqu'ici été supérieurs au seuil de 100 000 € HT, mais sont allotis.

Pour répondre à votre seconde question, les procédures de la ville pour la passation des marchés en procédure adaptée ont été sécurisées et standardisées afin de s'assurer du respect des grands principes de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement et transparence des

procédures.

Ces marchés font l'objet d'un contrôle systématique à partir de 5000 € HT afin de s'assurer de l'efficacité de la commande publique et de garantir le bon usage des deniers publics. Les marchés de

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gré à gré sont donc également concernés, et les services doivent rendre compte de leur choix. En effet l'absence de publicité et de mise en concurrence n'empêche pas les services de pratiquer le Sourçage pour solliciter les entreprises susceptibles de répondre aux besoins avec le meilleur rapport qualité/prix tout en favorisant certaines filières : développement durable, accès des PME, insertion sociale.

Enfin, comme pour tout marché passé dans le cadre de la délégation L2122-22 du CGCT, la passation d'un marché de gré à gré est également rapportée dans la délibération ad-hoc du conseil municipal suivant.

Question n°2 de Monsieur Tony RENUCCI - Groupe JAJI

Pendant le mois de février, l'équipe JAJI a mené une consultation auprès des étudiants joinvillais pour identifier leurs difficultés, comment ils y font face et quelles solutions ils attendent de la ville. De nombreux étudiants ont participé et ont notamment souligné un risque réel de décrochage scolaire,

professionnel et social lié à :

*__ la solitude ressentie, couplée à la perte de vie sociale et des difficultés matérielles (connexion

internet, matériel d'impression etc.) ;

* le manque de proximité avec les professeurs ;

*__ les difficultés pour accéder aux stages et petits boulots.

Le 4 mars 2021, nous avons écrit au Maire de Joinville-le-Pont pour lui proposer d'ouvrir des locaux municipaux pour les étudiants pendant la crise sanitaire afin qu'ils puissent réviser dans un endroit différent de leur espace de vie.

Nous avons notamment proposé d'ouvrir la bibliothèque municipale, la maison des associations ou encore la salle des fêtes de la mairie.

Notre question est donc la suivante : Madame la Maire adjointe, face à l'urgence de la situation des jeunes étudiants joinvillais et leur forte attente vis-à-vis de la Ville, qu'en est-il du traitement de notre proposition ?

Réponse de Madame Chantal ALLAIN

Monsieur le conseiller,

La ville de Joinville-le-Pont est particulièrement attentive à la situation des jeunes étudiants joinvillais dont nous connaissons les difficultés liées aux conséquences de cette terrible épidémie de Covid-19 qui continue de nous frapper.

A la demande de Monsieur le Maire, nous avions déjà étudié avant votre sollicitation l'opportunité d'ouvrir un lieu aux étudiants pour leur permettre d'étudier et de retrouver un peu de lien social. Vous le savez, nous agissons dans un cadre réglementaire très restrictif. Ainsi, en application du décret en vigueur, il est par exemple impossible de mettre à disposition la maison des associations qui est un ERP de type L.

Ainsi, Monsieur le Maire a pris la décision et je vous l'annonce ce soir que la ville de Joinville-le-Pont expérimentera l'ouverture d'ici la fin du mois d'un accueil des étudiants à la Bibli.

Cette ouverture respectera strictement le protocole sanitaire en vigueur car je vous rappelle que la jauge de la bibliothèque est limitée à 20 personnes maximum simultanément, hors personnel.

Ainsi, les étudiants post-bac domiciliés et inscrits à la Bibli seront accueilli sur réservation durant les heures creuses les mardis de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 13h30 à 16h30. Compte tenu des dimensions des espaces de travail assis disponibles et du protocole sanitaire en vigueur, nous accueillerons 6 étudiants maximum par créneau de deux heures.

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Naturellement, une communication à l'égard des intéressés sera lancée et nous évaluerons la pertinence de ce dispositif.

Enfin, et puisque l'occasion se présente à l'occasion de votre question, je souhaite vous rappeler que la ville de Joinville-le-Pont, en lien avec le Centre Communal d'Action Sociale de la commune et de la Caisse des Allocations familiale, a été particulièrement innovante en mettant en place une aide financière exceptionnelle pour les jeunes Joinvillais en situation de précarité.

Ainsi, une aide exceptionnelle de 100 € a été versée aux jeunes Joinvillais bénéficiaires d'une allocation logement pour un budget total de 24 500€.

De même, Le CCAS prévoit une aide financière exceptionnelle, d'un montant de 100 €, pour les étudiants non bénéficiaires d’une allocation logement qu'ils peuvent solliciter en remplissant un formulaire de demande, disponible sur le site Internet de la ville ou au CCAS et en fournissant les justificatifs demandés.

Enfin, le CCAS organise des distributions alimentaires pour les étudiants en difficulté.

Vous le voyez, la ville de Joinville-le-Pont est donc pleinement mobilisée pour accompagner les jeunes

joinvillais durant cette période pendant laquelle nous savons qu'ils sont particulièrement touchés.

Question n°3 de Monsieur Maxence GEORGEAUD - Groupe JAJI

Depuis plusieurs années, la ville passe des conventions avec des opérateurs téléphoniques afin de

déployer la fibre dans tous les quartiers. Début 2019, le département a signé des conventions avec deux opérateurs pour déployer le réseau FFTH (Fiber to the Home = "Fibre optique jusqu'au domicile").

L'utilisation des informations, l'accès aux bases de données, le travail en ligne et l'accès aux différents portails institutionnels par internet sont devenus un incontournable du quotidien pour les étudiants, les familles et toute personne voulant communiquer ou travailler à domicile.

L'impossibilité d'accès ou une connexion insuffisante isolent et contribuent à la fracture numérique, notamment dans certains quartiers de Joinville-le-Pont.

Notre question est la suivante : Monsieur le Maire adjoint, en cette période de pandémie très difficile où le télétravail, les cours en ligne pour les étudiants sont quasiment obligatoires et la communication se fait via des outils de messageries instantanées et de vidéoconférences, pouvez-vous nous rappeler le taux de couverture de la fibre optique par quartier et le calendrier déploiement associé ?

Réponse de Monsieur Stephan SILVESTRE

Cher Collègue,

Vous attirez, à juste titre, l'attention du Conseil municipal sur la problématique du déploiement des réseaux de fibre optique — dits FTTH — sur le territoire communal. Cette question, qui a constamment constitué une préoccupation majeure de notre municipalité ces dernières années, se trouve d'autant plus légitime depuis le développement du télétravail consécutif aux différentes mesures de confinement des populations en vigueur depuis un an.

Nous pouvons ainsi nous féliciter du programme de déploiement FTTH que l'opérateur Orange a mené entre 2017 et 2018 dans le quartier Polangis et qui a permis de couvrir la quasi-intégralité du bas de Joinville.

Notre ville pâtit, hélas, d’un historique qui la dessert. En effet, Joinville-le-Pont a bénéficié très tôt d'un

programme de déploiement FFTH qui devait lui offrir ce service avant la plupart des communes franciliennes. Malheureusement, ce programme avait été circonscrit dans le haut de la ville, classé ‘Zone Très Dense’, alors que le bas de Joinville ne bénéficiait pas de cette catégorisation par l'ARCEP, ce qui avait longtemps retardé les programmes des opérateurs sur ce secteur. Mais surtout, les obligations de l'époque des opérateurs ne les astreignaient pas à une couverture de 100% des logements, de sorte qu'une grande partie des adresses était restée non raccordée. Par la suite, des

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opérateurs concurrents se sont implantés par endroits, au gré de leurs priorités commerciales, mais en contournant la règlementation leur imposant de mutualiser leurs équipements avec les autres opérateurs (les nœud de raccordement optique ou NRO). C'est ainsi que Numericable avait obtenu la concession du parc de résidences de l'Office HLM de la ville et avait procédé aux câblages verticaux (les « colonnes montantes »), mais sans jamais achever les raccordements aux NRO pour entraver l'introduction de concurrents dans ces résidences. On pourrait citer une opération similaire de l’un de ses concurrents sur un NRO du boulevard du Maréchal Leclerc qui bloque l'ouverture à la concurrence sur ce secteur (une procédure judiciaire est en cours).

À cela s'ajoutent plusieurs cas de cäblages verticaux non conformes dans des résidences pourtant neuves et dans lesquelles les résidents ne parviennent pas à s'abonner.

Cette situation complexe a conduit à de nombreux contentieux qui perdurent maintenant depuis des années et qui freinent la couverture intégrale de notre territoire, en tout cas pour le haut de la ville, qui stagne en-dessous de 80% de couverture, contre près de 100% désormais dans le bas de la ville. L'évolution de ce taux dépendra donc de la résolution de ces contentieux et des décisions de l'ARCEP, qui a déjà été saisie par certains opérateurs.

Je profite de cette occasion pour vous informer de la résolution technique du problème rencontré par Orange sur l'île Fanac, ce qui va permettre à cet opérateur de terminer rapidement le déploiement de son réseau sur l'île.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'évolution de la situation dans les prochains mois. D'ici là, n'hésitez pas à me solliciter si vous avez connaissance de problèmes particuliers.

Question n°4 de Monsieur Maxence GEORGEAUD - Groupe JAJI

Monsieur le Maire,

La Goulue était l'une des dernières Guinguettes des Bords de Marne. Elle contribuait jusqu'à peu à l'image plaisante de notre ville et était un élément constituant de notre patrimoine vivant joinvillais et de la “culture guinguette”.

Rescapée de la destruction massive des restaurants par la construction de l'Autoroute A4, l'entreprise

a tenu et résisté pendant près de 50 ans.

Nous comprenons parfaitement que la vie des entreprises est aussi constituée de la vie de ceux qui les détiennent et ne pouvons que constater le fait que les bâtiments soient mis en vente. Pourtant, il appartient aussi à notre collectivité d'avoir un pouvoir de décision sur les éléments patrimoniaux de notre ville, notamment pour conserver le bâti et l'esprit bord de Marne des lieux.

Notre question est la suivante : M. le Maire, pouvez-vous nous éclairer sur la position de la municipalité sur le devenir de ce restaurant et de ses bâtiments ?

Réponse de Monsieur Olivier DOSNE

Monsieur Georgeaud, Monsieur le conseiller municipal,

Pour rappel, la Goulue existe depuis 1975 et se dénommait auparavant l'Auberge de la plage. On peut qualifier cela de vrai faux vieux. C'est un esprit effectivement guinguette mais, je ne suis pas allé chercher avant l'Auberge de la plage, c'est un bâtiment qui date de l’année 75. Effectivement, comme vous, je pense comme tous les Joinvillais, on est attaché à l'esprit de la Goulue mais ce bâtiment, je crois savoir qu'en 2007 lors de la révision du PLU et de la protection de certains bâtiments et du côté remarquable où remarqué, la Goulue n'a pas été répertoriée à l'époque. Il est aussi vrai que je suis sollicité par plusieurs affairistes, aventuriers qui s'imaginent des opérations lucratives sur la Goulue sur le dos d'une propriétaire que nous respectons tous et de sa fille aussi qui ont tenu un établissement pendant de nombreuses années avec plutôt la force du poignet et avec beaucoup de respect.

Aujourd'hui, je suis très attentif à la Goulue et à son devenir.

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Les maires, dont je fais partie, ont encore un pouvoir décisionnaire sur certains permis et il est évident que je m'opposerai par tous les moyens à une destruction de cet établissement. L'objectif est d'en conserver l'esprit. Il faut juste savoir qu'il y a peut-être quelques adaptations qui pourraient être faites

sur le bâtiment, notamment un petit agrandissement qui permettrait peut-être, sur l'arrière ou en hauteur, en recul, d’équilibrer une opération. Mais le devant, même s'il s’agit de vrai faux vieux, comme je dis, l'esprit nous souhaitons tous le conserver.

La ville, malgré le fait que ce bâtiment ne soit pas inscrit dans une protection, s'engage, à nouveau,

comme vous, à protéger ce bâtiment et son esprit et à le garder. Ce n'est pas le cas, par contre, pour Gégène, pour l'Horloge puisque vous avez bien vu que nous avons inscrit ces bâtiments dans le cadre

d'un périmètre de l'EPF, qui garantit la protection de ces bâtiments et la maîtrise foncière. L'Horloge, le Petit Robinson disparu, l'EPFIF veille aujourd'hui sur ces parties.

C'est vrai que la Goulue, pour nous, ça nous parle, pour les anciens du temps de la baignade, il y avait une autre auberge à la place. Mais on va garder tout cela.

Question n°5 de Monsieur Jean-François CLAIR- Groupe JAJI

Monsieur l’Adjoint au Maire,

Au conseil municipal du 14 octobre 2020, le groupe JAJI s'est ému de la mobilisation sociale de plusieurs agents du service jeunesse devant le parvis de la mairie afin de faire part de leur mécontentement sur l’organisation de leur service.

Une question diverse a été posée demandant de préciser les conclusions de l'enquête administrative en cours. Monsieur le premier adjoint a répondu " que les éléments de l'enquête interne sont confidentiels. et que nous rendrons compte directement aux agents concernés et aux organisations

syndicales ”.

Depuis cette date, la synthèse du " Rapport conclusif synthétique du Service Jeunesse et Citoyenneté "a été diffusée en oubliant les élus de l'opposition. Ce rapport met en évidence de nombreux dysfonctionnements et propose des préconisations dont la médiation.

Conscient de la difficulté de mettre en place des solutions satisfaisantes pour toutes les parties

concernées, le groupe JAJI se propose d'être partie prenante dans la mise en place de solutions pérennes et pour aider à rétablir la confiance.

Notre question est la suivante : Monsieur le Premier adjoint, pouvez-vous intégrer le groupe JAJI dans

les différents groupes de travail ou de médiation afin d'aider la ville dans la mise en place de solutions pérennes et satisfaisantes et communiquer aux élus le calendrier des actions envisagées ?

Réponse de Monsieur Francis SELLAM

Pour pouvoir répondre et être très clair dans la réponse, c'était avant que vous arriviez sur le conseil municipal M. Clair et c'est question qui nous a été faite par Monsieur Renucci. Je lui ferai plutôt une réponse directement à lui et à votre groupe bien sûr indirectement.

Vous avez eu accès au rapport qui fait la synthèse des enquêtes menées ces derniers mois sur le fonctionnement du service Jeunesse. Vous vous en faites l'écho alors même que ce rapport est confidentiel.

En effet, il a été diffusé de manière restreinte et les personnes qui l'ont reçus, directement concernées, sont soumises au devoir de réserve et de discrétion professionnelle quand bien même il détiendrait un mandat syndical. C'est d'ailleurs la réponse que je vous avais déjà formulée et que vous

rappelez dans votre question. Toutefois, puisque vous l'avez eu, vous pouvez constater qu'après des dizaines d'entretiens, les accusations de brutalité et de harcèlement que vous avez soutenus ainsi que d'autres ici dans cette assemblée n'ont aucune réalité.

Par ailleurs, si vous aviez lu attentivement ce rapport vous auriez remarqué que la médiation qui est proposée doit être réalisée par des professionnels qualifiés. Sauf à ce que vous ayez les

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compétences en matière de psychologie du travail, je ne crois pas que vos services seront utiles, Monsieur Renucci et votre groupe, sauf à vouloir de nouveau instrumentaliser politiquement un

dossier qui doit bien au contraire s'éloigner le plus possible de ce type de démarche.

La ville de Joinville-le-Pont poursuit donc son travail à ce sujet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

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