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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 171 du 6 nov 2025 PLU Approb Revision allegee 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
A L la ge à . Publié le 07/11/2025
ID : 030-213001035-20251106-DEL2025_171-DE
DOMAZAN DEL2025-171
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 6 novembre 2025 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. DONNET Louis.
Date de la convocation :
Présents : 11 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. FABRE Benoit, Mme COLLOMB Valérie, Mme GAFFET Muriel, Mme CREPEL Christine, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, M. LOUCHE Robin
Absents excusés : 1 /12 : M. CROUZET André
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. SENOT Laurent a été nommé secrétaire de séance
Nombre de votants : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0
PLAN LOCAL D'URBANISME
Approbation de la Révision allégée 1
Vu le code de l'urbanisme :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 aout 2015 approuvant le plan Local d'Urbanisme : Considérant les modifications 1 + 2 + 3 et la modification simplifiée 1 approuvée ;
Vu la délibération Del2024-104 du conseil municipal en date du 11 juillet 2024 prescrivant la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme :
Vu l'avis conforme de dispense d'évaluation environnementale, rendu en application de l'article R. 104- 35 du Code de l'Urbanisme le 7 octobre 2024 par la Mission Régionale d’Autorité environnementale
Vu la délibération DEL2024-134 du conseil municipal en date du 5 décembre 2024 qui tire le bilan de la concertation et qui arrête le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'arrêté municipal 2025-004 du 21 juillet 2025 prescrivant l'enquête publique de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Vu le rapport remis le 5 octobre 2025
Vu les avis des Personnes Publiques Associées reçus,
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur qui donne un avis favorable sans réserve
Monsieur le Maire rappelle que cette procédure de révision allégée du PLU a pour objectif d'intégrer en zone À une partie ‘de la parcelle ZA0326 actuellement classée zone Ap afin de rendre possible l'implantation d’une construction agricole (cave, ..)
Monsieur le Maire indique que pour tenir compte des avis émis, la modification suivante a été apportée dans la notice de présentation : Il a été précisé que l'accès au site sera déplacé le plus au sud possible pour améliorer la sécurité, comme le demande le Conseil Départemental.
Considérant que le dossier de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme :
Entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré : Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, Wwww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
A1? : Publié le 07/11/2025 Village de
à ID : 030-213001035-20251106-DEL2025_171-DE
DOMAZAN DEL2025-171
-__ Décide d'approuver la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente,
- Dit que la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département,
- Dit que, conformément à l'article L.153-22 du code de l'urbanisme, la révision allégée n°1 du
plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Domazan et à la Préfecture du Gard aux heures et jours habituels d'ouverture,
- dès sa réception par le Préfet ;
- après sa publication sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 du code de
l'urbanisme.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/la secrétaire de séance Le maire, Louis DONNET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
par Le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.