Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - g24044 tampon
Arrêté - g24036 tampon
Arrêté - v24134 tampon
Arrêté - G24064 tampon
Arrêté - G24090 tampon
Arrêté - G24087 tampon
Arrêté - G24060 tampon
Arrêté - g24027 tampon
Arrêté - V24193 tampon
Procès Verbal - G24 109 tampon
Arrêté - g24006 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - g24006 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 S L GO
VILLE DE
y MONTARGIS
Construit son avenir
ID : 045-214502080-20240109-G24 006-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE |
N° G24/006
PERMANENT
OBJET : Demande de dépigeonnage
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2 ;
Vu le règlement sanitaire départemental du département du Loiret et notamment les articles
26 et 120 ;
CONSIDERANT qu'il a été constaté une multiplication des pigeons de ville qui ont envahi le
centre-ville entraînant une importante dégradation des espaces publics et des gênes pour la
population ;
CONSIDERANT que cette multiplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque
sanitaire de par la présence de fientes notamment dans les zones ouvertes au public ;
CONSIDERANT que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident problème de
sécurité et de salubrité publique ;
CONSIDERANT la demande formulée par la Société FAVI — 40 Route de Valette - 86100
Chatellerault sollicitant l'autorisation de procéder à la régulation de la population des pigeons
dans le centre-ville.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société FAVI est autorisée à procéder à la régulation de la population des pigeons de ville
dans le secteur du centre-ville.
ARTICLE 2 :
La régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à air comprimé,
l'entreprise choisie devant être titulaire d’une assurance spécifique et porteur du mandat lui
donnant pouvoir d’exécution ainsi que du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la P
population durant la période de régulation par armes à air comprimé. ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 S L Gr
ID : 045-214502080-20240109-G24 006-AR
N° G24/006 (SUITE)
Il est interdit de procéder à la régulation d’une autre population que celle des pigeons des villes, telle que visée dans le présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Les animaux prélevés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des sacs d’équarrissage. Ces
sacs seront entreposés dans un lieu défini avec le maire et enlevés par une société
d'équarrissage (demande d'enlèvement faite par l’entreprise). Un compte-rendu sera adressé au maire.
ARTICLE 6 :
Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville débutera à compter du
02/01/2024 au 31/12/2024.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
+ M. le Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+
+
+
+
Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
Le Demandeur, M. le responsable de la Société FAVI
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Fait à Montargis, le 09/01/2024
: EN
Charles TERRIER, à Miire-Adjoint
de À Montargis
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Félérecours citoyens » accessible par le site internet hühs://www.telerecours.fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex