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Arrêté - G24090 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G24090 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
My MONTARGIS
Construit son avenir fi ARRETE
N° G24/090
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 04/07/2024 S LGr
VILLE DE ID : 045-214502080-20240703-G24 090-AR
OBJET : Autorisation d’un repas partagé et de spectacles, espace engazonné et parvis de l’Eglise des Cités, le Samedi
21 Septembre 2024
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs du Maire ;
Vu le code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV ;
Vu le code de la route ;
Considérant la demande en date du 18 Juin 2024 par laquelle Mesdames D) Co-
présidentes du Conseil Citoyen de Montargis/Chalette, sollicitent l'autorisation d'occuper l’espace
engazonné situé rue Guy Marie Riobé, 45200 Montargis (face à l'Eglise des Cités) en vue d'organiser un repas partagé avec les habitants animé de jeux de plein air ainsi que le parvis de l'Eglise des Cités utilisé pour l’organisation d’un spectacle familial. Cet après-midi festif se déroulera le Samedi 21 Septembre 2024. Considérant qu'il appartient au Maire de veiller, d’une part au respect de l’usage des voies publiques que
le territoire de la commune ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1 : le Conseil Citoyen de Montargis/Chalette est autorisé à organiser un repas partagé et des
animations, le Samedi 21 Septembre 2024 de 12h30 à 18h00 rue Guy Marie Riobé à Montargis.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de cette animation (repas partagé, jeux de plein air et spectacle familial), et afin
de procéder au bon déroulement de cet événement, l'organisateur est autorisé à installer :
-_ Plateaux et tréteaux, tables et chaises, sur espace engazonné,
- Installation de barrières Vaubanc pour sécurisation de la rue.
L'installation débutera à 10h00 et devra être déposée à 18h00.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mesdane QD Co-présidentes du Conseil Citoyen,
- Monsieur le Commandant de Police Nationale de Montargis,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le responsable du service Cadre de Vie,
- Monsieur le responsable des services techniques,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montargis,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
ainsi qu’à Monsieur le Sous-préfet de Montargis.
Fait à Montargis, le 3 Juillet 2024
Benoît DIGEON,
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : Ü45-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
bttys://www.telerecours.fr
Mairie : 6, rue Gambetta — B.P. 719 — 45207 Montargis Cedex