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Arrêté - g24027 tampon
Arrêté - g24044 tampon
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - g24044 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S L Gr
ID : 045-214502080-20240327-G24 044-AR
VILLE DE
D) MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE |
Construit son avenir
N° G 24/044
OBJET : Demande d'autorisation de stationnement d’un véhicule taxi n°9 dans le cadre
d’une location-gérance
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-2, L.
2213-33 et L. 5211-9-2,
VU le code de la route,
VU le code des transports,
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes,
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant réglementation de la profession et de l'exploitation des taxis dans le département du Loiret,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Décembre 1954 fixant à 13 le nombre
des taxis autorisés à stationner sur la Commune de Montargis,
VU l'arrêté n° G21/022 du 29 avril 2021 autorisant Madame Virginie DOMINGUEZ à
stationner le taxi n°9 sur la commune de Montargis,
VU le contrat de location-gérance conclu entre Madame Virginie DOMINGUEZ, titulaire de
l'autorisation de stationnement n°9 située sur la commune de Montargis et la société JENNY
TAXI, immatriculée sous le numéro D. représentée par Madame Jennifer
LACENNE en date du 27 mars 2024,
CONSIDERANT que Madame Jennifer LACENNE à présenté les justificatifs suivants : - Carte professionnelle valide,
- Permis de conduire,
- Carte nationale d'identité,
- Extrait Kbis,
- Carte grise du véhicule,
- Contrôle technique à jour,
- Attestation d'assurance annuelle du véhicule incluant la responsabilité civile
professionnelle, la responsabilité civile exploitation, la responsabilité locative ou
d’occupant temporaire et la protection juridique,
- Contrat de location-gérance d’une autorisation de stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société JENNY TAXI, immatriculée sous le numér SSD) représentée par Madame
Jennifer LACENNE, est autorisée à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Montargis et ce dans Le cadre de son contrat de location-gérance conclu auprès de Madame Virignie DOMNIGUEZ.
Cette autorisation porte le n°9 et elle est consentie à compter du 1% avril 2024.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex Publié le :
Notifié le :
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S LGr
ID : 045-214502080-20240327-G24 044-AR
N° G 24/044 SUITE
ARTICLE 2 :
Le véhicule autorisé a stationner aux emplacements réservés à cet effet : Place Mirabeau et
Gare S.N.C.F. à Montargis est le suivant : véhicule de TT dont le numéro d’immatriculation es D cuir d'un panneau homologué blanc.
ARTICLE 3:
Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les
meilleurs délais à l’autorité territoriale.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de
la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation
n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par
son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
ARTICLE 5 :
L'arrêté municipal n° G21/022 en date du 29 avril 2021 portant autorisation de stationnement
d’un véhicule taxi sur la commune de Montargis est abrogé.
ARTICLE 6 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la direction départementale de la sécurité publique / à la brigade de gendarmerie concernée.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme. la Préfète de la Région Centre Val-de-Loire,
+ M. le Sous-Préfet de Montargis
* M. le commissaire de Police
+ Mie chef de la police Municipale
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS
Fait à Montargis, le 27 mars 2024
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 04S-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif d'Orléans peut être saisi par voie postale (28, rue de la Bretonnerle, 45057 ORLEANS Cedex 1) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet hits. // uw telerecoure.!r