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Arrêté - G24064 tampon
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G24064 tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024 S LGr
DUPPEIRE ID : 045-214502080-20240516-G24 064-AR MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIR] |
Construit son avenir
N° G 24/064
OBJET : Mise en place d’une fourrière provisoire — Fête de la musique
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie routière
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement dans diverses rues de la ville à
l’occasion de la fête de la musique;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une fourrière provisoire sera mise en place au Centre Technique Municipal
située au 158 rue Paul Doumer, du vendredi 21 juin 2024 au vendredi 24 juin 2024.
ARTICLE 2 : Ce site situé dans un parc fermé et sécurisé aura pour but d’accueillir les
véhicules mis en fourrière à l’occasion de la fête de la musique.
ARTICLE 3 : Les conditions de gardiennage, de restitutions et de frais de fourrière sont fixées
par l'arrêté municipal G18-107 daté du 29 mai 2018 et la délibération du Conseil Municipal
du 20 Novembre 2023.
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* M. le Commissaire de Police de la circonscription de Montargis,
+ Mme la Directrice Générale des services de la ville,
+ M. le Directeur des services techniques de la ville
+ M. le Chef de service de la police municipale de la ville,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis.
Fait à Montargis, le 16/05/2024
Benoît DIGEON,
Maire de Montargis
Publié Le : /S Notifié le : EN Certifié exécutoire le 4 a f. Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis
Cedex \DG”