Déliberation - DECISION 16 1

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Déliberation - DECISION 16 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 16 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Publié le 2 0 FEV. 2023 ER

ID : 071-217104454-20230217-DEC__16_2023-AR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 16-2023

FOURNITURE ET POSE D'UN COLUMBARIUM PRESTIGE 8 FAMILLES

SOCIÉTÉ GRANIMOND

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre touie décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits

sont inscrits au budget,

Considérant la nécessité de conserver la cohérence de l'aménagement de l'espace cinéraire du cimetière paysager rue Fontaine Melon,

Considérant la proposition commerciale formulée par la société GRANIMOND, fournisseur des précédents columbariums du cimetière,

Vu la consultation des entreprises conformément à l'article R.2122-4 et l'article R.2122-8,

DECIDE:

Article 1er : Est acceptée la signature d’un marché pour la fourniture et pose d'un columbarium au cimetière paysager, entre la ville de Saint-Marcel et la société GRANIMOND — 13-15 rue des Américains — 57500 SAINT-AVOLD, représentée par Monsieur Yanis GRANSART agissant en qualité de Responsable Régional.

Article 2 : Le montant de l'offre retenue s'élève à 11 153,00 £ HT soit 13 383,60 € TTC

Article 3 : Le marché prend effet à la notification et se prolonge jusqu'à la fin de la garantie. Les prestations seront exécutées à réception de l'ordre de service.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, 17 février 2023

Le Maire,

Signé : Raymond BURBIN

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,