Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 16 1
Déliberation - Decision 16 1 1
Déliberation - Decision 22
Déliberation - Decision 70
Déliberation - Decision 65
Déliberation - Decision 82
Déliberation - Decision 31
Déliberation - Decision 1
Déliberation - DECISION 4
Déliberation - Decision 10
Déliberation - Decision n°16
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
pusée 9 9 FE, 2024 ID : 071-217104454-20240228-DEC__16_2024-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
DEC- 16-2024
MISE AUX NORMES DES ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET D'ÉLECTRICITÉ
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint-Marcel,
Vu l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le besoin de réaliser une étude de faisabilité afin de mettre aux normes les équipements de chauffage, de ventilation de courants forts et de courants faible de l'office et de la salle situées à l'étage de la salle Alfred JARREAU,
Considérant que ce marché répond à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,
Considérant que cette prestation entre dans les dispositions de l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique,
Considérant que l'offre de l'entreprise ELITHIS SOLUTION, bureau d'études technique en ingénierie des fluides et thermique, permet de répondre à ce besoin,
M HR CUP DÉCIDE: mi a
Article 1% : Est acceptée la passation d'un contrat pour la réalisation d'une étude de faisabilité, d'un dossier de consultation des entreprises et du suivi des travaux concernant la mise aux normes des équipements de chauffage, de ventilation, de courants forts et de courants faibles de l'office et de la salle de l'étage de la salle Alfred JARREAU, entre la ville de Saint-Marcel et l'entreprise ELITHIS SOLUTIONS dont le siège social est situé 1C boulevard de Champagne - 21000 DIJON.
Article 2 : Le montant de cette prestation s'élève à :
- 9660 € HT, soit 11 592,00 € TTC pour la phase étude/conception.
- 5 460 € HT, soit 6 552,00 € TTC pour la phase optionnelle de suivi de chantier.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 28 février 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,