Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil municipal 22 juin 2017
Compte-Rendu - Conseil municipal 06 avril 2017
Déliberation - Detail deliberations 06 02 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mars 2019
Déliberation - Detail des deliberations 02 04 2026
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 06 02 2025
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2022
Procès Verbal - PV CM du 10 mars 2017x
Conseil Municipal - Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du
Conseil Municipal - 03 CONSEIL MUNICIPAL 28 MARS 2022
Compte-Rendu - Conseil municipal 02 mars 2017
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal 02 mars 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Travail et emploi,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
- Liberté – Egalité – Fraternité -
7 rue d’Estienne d’Orves – CS 70027
94381 Bonneuil-sur-Marne Cedex
SERVICE DES AFFAIRES GENERALES
DOSSIER SUIVI PAR MME MATHIEU & MAHE
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2017
Le Conseil Municipal de Bonneuil-sur-Marne, légalement convoqué le vingt-quatre février deux mil dix- sept, s’est réuni en séance ordinaire, le deux mars deux mil dix-sept, salle de la Ferme du Rancy, à vingt heures quarante minutes, sous la présidence de M. Patrick DOUET, Maire.
Présents : M. P. DOUET, Maire, M. D. ÖZTORUN, M. A. MELLOULI, Mme MA OINARD, Mme C. MOREAU, Mme V. DOUET-MARCHAL, M. M. SCEMAMA, Mme. N. ANDRIEU, M. S. MEKRI, Adjoints au Maire, Mme M. COTTET, Mme M. CARRON, M. JL GODIN, M. M. MEBEIDA, conseillers délégués, M. M. MAZARI, Mme A. MARGUERITE, Mme C. AUGROS, Mme E. POUILLAUDE, M. G. GATINEAU, M. D. CAYRE, Mme M. GERVÉLAS, Mme D. SULEJMANI, M. Y. ZEGGANE, M. A. MELLOULI, Mme S. BESNIER, M. H. DEFI, Mme L. GONÇALVES, Mme Y. ID CHRIFE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
Mme A. BOULAABI procuration à M. J.L. GODIN M. A. LETELLIER-DENOUVRIES, procuration à Mme V. DOOUET-MARCHAL Mme E. CHOYER, procuration à Mme E. POUILLAUDE M. JP ENZA, procuration à Mme D. SULEJMANI M. S. OUSEDDIK, procuration à Mme C. MOREAU M. E. DANGER, procuration à M. M. MEBEIDA
Secrétaire : M. D. CAYRE
A APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
B DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER AU 02 MARS 2017
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire.
1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2017 - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE PRINCIPES REGLEMENTAIRES
Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation.
Concrètement, l’instauration d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) apporte les deux principales modifications suivantes : Les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la commune (lorsqu’elle en possède un), le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique -ce qui se faisait déjà à Bonneuil
Enfin, le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l’Etat dans le département ainsi qu’au président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.
CONTEXTE GENERAL FINANCIER
La construction du budget 2017 des collectivités territoriales est une nouvelle fois placée sous le signe de l’austérité avec la poursuite du prélèvement sur la DGF destinée au redressement des comptes de 2
l’Etat. Il faut toutefois noter que la nouvelle baisse de la DGF qui devait s’établir à l’origine à 2,33 milliards d’euros en 2017, est étalée sur deux ans. Il faut évidemment y voir un résultat de la mobilisation des élus notamment communaux avec l’association des maires de France. Et les communes où la population a été associée à l’action comme à Bonneuil-sur-Marne avec nos 2600 signatures de pétitions, ont particulièrement pesé dans cette mobilisation. La péréquation est modifiée par une réforme de la DSU, qui d’une part supprime la DSU-cible, d’autre part intègre davantage les critères de revenus.
L’augmentation des bases fiscales est fixée par la loi de finances à 0,4%.
Concernant les dépenses, les collectivités locales doivent tenir compte du dégel du point d’indice en deux fois : + 0,6% au premier juillet 2016 et à nouveau + 0,6% au premier février 2017. Même si c’est bien insuffisant au regard des salaires des fonctionnaires et de la baisse du pouvoir d’achat du point de 8 à 10 % qu’ils venaient de subir les 5 années précédentes, il faut voir là un résultat de leurs fortes mobilisations revendicatives en 2015-2016.
La construction budgétaire pour l’année 2017 dans les communes de la Métropole du Grand Paris sera aussi marquée par la poursuite des transferts de compétences des communes notamment v ers les Etablissements Publics Territoriaux avec des notamment des transferts de charges de personnel et d’autres charges de fonctionnement donnant lieu à des flux financiers à valider par les Commissions Locales d’Évaluation des Charges Transférées. À noter toutefois qu’en application des conventions transitoires ce n’est pas nécessairement dans les budgets primitifs que ces transferts trouveront leur traduction budgétaire.
Il convient enfin de noter que les taux d’intérêt continuent d’être à l’heure actuelle historiquement bas.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
En remarque préalable, il convient de noter que les transferts de compétences décidés fin 2016 par le Territoire et entrés en vigueur au 1er janvier 2017 n’auront pas d’incidence sur le Budget Primitif, car l’ensemble des communes du territoire ne sont pas prêtes techniquement. Le transfert budgétaire effectif n’interviendra donc qu’en cours d’année. Ainsi, la masse salariale des 71 agents de la piscine, médiathèque-ludothèque et conservatoire de musique travaillant dans ces équipements demeure sur les dépenses de personnel de la ville et en cours d’année, une décision modificative viendra diminuer ce poste et abonder le Fonds de Compensation des Charges Transférées au Territoire.
Les orientations budgétaires pour 2017 présentées s’inscrivent dans un contexte de contraintes sur les ressources de la commune, sous l’effet de la poursuite de baisse des dotations due à la contribution obligatoire de la ville au redressement des comptes de l’Etat.
Cela implique de poursuivre l’optimisation des dépenses de fonctionnement pour contenir les taux de fiscalité directe locale tout en poursuivant le programme d’investissement de la fin de mandature.
Il convient, par ce débat d’orientation budgétaire, de tracer les premiers contours du projet de budget 2017.
Recettes de fonctionnement :
Comme toutes les collectivités, Bonneuil-sur-Marne subit la baisse des dotations de l’Etat via la contribution à l’effort de redressement des comptes publics (environ 1 M€ en 2016). Pour 2017, l’effort de minoration est étalé sur 2 ans et se traduira par une diminution supplémentaire de la Dotation Globale de Fonctionnement, établie à 0,8 M€, contre 1,2 M€ en 2016, soit une baisse de 423 475 €. Le produit de la Dotation de Solidarité Urbaine, réformée par la loi de finances pour 2017, avec notamment la suppression de la notion de la part « cible » dont bénéficiait la ville auparavant (rang 145 en 2016) sera moins dynamique : 3,4 M€, soit une augmentation de 8,6%. Celui du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France restera stable à 1,5 M€.
Les autres participations de l’Etat de 1,7 M€ seront également en baisse du fait notamment de l’intégration des emplois d’avenir (-100K€) et du transfert au Territoire de la recette liée au tri sélectif (-60 K€).
Le produit des compensations fiscales provenant de l’Etat restera stable sur la taxe d’habitation (254 K€), mais il sera en baisse sur les autres taxes de -18% (135 K€).
La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle procurera une recette identique depuis 2013 de 2,27 M€, tout comme le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources de 4,32 M€.
Le produit de la fiscalité économique, composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (CVAE), la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), la Taxe Additionnelle à la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TATFPNB), y compris la Dotation de Compensation de la Part Salaires (DCPS) ex-composante de la DGF, sera reversé au budget en attribution de compensation et son montant restera figé à 12 M€. 3
Concernant la fiscalité directe des ménages (taxes d’habitation, foncière bâti et non bâti) la volonté du Maire est comme en 2016 de ne pas augmenter les taux. Néanmoins le produit, estimé à 12,8 M€, augmentera de 0,4% (+50 K€) du fait de la revalorisation des bases locatives (prévue par la loi de finances). Celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmentera également de 0,4% pour 1,7 M€. Il faudra attendre 2018 pour que les nouvelles constructions aboutissent à une augmentation significative des bases physiques.
L’ensemble des autres recettes d’exploitation pour 1,6 M€, comme les produits des services et autres devraient rester stables. Les atténuations de charges, au regard du réalisé de 2016, pourraient être en diminution de 300 K€ sur les remboursements des indemnités journalières liées aux arrêts maladie, du fait d’une modification du contrat d’assurance du personnel et d’une baisse des arrêts de travail.
Dépenses de fonctionnement
Le tableau ci-joint présente la structure et l’évolution des dépenses :
2013 2014 2015 2016 estimé
Total des dépenses réelles de fonctionnement 41 814 642 42 972 822 41 325 393 39 350 243
Evolution en % 3,75% 2,77% -3,83% -4,78%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 26 162 204 27 725 189 27 752 012 26 289 396
Evolution en % 4,73% 5,97% 0,10% -5,27%
Charges à caractère général (chap 011) 11 022 634 10 645 316 8 971 440 7 015 322
Evolution en % 3,07% -3,42% -15,72% -27,74%
Contingents et participations obligatoires (art 655) 1 697 421 1 674 115 1 637 496 1 791 481
Evolution en % 1,10% -1,37% -2,19% 8,21%
Subventions versées (art 657) 1 553 473 1 502 333 1 435 574 1 376 055
Evolution en % 3,23% -3,29% -4,44% -4,15%
Autres charges de gestion courante (art 65 hors 655 et
657) 248 830 251 794 262 811 282 032
Evolution en % 0,90% 1,19% 4,38% 5,90%
intérêts de la dette (art 66111) 953 877 1 046 307 926 235 965 838
Evolution en % 5,62% 9,69% -11,48% 4,28%
Autres dépenses 176 203 127 768 194 072 47 669
Evolution en % 13,55% -27,49% 51,89% -75,44%
Atténuation de Produits 0 0 145 752 1 661 428
Evolution en % -100% 0 0 1039,90%
En 2017, les dépenses réelles de fonctionnement peuvent être maîtrisées à un niveau proche de 2016 si la ville poursuit les efforts d’optimisation et les plans d’économies réalisés en 2015 (-3,8 %) et 2016 (-4,78 %).
Les charges de personnel, après une augmentation constante jusqu’en 2015, ont diminué en 2016, malgré l’augmentation des taux de cotisation patronale de l’IRCANTEC, l’application de la réforme des agents de catégorie B, la revalorisation du point d’indice au mois de juillet 2016. Cette réduction s’explique notamment par la maîtrise renforcée des effectifs (flux des entrées & sorties) et la mise en place d’un plan d’économie depuis le 2ème semestre de 2015 (diminution des heures supplémentaires, limitation des astreintes…).
Les deux tableaux ci-après présentent l’évolution des effectifs au 1er janvier :
ANNEES 2013 2014 2015 2016 2017
EFFECTIFS 589 604 605 605 599 4
Les perspectives 2017 de ce poste intègrent les contraintes liées aux réformes en cours : augmentation de la valeur du point d’indice, mise en œuvre des PPCR (Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations : revalorisation des grilles indiciaires ou encore reclassement dans de nouvelles grilles). Ces dépenses contraintes conduisent à une augmentation de 1,88 % par rapport au réalisé de 2016. Au vu de la consommation des crédits connus actuellement, le montant de cette enveloppe pourrait être inférieur de -4,4 % par rapport au BP 2016.
Les autres postes de dépenses, telles que les charges à caractère général, estimées par les services avant arbitrage à 7,49 M€, sont à la baissent de 1,6 % par rapport au budget 2016.
Bien que le transfert de la gestion des déchets soit aujourd’hui confié au Territoire, la ville continue à percevoir cette taxe puisqu’elle est toujours en phase transitoire. De plus, contrairement à l’an passé où le reversement impactait le poste d’atténuation de produit (014), cette année il s’effectue via le Fonds de Compensation des Charges Transférées. C’est la raison pour laquelle les autres charges de gestion courante pour 5,1 M€ sont en sérieuse augmentation de 46 %, du fait notamment de ce reversement du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 1,7 M€.
Après une augmentation de 4 % l’an passé, les frais financiers concernant les intérêts de la dette pour un montant de 1 M€, baisse de 7 % sous l’effet de la baisse de l’encours de la dette qui passe de 38,6 M€ au 1/1/2016 à 36,9 M€ au 1/1/2017.
Les tableaux ci-dessous présentent l’endettement de la ville :
1. Le flux de remboursement sur 20 ans
585
590
595
600
605
610
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Effectifs
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
Amort. hors RA Intérêt
Montants en Euro
Copyright © Salvia Développement
TABLEAU LONG TERME 2017 5
2. La structure de la dette
Selon la charte de bonne conduite, la totalité de l’encours de la dette de la commune est classé en risque faible. En effet, aucun emprunt ne comporte de risque de change, d’effet de levier ou d’effet multiplicateur. Tous les emprunts sont en taux fixe (68 %) ou en taux variable simple (32 %) –exemple de taux variable : sur indice «Euribor» de la zone euro-.
RATIO DE DESENDETTEMENT
EXERCICE 2013 2014 2015 2016
NOMBRE
ANNEES 13,2 14,8 9,6 6,4
Pour rappel, le remboursement du capital est une dépense d’investissement.
Dépenses d’investissement :
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des dépenses
2013 2014 2015 2016 estimé
Total des dépenses réelles d'investissement 14 647 717 12 141 917 11 944 213 10 367 904
Evolution en % 61,03% -17,11% -1,63% -13,19%
Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) 10 554 042 8 639 545 5 858 284 4 354 626
Evolution en % 76,37% -18,14% -32,19% -25,67%
Subventions d'équipement (art 204) 1 305 126 470 455 761 600 1 966 611
Evolution en % 204,49% -63,95% 61,89% 158,22%
Remboursement capital de la dette (art 16 hors 165 et
16449) 2 787 278 3 031 917 3 034 522 3 220 830
Evolution en % 3,92% 8,78% 0,09% 6,14%
Autres investissements (27+166) 1 271 0 2 289 807 543 299
Evolution en % 1,53% -100% - -76,27%
La part du remboursement du capital de la dette, après une augmentation en 2016 (3,2 M€) est en baisse en 2017 de -2,3 % (3,1 M€) qui s’explique par une diminution de l’encours de l’endettement. La ville a bénéficié du plan de relance de l’Etat dans le cadre du préfinancement du fonds de compensation de la TVA pour 2015, à hauteur de 545 K€ et elle se doit de rembourser le solde de ce fonds sur 2017, soit 272,5 K€.
Le programme d’investissement devra traduire les priorités qui sont les nôtres :
68%
32%
Fixe Indexé Structuré
Montants en Euro
Copyright © Salvia Développement
STRUCTURE DE LA DETTE 2017
Taux moyen - Type de taux 6
L’enfance avec notamment les travaux de sécurité dans les différents groupes scolaires ainsi que l’ouverture de trois classes maternelles et d’un self dans les locaux de l’école Langevin Wallon, pour un total de 0,6M€
L’accessibilité des équipements avec le plan d’adaptation aux personnes à mobilité réduite qui va se poursuivre pour plusieurs d’entre eux à hauteur de 45K€ conformément aux travaux de notre commission d’accessibilité qui s’est réunie en janvier.
Le développement durable avec notamment le remplacement progressif par des LED de l’éclairage public et de celui des équipements pour un montant de 120 K€ ou encore l’achat de 4 véhicules au GNV (81 K€) pour remplacer des véhicules en bout de course.
Le renouvellement urbain avec :
La poursuite du paiement des travaux confiés à la SEMABO dans le cadre du projet de ville concernant le centre ancien et la maison de la réussite pour 2,5M€). Deux subventions d’équipements qui seront proposées, une à l’OPH pour la réhabilitation de la cité Saint-Exupéry (0,66 M€) et une à Valophis pour le réaménagement du quartier république (0,47 M€).
Les premières études et frais d’ingénierie du NPRU (quartier Fabien) pour 136 K€ dont 90 K€ pour l’ingénierie financée à 50%.
Resterait pour l’achat de divers matériels équipant les services municipaux un montant de 0,68 M€.
Ainsi, le montant global des investissements pourraient s’élever à 6 M€.
Dans l’hypothèse d’un recours à l’emprunt courant 2017, à hauteur de 3,8 M€, le coût du remboursement du capital des emprunts serait le suivant :
Recettes d’investissement :
Les recettes de cette section seront limitées au produit du versement par l’Etat du Fonds de Compensation de la TVA estimé à 700 K€, de la taxe d’aménagement pour 200 K€, d’une cession foncière du terrain de l’EHPAD pour 500 K€ et de subventions d’investissement pour 55 K€.
Les amortissements sont chiffrés à 2 M€.
Le montant du virement de la section de fonctionnement vers l’investissement pourra être nettement en amélioration (+84%) et passer de 700 K€ en 2016 à 1,3 M€ en 2017. Il conviendrait de plafonner la ligne de recettes, au titre d’un recours à l’emprunt d’équilibre, à 3,8 M€ (simulé ci-dessus) qui pourrait ne pas être mobilisé en totalité.
Par ailleurs, à ce stade de la préparation budgétaire, il reste des arbitrages à effectuer aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.
Il est important de rappeler que les éléments de ce rapport sont destinés à alimenter les débats du Conseil Municipal, et qu’ils évolueront selon les arbitrages et en fonction des nouveaux éléments connus avant le vote du Budget Primitif.
Mme Id Chrife rejoint l’assemblée à 21 h.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
Réel Simulation 39
Montants en Euro
Copyright © Salvia Développement
ANALYSE DES COÛTS DES SIMULATIONS
Amortissement hors remb. anti. - Montants 7
M. Mekri souligne l’obligation, dans le contexte contraint, d’une gestion rigoureuse. L’engagement dans les nouvelles technologies, tels la géothermie, la rénovation urbaine, l’éclairage public, les véhicules au GNV, qui permettent de s’engager sur les technologies d’avenir et de surtout de moins consommer tout en maintenant un niveau d’équipement et de fonctionnement optimaux. Il regrette néanmoins le peu d’aide financière de l’Etat sur la géothermie qui participe aux énergies renouvelables.
Déclaration de M. Zeggane au nom du groupe des élus socialistes et républicains (annexe n°1)
Déclaration de M. Godin au nom des élus communistes et partenaires (annexe n°2)
M. le Maire remercie M. Godin d’avoir souligné la transmission en amont, en l’absence d’obligation légale, du rapport d’orientations budgétaires depuis plusieurs années. Cela participe du travail collectif.
M. Öztorun tient à apporter une position précise par rapport aux questions posées par M. Zeggane. Il
souligne, en préalable, l’avis positif émis sur ce rapport d’orientations. Concernant la PPI, il précise
qu’un travail a été engagé avec Akli Mellouli et d’autres élus en collaboration avec les services sur ce
dossier. Il félicite d’ailleurs les fonctionnaires pour la qualité de leur travail. Il sera en capacité de
présenter cette PPI lors de la conférence budgétaire où l’ensemble des élus pourra en discuter.
Concernant les prévisions, il pense que M. Zeggane évoque plutôt la masse salariale que le budget global. Pour ce dernier, la ville peut être satisfaite car elle fait partie des rares communes dont le taux de réalisation du budget est à hauteur de 95%.
Pour répondre à M. AK Mellouli, M. Öztorun répond qu’en ce qui concerne les engagements, la ville n’a plus que 114.000 € d’engagements sur un budget de 60.000.000 € ; donc par rapport à beaucoup d’autres villes, Bonneuil est très bon élève.
Pour la masse salariale, il est d’accord avec M. Zeggane sur la question des prévisions tout en mentionnant que le taux de réalisation avoisine quand même les 92/93%. Il considère qu’il convient d’être très attentif car ce sujet concerne des êtres humains, des agents de la fonction publique qui travaillent. Dans ce cadre, il convient d’être souple dans les prévisions et il estime qu’il vaut mieux avoir un écart positif entre prévision et réalisation tout en assurant une gestion maîtrisée des dépenses. Il cite en exemple la médecine du travail. Le parti pris était de travailler avec des écarts maîtrisés afin de ne pas prendre de risques dans ce domaine précis.
M. Amar Mellouli indique que son groupe sait pertinemment ce que recouvre la masse salariale. Il
précise qu’ils parlent de gestion d’un budget dont la plus grosse part est la masse salariale.
M. Öztorun ne souhaite pas entrer dans une polémique et n’a aucune accusation cachée dans ses
propos. Il réitère ses dires sur la prudence à observer en la matière de façon à ne pas être en difficulté
le cas échéant.
M. Akli Mellouli précise que les socialistes ont conscience du personnel, de la sécurité de leur emploi ;
néanmoins, ils s’interrogent sur cette variation de 1,5 millions avec un effectif quasi identique. Il estime
que cette variation ne peut pas seulement s’expliquer par des questions d’assurance, de mutuelle ou
d’heures supplémentaires que la ville a retirées depuis 2/3 ans. Il demande les éléments techniques
permettant de mieux appréhender la situation.
M. Akli Mellouli estime qu’une meilleure prévision aurait permis de moins comprimer les budgets et d’abonder les investissements. Il se félicite de la mise en place de la PPI, rappelant que les économies de fonctionnement permettent de financer l’investissement et de moins recourir à l’emprunt. Il considère important d’avoir une lisibilité à 10, 15 ans des projets et par là-même de la situation financière de la ville. Pour conclure, il mentionne la pression fiscale, d’où qu’elle émane, sur les ménages et pense que c’est la considération la plus importante à prendre en compte pour mener une politique.
M. Öztorun précise qu’au regard des impôts, les augmentations des autres collectivités ne le
réjouissent pas mais faire le taux zéro n’est pas non plus très bon pour les investissements. Etant
conscients des difficultés de la population, ils font le choix de travailler à justement mieux optimiser les
moyens municipaux pour ne pas encore plus peser dans ces temps de crise qui ont été provoqués par
les derniers gouvernements successifs. Concernant la PPI, il indique que celle-ci sera présentée lors
de la conférence budgétaire. Un très bon travail a été réalisé, permettant une vision claire jusqu’en
2020 et il en a félicité l’administration et les élus avec qui il a travaillé cette PPI. Pour en revenir aux
1,5 millions, il explicite les économies réalisées sur les contrats précaires, notamment les vacations ; 8
La politique de sécurisation des emplois a permis le stagiérisation de 40 personnes en 2 ans ; le
travail sur la formation a permis également de pouvoir procéder à des reclassements. Grâce à la
transversalité entre les services des économies très importantes ont été aussi faites sur les vacations
de personnels, diminuant de facto les cotisations Assedic. D’autre part, les contrats d’assurances ont
été revus et la diminution des arrêts maladie ordinaire ont abaissé le taux de cotisation. Bien
évidemment, il n’y aura pas de telles économies chaque année, néanmoins, l’effort de rationalisation
et de maîtrise budgétaire seront poursuivis. Sur la question des heures supplémentaires et des
astreintes, celles-ci ont été drastiquement réduites mais il reste néanmoins des astreintes pour
lesquelles la rémunération est obligatoire.
M. Öztorun rappelle que ce budget maîtrisé sérieux et viable a été réalisé sans aucune suppression
de service essentiel au public. Il rejoint M. Mellouli sur la nécessité de continuer les investissements
pour que la ville ne tombe pas en ruine. Concernant la dette, il explique que Bonneuil est dans la
moyenne des villes qui sont endettées et à son niveau pour une ville qui a un proj et de rénovation
urbaine de 104.000.000 €. Cela relève des bonnes dettes, utiles à la population et la dette de la ville,
dans ce contexte, se stabilise, voire même tend à diminuer.
M. Mazari quitte la séance à 22h05 en donnant pouvoir à M. le Maire.
M. Zeggane souligne que le chiffre présenté de 36.000.000€ représente l’encours de la dette mais ne tient pas compte des éventuels nouveaux investissements qui pourraient être retenus dans la PPI. Donc, quand on fait ce PPI pour 5, 6, 7 ans, on n’a pas le financement. Les dotations de l’Etat baissent et ainsi la section de fonctionnement va en pâtir. L’épargne de la ville a augmenté ce qui permettra de mieux autofinancer les investissements. A ce jour, les élus n’ont pas les données économiques du futur. Il s’interroge sur cette baisse de la masse salariale à effectifs constants, évoquant le départ budgétaire de 71 agents, le GVT et l’augmentation indiciaire des rémunérations. Ce n’est pas polémique mais une question pour comprendre.
Sur la question des impôts, M. Zeggane note la perspective du taux zéro mais rappelle que pour les bonneuillois, les impôts augmenteront quand même du fait de la revalorisation des bases fiscales par l’Etat. Il a noté en commission l’information sur la non augmentation des bases physiques et précise que la question de son groupe est d’avoir le même niveau d’information.
M. le Maire lui rappelle qu’en sa qualité de vice-président de la commission des finances, il a accès en permanence à tous les éléments. Il lui indique également qu’a contrario de ce qu’il laisse penser, il n’a jamais écrit au maire qui par conséquent n’a pu lui répondre. M. le Maire évoque également ses absences régulières aux séances de la commission des finances, sur 6 réunions, il n’a participé qu’à une seule. M. le Maire mentionne aussi ses absences dans d’autres structures tel le Sicio où cela pose des difficultés. Il lui précise regretter ses absences qui ne leur permettent pas de bénéficier de ses bons conseils.
Par ailleurs, M. le Maire souligne les différences de sensibilités politiques au sein du conseil, précisant
que la sensibilité politique qui est la sienne n’a pas voté depuis 5 ans les augmentations des bases
locatives. Dans ce conseil, tous les élus n’ont pas la même responsabilité.
D’autre part, élu comme M. Akli Mellouli et d’autres depuis 15 ans, il voit que la part d’augmentation
de la fiscalité locale de Bonneuil, en fait l’une des villes de sa strate qui a le moins augmenté ses
impôts. Il considère que M. Zeggane a raison de dire que la pression fiscale est bien consécutive à la
loi de finance qui augmente ses taux tous les ans.
M. Öztorun répond à Mme Moreau que des départs à la retraite ont été remplacés par ces personnels
stagiairisés, notamment les emplois d’avenir.
Il indique avoir sollicité à maintes reprises M. Zeggane pour sa présence en commission et propose à
la prochaine séance de préparer avec lui l’ordre du jour de la réunion suivante. Par ailleurs, il
comprend les contraintes professionnelles et politiques de M. Zeggane ne lui laissent peut-être pas
beaucoup de temps. Toutefois, M. Öztorun considère qu’il ne peut être rendu responsable du manque
d’information que M. Zeggane pourrait avoir. Concernant la PPI, il réaffirme la tenue de la conférence
budgétaire où ce dossier sera discuté.
M. Akli Mellouli ne souhaite pas polémiquer mais redit que son groupe ne possède pas tous les
éléments et ne dispose d’aucun élu permanent pour travailler les dossiers. A l’occasion de ce débat
d’orientation, son groupe a posé des questions et des sujets. Il note que tous ces éléments
demandés, seront, comme l’a indiqué M. le Maire, communiqués aux élus lors de la conférence
budgétaire. Lors du vote du budget, son groupe prendra position. Aujourd’hui, il s’agit d’un débat 9
d’orientation budgétaire dans lequel il convient de ne pas rentrer dans la polémique et les piques. Les
élus sont des adultes responsables et tout le monde a posé le cadre. Il attend de voir la concrétisation
dans les semaines à venir des engagements de travail en commun et de communication de
documents.
Le conseil municipal acte la communication du rapport d’orientations budgétaires et la tenue du débat.
2 ATTRIBUTION D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION A L’ASSOCIATION BONNEUIL LOGEMENTS JEUNES AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 – RAPPORTEUR : D. ÖZTORUN
L’association Bonneuil Logements Jeunes a pour objet de gérer la résidence jeunes située 6, rue de l’église à Bonneuil-sur-Marne et tout autre local d’habitation réservé à des jeunes ; de favoriser l’accueil, l’information, l’orientation des jeunes de 18 à 30 ans à la recherche d’un logement sur Bonneuil ; d’assurer toute action permettant l’insertion des jeunes par le logement ; d’aider à l’insertion sociale et professionnelle des personnes en favorisant l’initiative en faveur du logement locatif des jeunes ; de contribuer à l’accès aux offres d’emplois, à la prospection pour la recherche d’un travail.
Dans le cadre de ces activités, la ville de Bonneuil-sur-Marne s’est engagée dans la convention adoptée par délibération n° 15 du Conseil municipal du 23 juin 2016, à soutenir durant trois ans l’association en lui attribuant différents moyens financiers. Il est ainsi proposé d’accorder à l’association Bonneuil Logements Jeunes une avance sur subvention d’un montant de 55 125 € au titre de l’exercice 2017.
Cette subvention est allouée à l’unanimité.
3 EHPAD ERIK SATIE – REGULARISATION FONCIERE – RETROCESSION AMIABLE PAR AXENTIA AU PROFIT DE LA VILLE DES PARCELLES CADASTREE SECTION J N° 295, 297, 298, 300, 301, 303, 305, 310, 313, 314, 316, 318, 321 ET 323 SISES VOIE DANIELLE MITTERRAND – RETROCESSION AMIABLE PAR LA VILLE AU PROFIT D’AXENTIA DES PARCELLES SECTION J N° 292, 306, 308, 315, 319, SECTION AD N° 126, SISES VOIE DANIELLE MITTERRAND – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE OU A SON REPRESENTANT DE SIGNER LES ACTES ET DOCUMENTS Y AFFERENTS – RAPPORTEUR : AK MELLOULI
Une délibération du Conseil municipal du 18 février 2010 a approuvé le projet de réalisation d’un EHPAD et d’un programme de logements aidés adaptés pour personnes âgées accompagné d’une plateforme de services gérontologiques dans le Haut-Bonneuil, et les dossiers d’enquêtes publiques préalables à la déclaration d’utilité publique, valant également dossier d’enquête publique préalable pour le classement dans le domaine public routier communal de la future desserte de l’EHPAD, l’enquête parcellaire et la mise en compatibilité du PLU relatif à ces opérations, et pris acte que la Semabo était le maître d’ouvrage de l’opération.
Par arrêté n°2011/437 du 10 février 2011, le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique, au profit de la commune, l’acquisition des terrains nécessaires pour la réalisation de l’EHPAD, d’un programme de logements adaptés pour personnes âgées et d’une plateforme de services gérontologiques, emportant mise en compatibilité du PLU et classement dans le domaine public routier communal de la future voie de desserte de l’EHPAD. A la suite de la signature d’un acte de VEFA avec la Semabo le 21 juin 2013, la société Axentia est devenue propriétaire d’une emprise foncière à Bonneuil-sur-Marne sur laquelle ont été réalisés l’EHPAD Erik Satie, livré en février 2015, ainsi qu’un tronçon de la voie Danielle Mitterrand.
Conformément à l’acte de VEFA, la société Axentia souhaite rétrocéder à la Ville à l’amiable, à l’euro symbolique, les parcelles cadastrées section J n°295, 297, 298, 300, 301, 303, 305, 310, 312, 313, 314, 316, 318, 321 et 323, d’une superficie d’environ 1 769 m², occupées par une partie de la voie Danielle Mitterrand. Dans le même temps, un relevé de géomètre sur le terrain d’assiette de l’EHPAD a montré qu’une régularisation parcellaire était à effectuer. En effet, les parcelles communales cadastrées section J n°292, 306, 308, 315, 319 et section AD n°126 (située sur le territoire de Créteil), d’une superficie d’environ 45,12 m², sont intégrées à l’emprise foncière de l’EHPAD.
Cette régularisation foncière et ces rétrocessions sont approuvées à l’unanimité.
4 REVALORISATION DES TARIFS APPLICABLES AU CIMETIERE COMMUNAL – RAPPORTEUR : JL GODIN REVALORISATION DES TARIFS APPLICABLES AU CIMETIERE COMMUNAL En mars 2009, le conseil municipal avait, dans un souci d’équité pour les familles bonneuilloises, aligné les tarifs du cimetière communal sur ceux du cimetière intercommunal de Valenton. Par ailleurs, suite à l’obligation légale de fixer le montant des vacations de police dans une fourchette comprise entre 20 € et 25 €, l’assemblée avait décidé de retenir le montant plancher soit 20 €. 10
Le cimetière intercommunal de Valenton ayant procédé à une revalorisation de ses tarifs au 1er janvier 2017, il est proposé aux conseillers d’appliquer la même réévaluation des tarifs du cimetière communal de Bonneuil. Il est proposé de laisser les vacations de police à 20 €, Valenton les a fixées à 23 €. Par ailleurs, le conseil municipal a fixé, par délibération n°11 du 20 décembre 2012, les tarifs de vente des caveaux ayant fait l’objet d’une reprise administrative. Cette tarification est reprise dans la présente délibération.
CONCESSIONS FUNERAIRES TARIFS ACTUELS PROPOSITIONS 2017
CONCESSION DE TERRAIN DECENNALE
Enfants
Adultes
126 €
252 €
127 €
254 €
CONCESSION DE TERRAIN TRENTENAIRE
Enfants
Adultes
303 €
606 €
306 €
612 €
CONCESSION DE CASE DE COLUMBARIUM
Décennale
Trentenaire
Cinquantenaire
252 €
606 €
1.010 €
254 €
612 €
1.020 €
TAXES FUNERAIRES
INHUMATION
Enfants
Adultes
Droit de séjour en dépôt provisoire
(moins de 15 jours)
Vacation de police
COLUMBARIUM
Urne enfant
Urne adulte
SCELLEMENT D’URNE
DISPERSION DES CENDRES
Enfants
Adultes
41 €
82 €
11 €
20 €
28 €
58 €
57 €
28 €
56 €
41 €
83 €
11 €
20 €
28 €
59 €
57 €
28 €
56 €
VENTE DE CAVEAUX (SANS SEMELLE)
01 place
02 places
03 places
04 places
05 places
06 places
900 €
1045 €
1300 €
1690 €
2000 €
2400 €
900 €
1045 €
1300 €
1690 €
2000 €
2400 €
M. Scemama indique qu’il ne votera pas ces tarifs étant fidèle à sa position : « si nous ne sommes pas égaux devant la vie, nous devons l’être devant la mort ; les obsèques devraient être gratuites »
Déclaration de M. Cayre au nom du groupe des élus communistes et partenaires.
La revalorisation des tarifs est approuvée par :
21 VOIX POUR (20 élus du groupe des Elus Communistes et Partenaires, 1 élu du groupe Bonneuil Europe Ecologie - les Verts)
12 VOIX CONTRE (12 élus du Groupe des Elus Socialistes et Républicains,)
5 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ADHESION DES COMMUNES DE BRY-SUR-MARNE ET DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) POUR LES COMPETENCES SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES ET CREMATORIUMS ET SITES CINERAIRES - RAPPORTEUR : M. MAZARI OU N. ANDRIEU
Par circulaire n° 2017-1du 05 janvier 2017, le SIFUREP a avisé du souhait des communes de Bry-sur- Marne et Chennevières-sur-Marne d’adhérer au Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) au titre des compétences «service extérieur des pompes funèbres» et «crématoriums et sites cinéraires». Par délibérations n° 2016-12-39 et 2016-12-40 du 16 décembre 11
2016, le comité d'administration a accepté, à l'unanimité, l'adhésion de ces deux communes au SIFUREP, pour les compétences «service extérieur des pompes funèbres» et «crématoriums et sites cinéraires». Conformément aux articles L.5211-17 à L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les communes adhérentes doivent délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification du SIFUREP pour statuer.
Ces adhésions sont approuvées à l’unanimité.
.
6 CREATION D’EMPLOIS ET FIXATION DE LA REMUNERATION DU PERSONNEL SAISONNIERS AU CENTRE DE VACANCES DE CEZAIS POUR LA SAISON 2017
Le développement du centre de Cezais ces dernières années a conduit à étendre l’offre de séjours à divers partenaires. Désormais, le centre fonctionne sur une période plus importante et accueille des groupes du printemps à l’automne. Pour la saison 2017, le centre de vacances municipal fonctionnera du 27 mars au 3 novembre. Le centre accueillera 1 séjour 1 séjour 10-14 ans enfance/jeunesse sécurité et prévention routière ; 2 séjours vacances 6/11 ans du 10 au 27 juillet et du 7 au 24 aout 2017 ; 2 séjours vacances 12/14 ans du 10 au 27 juillet et du 7 au 24 aout 2017 ; 2 séjours familles du 30 juillet au 4 août et du 27 aout au 1er septembre 2017 ; 2 séjours retraités du 29 juin au 5 juillet puis du 4 au 10 septembre 2017 ; 2 séjours classes rousses du 9 au 21 octobre 2017 ; 1 séjour jeunesse, sport, santé du 23 au 27 octobre 2017 ; 1 séjour stage d’insertion professionnelle des jeunes par le sport.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du centre pour la saison 2017, il est nécessaire de pourvoir au recrutement des différents personnels participant d’une part à l’encadrement des enfants, et d’autre part à l’intendance du centre. Il est important de noter qu’il s’agit de personnels complémentaires. En effet, en plus de l’équipe permanente sur place, une partie des animateurs et directeurs de la Ville seront mobilisés pour assurer certains séjours notamment ceux portés par la Ville. Cela permettra notamment aux enfants et aux familles d’être rassurés par la présence d’encadrants qu’ils connaissent. Néanmoins, au regard des effectifs prévisionnels, il y a lieu de faire appel à des agents contractuels qui seront recrutés selon les besoins en fonction du nombre d’enfants inscrits. Faire appel à du personnel extérieur amènera entre autre une certaine ouverture aux enfants. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création des postes à savoir : Entre 1 et 4 animateurs pour occuper les postes de directeur pédagogique, directeur adjoint pédagogique, adjoint sanitaire selon les séjours ; 2 agents de maîtrise pour occuper les postes de cuisinier et de responsable de l’équipe technique ; entre 4 et 10 adjoints techniques de 2ème classe pour occuper les postes de second de cuisine, de lingère, d’aide cuisinier, d’aide lingère et d’agent d’entretien selon les séjours ; entre 4 et 11 adjoints d’animation de 2ème classe selon les séjours ; entre 1 et 2 éducateurs des A.P.S pour la surveillance des baignades selon les séjours Leur rémunération sera calculée en fonction du niveau de qualification et des postes occupés, à partir des bases indiciaires de la fonction publique territoriale.
La création d’emplois et la fixation de la rémunération sont approuvées à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe l’assemblée du passage de la Ville en commission nationale d’engagement de l’ANRU pour le quartier Fabien et le projet de ville. M. le Maire sera accompagné d’une délégation de 15 personnes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.
Vu par nous,
Le secrétaire, Le Maire,
Didier CAYRE Patrick DOUET 12
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017 Annexe n°1
DECLARATION DE M. ZEGGANE AU NOM DU GROUPE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS
Cette étape d’orientation budgétaire se fait dans le cadre de la loi Notre du 7 août 2015. Avant notre propos nous insistons sur l’obligation de publication de notre intervention et nos questions sur le site internet de la ville tel que l’oblige la loi Notre, afin que les habitants puissent connaître le positionnement de ses élus sur l’utilisation des impôts.
L’article L.2312-1, demande que le vote du budget soit présenté par un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Tout d’abord nous nous félicitons que nous n’augmentions pas les impôts.
Nous constatons que ce document ne contient pas encore les engagements pluriannuels envisagés.
La question qui se pose est :
- Quels sont les engagements pluriannuels ?
- Quelle vision de la ville proposons-nous aux habitants ?
Sur les dépenses de fonctionnement, nous constatons des écarts énormes entre les prévisions et les réalisés, comment expliquer ces écarts ? Exemple, sur les charges de personnel.
Ce qui nous amène à nous interroger sur la méthodologie de préparation du budget, puisque nous demandions tous les ans une meilleure rationalisation des charges de personnel.
Il serait bon de nous donner les détails des écarts et de systématiquement nous présenter des documents avec une colonne prévisionnelle et une autre réalisée afin de mieux préparer notre budget.
Ces écarts élevés nous conduisent à nous réinterroger sur la pression fiscale qui pèse sur les ménages. Il nous paraît essentiel que le budget que nous allons présenter soit un budget au plus près des réalités et des besoins que des reconductions du N-1.
Concernant la dette, notamment le flux de remboursement et l’analyse de coûts qui nous est présenté à long terme, alors que la ville pourrait encore avoir recours à d’autres emprunts. Nous nous félicitons d’avoir un tableau pluriannuel en la matière et nous demandons de la même manière un tableau pluriannuel pour les engagements.
Si les écarts sont aussi élevés, comment pouvons-nous être sûrs de la véracité des prévisions 2017 ? Nous attendons les éléments qui nous permettent d’avoir de plus grandes certitudes, et de nous donner les imputations du résultat de l’année dernière.
A ce stade, nous prenons acte du rapport d’orientations budgétaires et nous réserverons notre décision de vote à une présentation du budget qui intégrera nos remarques. 13
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017 Annexe n°2
DECLARATION DE M. GODIN AU NOM DU GROUPE DES ELUS COMMUNISTES ET PARTENAIRES
Monsieur le maire, chers collègues,
Au nom du groupe des élus communistes et partenaires, je souhaite présenter quelques idées au Conseil municipal :
Encore une fois cette année, nous préparons notre budget dans les conditions difficiles que constitue l’austérité budgétaire imposée aux collectivités territoriales par l’Etat. Depuis 4 années maintenant, la baisse de la dotation globale de fonctionnement étrangle les collectivités dont la nôtre, la fiscalité économique est passée à la Métropole du Grand Paris et ses territoires, après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, ce qui empire cette situation.
De plus, nous ne pouvons que constater avec une très grande inquiétude le désengagement massif de l’Etat, depuis de nombreuses années, de ses obligations de solidarité et de justice sur le territoire.
Cet état de fait oblige les collectivités qui ont à cœur ces principes de s’engager en faveur de leurs habitants, choix que nous avons fait depuis longtemps. Ce choix reste le nôtre et nous en sommes particulièrement fiers.
Concrètement, cela implique de pérenniser et de développer tant que nous le pouvons, et dans la mesure des moyens qui sont les nôtres, les services publics au service de nos habitants. Comme nous le savons bien, ici, le service public est la seule richesse de ceux qui n’ont rien. C’est pourquoi la Ville de Bonneuil a créé et maintient des services publics nombreux, de qualité, proches des habitants, ce qui se traduit aussi par le nombre d’agents pour assurer ces services.
Cependant, ces choix politiques clairs et résolument engagés au service du peuple ont un coût. Oui, nous avons des investissements importants, oui nous avons une masse salariale également importante.
A l’heure où de nombreux services publics sont gravement remis en cause, que ce soit par les politiques menées actuellement et depuis trop longtemps, ou dans les promesses de candidats à la présidence de la République, nous réaffirmons avec force l’intérêt du service public comme outil inégalable et inégalé de justice et de solidarité.
Toutefois, conscients des contraintes et des responsabilités qui sont les nôtres, nous ne pouvons naturellement pas dépenser plus que ce que nous avons. C’est la raison pour laquelle depuis 2015, un effort important a été réalisé afin d’entraver la hausse de la masse salariale dans notre ville.
Une partie de cette hausse est naturelle en raison du glissement vieillissement technicité propre à la fonction publique, et que les réformes successives qui ont progressivement reculé l’âge légal de départ en retraite ont prolongé dans leurs fonctions des agents touchant de meilleures rémunérations au vu de leur ancienneté. Tout l’effort réalisé a quand même permis de stabiliser et de faire baisser la masse salariale de la ville.
Cela, sans toucher aux services essentiels à la population et à nos engagements comme par exemple celui de garder intacte la gratuité scolaire, malgré la réforme des rythmes scolaires dont le coût annuel à Bonneuil avoisine les 500.000 euros.
Par ailleurs, les efforts également très importants engagés sur notre capacité de désendettement nous ont permis de la réduire de 8,4 années en deux ans. Cette baisse phénoménale, que nous saluons ici, nous a permis d’entrer dans le peloton de tête, à savoir les villes qui sont en-dessous de 10 ans et dont la situation financière est donc considérée comme excellente.
Nous avons donc continué à investir dans nos services et nos équipements : nous considérons que les services offerts par notre municipalité à sa population sont des droits conquis par des générations de Bonneuillois, et que nous avons aujourd’hui pour tâche de prolonger, ainsi que l’a décidé le résultat des dernières élections municipales. C’est un choix clair de la population bonneuilloise depuis plus de 80 ans. 14
Cette année donc, nous nous réjouissons de proposer des efforts importants afin de rénover plusieurs de nos écoles, notamment avec la construction de trois nouvelles classes, d’un self et de lieux pour le confort des élèves, et aussi de poursuivre le travail engagé pour rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite l’ensemble de nos équipements municipaux.
Nous nous réjouissons aussi des nombreux investissements en faveur du développement durable, notamment avec le passage de l’éclairage de la ville en LED ou l’achat de véhicules au GNV. Et du soutien, comme d’habitude, aux constructions et rénovations qui embellissent chaque année un peu plus notre ville.
Nous connaissons également les difficultés financières de nos concitoyens au quotidien. Les crises financières et économiques, dont les gouvernements successifs se sont servis pour financer les banques et les entreprises du CAC 40, au détriment des populations, ont grandement appauvri notre population.
Nous refusons l’état de fait qui voudrait que, dans un des pays les plus riches du monde, se loger, se soigner ou manger à sa faim n’aillent pas de soi. C’est pourquoi, cette année encore, nous souhaitons que l’imposition locale, pour la part sur laquelle notre ville a un pouvoir de décision, n’augmente pas afin d’éviter d’ajouter des difficultés à celles, trop nombreuses, déjà existantes. Donc, Monsieur le maire, nous nous trouvons en osmose avec votre proposition du taux zéro.
Nous souhaitons également que le soutien aux associations soit maintenu. Les associations permettent d’entretenir ou de créer du lien social là où il en faut, permettent d’aider ceux qui en ont besoin, elles permettent aussi à chacun de vivre ses passions et de s’épanouir. C’est notre conception de la société et du vivre-ensemble qui est en jeu. Nous devons soutenir la vie associative dans la mesure des moyens dont nous disposons.
Enfin, pour conclure, nous souhaitons également saluer la volonté de travail en commun de notre maire. Il nous a fait parvenir son rapport d’orientation budgétaire en avance, ce qui nous a permis de travailler dessus à la fois en commission finances et en bureau municipal.
Puisque ce n’est pas une obligation légale, dans de nombreuses villes, le ROB n’est découv ert par les élus que sur table le jour du Conseil. Nous saluons cette initiative, ce gage de travail collectif.
Je vous remercie. 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017 Annexe n°3
DECLARATION DE M. CAYRE AU NOM DU GROUPE DES ELUS COMMUNISTES ET PARTENAIRES - REVALORISATION DES TARIFS APPLICABLES AU CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur le maire, chers collègues,
Notre cimetière communal est, comme nous le savons, trop petit pour notre ville. C’est la raison pour laquelle, avec plusieurs villes voisines, nous avons créé un cimetière intercommunal situé à Valenton.
Il y a plusieurs années, nous avons constaté que les Bonneuillois qui inhumaient leurs proches au cimetière intercommunal, en plus de se retrouver plus loin, payaient plus chers que nos concitoyens qui sont au cimetière de Bonneuil.
Pour cette raison, afin de conserver l’équité entre nos concitoyens, nous avons décidé d’aligner chaque année les tarifs de notre cimetière sur celui de Valenton. La hausse, comme vous pouvez le constater, existe mais elle est modeste.
Par ailleurs, je vous signale que l’augmentation des tarifs applicables au cimetière intercommunal sur lesquels nous nous alignons ont été votés à la fois par la droite et par les représentants de la majorité municipale de Créteil.
Enfin, je souhaite rappeler à cette assemblée que ce qui coûte véritablement cher aux familles, c’est l’organisation des obsèques. L’ouverture à la concurrence, donc au privé et à ses objectifs de rentabilité, des opérateurs de pompes funèbres a été permise par la loi du 8 janvier 1993, sous la présidence de François Mitterrand, lorsque Pierre Bérégovoy était premier ministre.