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Procès Verbal - PV 14.03.23
Compte-Rendu - CR CM 06 07 22
Procès Verbal - PV CM 14.03.23
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.03.23)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
VeRRIëRES en 1204 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 32
Nombre de présents : 28 à l'ouverture
de la séance
Nombre d’absents / excusés :
4 à l'ouverture de la séance
Quorum : 17
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BENARD Leïla, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, GUITTARD
Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDËC Nathalie,
ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT
Jacky, GABORIT Frédéric, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU
Gérard, MICHAUD Éric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU
Éric, ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER |
Thibault, VINCENT Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
BENARD Leïla
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames CHAUVET Colette, KERDANET Valérie,
Messieurs GÉRNIGON François, RASSAT Philippe,
POUVOIRS :
Nom du mandant
CHAUVET Colette
GERNIGON François
KERDANET Valérie
RASSAT Philippe
Nom du mandataire
TOUX Marie-Françoise
STALL Geneviève
BOY Baris
MIGNOT Jean-Pierre
La séance du Conseil municipal s’ouvre à 20 h 30 en présence de 28 membres.
APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
Madame la Maire propose d'approuver l'ordre du jour suivant :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal
Approbation de l’ordre du jour de la séance :
1- Finances : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal « Commune »
2- Finances : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe « Centres bourgs - Dolantines »
3- Finances : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe « Chêne vert - Baronnerie - Vendange »
4- Finances : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe « Salle de sport »
5- Finances :
6- Finances :
7- Finances:
8- Finances:
9- Finances:
Compte administratif 2022 - Budget principal « Commune »
Compte administratif 2022 - Budget annexe « Centres bourgs - Dolantines »
Compte administratif 2022 - Budget annexe « Chêne vert - Baronnerie - Vendange »
Compte administratif 2022 - Budget annexe « Salle de sport »
Constatation et affectation des résultats 2022 - Budget principal et budgets annexes
10- Finances : Taxes directes locales - Fixation des taux de référence pour l’année 2023
11- Administration générale : Mise en place des vacations funéraires
12- Administration générale : Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la Turquie et la Syrie
13- Temps de l'enfant et de la famille : Subvention 2023 au profit de l'association Pass’Age
14- Temps de l'enfant et de la famille : Subvention 2023 au profit de l'association P'tit Moun
15- Temps de l'enfant et de la famille : frais de fonctionnement des écoles privées - Subvention 2023 au profit de l'OGEC
16- Sports et vie associative : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Les Défis du Cœur
17- Sports et vie associative : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Loir Basket Club
18- Finances : Vote du budget primitif 2023 « Commune »
19- Finances : Vote du budget primitif 2023 « Centres bourgs - Dolantines » 20- Finances : Vote du budget primitif 2023 « Chêne vert - Baronnerie - Vendange »
21- Finances : Vote du budget primitif 2023 « Salle de sport »
22- Finances: Convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour
l’accompagnement des démarches de transition énergétique
23- Finances : Réseau d'éclairage public - versement d’un fonds de concours au Syndicat Intercommunal d’Energies
de Maine-et-Loire (SIEML) pour l'effacement du réseau Génie civil Télécom, route du Plessis-Grammoire
24- Commande publique: Convention constitutive d’un groupement de commande avec le Syndicat
Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour la passation et l'exécution d’un marché public
d'achat et de fournitures d’énergie
25- Culture : Adhésion au dispositif Pass culture
26- Culture : Affiliation à l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)
27- Vie économique : Job Dating Alternance - Convention de partenariat avec Angers Loire Développement (ALDEV)
et 5 autres communes
28- Domaine et patrimoine : Dénominations de voies desservant les lieudits du territoire
29- Intercommunalité : Convention avec Angers Loire Métropole pour la gestion informatique des données de
localisation des adresses et de leur diffusion vers la Base Adresse Nationale
Questions diverses
L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Leïla BENARD est désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023
Madame la Maire indique que le procès-verbal du 07 février 2023 a été transmis à l’ensemble des élus par voie
électronique pour approbation.
Jacky CLEMENT souhaite revenir sur les échanges du Conseil municipal précédent, et notamment ceux relatifs à la
délibération DCM-2023-027 (Débat d'Orientation Budgétaire) pour laquelle Jean-Pierre MIGNOT a indiqué que la
Commune n'avait pas le choix entre taux fixes et taux variables. I! précise alors avoir répondu qu'à l'époque, des
banques proposaient des taux fixes. I! précise que lors de cet échange, Jean-Pierre MIGNOT l'aurait insulté en indiquant
qu'il avait failli à son rôle d’élu. I! souhaîte que cela soit rajouté au procès-verbal.
Madame la Maire explique que les autres questions ne relevant pas du Conseil municipal, seront évoquées en réunion
Plénière. En ce sens, lesdites questions ne seront pas retranscrites dans le procès-verbal.
Baris BOY indique être en attente de réponses sur les questions posées lors de la séance précédente.
Madame la Maire indique que celles-ci pourront être posées à l'issue de la séance.
Le procès-verbal du 07 FEVRIER 2023 est approuvé.
++* DOSSIERS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR
1 - DCM-2023-029 - Finances
Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal « Commune » Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget principal de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,
l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les comptes sont exacts et justifiés,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DCM-2023-028 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
+k*X
2 - DCM-2023-029 - Finances
Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe « Centres bourgs - Dolantines » Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
Après s'être fait présenter les budgets primitifs du budget annexe « Centres bourgs - Dolantines », de l'exercice 2022
et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte
de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les comptes sont exacts et justifiés,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe « Centres bourgs - Dolantines » dressé, pour l'exercice 2022
par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DCM-2023-029 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
A *
3 - DCM-2023-030 - Finances
Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe « Chêne vert - Baronnerie - Vendange »
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
Après s'être fait présenter le budget primitifs du budget annexe « Chêne Vert - Baronnerie - Vendange », de l'exercice
2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,
les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les comptes sont exacts et justifiés,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la
journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention,
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe « Chêne Vert - Baronnerie - Vendange », pour l'exercice 2022
par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DCM-2023-030 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
k4*
4 - DCM-2023-031 - Finances
Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe « Salle de sport »
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget annexe « Salle de Sport », de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion
dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état
du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les comptes sont exacts et justifiés,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la
journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions,
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe « Salle de Sport », pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DÉBAT
Didier SIMON rappelle que par principe, les délibérations qui feront l’objet d‘une opposition et/ou d’une abstention ne
remettent nullement en cause la qualité du travail des équipes qu'il a pu apprécier.
DCM-2023-031 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
5 abstentions : BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, KERDANET Valérie, SIMON Didier
5 - DCM-2023-032 - Finances
+k*
Compte administratif 2022 - Budget principal « Commune »
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
DCM Compte Administratif
Département Maine et Loire
Commune de Verrières en Anjou
DCM 2023-032 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL
"COMMUNE"
Séance du 14 mars 2023
Nombre de conseillers 32
en exercice
Nombre de conseillers
présents
Nombre de
suffrages exprimés
28
30
Le Conseil municipal réuni sou
Geneviève STALL, Maire, et après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatiwes de l'exercice considéré,
4° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
s la présidence de Monsieur Jean-Pierre MIGNOT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Madame
Investissements Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou excédents
déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) {1}
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
Résultats reportés 19 854,86 41 606,83 19
854,86 41 606,83
Opérations de l'exercice 4 009 750,73 3639 350,97| 8670 713,04| 9286919,42] 12 680 463,77 12 926 270,39
TOTAUX 4 029 605,59 3639 350,97| 8670 713,04| 9 328 526,25] 12 700
318,63 12 967 877,22
Résultats de ctôture -390 254,62 657 813,21 -390
254,62 657 813,21
Reste àréalisen| 2 962 586,98 2 722 095,02 2 962
586,98 2 722 095,02
TOTAUX CUMULÉS 3 352 841,60 2 722 095,02 3 352
841,60 2 722 095,02
RÉSULTATS DÉFINMIFS
267 558,59
2° Constate, pour la comptabilité principale , les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouvæau,
au résultat de
budgétaire aux différents comptes,
3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser,
4° Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, étant précisé les votes suivants.
30 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
François GERNIGON, Maire jusq'en juillet 2022 et Geneviève STALL, Maire depuis juillet 2022, ne prennent pas part, ni au débat ni vote
+kk*X
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bitan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
DCM-2023-032 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6 - DCM-2023-033 - Finances
Compte administratif 2022 - Budget annexe « Centres bourgs - Dolantines »
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
DCM Compte Administratif
Département Maine et Loire
Commune de Verrières en Anjou
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
"CENTRES BOURSS - DOLANTINES"
DCM 2023-033 2023 Séance du 14 mars 2023 suffrages exprimés
Nombre de conseillers 232
en exercice
Nombre de conseillers
présents 28
Nombre de 30
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MIGNOT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par
Madame Geneviève STALL, Maire, et après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré,
4° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
investissements Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE CENTRES BOURGS - DOLANTINES
Résultats reportés 36 055,79 2 649,93 38 705,72
Opérations de l'exercice 633 315,27 539 771,06 16 788,03 16 440,65 650 103,30 556 211,71
TOTAUX ] 669 371,06 539 771,06 19 437,96 16 440,65 688 809,02 556 211,71
Résultats de clôture -129 600,00 -2 997,31 -132 597,31
Reste à réaliser 14 400,00
TOTAUX CUMULÉS
RÉSULTATS DÉFINITIFS -129 600,00 -2 997,31 -132 597,31
2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouvæau, au résuitat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3° Reconnaït la sincérité des restes à réaliser,
4° Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, étant précisié les votes suivants.
30 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
François GERNIGON, Maire jusg'en juillet 2022 et Geneviève STALL, Maire depuis juiflet 2022, ne prennent pas part, ni au débat ni vote
k% x
DCM-2023-033 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ 7 - DCM-2023-034 - Finances
Compte administratif 2022 - Budget annexe « Chêne vert - Baronnerie - Vendange »
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
DCM Compte Administratif
Département Maine et Loire
Commune de Verrières en Anjou
DCM 2023-034 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
"CHENE VERT - BARONNERIE - VENDANGE"
Séance du 14 mars 2023
Nombre de conseillers ; 32
en exercice
Nombre de conseillers
28
présents
Nombre de
suffrages exprimés
30
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean
Madame Geneviève STALL, Maire, et après s'être fait présenter le bu
4° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
-Pierre MIGNOT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022,dressé par
dget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Libellés
Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE CHENE VERT - BARONNERIE - VENDANGE
Résultats reportés 4 510,40 4 510,40
Opérations de l'exercice 1 700 000,03 3 400 276,70 11 050,00 11 050,03 1711 050,03 3 411
326,73
TOTAUX | 1 700 000,03 3 400 276,70 11 050,00 15 560,43 1 711 050,03 3 415
837,13
Résultats de clôture 1 700 276,67 4 510,43 1 704 787,10
Reste àréaliset
TOTAUX CUMULÉS
RÉSULTATS DÉFINITIFS 1 700 276,67 4 510,43 1 704 787,10
2° Constate, pour la comptabilité
nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'en
portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, étant précisié les votes suivants.
30 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
François GERNIGON, Maire jusq'en juillet 2022 et Geneviève STALL, Maire depuis juillet 2022, ne prennent pas part, ni au débat ni vote
+k*
DCM-2023-034
principale , les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à trée et de sortie, aux débits et aux crédits
: ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ 8 - DCM-2023-035 - Finances
Compte administratif 2022 - Budget annexe « Salle de sport »
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
DCM Compte Administratif
Départenent Maine et Loire
Commune de Verrières en Anjou
DCM 2023-035 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
"SALLE DE SPORT"
Séance du 14 mars 2023
Nombre de conseillers
en exercice
Nombre de conseillers
présents
32
28
Nombre de
suffrages exprimés
30
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MIGNOT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par
Madame Geneviève STALL, Maire, et après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré,
4° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissements Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses où Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes où
déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE SALLE DE SPORT
Résultats reportés 33 092,85 28 717,9 61 810,81
Opérations de l'exercice 344 313,01 290 809,93 72 911,67 175 448,02 417 224,68 466 257,95
TOTAUX | 377 405,86 290 809,93 101 629,63 175 448,02 479 035,49 466 257,95
Résultats de clôture -86 595,93 73 818,39 -86 595,93 73 818,39
Reste à réaliser 9 314,97
TOTAUX CUMULÉS
RÉSULTATS DÉFINITIFS -86 595,93 73 818,39 -12 777,54
2° Constate, pour la comptabilité principale , les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouwau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° Vote à l'unanimité des suffrages exprimés et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, étant précisié les votes
25 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions
François GERNIGON, Maire jusq'en juillet 2022 et Geneviève STALL, Maire depuis juillet 2022, ne prennent pas part, ni au débat ni vote
DCM-2023-035 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
5 abstentions : BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, KERDANET Valérie, SIMON Didier
9 - DCM-2023-036 - Finances
Constatation et affectation des résultats 2022 - Budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
++kx
Les résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes, conformes à la comptabilité du Receveur municipal,
peuvent se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE »
Fonctionnement
. Excédent reporté 2021
. Excédent d’exécution 2022
. Excédent cumulé 2022
Investissement
. Déficit reporté 2021
. Déficit 2022
. Déficit cumulé 2022
. Restes à réaliser - Dépenses
. Restes à réaliser - Recettes
. Déficit total y compris RAR
41 606,83 €
616 206,38 €
657 813,21 €
19 854,86 €
370 399,76 €
390 254,62 €
2 962 586,98 €
2 722 095,02 €
630 746,58 € il est proposé d'utiliser l'excédent de fonctionnement à hauteur de 600 000 € pour le financement de la section
Investissement, par l'émission d’un titre de recettes à l'article 1068, et de reporter le solde, soit 57 813,21 € à l’article 002 de la section Fonctionnement.
BUDGET ANNEXE - CENTRES BOURGS - DOLANTINES
Fonctionnement
. Déficit reporté 2021 2 649,93 €
. Déficit 2022 347,38 €
. Déficit cumulé 2022 2 997,31 €
Investissement
. Déficit reporté 2021 36 055,79 €
. Déficit 2022 93 544,21 €
. Déficit cumulé 2022 129 600,00 €
. Restes à réaliser - Dépenses 14 400,00 €
. Restes à réaliser - Recettes 0,00 €
. Déficit total y compris RAR 144 000,00 €
IL est proposé de constater le déficit de fonctionnement à hauteur de 2 997,31 € pour la section Fonctionnement à
l'article 002, et de constater le déficit d'investissement à hauteur de 129 600 € pour la section Investissement à
l’article 001.
BUDGET ANNEXE « CHENE VERT - BARONNERIE - VENDANGE »
Fonctionnement
. Excédent reporté 2021 4 510,40 €
. Excédent 2022 0,03 €
. Excédent cumulé 2022 4 510,43 €
Investissement
. Excédent 2022 1 700 276,67 €
. Excédent cumulé 2022 1 700 276,67 €
Il est proposé de constater l’excédent de fonctionnement à hauteur de 4 510,43 € pour la section Fonctionnement à
l’article 002, et de constater l'excédent d'investissement à hauteur de 1 700 276,67 € pour la section Investissement à
l’article 001.
BUDGET ANNEXE - SALLE DE SPORT
Fonctionnement
. Déficit reporté 2021 28 717,96 €
. Excédent 2022 102 536,35€
. Excédent cumulé 2022 73 818,39 €
Investissement
. Déficit reporté 2021 33 092,85 €
. Déficit 2022 53 503,08 €
. Déficit cumulé 86 595,93 €
. Restes à réaliser - Dépenses 9 314,97 €
. Restes à réaliser - Recettes 0,00 €
. Déficit total y compris RAR 95 910, 90 €
I est proposé d'utiliser l'excédent de fonctionnement à hauteur de 70 000 € pour le financement de la section
investissement, par l'émission d’un titre de recettes à l’article 1068, et de reporter le solde, soit 3 818,39 € à l'article
002 de la section Fonctionnement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- CONSTATE les résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes,
- APPROUVE l'affectation d’une partie des excédents de fonctionnement du budget principal et budgets annexes telle
que proposé.
DCM-2023-036 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
LEE
10 - DCM-2023-037 - Finances
Taxes directes locales - Fixation des taux de référence pour l’année 2023
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales. Pour mémoire, la suppression de la taxe
d'habitation (TH) sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les
20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s'est effectuée en trois
ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun
contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Pour les communes nouvelles, les dispositifs de convergence des taux de TH reprennent en 2023 dès lors qu'ils
n'étaient pas terminés en 2019.
Les communes et EPCI peuvent donc à nouveau voter un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Ce taux sera celui appliqué sur les logements d'habitation
vacants, si la collectivité a institué par délibération, la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Depuis la réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du taux
départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés
bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et ainsi maintenir pour l’année 2023 les taux
communaux de référence des taxes directes locales votées en 2022.
Les taux fiscaux applicables pour l’année 2023 sont :
Taux 2 au conne! Taux votés 2023
de référence
Taxe d’habitati = : n axe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements 18,68% 18,68%
vacants
Taxe Foncier bâti
(taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les 49,49 % 49,49%
propriétés bâties de 28,23% additionné à la part départementale à 21,26 %)
Taxe Foncier non bâti 48,09% 48,09%
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
VU l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe
d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de
leurs groupements,
VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies, septies et 1639 A,
VU la délibération DCM 2023-027 du 7 février 2023 portant débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023 et
approuvant le rapport d'orientation budgétaire,
CONSIDERANT le contexte budgétaire difficile et la proposition de la municipalité de ne pas augmenter les taux des
impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 5 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE les taux présentés ci-dessus.
10 DÉBAT
Baris BOY confirme qu'il trouve dommage le fait de ne pas compenser, au moins partiellement, l'augmentation des
bases par l'Etat à hauteur de 7,1 %. Il précise que la Minorité serait allée plus loin en baissant les taxes locales.
Jean-Pierre MIGNOT rappelle que l'inflation rend difficile la baisse des taxes. Il fait état du choix des communes
voisines qui ont toutes opté pour la même position. Il dit comprendre la demande mais insiste sur les décisions qui sont
prises, à savoir maintenir les taux d'imposition et ne pas augmenter les prélèvements auprès des familles, notamment
au niveau de la restauration scolaire.
Baris BOY dit que la Commune aurait pu compenser cela avec les recettes liées aux entreprises qui sont nombreuses
sur le territoire.
DCM-2023-037 : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
5 contres : BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, KERDANET Valérie, SIMON Didier
++%4
11 - DCM-2023-038 - Administration générale
Mise en place des vacations funéraires
Rapporteur : Henri BOUGUÉ
Conformément à l'article R.2213-49 du Code Général des Collectivités Territoriales, les opérations de surveillance de
certaines opérations funéraires sont effectuées sous la responsabilité du Maire, par un fonctionnaire de la Police
nationale sous réserve que la Commune soit dotée d’un régime d’Etat. Dans le cas contraire, ces opérations sont alors
effectuées par un garde-champêtre ou un agent de Police municipale délégué par le Maire.
De par l'absence d’un service de Police municipale sur la Commune, la surveillance des opérations funéraires était
jusqu’à lors réalisée par un élu qui, au regard du principe de gratuité du mandat municipal, ne pouvait percevoir
aucune vacation.
A l'inverse, dès lors que certaines opérations funéraires consécutives au décès font l’objet d’une surveillance
obligatoire par les services de Police municipale, une vacation doit être instaurée auprès des familles. La loi prévoit
que le montant, fixé par arrêté du Maire après avis du Conseil, est compris entre 20 et 25 €. Ce montant pourra être
actualisé par arrêté ministériel en fonction de l'indice du coût de la vie de l'INSEE.
La loi prévoit également un nombre restreint d'opérations funéraires soumis à surveillance limitant ainsi le paiement
des vacations :
- Aux opérations de fermeture de cercueil, en cas de transport du corps hors de la Commune de décès ou de
dépôt et lorsqu’aucun membre de la famille n'est présent,
- Aux opérations de fermeture de cercueil, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps.
Au regard de la création du service de Police municipale, et pour répondre aux obligations légales, le Conseil municipal
est donc consulté pour avis quant au montant de la vacation.
Enfin, il est précisé que le dispositif de vacation funéraire est sans incidence budgétaire pour la Commune. Cette
dépense sera directement facturée aux familles par le prestataire puis reversée à l’agent.
VU l’article R.2213-49 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 2213-14 et 15 du Code Général des Collectivités Territorial,
VU la délibération DCM-2018-183 du Conseil municipal du 13 décembre 2018 approuvant la mise en place d’une grille
tarifaire harmonisée pour les cimetières de Verrières en Anjou,
VU la décision RCP-DEC-2021-005 du 19 janvier 2021 révisant les tarifs en vigueur,
VU la délibération DCM-2022-002 du Conseil municipal du 11 janvier 2022 approuvant la création d’un service de Police municipale,
CONSIDERANT la création d’un service de Police municipale sur la Commune de Verrières en Anjou,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions,
- EMET un avis favorable au montant de la vacation fixé à 20 €,
- APPROUVE la nouvelle grille tarifaire annexée relative aux concessions et redevances funéraires dans les cimetières de Verrières en Anjou,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente
délibération.
11 DEBAT
Henri BOUGUÉ trouve cela dommage et explique qu'avec le contexte actuel, il a l'impression de s'éloigner encore plus
des administrés.
Baris BOY demande si cela empêche Henri BOUGUÉ d'accompagner les agents de la Police municipale.
Henri BOUGUE répond non, mais considère que la présence de l‘uniforme comme plus délicat pour les familles.
DCM-2023-038 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
2 abstentions : BOUGUÉ Henri, CLÉMENT Jacky
k+x
12 - DCM-2023-039 - Administration générale
Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la Turquie et la Syrie
Rapporteur : Geneviève STALL
Par courrier électronique du 20 février 2023, l'Association des Maires de France de Maine-et-Loire (AMF 49) a adressé
le message suivant :
« Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus il y a trois jours, et
faisant état de plus de 17 000 personnes qui ont perdu la vie, l'Association des Maires de France (AMF) exprime toute
sa solidarité envers les populations touchées.
Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l'ONG française ACTED, dont elle
est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire d'urgence
dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d’eau et de kits d’abris d’urgence, et en Syrie par
l’approvisionnement en eau et en électricité.
Pour la réhabilitation des collectivités ayant subi d’importants dégâts matériels, l'AMF s'associe aux opérations de
Cités Unies France et la création d’un fonds de solidarité dédié.
Enfin, FAMF tient à relayer l'ouverture du FACECO « Turquie — Syrie », le fonds de concours du Ministère de l’Europe et
des Affaires étrangères, qui permet aux collectivités territoriales françaises d'apporter une aide d'urgence aux victimes
de crises humanitaires.
Aussi, en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l'Etat, l'AMF invite les communes et
intercommunalités qui le souhaitent à apporter une contribution à ces opérations et à participer à l’élan national de
solidarité. »
C'est dans ce cadre qu’il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de
1 000 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
CONSIDERANT l'appel à solidarité lancé par l'AMF,
CONSIDERANT que la Commune souhaite s'associer à l’élan de solidarité en faveur de la Turquie et de la Syrie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l'ONG française ACTED,
- DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif de l’année 2023 à l'article 6574,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
DEBAT
Baris BOY souhaite remercier le Conseil municipal pour ce geste. I! souhaite également revenir sur le mail envoyé à
l’ensemble des élus à travers lequel il proposait à chacun de reverser son indemnité du mois. Il remercie tous ceux
ayant participé à titre personnel et regrette que ce mail ait pu être interprété comme étant une demande auprès de
l'administration.
Claire DEMAIN indique que chacun peut abonder selon sa sensibilité. Elle souhaite également rappeler qu'à ce jour,
50 000 personnes sont portées disparues.
DCM-2023-039 : ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
12 +++
13 - DCM-2023-040 - Temps de l'enfant et de la famille
Subvention 2023 au profit de l'association Pass'Age
Rapporteur : Thibault TAVERNIER
VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui prévoit en son article
12 que toute association qui sollicite une subvention de la part d'une collectivité doit souscrire un contrat d'engagement républicain,
VU la délibération DCM 2022-080 du 07 juin 2022 relative à la Convention Territoriale Globale (CTG) et complétée par
la délibération DCM 2022-113 du 13 septembre 2022,
VU la délibération DCM 2022-115 du 13 septembre 2022 approuvant le Projet Educatif de Territoire {PEDT),
VU la délibération 2023-003 du 17 janvier 2023 approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
2023-2026 entre la commune de Verrières en Anjou et l'association Pass’Age,
CONSIDERANT que cette convention prévoit notamment une garantie minimale de financement de 228 000 € par an,
CONSIDERANT que la commune de Verrières en Anjou a signé la Convention Territoriale Globale (CTG) et la
convention d'objectifs et de financement qui en découle avec la Caisse d’Allocations Familiales,
CONSIDERANT que l'Association ne sollicite pas le solde de l’activité 2022 au vu des résultats de l'exercice,
il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de
300 680 € à l'association Pass’Age, au titre de l’exercice 2023, sous réserve du respect des conditions énoncées dans la
convention précitée.
IlLest précisé que la somme se répartit comme suit :
+ 300 680 € maximum correspondant à 90 % de 334 089,00 €, montant prévisionnel au titre de l’activité 2023,
e O0£au titre du solde de l’activité 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, O voix contre, 4 abstentions,
- APPROUVE le versement à l'association Pass’Age, d’une subvention de fonctionnement annuelle maximale de 300 680 € pour l’année 2023,
- DIT que cette somme sera inscrite à l’article 6574 du budget primitif 2023,
- DIT que le montant de la subvention pourra être réévalué en fonction des clauses financières de versement direct à
l'association prévues dans la Convention d'objectifs et de financement signée entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout acte participant à la mise en œuvre de cette délibération.
DÉBAT
Eric CHERBONNIER remercie les élus quant au fait de toujours être convié aux rencontres relatives au Temps de
l'enfant et de la Famille.
DCM-2023-040 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
4 déports : BENARD Leïla, CHERBONNIER Eric, LAUZANNE Suzelle, TAVERNIER Thibault
*k*+*
14 - DCM-2023-041 - Temps de l'enfant et de la famille
Subvention 2023 au profit de l’association P'tit Moun
Rapporteur : Thibault TAVERNIER
VU l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités,
VU la délibération 2021-004 du 05 janvier 2021 que la Commune pourra être amenée à contribuer au financement des
prochaines échéances du prêt remboursable auprès de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur d'un montant
maximum de 5 000 € par an en fonction de l’excédent de l'exercice,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui prévoit en son article
12 que toute association qui sollicite une subvention de la part d'une collectivité doit souscrire un contrat d'engagement républicain,
VU la délibération DCM 2022-080 du 07 juin 2022 relative à la Convention Territoriale Globale (CTG) et complétée par
la délibération DCM 2022-113 du 13 septembre 2022,
VU la délibération DCM 2022-115 du 13 septembre 2022 approuvant le Projet Educatif de Territoire (PEDT),
13 VU la délibération 2023-004 du 17 janvier 2023 approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
2023-2026 entre la commune de Verrières en Anjou et l’association P'tit Moun,
CONSIDERANT que la convention pluriannuelle prévoit notamment une garantie minimale de financement de 68 000 €
par an,
CONSIDERANT que la commune de Verrières en Anjou a signé la convention territoriale globale et la convention
d'objectifs et de financement qui en découle avec la Caisse d’Allocations Familiales,
ll est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 80 301 € à
l'association P'tit Moun, au titre de l'exercice 2023, sous réserve du respect des conditions énoncées dans la convention
précitée.
Il'est précisé que la somme précitée se répartit comme suit :
7 431,60 € au titre du solde de l’activité 2022,
66 884,40 € maximum correspondant à 90 % de 74 316,00 €, montant prévisionnel au titre de l’activité 2023,
985 € pour couvrir le résultat déficitaire de 2022,
5 000 € pour rembourser l'échéance de prêt de l’année 2022.
e
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,
- APPROUVE le versement à l'association P'tit Moun d'une subvention de fonctionnement annuelle maximale de 80
301 € pour l’année 2023,
- DIT que cette somme sera inscrite à l’article 6574 du budget primitif 2023,
- DIT que le montant de la subvention pourra être réévalué en fonction des clauses financières de versement direct à
l’association prévues dans la Convention d'objectifs et de financement signée entre la Commune et la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF),
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout acte participant à la mise en œuvre de cette délibération.
DCM-2023-041 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
4 déports : BENARD Leïla, CHERBONNIER Eric, LAUZANNE Suzelle, TAVERNIER Thibault
k4+x*
15 - DCM-2023-042 - Temps de l’enfant et de la famille
Frais de fonctionnement des écoles privées - Subvention 2023 au profit de l'OGEC
Rapporteur: Thibault TAVERNIER
Conformément au contrat d'association signé avec les écoles privées, la Commune participe à leurs dépenses de
fonctionnement, sur la base du nombre d'élèves présents, dont les parents résident à Verrières en Anjou, au 1°
janvier de l’année en cours, et dans la limite du coût moyen d’un élève des écoles publiques pour l’année précédente.
Au vu des états remis par le Directeur, les écoles privées comptent au 1° janvier 2023 :
Site Jeanne d'Arc :
- 69 élèves verrois présents en classes maternelles,
- 130 élèves verrois présents en classes élémentaires.
Site Saint-Aubin de la Salle :
- 13 élèves verrois présents en classes maternelles,
- 23 élèves verrois présents en classes élémentaires.
VU la circulaire—2012-025 du 15 février 2012 relative aux modalités de prise en charge des dépenses de
fonctionnement des écoles sous contrat d'association par les communes,
CONSIDERANT le contrat d'association avec l'Etat en vigueur,
CONSIDERANT les listes des effectifs au 1° janvier 2023,
CONSIDERANT la fiche de calcul du coût moyen d’un élève des écoles publiques annexée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions,
- DECIDE d'attribuer à l'OGEC, une subvention de 170 815,96 € conformément à la fiche de calcul annexée,
- DIT que le virement du montant de cette subvention s'effectuera en trois versements : 1/3 du montant en avril, 1/3
du montant en juin et le solde en septembre,
- DIT que le montant de la subvention sera inscrit au budget primitif 2023, article 6574.
14 DÉBAT
Jean-Pierre MIGNOT précise qu'il n’y a pas d'évolution des effectifs depuis les 4 dernières années, que ce soit pour le
privé ou le public.
Jacky CLÉMENT émet un doute sur la sincérité des chiffres soumis au vote. Il indique avoir entendu lAdjoint aux
Finances dire que le montant de cette subvention était trop important et qu'il devait peut-être être minoré. Jacky
CLÉMENT dit alors avoir rappelé que le budget se construisait selon un principe de sincérité. Pour autant, il précise
vouloir voter pour la délibération étant donné qu'une partie de la subvention doit être versée dès le mois prachain et
qu’en terme de responsabilité, il ne peut pas stopper le fonctionnement des écoles.
DCM-2023-042 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
2 déports : LAUZANNE Suzelle, STALL Geneviève
LEE)
16 - DCM-2023-043 - Sports et vie associative
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Défis du Cœur
Rapporteur : Agnès ORAND
L'association Les Défis du cœur œuvre depuis plusieurs années au profit du Téléthon. À ce titre, elle organise des
évènements et met en place plusieurs actions dans le but de récolter des fonds qui seront ensuite reversés.
Pour fêter les 30 ans de participation au Téléthon de l'association, 25 cyclotouristes et 10 accompagnateurs ont pris la
route à l’occasion d’une sortie vélo ayant pour but de relier la Commune de Verrières en Anjou et le centre de
rééducation de Kerpape situé à Ploemeur (Morbihan). Une assistance motorisée a été mise en place pour l’occasion.
Au regard des dépenses générées, l’association a sollicité une subvention exceptionnelle à hauteur de 825 £, soit 10 %
du budget prévisionnel. Le bilan financier présenté fait quant à lui, état d’un déficit de 659, 66 €.
La politique associative de la Commune s'inscrivant dans l'accompagnement, sous toutes ses formes, des associations
du territoire, il semble cohérent de répondre favorablement à la requête afin de soutenir l’action de l'association au
profit de l’'AFM Téléthon. Au regard des éléments précités, il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver
l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 660 € à l'association Les Défis du Cœur.
CONSIDERANT la volonté pour la Commune d'accompagner les associations qui œuvrent à l'intérêt général,
CONSIDERANT la sollicitation de l'association Les Défis du Cœur,
CONSIDERANT la particularité de l’action mise en place,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 660 € à l’association Les Défis du Cœur,
- DIT que les crédits afférents sont inscrits au Budget principal 2023 à l’article 6574,
= AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
DÉBAT
Baris BOY demande s’il est possible de transférer les invitations des associations à l’ensemble des membres du Conseil
municipal.
Geneviève STALL indique qu'il s'agissait d’invitations individuelles et que certains élus (dont Agnès ORAND) et
bénévoles ont été oubliés.
DCM-2023-043 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
+xk*
17 - DCM-2023-044 - Sports et vie associative
Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association Loir Basket Club Rapporteur : Agnès ORAND
Après avoir déjà accueilli en 2019 les quarts de finale de la Coupe de l’Anjou Adultes, l'association Loir Basket Club a
de nouveau été désignée pour recevoir les demi-finales de la Coupe de l’Anjou Jeunes, le 06 mai prochain, à Corzé.
15 600 spectateurs sont ainsi attendus pour participer aux quatre matchs de haut niveau départemental programmés
lors de cette journée. Cet évènement sera l’occasion pour le club de rayonner sur le territoire et ainsi mettre en avant
le développement et la structuration de l’association.
Aussi, au regard des dépenses que va générer cette manifestation, l’association sollicite une demande de subvention
exceptionnelle à hauteur de 300 € étant précisé que les communes de Rives du Loir en Anjou et de Corzé apporteront
un soutien logistique important (locaux, matériel, main d'œuvre).
La politique associative de la Commune s'inscrivant dans l'accompagnement, sous toutes ses formes, des associations
du territoire, il semble cohérent de répondre favorablement à la requête afin de soutenir cette manifestation sportive.
H est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à
l'association Loir Basket Club.
CONSIDERANT la volonté pour la Commune d'accompagner les associations qui rayonnent sur le territoire,
CONSIDERANT la sollicitation de l’association Loir Basket Club,
CONSIDERANT la nature exceptionnelle de la demande liée à une organisation d'événement sportif,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association Loir Basket Club,
- DIT que les crédits afférents sont inscrits au Budget principal 2023 à l'article 6574,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
DÉBAT
Frédéric GABORIT demande si les membres de l'association utilisent beaucoup la salle de l'Espace sportif verrois.
Agnès ORAND indique que cela leur a été proposé mais qu'ils n’ont pas souhaité l'utiliser.
DCM-2023-044 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
+
18 - DCM-2023-045 - Finances
Vote du budget primitif 2023 « Commune »
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
Conformément aux dispositions légales et aux propositions faites par le groupe de travail Stratégie financière à l'issue
de la concertation avec les élus et les services, le budget primitif 2023 a été élaboré au regard des contraintes de la
conjoncture actuelle et des volontés politiques de maintenir des services de qualité répondant au mieux à l'intérêt
public.
ll s'inscrit bien évidement dans la continuité du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) qui s’est tenu lors du dernier
Conseil municipal. Le budget 2023 est marqué par une forte hausse des charges, des taux d'intérêt, la revalorisation
du point d'indice des fonctionnaires augmentée de l'inflation et la hausse des matériaux et de l'énergie. Pour autant
l’équipe municipale n’a pas souhaité faire évoluer le taux des taxes pour ne pas pénaliser ses habitants dans un
contexte économique et social déjà compliqué pour eux.
Le budget présenté répond à plusieurs enjeux majeurs :
- Répondre aux besoins de la population dans le souci de préserver la qualité de vie des Verrois par le maintien
voire le développement des services de proximité, par le soutien aux différents acteurs du territoire
(infrastructures, logistique, accompagnement ..)
- Ne pas augmenter l'endettement de la Commune tout en réalisant des investissements qui permettront de
limiter les incidences sur les coûts de fonctionnement,
- Offrir des conditions de travail optimum aux salariés de la collectivité dans le respect du cadre défini par les
Lignes directrices de gestion de la collectivité.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération DCM 2023-027 du 7 février 2023 portant débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023 et
approuvant le rapport d'orientation budgétaire,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2023 faite à l’assemblée
16 CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention,
- ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que présenté :
> Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 9 529 738,21 €, votée au niveau du chapitre.
> Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 7 014 895,02 €, au niveau du
chapitre.
- APPROUVE le montant des subventions de fonctionnement inscrites au budget primitif étant précisé que les
Conseillers municipaux se déportent conformément à l'annexe jointe à la délibération,
DÉBAT
Jacky CLEMENT demande pourquoi certaines données du budget prévisionnel 2022 différèrent entre le compte
administratif et le budget 2023.
Jean-Pierre MIGNOT rappelle que le budget 2022 comprend les restes à réaliser de l’année 2021.
Baris BOY trouve dommage que les subventions soient incluses dans le vote du budget, et regrette la baisse de 10 %.
Agnès ORAND rappelle que les équipements et prestations que la Commune octroie aux associations chaque année ne
sont pas inclus dans le montant des subventions présentées. Un travail est actuellement en cours pour recenser ces
données afin d’avoir une meilleure lisibilité et un comparatif plus explicite.
Baris BOY remarque que les coûts de cabinets annexes n'apparaissent pas dans le budget. If indique par ailleurs qu'il
regrette le choix du prêt de 2,6 M€.
I! rappelle aussi que François GERNIGON avait fait une présentation sur l'endettement où il disait qu’il ne fallait pas
franchir la ligne des 8 années.
Jean-Pierre MIGNOT revient sur le montant des subventions aux associations et rappelle que la Collectivité met à
disposition des associations mais aussi des familles, un total de 90 équipements, sans oublier le matériel également
mis à disposition lors des manifestations. Il indique par ailleurs que 53 % des adhérents sont non verrois.
Concernant le prêt, il rappelle qu’à l’époque, aucune banque ne proposait de taux fixe. Effectivement, la Commune
subit actuellement la règle des taux variables mais il faut considérer que les taux maximums sont quasiment atteints.
Les économistes annoncent d’ailleurs une baisse des taux pour 2024. Jean-Pierre MIGNOT précise par ailleurs que les
banques annoncent aujourd’hui un taux fixe autour de 4 %. Cela représente effectivement un coût, mais il dit que
personne ne pouvait prévoir en mars 2022, que les taux allaient évoluer de cette manière.
Baris BOY indique que le rôle de la Minorité était d'alerter et que le signal était déjà donné au moment où les banques
ont commencé à refuser les taux fixes.
Jacky CLÉMENT dit qu'il y avait une possibilité de souscrire à un taux fixe de 3,5 % et précise que Jean-Pierre MIGNOT
l’a rejeté de façon péremptoire au motif que cela représentait 100 000 €.
Baris BOY parle de l'endettement et insiste sur le fait qu'il ne faille pas minimiser les cautions données au vu des
évènements actuels, comme par exemple, la situation de Carré’Neuf.
Jean-Pierre MIGNOT rapporte quelques données sur les Offices Public de l'Habitat (OPH) comme par exemple les
996 000 € de cautions à Angers Loire Habitat qui, pour rappel, est couvert par Angers Loire Métropole. I! précise aussi
que Podeliha et LogiOuest ne peuvent pas avoir d’autres cautions que celles des communes. Il indique également que
la Banque des territoires a récemment confirmé que les comptes des bailleurs sociaux étaient très contrôlés et en très
bonne santé.
Didier SIMON dit qu'il serait intéressant de mettre cela en rapport avec la dette d’Angers Loire Métropole. Il demande
par ailleurs à quoi correspond la recette de fonctionnement d'environ 500 000 €. Est-ce la Cotisation Foncière des
Entreprises (CFE) ?
Jean-Pierre MIGNOT répond qu'il s'agit de la taxe foncière, et rappelle que la CFE est perçue par Angers Loire
Métropole.
Didier SIMON demande quelle est la tendance 2023 de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Jean-Pierre MIGNOT dit qu'il n’a pas d’information à ce jour et que la Commune souhaite restée prudente en repartant
de celle de 2022.
Jacky CLÉMENT demande des précisions sur le prêt de 2 650 000 €.
Jean-Pierre MIGNOT dit qu'il s'agit du taux Euribor à 3 mois, marge incluse.
Frédéric GABORIT revient sur l'information transmise préalablement par Jean-Pierre MIGNOT concernant les 53 %
d'adhérents aux associations non verrois et rappeler qu'il s’agit d'un enrichissement mutuel.
Madame la Maire indique qu'il ne s'agissait pas d’une critique mais d’un constat sur le fait que la Commune est
attractive.
17 Frédéric GABORIT demande si les associations verroises sont néanmoins privilégiées pour les prêts de salles et
matériel.
Xavier PÉAN confirme et rappelle qu’un règlement a été voté en ce sens.
Frédéric GABORIT souhaite revenir sur la lettre aux acteurs économiques qu'il a d’ailleurs apprécié maïs pour laquelle il
s’est étonné de ne pas voir de subvention à Elantec.
Madame la Maire indique qu'il n’y a pas eu de demande.
Pierre HUCHON précise avoir relancé.
DCM-2023-045 : ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
1 abstention : CLÉMENT Jacky
5 contres : BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, KERDANET Valérie, SIMON Didier
LEE)
19 - DCM-2023-046 - Finances
Vote du budget primitif 2023 « Centres bourgs - Dolantines »
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
Conformément aux dispositions légales et aux propositions faites par le groupe de travail Stratégie financière à l'issue
de la concertation avec les élus et les services, le budget primitif 2023 « Centres Bourg - Dolantines » a été élaboré au
regard des contraintes de la conjoncture actuelle et des volontés politiques de maintenir des services de qualité
répondant au mieux à l'intérêt public.
H s'inscrit bien évidement dans la continuité du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) qui s’est tenu lors du dernier
Conseil municipal.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération DCM 2023-027 du 7 février 2023 portant débat d'orientation budgétaire pour l’exercice 2023 et
approuvant le rapport d’orientation budgétaire,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2023 faite à l’assemblée
CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- ADOPTE le budget annexe « Centres bourgs - Dolantines » pour l’exercice 2023 tel que présenté :
> Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 14 997,31 €, votée au
niveau du chapitre.
> Section d'investissement équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 739 500 £, votée au niveau du
chapitre.
DCM-2023-046 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
+++
20 - DCM-2023-047 - Finances
Vote du budget primitif 2023 « Chêne vert - Baronnerie - Vendange »
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
Conformément aux dispositions légales et aux propositions faites par le groupe de travail Stratégie financière à l’issue
de la concertation avec les élus et les services, le budget primitif 2023 « Chêne vert - Baronnerie - Vendange » » a été
élaboré au regard des contraintes de la conjoncture actuelle et des volontés politiques de maintenir des services de
qualité répondant au mieux à l'intérêt public.
I s'inscrit bien évidement dans la continuité du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) qui s’est tenu lors du dernier
Conseil municipal.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération DCM 2023-027 du 7 février 2023 portant débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023 et
approuvant le rapport d’orientation budgétaire,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2023 faite à l'assemblée 18 CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- ADOPTE le budget annexe « Chêne vert - Baronnerie - Vendange » pour l'exercice 2023 tel que présenté :
> Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 7 310,43 £, votée au niveau du chapitre.
> Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 1 700 276,70 €, votée au niveau du chapitre.
DCM-2023-047 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
*k4%
21 - DCM-2023-048 - Finances
Vote du budget primitif 2023 « Salle de sport »
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
Conformément aux dispositions légales et aux propositions faites par le groupe de travail Stratégie financière à l'issue
de la concertation avec les élus et les services, le budget primitif 2023 « salle de sport » » à été élaboré au regard des
contraintes de la conjoncture actuelle et des volontés politiques de maintenir des services de qualité répondant au mieux à l'intérêt public.
1 s'inscrit bien évidement dans la continuité du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) qui s’est tenu lors du dernier
Conseil municipal.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération DCM 2023-027 du 7 février 2023 portant débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023 et
approuvant le rapport d’orientation budgétaire,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2023 faite à l'assemblée
CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 27 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention,
- ADOPTE le budget annexe « Salle de sport » pour l’exercice 2023 tel que présenté :
> Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 199 225,39 €, votée au niveau du chapitre.
> Section d'investissement équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 243 010,90 €, votée au niveau du chapitre.
DÉBAT
Jean-Pierre MIGNOT remercie l’ensemble des élus et des agents pour leur participation à la préparation budgétaire.
Baris BOY dit ne pas pouvoir partager ces propos étant donné qu'il n’a pu participer qu’à une seule réunion à laquelle il
a été invité.
Jean-Pierre MIGNOT rappelle que les élus de la Minorité sont tous invités aux réunions Plénières.
DCM-2023-048 : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
5 contres : BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, KERDANET Valérie, SIMON Didier
k+k*x
22 - DCM-2023-049 - Finances
Convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour l’accompagnement des
démarches de transition énergétique
Rapporteur : Eric MICHAUD
Le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) accompagne depuis plusieurs années, les
collectivités pour la transition énergétique, et notamment pour l'efficacité énergétique des bâtiments.
Dans le cadre du programme d’aide à l’investissement BEE 2030, le SIEML apporte son soutien financier pour les
projets de rénovations thermiques de bâtiments existants et d'installations d'énergies renouvelables thermiques. 19 Dans un contexte de fortes tensions inflationnistes et de crise des marchés énergétiques, le SIEML à adopté lors du
Comité syndical du 28 juin 2022, un plan d'urgence et de soutien en faveur des collectivités, en les aidant notamment
à compenser et à prévenir la hausse des factures par des mesures visant à accroitre la maitrise de la demande en
énergie de leur patrimoine bâti.
Aussi, pour permettre à la Commune de bénéficier de cet accompagnement, il est proposé au Conseil municipal
d'approuver la convention qui détermine d’une part les conditions et modalités, et d'autre part, le montant du soutien
financier apporté par le SIEML.
Au regard du dossier constituer par la Commune de Verrières en Anjou, pour l’aide à l'installation et à l'amélioration
de systèmes de régulation de chauffage pour divers bâtiments énergivores, une aide financière de 5000 € est
attribuée à la Commune sous réserve de validation de la convention afférente.
VU la délibération du comité syndical du SIEML n°41/2022 du 28 juin 2022 visant à prendre en compte les tensions
inflationnistes et crise des marchés énergétiques par la mise en place d’un plan d'urgence en faveur des communes et
intercommunalités,
VU la délibération du comité syndical du SIEML n°51/2022 du 28 juin 2022 approuvant les diverses modifications du
règlement financier pour l'accompagnement des démarches de transition énergétique,
VU la décision du SIEML du 15 décembre 2022, autorisant la Commune à commencer les travaux avant la décision
relative à l'attribution de l’aide prise par délibération du comité syndical ;
CONSIDERANT que le SIEML accompagne depuis plusieurs années les collectivités de Maine et Loire pour la transition
énergétique, en particulier dans l’efficacité énergétique de leurs bâtiments ;
CONSIDERANT que la Commune peut bénéficier d’un soutien financier de 5 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentiaon,
- APPROUVE la convention à intervenir avec le SIEML pour l'accompagnement des démarches de transitions
énergétiques,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
DCM-2023-049 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
k4*
23 - DCM-2023-050 - Finances
Réseau d'éclairage public - Versement d’un fonds de concours au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-
Loire (SIEML) pour l'effacement du réseau Génie Civil Télécom du Plessis-Grammoire
Rapporteur : Eric MICHAUD
Des travaux d’effacement de génie civil télécom ont été réalisés dans le cadre de l'aménagement des deux ronds-
points à la sortie du bourg de la commune déléguée de Pellouailles les Vignes.
Il appartient aux communes de prendre en charge ce type de travaux, aussi il est apparu cohérent de répartir le
montant à part égale entre les communes de Rives du Loir en Anjou et de Verrières en Anjou.
A cet effet, il convient d'inscrire au budget la dépense afférente.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.5212-26,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,
CONSIDERANT que le coût total des travaux s'élève à 16 289,20 €,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DÉCIDE de verser un fonds de concours de 8 144,60 € TTC au profit du SIEML pour l'opération précitée, étant
entendu que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement
financier arrêté par le SIEML.
- INSCRIT les crédits nécessaires au règlement du fonds de concours au budget d'investissement,
DCM-2023-050 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
20 ++%
24 - DCM-2023-051 - Commande publique
Convention constitutive d’un groupement de commande avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-
Loire (SIEML) pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fournitures d'énergie
Rapporteur : Eric MICHAUD
Depuis le 1° juillet 2007, date de l'ouverture totale à la concurrence du marché de l'énergie, les personnes publiques
peuvent acheter leur énergie au tarif libre du marché. EDF et GDF, grands opérateurs historiques en matière
d'électricité et de gaz, sont ainsi entrés en concurrence avec d'autres fournisseurs. De ce fait, et conformément aux
dispositions légales, les consommateurs peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.
Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML) qui est un acteur majeur du service public de
l'énergie dans le Département, organise la distribution publique d'électricité en dialogue permanent avec le
gestionnaire de réseau Enedis. Il contribue également au développement des réseaux de gaz, des réseaux de chaleur et pilote le plus grand groupement public d'achat de gaz et d'électricité.
C'est dans le cadre de ses missions que le SIEML propose de lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents
pour l'achat et la fourniture d'énergies qui débutera le 1er janvier 2024.
Dans un souci de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la Commune souhaite adhérer au
groupement de commande permanent pour la passation et l'exécution des marchés publics d'énergies pour lequel le SIEML est désigné coordonnateur.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention constitutive dudit groupement de commande qui
prévoit notamment le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités
financières décrites à l'article 7.
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7,
VU le Code de l'Énergie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes à intervenir avec le SIEML pour la passation
et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'énergies,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants et tout autre document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération,
- ADHERE au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d’achat et de fourniture
d'électricité,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires ainsi que les avenants à la passation
et à l’exécution du marché public d'électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de
Verrières en Anjou.
DCM-2023-051 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
LE]
25 - DCM-2023-052 - Culture
Adhésion au dispositif Pass Culture
Rapporteur : Xavier PÉAN
Initié par le Ministère de la Culture, le Pass culture a pour double objectif d'accroître et de diversifier les pratiques
culturelles des jeunes adultes. Les acteurs culturels disposent d’une plateforme numérique, accessible aux publics, qui
recense les propositions culturelles. Concrètement, le Pass culture est une application géolocalisée, disponible pour les jeunes de 18 ans, créditée de 300 €, et utilisable pendant 2 ans.
Le détenteur du Pass culture peut s’en servir auprès de tous les acteurs culturels proposant des offres, dans
l’ensemble du territoire national. Sont ainsi éligibles au Pass culture les visites de musées, les places de spectacles,
concerts et festivals, les abonnements de médiathèques ou salles de spectacles, de cinéma, de concerts, des
inscriptions à des cours ou ateliers, ainsi que l'achat de biens matériels tels que des livres, CD, instruments de
musique, et l’achat de biens numériques (limités à 100 €) tels que jeux vidéo, e-books, abonnements en ligne.
21 Lors de sa réunion du 11 janvier 2023, le groupe de travail Culture a émis un avis favorable à la mise en place de ce
Pass culture pour donner l'accès, dans un premier temps, au Carré des Arts. Il pourrait, à terme, être étendu à
d’autres prestations culturelles. Cette réflexion complète d’ailleurs le travail déjà engagé, notamment par la mise en
place du Pass culturel verrois, reconduit par délibération DCM-2023-018 du Conseil municipal du 07 février dernier.
Ce dispositif est entièrement gratuit, et permettra à la Commune et à l'ensemble des acteurs culturels du territoire,
d'inscrire les offres à destination des jeunes et des scolaires, et faciliter ainsi, l'accès à la pratique culturelle. Une fois
le compte de la collectivité créé, l’ensemble des structures du territoire pourront être référencées sur l’application.
Pour se faire, un projet éducatif et culturel doit être réalisé à destination de la plateforme ADAGE qui constitue la base
de données du dispositif.
il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention relative à la mise en place du Pass Culture.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU la délibération DCM-2018-010 du 18 janvier 2018, approuvant les axes de développement de la politique culturelle
communale,
VU la délibération DCM-2023-018 du Conseil municipal du 07 février dernier relative à la reconduction du Pass culturel
verrois,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de développer le Pass culture au regard de la politique menée sur le
territoire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, por 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à adhérer au dispositif Pass Culture,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et ses éventuels avenants avec la SAS
Pass Culture, et tout autre document lié à ce dossier, permettant ainsi d'intégrer l'offre des établissements
municipaux à l'offre du Pass Culture.
- PRECISE que les actes relatifs aux régies de recettes en lien avec les actions culturelles seront modifiés pour intégrer
ce nouveau moyen de paiement.
DCM-2023-052 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
k%%
26 - DCM-2023-053 - Culture
Affiliation à l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)
Rapporteur : Xavier PÉAN
L'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV} est un établissement public qui, depuis 1982, a pour mission
principale de rendre effectif le départ en vacances et l'accès aux loisirs pour le plus grand nombre.
L'ANCV compte actuellement 36 700 clients (entreprises, établissements publics, collectivités locales, ….).
Les moyens de paiement qu’elle propose (Chèques Vacances, e-chèques vacances et Coupons Sport) sont attribués à
4,28 millions de bénéficiaires (soit 10 millions d'utilisateurs potentiels en comptant les familles des bénéficiaires) et
peuvent être utilisés dans plus de 200 000 points d'accueil en France.
Aussi, pour répondre à la dynamique culturelle qui vise à élargir l’accès à la culture pour tous, il est proposé au Conseil
municipal de s'engager dans la procédure d'affiliation à l’ANVC, pour permettre aux bénéficiaires d’utiliser les chèques
vacances comme moyens de paiement des entrées au Château à Motte.
Il convient par ailleurs de préciser les éléments suivants :
- les procédures d'affiliation, de création de nouveaux points d'accueil et de désignation d'activités secondaires sont
effectuées par voie dématérialisée par le biais de la plateforme web de l’'ANCY.
- les coupures émises pour les Chèques Vacances comportent un montant forfaitaire non divisible. Ainsi, si un usager
paie une prestation avec une coupure d’un montant supérieur au montant de la prestation, il ne peut prétendre au
remboursement de la différence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération DCM-2018-010 du 18 janvier 2018, approuvant les axes de développement de la politique culturelle
communale,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Verrières en Anjou de développer le partenariat avec F'ANCV,
22 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
= AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d'affiliation au dispositif ANCV et ses éventuels
avenants, ainsi tout autre document permettant la mise en œuvre de la présente délibération,
- PRECISE que les actes relatifs aux régies de recettes en lien avec les actions culturelles seront modifiés pour intégrer ce nouveau moyen de paiement.
DCM-2023-053 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
*k+*
27 - DCM-2023-054 - Vie économique
Job Dating Alternance - Convention de partenariat avec Angers Loire Développement (ALDEV) et 5 autres
communes
Rapporteur: Pierre HUCHON
Dans le cadre des politiques publiques qui visent à favoriser les métiers et le savoir-faire des entreprises, une journée
Forum recrutement alternance et professionnalisation est organisée le 10 mai 2023 avec Angers Loire Développement
(ALDEV) et les communes de Briollay, Ecouflant, le Plessis-Grammoire, Rives du Loir en Anjou, Saint-Barthélemy d'Anjou et Verrières en Anjou.
Cette journée permettra la rencontre entre professionnels et habitants de tous âges intéressés par l'alternance ou la
professionnalisation et prendra la forme d’une job dating inversé (les entreprises doivent séduire les candidats). Des
espaces seront également aménagés pour valoriser les métiers et permettre des temps d'échanges individuels.
Aussi, il est proposé d'établir une convention de partenariat pour définir les engagements de chacune des parties
prenantes.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération DCM 2018-165 du 13 décembre 2018 approuvant le projet politique d'accompagnement des
générations,
CONSIDERANT l'intérêt que présente ce partenariat intercommunal pour la vie du territoire,
CONSIDERANT la dynamique emploi portée par les différents acteurs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le projet de convention à intervenir avec Angers Loire Développement et les 5 autres communes
précitées,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants ainsi que tout acte
relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
DCM-2023-054 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
k4k*
28 - DCM-2023-055 - Domaine et patrimoine
Dénominations de voies desservant les lieudits du territoire
Rapporteur : Henri BOUGUÉ
Pour répondre à la dynamique de la Commune qui vise à améliorer la qualité du cadre de vie sur le territoire, et
notamment pour faciliter la fourniture des services publics, tel que les secours, la connexion aux réseaux, et d’autres
services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, un recensement des lieudits a été réalisé
pour constater les besoins en matière de dénomination. A cet effet, le Conseil municipal a approuvé par délibération
DCM 2022-160 du 06 décembre dernier, un certain nombre de dénominations.
Or, au regard des éléments suivants, il est nécessaire de procéder à quelques modifications :
- La nouvelle dénomination «Le chemin du Meneau » incluaïit préalablement le lieudit Les Sapins. Or, la
situation géographique n’est pas cohérente avec le regroupement des lieudits proposé.
_ La route du Plessis Grammoire étant déjà existante à la jonction de Pellouailles les Vignes et le Plessis-
Grammoire, le nom doit être modifié par Route de Saint-Sylvain d'Anjou.
___ Le lieudit Chemin de Belle Gelée ayant été oublié dans la délibération initiale, il y a lieu de l'ajouter.
23 l'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le tableau des dénominations de voies suivant mis à jour :
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SYLVAIN D’ANJOU
PROPOSITION PROPOSITION LIEUDITS LIEUDITS
DENOMINATION DENOMINATION
Le Gué de More I | Le Cloteau Chemin du Brouillard I Le Brouillard | Les Patisseaux | Le Déry | La Pièce La Mare du Roi
Bas Mortier | Pièce de Laire [_ La Tremblaye | | _ Les Mollands Les Six chemins Chemin des Pâtisseaux Les Petits Mollands _. Emmanuel Voisin | Les Alouettes , Pièce Bas Mortier Bel Air ROUE EcAUTANT | . La Bruere —l Les Hallerdies . | _Pimont | Pièce d'en Bas L La Ripoterie La Grande Bergerie
| Bois Thibault | La Brosse (La Landaisserie)
Le Déry (La Landaiserie)
. . Chambois : + La Brosse Chemin de Chambois F Vrigné Chemin de la Françaiserie La Petite Patrie |
Le Petit Guichard | La Françaiserie _| [ _—— La Brosse =_— | La Saulaie
La Patrie | Be ___ Les Landes La Saulaie | La Lande | Pièce du Devant Chemin des Mazeaux | _ Les Mazeaux _| | La Saulaie | Le Moulin des Landes L Les Courtillaux Le Petit Brossay
Chemin de la Lande Les Landes Impasse des Mazeaux Rue de l'Artisanat
Les Moulins des Landes Rue de l'Artisanat Rue de l'Artisanat {entreprise Moreno & fils)
La Lande — _|] | Pièce des Brosses L Champ du Buisson Route de la Marquerie |" _ La Marquerie |___ LesRotis co La Mare du Roi
| Sené Le Petit Brossay Carrefour Chemin de la Militère |! Les Quatre Journaux
La Militière
Chemin des Béraudières La Gare . … La Mace Chemin de la Reculière | RE
La Reculière
La Garenne La Croiserie
evene Chemin de la Croïserie Chem È des
Pièce Guichard Les Gates
Le Petit Guichard La Pierraye
La Brosse La Groie
Les Quatre Journaux La Reue
La Françaiserie La Reux
La Saulaie Ronte de laiReue Les Gaudichères
Route de la Moussarderie Les Courtillaux Long Champ
La Moussarderie Grande Pièce du Moulin
L'Auberdière Tessai
Les Brulons Pièce Meneau
Le Meneau Chemin le Meneau Le Meneau
LES Baudoux Les Brulons Grands Baudoux
Petits Baudoux Le Moulin des Landes
Les Sept Joueur Chemin des Meuniers Les Mazeaux
Les Boisseaux | Lande de St Sylvain
Les Gas
Chemin des Gas Les Gaudichères Les Mazeaux
. Chemin des Landes Lande de St Sylvain La Groie : Le Moulin des Landes
24 Champ de l'Ormeau
Les Perruches
Pièce de Grouas
Les Cornes
La Bréteignerie
Pièce du Chêne Tartifume
Route de Saint Sylvain L'Aumonerie Chemin de la Corne Sainte Anne
d’Anjou Bergère Enclos de la Vigne
Le Clos de la Bergère La Corne
Grandes Valinières L'Eglantier
Long Champ Tarifume
La Grande Pièce Mongazon
Queue de Chèvre Vrigné
L'Ouche Chemin de Vrigné La Housse
Le Moulin à Vent Les Montroublères
Le vieux Long Champ Les Perruches
Champ de la Douve Pièce des Grouas
Belle Gelée Pièce du Chene
Le Lorier x . L'Aumonerie
Le Moulin à Vent Chemin de la Chesnale Champ d'en Haut
La Gare Pièce du Moulin
Les Petites Valinières Le Moulin de Haie Joulain
Nid d'Oiseaux Tessai
Le Cormier Les Petites Valinières
La Chaintrée Chemin des Valinières La Gare
Les Pylones Les Grandes Valinières
Route des Corbières La Margottière Chemin Echarbot Echarbot
La Grande Corbière Chemin de la Pacaudière La Pacaudière
Croix Mercier Chemin de la Meule La Meule
Chemin les Sapins Les Sapins Chemin de Belle Gelée SEE ES Belle Gelée
COMMUNE DELEGUEE DE PELLOUAILLES LES VIGNES
PROPOSITION DENOMINATION LIEUDITS
Route de jambon Jambon
Chemin du Landreau Le Landreau
Chemin de Préhaut Préhaut
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération DCM-2022-160 du Conseil municipal du 06 décembre 2022 approuvant la dénomination des voies
desservant les lieudits,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à certains ajustements,
CONSIDERANT les nouvelles propositions de dénomination de ces voies,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- ABROGE ET REMPLACE la délibération DCM 2022-160 du 06 décembre 2022,
- APPROUVE les dénominations de voies précitées,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
DÉBAT
Eric CHERBONNIER demande s'il est possible d’avoir des numéros.
Henri BOUGUÉ indique que ce travail va se faire à la suite de cette délibération.
DCM-2023-055 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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25 29 - DCM-2023-056 - Intercommunalités
Convention avec Angers Loire Métropole pour la gestion informatique des données de localisation des adresses et
de leur diffusion vers la Base Adresse Nationale
Rapporteur: Henri BOUGUÉ
La qualité des services publics et privés apportés aux administrés (livraison courriers et colis, raccordement aux
réseaux, secours à la personne, recensement de la population, déploiement de la fibre optique...) repose très souvent
sur la bonne identification des voies et des adresses; une gestion et une diffusion efficaces de ces données
constituent donc un enjeu fondamental.
Depuis 2015, il existe une base officielle de référence au niveau national appelée Base Adresse Nationale. Cette base
de données contient la correspondance entre adresse postale et position géographique de plus de 25 millions
d'adresses sur le territoire français. Celle-ci peut être alimentée par une Base Adresse Locale à l'échelle d’un territoire
(communal, intercommunal, départemental).
La dénomination des voies et lieux-dits est de la responsabilité des communes. Le numérotage des maisons et autres
constructions constitue en effet une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire (article L2213-28 du
CGCT).
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a rappelé dans son article 169 la compétence
du Conseil municipal sur ce sujet et l’obligation pour les communes de transmettre leur liste d'adresses de leur
territoire de manière conforme (dans un format spécifique) à une Base Adresse Locale. La Commune peut, dans fe
cadre de la déclinaison numérique de ces responsabilités, être accompagnée par une structure de mutualisation tel
qu'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Angers Loire Métropole a entrepris depuis 2004 de constituer puis de maintenir une base de données des voies et
adresses de son territoire et a maintenu depuis, un échange constant avec les communes d'Angers Loire Métropole
permettant une mise à jour en continu de ces données de référence. La fraction de cette base de données voies-
adresses d'Angers Loire Métropole concernant le territoire communal est assimilable à une Base Adresse Locale.
En reconnaissant le rôle essentiel des communes en tant que premier maillon de la chaîne de connaissance sur la
localisation, la délimitation et la dénomination des voies et lieux-dits ainsi que sur l’adressage des maisons et autres
constructions sur son territoire, la Communauté urbaine propose, à travers la signature de la convention associée à
cette délibération, de se voir déléguer la gestion informatique et technique des données de localisation des
« adresses » par les communes et s'engage à maintenir les dispositifs d'animation et les dispositifs techniques
permettant la disponibilité d’une base de données de localisation des « adresses » de grande qualité. Elle propose
également aux communes de s'engager à entamer un travail de certification des adresses accompagnées par le
service Information Géographique d'Angers Loire Métropole à la date de la présente délibération, afin de fiabiliser
cette base.
De plus, il est également proposé que les communes délèguent à Angers Loire Métropole l’acte technique de
publication des données d’« adresses » vers la Base Adresse Nationale, Angers Loire Métropole s'engageant à prendre
toutes les dispositions nécessaires pour faire connaître la disponibilité de ces données auprès des utilisateurs
potentiels.
Enfin, les communes acceptent qu’Angers Loire Métropole adhère à la Charte de la Base Adresse Locale qui rassemble
les organismes qui privilégient le format Base Adresse Locale et s'engagent en matière de gouvernance.
VU le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales, article L. 2213-28,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et ses articles L321-4 et R321-5,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie électronique les données
qu’elles détiennent,
VU la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment son article 14
portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation,
26 VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment son article
169 portant sur le pouvoir du conseil municipal sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la convention à intervenir avec Angers Loire Métropole pour la gestion informatique des données de
localisation des adresses et de leur diffusion vers la Base Adresse Nationale,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants ainsi que tout autre
document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération,
- ACCEPTE qu’Angers Loire Métropole adhère à la Charte de la Base Adresse Locale qui rassemble les organismes qui
privilégient le format Base Adresse Locale et s'engagent en matière de gouvernance.
DCM-2023-056 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
LES
QUESTIONS DIVERSES
Eric CHERBONNIER souhaite revenir sur la fermeture de classe maternelle à l’école Jean de la Fontaine.
Madame la Maire informe les élus qu'un courrier a été envoyé au DASEN et se dit prête à soutenir toutes les actions
des parents et de Madame DAVIAUD, Directrice.
Baris BOY demande si les enfants de moins de 3 ans peuvent être inscrits.
Thibault TAVERNIER répond que le nombre est limité sur décision de l'Inspection académique mais indique que dans
tous les cas, cela n’est pas pris en compte dans les effectifs.
Eric CHERBONNIER dit être surpris car il a entendu qu'il y aurait peut-être une ouverture de classe de maternelle dans
le privé.
Thibault TAVERNIER dit avoir entendu la même chose, pour autant la Commune n’y peut rien si la demande est plus
forte dans le privé.
Eric CHERBONNIER suppose que le temps d'école (4jours ou 4jours X) est peut-être un sujet qui rend le privé plus
attractif. Pour autant, il indique qu'il ne s’agit pas ici de débattre sur cet autre sujet.
Madame la Maire rappelle tout de même que les parents Verrois ont voté et que le Projet Educatif de Territoire (PEDT)
a été adopté.
Baris BOY souhaite savoir où en sont les discussions par rapport à la venue de Madame Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente d'Angers Loire Métropole en charge de la Transition écologique et des Mobilités.
Madame la Maire indique que les Maires travaillent actuellement entre eux sur la question des pistes cyclables et des
mobilités. Les nouveaux bus ne seront mis en place qu’en septembre. Elle suppose qu’une rencontre aura sans doute
lieu avant l'été.
Baris BOY s'interroge sur le montant de 165 €/m? pour les terrains situés square des fleurs. Est-il en Hors Taxe (HT) ou
en Toutes Taxes Comprises (TTC).
Gabriel MARAIS répond que le montant est bien indiqué en TTC.
Baris BOY demande si la question du conflit d'intérêt a été étudiée dans le cas où un élu souhaïiterait acheter un terrain
municipal.
Eric MICHAUD indique que tous les groupes de travail sont lancés et que le sujet sera donc réabordé.
Baris BOY voudrait s'assurer qu'il n’y ait pas de conflit d'intérêt sur le recrutement de la Directrice de la Résidence
autonomie Les Blés d’or.
Madame la Maire répond non en précisant que la personne est contractuelle et recrutée par le biais de l'intérim.
Frédéric GABORIT annonce sa démission à l’ensemble du Conseil municipal. I! remercie les élus.
x *
27 L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE
Décisions prises par le Maire en vertu de l'article | 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant
certains pouvoirs par délégation du conseil municipal
’ . Date de transmission . Numérotation n Res Objet
au contrôle de légalité
Acquisition d'une concession de cavurne pour une durée de 30 ans,
DEC-2023-001 27/02/2023 moyennant la somme de 650 € - DROUET - Référence CU 07 M 7
Acquisition d'une concession de cavurne pour une durée de 15 ans,
DEC-2023-002 27/02/2023 moyennant la somme de 606 € - DROUIN - Référence CU 24 L 24
Renouvellement d'une concession pour une durée de 30 ans, moyennant la
DEC-2023-003 27/02/2023 somme de 198 € - DAVY - Référence 430 À 97
Acquisition d'une concession avec caveau pour une durée de 30 ans,
DEC:2025-081 27/02/2023 moyennant la somme de 1 708 € - FONTENAULT - Référence 781 F 75
Acquisition d'une concession de cavurne pour une durée de 30 ans,
DEN 08/03/2023 moyennant la somme de 650 € - TETREL - Référence CU 05 F 5 Acquisition d'une concession pour une durée de 30 ans, moyennant la
DEC-2023-006 08/03/2023 somme de 198 € - RIVRON - Référence 351 À 312
DEC-2023-007 08/03/2023 Acquisition d'une plaque, moyennant la somme de 220 £ - VIAU
Acquisition d'une concession pour une durée de 30 ans, moyennant la
DEC-2023-008 08/03/2023 somme de 198 € - MACHEVEL - Référence 438 A 75
Fin de séance : 23 h 07
Présidente de la séance,
La Maire,
Geneviève STALL
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Secrétaire de séance
Leïla BENARD
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