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Compte-Rendu - CR CM 21 12 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 12 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16/12/2021
La séance débute à 20H
Présents : , Aurélien Bielsa, Aline Degeilh , Elsa Eberstein, Yvon Lassalle, Agnès Rialland, Isabelle Bodineau, , Robert Marchand, Jean Francis Barraud, Bruno Watrin,
Excusés : Alain Alric, Mélodie Pareau
Secrétaire de séance : Agnès
Ordre du jour :
1 Projets et travaux : salles des fêtes, passerelle : DETR 2021 ET DETR 2022 2. FERMETURE BUDGET ANNEXE DOUAT
3. MODIFICATION BUDGETAIRE
4. TAUX PROMOTION AGENTS POUR AVANCEMENT DE GRADE
5 PETR
6.ECOLES
7.Questions diverses
Conseil municipal :
1. Projets et travaux : salles des fêtes, passerelle : DETR
Lors du dernier conseil, nous avions été informés que notre projet
« passerelle » n’était pas retenu sur la DETR 21. Du fait du dessaisissement d’une collectivité, nous pouvons le maintenir.
Projet et appel d’offres : la commission d’appel d’offre s’est réunie pour
examiner 3 candidatures :
ACTI structure en métal pour un coût de 157100€ HT
GILES BATIMENT : structure bois pour 133400€ HT mais il faudrait
réaliser une rampe en béton côté église pour tempérer la pente (emprise
importante sur l’espace)
LA COLAS / PECH ALU : sturcture alu avec habillage bois 96984€ HT avec option possible peinture de l’alu pour un aspect plus agréable pour 12800€
supplémentaires
2 critères étaient retenus : 50% pour le prix et 50% pour la valeur technique et la durabilité.
A partir de ces critères, c’est la proposition de la COLAS / PECH ALU qui
est retenue
Financement :
Lors de notre première présentation, le projet était estimé à 101883€
La région participe à 34.81% le Département à 16.51% Pour la DEPR, la commune doit s’engager à 20%
Nouvelle enveloppe à prendre en compte : 106594€ HT ou 119394€ HT avec l’option peinture, ce qui amènerait à une répartition :
Etat 47351€
Région et département : idem
Commune : 23878€ (augmentation de 2650€ pour l’option)
Délibération : accord à l’unanimité pour la structure alu
et bois avec option peinture proposée par LA COLAS /PECH ALU
Travaux salle des fêtes : dossier proposé à la DETR 2022
Le dossier est prêt avec les devis pour l’isolation, le changement des
menuiseries et la mise aux normes de l’électricité.
Bruno propose que l’on rajoute le changement des menuiseries pour la
maison BOUBILA actuellement loué à Caroline. Suite aux devis proposés,
nous retiendrons la proposition de HIJOSA pour 15750€ HT
2. FERMETURE BUDGET ANNEXE DOUAT :
Ce budget annexe n’a plus de raison d’être, il nous faut le clôturer en
faisant « une livraison à soi-même » en versant la somme de 7796€ de
TVA à restituer.
Délibération : accord à l’unanimité
3. MODIFICATION BUDGETAIRE
Il faut modifier nos affectations de crédits prévisionnels afin d’ajuster à la
réalité :
La ligne 012 « charges du personnel » doit être abondée de 11500€
(augmentation des charges sociales)
Nous pouvons équilibrer en diminuant au 011 ligne 6068 « autres fournitures » de 5000€, ligne 622 « honoraires » de 4000€ et la ligne 022 « dépenses
imprévues » de 2500€
Délibération : accord à l’unanimité
4. TAUX PROMOTION AGENTS POUR AVANCEMENT DE GRADE 5.
Nous devons déterminer un taux maximum d’agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade dans l’année.
Délibération : taux fixé à 100% accord à l’unanimité 5 PETR : projets à soumettre pour la période 2022- 2027
Ces projets peuvent être subventionnés s’ils correspondent aux grands axes
fixés : coopérations intercommunales et transition énergétique. (Voir document transmis par Yvon)
Un forum des projets était prévu fin 2021 mais a été reporté en mars 2022 pour des raisons sanitaires. Il nous faut déterminer quels sont les projets que l’on souhaiterait réaliser en 2023 2024 et 2025 et qui pourraient être partiellement supportés par notre budget communal et les prioriser.
Liste non exhaustive pour que chacun y réfléchisse :
- Lieu pour les jeunes
- Achat et utilisation de la grange d’Aline
- Rénovation des écoles
- Halles
- Magasin de producteurs
- Parcours santé adultes et enfants
- Aire de covoiturage
- Cheminement entre les hameaux
6. ECOLES :
Une réunion s’est tenue entre des élus (Aurélien, Isa et Elsa) et la directrice Virginie pour envisager la rénovation du bâtiment. (voir compte rendu)
Il faut travailler ce projet de réaménagement du bâtiment afin de se positionner sur un long terme.
7.Questions diverses
Cadastre : plusieurs points à revoir sur la commune dont Enrecort (le chemin d’accès passe par une parcelle privée), délimitation entre la maison d’Aline et l’école….
Achat de la maison d’Aline : voir si possible achat par la commune en attendant une affectation, avec un paiement en plusieurs termes…
Motion pour soutenir les soignants et le dispositif de soins dans notre
département.
Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15.