Compte-Rendu - CR CM 21 02 18

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Compte-Rendu - CR CM 21 02 18 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 02 18)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021

La séance débute à 20h

Présents: Alain Alric, Bruno Watrin, Aurélien Bielsa, Aline Degeilh, Elsa Eberstein, Yvon Lassalle, Robert Marchand, Mélodie Pareau, Agnès Rialland.

Absents escusés: Isabelle Bodineau, Jean Francis Barreaud

Secrétaire de séance: Agnès RIALLAND

Ordre du jour :

1 Demande de FDAL 2021

2 Financement de travaux éclairage public

3 Désignation d’un élu pour le contrôle des listes électorales

4 Adhésion au réseau des communes forestières

5 Adhésion et souscription de parts sociales à ECLA’ENR

6 Effacement du seuil dela LEZE

7. Point d’étape pour la SALLEASSOCIATIVE

8.Questions et informations diverses

Conseil municipal :

1. Demande de FDAL 2021

C’est un Fond Départemental pour lequel nous pouvons déposer une demande tous les ans pour soutenir des actions locales.

Afin de finaliser les projets en cours, proposition de solliciter une aide pour l’extension du cimetière. L’aide peut aller jusqu’à 20% du budget.

Nous avons obtenu 30% de la DETR soit 13606€

. Budget global 45355€, reste à charge actuel 31748€ ramené à 22678 si accord FDAL. Les travaux ont commencé en régie pour rénover l’enceinte et éviter des dégradations des sépultures.

Information / subventions : le délai d’utilisation des subventions (réalisations effectives) après notification est de 3 ans. En 2018, nous avons obtenu des subventions pour l’accessibilité (toilettes, passerelle...). Le délai étant écoulé, nous ne percevrons que les montants correspondant aux ouvrages réalisés.

2 Financement de travaux éclairage public

Des travaux sont prévus par le Syndicat d’électricité : enlèvement du transformateur, dépose du pylône au départ du Chemin de Bouche, déplacement du pylône derrière l’Eglise. Le SDE demande une participation aux travaux. Coût prévu :12657€.

Les travaux doivent s’inscrire dans un programme d’éclairage public pour bénéficier d’une aide du département à hauteur de 50%. Reste à charge demandé à la commune 6328€.Interrogation sur le coût des travaux : éclairage du croisement au départ du chemin de Bouche ? déplacement de l’armoire électrique?

La délibération est reportée au prochain CM après avoir obtenu des précisions.

3 Désignation d’un élu pour le contrôle des listes électorales

Le Maire doit désigner des personnes pour la commission « contrôle des listes électorales» Deux élus :1 titulaire et 1 suppléant

Quatre personnes pour la désignation du Préfet

Deux personnes pour la désignation du Tribunal

Pour les élus : ALINE (titulaire) et BRUNO (suppléant) se proposent.

4 Adhésion au réseau des communes forestières

C’est un réseau national qui propose aux communes adhérentes, en partenariat avec le PNR, des animations, des informations. Ils repèrent également les biens vacants « sans maîtres» depuis plus de 30 ans qui sont susceptibles de tomber dans le bien public.

Adhésion pour 100€ / an. Avis favorable à l’unanimité du CM

5 Adhésion et souscription de parts sociales à ECLA’ENR

La création de la SCIC est en cours avec la possibilité pour les collectivités publiques et les particuliers de prendre des parts. Pour chaque part achetée, la Région mettra la même somme. Coût de la part 50€.

L’assemblée constitutive aura lieu fin mars avec 4 collèges :

-Membres fondateurs, bénévoles actifs

-Hébergeurs :5 sites retenus (siège de la CC au FOSSAT, gymnase au MAS D AZIL, FOIX, halle de ST PAUL DE JARRAT, ferme VYON à GABRE.)

- Partenaires soutenant le projet

- Autres

Délibération : vote à l’unanimité pour prendre des parts à hauteur de 500€

6 Effacement du seuil de la LEZE

La première phase est prévue fin avril pour retirer les madriers. Ensuite il est possible d’envisager plusieurs scénarios. Il faut mesurer l’impact sur l’environnement (berges et murs de soutènement) avant de décider ce qui doit se faire sans risque et en fonction du coût. Des études sont en cours sur les conséquences attendues de l’effacement du seuil selon les étapes. La maitrise d’ouvrage est confiée au SMIVAL. Le financement sera constitué à 80% des aides de l’Etat et du Département, les 20% restant partagés entre le SMIVAL et la commune.

7. Point d’étape pour la SALLE ASSOCIATIVE

Consultation des entreprises :

Une première réunion a eu lieu le 08/02/21 : un lot non fourni, 1 entreprise candidate pour le gros œuvre, et 4 pour les travaux de peinture.

Une nouvelle candidature est arrivée pour le lot non fourni.

La prochaine réunion est prévue avec les architectes le 10/03/21 à 10hCoûts estimés à 100 à 155000€HT avec la maitrise d’œuvre à prévoir. Les subventions ont été évaluées sur 142000€ (devis fait lors des demandes). Un surcoût restera donc à prendre en charge. Les travaux devraient commencer en avril et la fin est prévue pour fin 21. Pour financer ces travaux et les avances de fonds, il faut faire un prêt relais sur 2 ans qui sera clôturer par le versement des subventions directement au préteur. Proposition de demander ce prêt au CREDIT AGRICOLE. Délibération : vote à l’unanimité

Equipement et utilisation de la salle associative :

Une réunion doit avoir lieu avec les associations locales pour discuter de l’utilisation de la salle, de l’organisation, et des besoins. Certains équipements ont été prévus dans le budget mais il faudrait répertorier les demandes et besoins pour pouvoir demander des subventions d’équipement aux partenaires institutionnels.

Il faut préparer un projet « salle associative» à partir des propositions des associations, du public concerné, du fonctionnement prévu et du financement du mobilier et outils nécessaires. Agnès va se renseigner auprès des financeurs éventuels pour obtenir les dossiers à remplir.

8.Questions et informations diverses

- RGPD : toutes les collectivités sont soumises au RGPD (protection des données) au regard des directives européennes. Le centre de gestion propose une délégation pour réaliser un diagnostic, informer des actions à mettre en œuvre et suivre ces obligations.

Le coût serait de 450€ /an. Mais il ne prenne pas la responsabilité, c’est un soutien et conseil. Nous proposons de réfléchir à ces obligations et aux moyens possibles pour y répondre avant de délibérer.

- Projets habitats :

OFFICE FONCIER OCCITANIE : OPFO intervient sur l’habitat vacant, il peut acheter des biens à rénover qui seront rendus à terme à la commune. Les conditions sont en train d’évoluer vers une position plus favorable pour les communes. A revoir.

- ALTAIR : possibilité d’intervention

- HLM : deux points évoqués précédemment : gestion locative et réhabilitation de bien. Pour la gestion locative : accord de principe sur la délégation aux HLM, voir modèle de convention et les conditions pour participer et avoir un avis à donner sur les locations. A partir de la fiche de demande de logement, faire un recensement des demandes (nombre, type de logement, composition des foyers) afin de montrer le besoin existant HOTEL PONS : le notaire propriétaire est d’accord pour nous laisser les clefs pour une évaluation des Domaines et des HLM.

- PNR : deux propositions d’accompagnement santé/ environnement et adaptation aux changements climatiques. Ok pour répondre à ces propositions, Mélodie et Elsa se chargent de la rédaction des réponses

- Demande de YOHAN, nouvel habitant de Badassac, qui souhaiterait présenter au CM les possibles interventions dans le cadre de sa mission de mise en œuvre de la démocratie locale. Il fait partie du réseau ARC EN CIEL.- BROYEUR MOBILE : le SMECTOM a programmé la venue sur PAILHES d’un broyeur mobile pour traiter les déchets verts (branches). Il faudra avertir la population pour déposer les déchets 15 jours avant le jour fixé pour le broyage. Le SMECTOM peut également prêter des petits broyeurs pour une action individuelle.

- CHEMINS COMMUNAUX DE RANDONNEES : la commission mobilité a commencé à recenser et vérifier l’accès aux chemins communaux. Il faut prévoir une action de la mairie auprès des propriétaires ayant une servitude de passage car certains s’oppose à l’utilisation de ces chemins par les randonneurs et sont même virulents à l’encontre des délégués de la commission. Information générale à faire sur le bulletin pour expliquer qu’on travaille sur l’accès à tous les chemins communaux. Voir courrier aux récalcitrants pour reposer les droits et devoirs de chacun.

ASSOCAITION LE CHATEAU : conflit avec les propriétaires du château qui ne veulent pas négocier et discuter autour de l’utilisation du chemin d’interprétation……….

Fin de l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30