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Déliberation - 2023 50 tarification de l aide aux devoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
ni 57 Ne
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bavon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
31/08/2023
Date d'affichage
08/09/2023
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
Séance du 06/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le six septembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme FRANCOIS Vanessa, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal.
Etai(ent) excusé(s) : Mme DELORME Syivie donne procuration à Mme CHARROIS Nicole
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Tarification de l'aide aux devoirs
Délibération n°2023 - 50
Vu le code de l'Education et notamment les articles L.212-1 à L.212-9 ; Vu les articles L-122 et L-144 du code de l'Education ;
Considérant que la commune de Bayon, représentant du RPI Dolto, soutient l'égalité des chances en apportant un soutient scolaire aux enfants en difficulté ou aux enfants dont les parents ne pourraient pas pleinement accompagner leurs enfants dans leur scolarité,
Considérant que le l’aide aux devoirs représente un coût pour la collectivité,
Madame le Maire explique qu'il est apparu opportun pour le RPI Françoise Dolto qui gère l'école publique de Bayon de proposer aux élèves une aide aux devoirs de qualité
aprés les heures scolaires. Pour ce faire, les intervenants seront les enseignants en transmise en Sous-Préfecture poste à Bayon.
et publiée le :
08/09/2023
Signature du secrétaire
de séance : prnmeesra ?
TT ner D ud
TL DR
RC Ont signé au registre les men
| Pour extrait certifié conformé
Ce service à destination des familles dont les enfants sont inscrits à l’école Dolto sera
payant.
L'heure d'aide au devoir coûtera 2,50 €.
Les inscriptions seront effectives pour une période allant d’une rentrée scolaire jusqu'aux prochaines vacances scolaires.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (moins 2 abstentions Mme Vauné et M. Lamoise),
APPROUVE le principe de mise en place du dispositif municipal d'aide aux devoirs
FIXE la tarification à 2,50€ / heure et la facturation aura lieu à chaque vacances du
calendrier scolaire
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération
Ainsi délibéré les jours, mois et an Liue dessus.
D Fait à Bayon,
“ Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/09/2023 à 04h22
Réference de l'AR : 054-215400540-20230906-2023_50-DE