Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 09 0212 2025
Déliberation - delib 03 0212 2025
Déliberation - delib 05 0212 2025
Déliberation - delib 10 0212 2025
Déliberation - delib 01 0212 2025
Déliberation - delib 13 0212 2025
Déliberation - delib 06 0212 2025
Déliberation - delib 04 0212 2025
Déliberation - delib 02 0212 2025
Déliberation - delib 07 0212 2025
Déliberation - delib 11 0212 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 0212 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
I ^a.. 2t, Blaye DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ma ne de Blaye (33390)
L'an deux mitle vingt-cinq [e 2 décembre. ie Conseil Municipal de [a Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire. satle du conseil municipal, après convocation légale en date du 25 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES MaLre de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD M. SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M CASTETS, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOIOSSO, Mme BAUDERE, l\4. CARDOSO, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET, Mme SANCHEZ. Conseilters Municipaux.
Etait excusé et reorésenté Par pouvoin
M, RENAUD à Mme SENTIER
Etelent excusés:
Mme HOLGADO. M. JOUBE
Etâlênt ebsântes:
Mme LUCKHAUS. Mme DUBOURG
conformément à l'article L - 2121-15 du Code Générat des coltectivités TerritorLales, Mme PAIN GOIOSSO est élue secrétaire de séance. et ceci à l'unanimLté des membres présents.
Conselllêrs ân exêrclce : 25
Conselllers présents : 20
Conseillsrs votânts : A
Pour : Zl
Contrê : 0
Abstenüon : 0
17 - RErmn o'lpxÉsroN À L'AGENcE Gtnoxoe Ressouncæ
Le Conseil Muntcipal détlbère à I'unarümlté
Vu [e Code Générat des coltectivités Territoriales (CGCT), notamment t',articte L5511-1,
vu les statuts de l'agence conditions de retrait, Gironde Ressources. notamment t'article 7 retatif aux
Vu ta détibération du Conseil Municipal du 21 mars 2023 portant adhéston à Gironde Ressources,
Considérant [e montant actuet de [a cotisation qui est pâssé de 50 € à 100 €
Considérant [e non-besoin des services proposés par l'agence Gironde Ressources
It est demandé au conseil Municipat d'approuver [e retrait de l'adhésion de [a commune
à ['agence Gironde Ressources.
La commission n"6 (Finances) s'est réunie [e 24 novembre 2025 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits : La présente délibération peut faire lbbiet d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunai Administratif de Bordeaux dans un déiai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etât
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfe sl72l2s Pour
ldenüfiant :033- Mada
z:t30 684-DE-1-1
to Ssnao-,
C{DSS