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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 CONVENTION DADHESION A Cantal Auvergne Entreprendre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 CONVENTION DADHESION A Cantal Auvergne Entreprendre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SumneÀrtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
7
Mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de
Vendes,
commune
de
Bassignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Jean
Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Mireille
LEYMONIE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),Joèlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
,
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRAN
DAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Éric
MOULIER
(SAIGNES)
Secrétaire
de
séance
Stéphane
BRIANT
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres présents
26
/ Nombre
de
votants
28
Date
de
la
convocation
1er
mars
2024
2 02
403070
14
DE
CONVENTION D’ADHESION
CANTAL
AUVERGNE
ENTREPRENDRE
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
qu’Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises
est
une
association
de
droit privé,
financée
par
des
fonds
publics dont
principalement
la
Région
et
le
Département
du
Cantal,
mais
composée de
membres
répartis
dans différents
collèges,
dont
un
composé
d’EPCI.
Sumène
Artense
communauté
et
l’association
de
droit privé
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Entreprises
ont
formalisé,
par
le
biais
d’une
adhésion,
un
partenariat
depuis
2019.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
s’agit
d’un
partenaire
incontournable
pour
l’accompagnement de porteurs de
projets.
Le
montant
de
la
cotisation
est
comme
indiquée
dans
le
tableau
suivant
Page
1 sur
2
SumêneÀrtense —COMMUNAUTÉ———-—— cotisation
Colleges
Sous
colleges
annuelle
2023
Entreprises
Moins
de
50
salariés
100,00€
Entreprises
Entre
50
et
250
salariés
200,00€
Entreprises
Entre
251
et
5000
salariés
500,00€
Entreprises
Supérieur
à 5000
salariés
1 000,00€
Organismes financiers
1 500,00€
Enseignement
supérieur,
de
la
recherche et
de
la
formation
500,00€
Chambres
consulaires
et
CRESS
500,00€
départements
1000,00€
Métropoles
1500,00€
Région
-
€
EPCI
Communautédecommunes
100,00€
EPC
Communautés
d’agglomératio
500,00€
EPCI
Communautéurbaines
1000,00€
Pâle
de
compétivité
et
clusters
300,00€
La
cotisation
pour
Sumène
Artense
communauté
s’élève
à
100
€
pour
l’année
2024
II s’agit
pour
le
Conseil
-
De
valider
le
principe
de renouvellement
d’adhésion
avec
Auvergne-Rhâne-Alpes
Entreprises
-
De
valider
la
participation
financière
à
hauteur
de
100€
pour
l’année
2024
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
renouvellement
d’adhésion
avec Auvergne-Rhâne-Alpes
Entreprises
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
valide
le
principe de
renouvellement
d’adhésion
avec
Auvergne-Rhâne-Alpes
Entreprises
-
valide
la
participation
financière
à
hauteur
de
100€
pour
l’année
2024
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
renouvellement
d’adhésion
avec
Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
7
mars
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
Docu
ment
certifié
con
form
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dons
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de sa
réception
en
sous-préfecture.
SumneArtenSe —COMMUNAUTÉ
Marc
MAISONNEUVE
î
Page
2
sur
2