Déliberation - N 36 FONCIER Convention de mise a disposition a l association Euskaldun Buruak Local sis 26 rue Sainte Catherine

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Déliberation - N 36 FONCIER Convention de mise a disposition a l association Euskaldun Buruak Local sis 26 rue Sainte Catherine Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 36 FONCIER Convention de mise a disposition a l association Euskaldun Buruak Local sis 26 rue Sainte Catherine)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018

DELIBERATION N° 36

L’an deux mil dix huit, le huit février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, Mme MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS jusqu’à 20h30 , MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC à partir de 17h55 ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.

Absents représentés par pouvoir :

M. NEYS par Mme DURRUTY, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.LACASSAGNE à partir de 20h30, M. LALANNE par M. ESMIEU, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. SOROSTE jusqu’à 17h55, Mme TAIEB par M. POCQ, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BELBARAKA par M. ETCHEGARAY, M. DAUBISSE par Mme LAUQUE, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA.

Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de M. Ugalde,

OBJET : FONCIER – Convention de mise à disposition à l’association Euskaldun Buruak - Local sis 26, rue Sainte-Catherine.

Habitat Sud Atlantic (HSA) est propriétaire de locaux situés 26 rue Sainte-Catherine, notamment un local de 45 m² au rez-de-chaussée qu’elle met à disposition à titre onéreux à la ville de Bayonne suivant contrat du 5 décembre 2013 modifié par avenant du 21 janvier 2015, et par un nouvel avenant à intervenir (qui aura vocation à autoriser la mise à disposition à l’association concernée).

Pour rappel, ces locaux étaient auparavant prêtés à l’association « les Chemins de l’Europe » porteuse du dispositif de la « Maison de l’Europe », repris par la suite par l’association « La Maison de l’Europe des Pays de l’Adour Maritime ». Celle-ci ayant quitté les lieux pour intégrer la Maison des associations, la Ville a souhaité accorder le bénéfice de ces locaux à une nouvelle association.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

…………………

Le Maire2

L’association Euskaldun Buruak, fondée en 2010, intervient sur le quartier Saint-Esprit dans une logique d’animation et de renforcement de la vie sociale du quartier. Elle collabore directement à la mise en œuvre des animations prévues par la Ville au titre du carnaval des fêtes de fin d’année, des fêtes de Bayonne (défilé des chars)…

Compte tenu du but poursuivi par l’association et de l’intérêt local de ses activités, il est apparu souhaitable de lui apporter un soutien par la mise à disposition des locaux situés en rez-de- chaussée de l’immeuble implanté 26, rue Sainte-Catherine. Les locaux ont vocation à abriter ses bureaux, afin d’y organiser ses activités administratives.

Une convention doit intervenir entre la Ville et l’association pour fixer les conditions de la mise à disposition de ces locaux.

Cette convention d’occupation, dont le projet est joint en annexe, est consentie sur la base des principales dispositions suivantes :

- mise à disposition à titre gratuit,

- pour une période d’une année à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction, pour la même durée, dans les limites précisées dans la convention.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver cette mise à disposition au bénéfice de l’Association Euskaldun Buruak et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente, sur la base du projet de convention annexée.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTI ON A L’UN AN IM I TE DES VOTES EX PR I M ES

Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa (avec mandat),

MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne