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Arrêté - AR 2025 209 Circ LES Achards R Nantes Parvis Eglise le 14 sept
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 209 Circ LES Achards R Nantes Parvis Eglise le 14 sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2025-209-CIRC
ÈS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS
RUE DE NANTES PARVIS DE L'EGLISE
- LES ACHARDS -
Le Maire des ACHARDS,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'en raison de la présentation de la commune aux « nouveaux arrivants » le 14 septembre 2025, il y à lieu d'interdire le stationnement rue de Nantes parvis de l'église de 10h à 12h.
ARRETE :
Article 1er :
Le dimanche 14 septembre 2025 DE 10h à 12h, RUE DE NANTES PARVIS DE L'EGLISE :
Le stationnement sera interdit.
Article 2: L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de la commune.
Article 4 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de
deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 5:
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale
autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
A Les Achards, le 29/08/2025
Le Maire,
Publié sur le site internet le 05/09/2025 Ed
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