Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete T054 2024
Arrêté - Arrete 115 2024
Arrêté - Arrete 093 2024
Arrêté - Arrêté 114
Arrêté - Arrete 062 2024
Arrêté - Arrete 072 2024
Arrêté - Arrete T041 2024
Arrêté - Arrete 101 2024
Arrêté - Arrete 065 2024
Arrêté - Arrete 076 2024
Arrêté - Arrete 114 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 114 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE ee -
CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSAINVILLE | -----..-....
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°114 -2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Interdiction de stationner et de circuler sur le parking de la Mairie pour la commémoration du 08 mai 1945 Du mardi 07 mai 2024 à 20h00 au mercredi 08 mai 2024 à 13h00
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1, L2212-2 et L 2218-i,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2,R 411-5, R 411-8, 46, R417-9,R 417-10,
Vu le Code de la Route, notamment son article L325-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'arrêté el l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la présence de piétons et le déroulement de la cérémonie du mercredi 08 mai 2024 de 10h45 à 13h00,
Considérant que cette cérémonie doit être sécurisée et qu'aucune gêne ne doit faire obstacle à sa
réalisation
Considérant: que les équipes des Services Techniques doivent procéder à la mise en place de matériels
pour la cérémonie
ARRETE
Aiicle 1: La commune de Marly-la-Ville organise une commémoration à l'occasion de la commémoration du 08 mai 1945, le mercredi 08 mai 2024 de 11h00 à 12h00, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdit, hors services de secours, sur le parking de ia Mairie, au droit et à partir du monument aux morts rue du Colonel Fabien à Marly-la-ville
Article 2 : Cette interdiction prendra effet du mardi 07 mai à partir de 20h00 au mercredi 08 mai 2024 à 13h00.
Atiicle 3: Le défilé partira Place de l'Hôtel de Ville, rue du Colonel Fabien pour arriver au Monument aux Morts. Pendant le défilé, la circualtion sera règlementée par les services de la Police Intercommunale.
Atticle 3 : Le stationnement de tous les véhicules est strictement interdit et considéré comme gênant, sur le parking de la Mairie au droit et à partir du monument aux morts, rue du Coilonel Fabien. Les véhicules en stationnement gênant seront verbalisés et mise en fourrière par la Gendarmerie ou la Police Municipale intercommunale de Roissy Pays de France.
Atticle 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr] » Atticle 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des Services,
" Madame la Responsable de La Police municipale de Marly-la-Ville,
"Monsieur le Responsable de la Police Intercommunale de la CARPF,
“* Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Fosses,
"Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
A Marly la Ville, le T6 avril 2024,
#
lb Mairé, andré SPECQ.
ft