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Arrêté - Arrete 115 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 115 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE sn -
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSAINVILLE | --.--......"
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°115 -2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Interdiction de stationner et de circuler sur le parking de la Mairie pour la commémoration du 23 mai Du mercredi 22 mai 2024 à 20h00 au jeudi 23 mai 2024 à 13h00
Cérémonie à 11h00 au monument aux morts
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1, L'2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-8, R 411-8, 46, R417-9, R 417-10,
Vu le Code de la Route, notamment son arlicle L325-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu ia présence de piétons et le déroulement la cérémonie du jeudi 23 mai 2024 à 11h00,
Considérant que ces cérémonies doivent être sécurisées ei qu'aucune gêne ne doit faire obstacle à sa
réalisation
Considérant: que les équipes des Services Techniques doivent procéder à la mise en place de matériels
pour les cérémonies.
ARRETE
Ariicle 1 : À l'occasion de la commémoration des Victimes de l'Esclavage Coloniai du 23 Mai à Marly-la- Ville, le jeudi 23 Mai 2024, le stationnement et la circulation de tous véhiucles hors services de secours, sur le parking de la Mairie, rue du Colonel Fabien seront interdits, au droit du Monument aux Morts,
Aricle 2 : Cette interdiction prendra effet du mercredi 22 mai à partir de 20h00 au jeudi 23 mai 2024 à 13h00.
Atlicle 3 : Les véhicules en infraction aux articles précédents seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et/ou de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.
Article 4: Le défilé partira Place de l'Hôtel de Ville pour arriver au Monument aux Morts. Pendant le défilé, la circualtion sera réglementée par les services de la Police Intercommunale.
Atticle 5 : Les véhicules en infraction aux articles précedents seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et/ou de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.
Atiicle_ 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hips://www.télérecours.f] » Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Madame la Directrice Générale des Services,
" Madame la Responsable de La Police municipale de Marly-la-Ville,
"Monsieur le Responsable de la Police Intercommunale de la CARPE,
"Monsieur ie Commandant la Brigade de Gendarmerie de Fosses,
"Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
A Marly la Yille, le 16.avril 2024, L
Le Maird, André SbECQ. î
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