Arrêté - Arrete T054 2024

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Arrêté - Arrete T054 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T054 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL D'OISE - mn

CANTON Liberté - Egalité - fraternité

GOUSAINVILLE | ----..........

COMMUNE

MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°054 -2024

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Interdiction de stationner et de circuler sur le parking de la Mairie pour la commémoration de journée du souvenir et de recueillement à la mémoires des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et Maroc du 19 mars 1962

Mardi 19 mars 2024

Le Maire de MARLY LA VILLE,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1,

Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5,R 411-8, 46, R417-9,R 417- 10,

Vu le Code de la Route, notamment son article L325-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment son article R610-5,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la présence de piétons et le déroulement de la cérémonie du mardi 19 mars 2024,

Considérant que cette cérémonie doit être sécurisée et qu'aucune gêne ne doit faire obstacle à sa

réalisation

Considérant: que les équipes des Services Techniques doivent procéder à la mise en place de matériels pour la cérémonie

ARRETE

Article 1 : La commune de Marly-la-Ville organise une commémoration à l'occasion de la journée du souvenir ei de recueillement à la mémoires des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et Maroc du 19 mars 1962, le mardi 19 mars 2024 de 10h45 à 12h00, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdit, hors services de secours, sur le parking de la Mairie, au droit et à partir du monument aux morts rue du Colonel Fabien à Marly-la-ville

Atticle 2 : Cette interdiction prendra effet du lundi 18 mars à partir de 20h00 au mardi 19 mars 2024 à 13h00.

Adicle 3: Les véhicules en infraction aux articles précédents seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et/ou de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.

Article 4: Le défilé partira Place de l'Hôtel de Ville pour arriver au Monument aux Morts. Pendant le défilé, la circualtion sera règlementée par la Police municipale de la CARPF.

Adicle 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du iribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

1 peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.

« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr] »Aticle & : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

“Madame la Directrice Générale des Services,

" Madame la Responsable de La Police municipale de Marly-la-Ville,

" Monsieur le Responsabie de la Police Intercommunaie de la CARPF,

* Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Fosses,

» Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,

Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.

À Marly la Ville, le,22/02/2004 ,