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Procès Verbal - cms 22
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
BE EH
=
WE
& E
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Mairie de Claix
ss = Place Hector Berlioz — 38640 Claix
Re à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 FEVRIER A 19H
8]
Lu
1 #
UD
PRESENTS : M. Christophe REVIL- Maire, Adjoints : Mme. MN. STRECKER; M. P. ROUSSET; Mme. B. BERTHON; M. Y. PASDRMADJIAN ; Mme, S. ALPHONSE; M. JL. BOUCHAUD; Mme. S. IMBERT ;
Conseillers municipaux : M. M. PELLOUX PRAYER; Mme. C. RANGOD; M. J. TOMASINO; Mme. M. BRUN ;
Mme. M. TROUILLEAU; M. R. DA SILVA; M. R. KELLER; Mme V. VERMAST; Mme. J. GIRAUD; M. F.
GIRARD; Mme. A. CHIANTIA; M.S. MOREL; M. F. GUITTON ; M. D. CAIROLA; Mme. I. COMTE DELPLACE;
M. L. MARTIGNAGO ;
”_ ABSENTS:
*_* POUVOIRS : Mme. A. BOUCHET à Mme. MN. STRECKER ; ; Mme. M. MURIDI à Mme. A. CHIANTIA; Mme
“ # L. FINET à Mme S. ALPHONSE; Mme. N. COTTE à Mme. |. COMTE DELPLACE; M. YŸ. GUERIN à M. D. m m CAIROLA.
e a M. D. CAIROLA et Mme. I. COMTE DELPLACE quittent définitivement la séance à 19H10, et ne participent
mu ® pas aux votes.
# « Quorum (15): atteint (27 présents) (25 votants)
Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Martine BRUN
‘ DESTINATAIRES :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.
* Madame Christine ROCHA:- Directrice Générale des Services.
" ® OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H03
# # Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN est nommée = # parle conseil municipal en qualité de secrétaire de séance.
=
x Isabelle COMTE-DELPLACE : Je souhaite prendre la parole.
« Christophe REVIL : Nous n'avons pas encore ouvert les débats.
k Une minute de silence est observée par les conseillers municipaux en mémoire de Pierre Bard.
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. CLOTURE DE LA SEANCE : 21H00
" DATE DE PUBLICATION : 27/02/2023
" 1/Eléments administratifs a
ID
En
“ # Procès-verbal du conseil municipal: du 25/01/2023. Voté : à la majorité (29 votants)
=: 25 voix pour l’approbation
u m 04 contres du groupe « Claix avec vous »
=
= x Isabelle COMTF-NFI PIACEF : Nous n’approuvans pas ce prarès-verhal, estimant qu’il est incomplet. | 1
= « : Re |
m Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 1 sur 27
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Bourse
sr _ anis in
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er]
3
Décisions du maire : prise dans le cadre de ses délégations, sont présentées.
Signature de document :
e Feuille de présence du Conseil Municipal du mercredi 22 février 2023
u # ORDRE DU JOUR
= s ° SERVICE / — “ OBJET RAPPORTEUR
“ & ELEMENTS ADMINISTRATIFS
= = | 1 | Convocation conseil municipal
= = | 2 | Procès-Verbal du Conseil municipal, séance du 25 janvier 2023
» = | 3 | Note de synthèse
si 4 | Sommaire des arrêtés et décisions du Maire pris entre le 18/01/2023 et le 15/02/2023
ad ‘5 AFFAIRES GENERALES
ai: ‘à Octroi d'une subvention annuelle à l'Amicale du Personnel municipal pour
x « | © | l'année 2023 et signature d'une convention cadre de délégation de l’action AG/CR
à sociale en faveur du personnel de la ville de Claix
. 6 | Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales AG/CR
_ _ | 7 | Désignation d’un représentant au sein du Conservatoire d'espaces naturels Isère AG/CR
_ Approbation de la convention 2023 de mise en œuvre du service métropolitain m m|8 |, . ». . . AG/PR d'accueil et d’information de la demande de logement social.
Re 9 | Aménagement du territoire investir dans ma collectivité : demande de AG/MNS nur subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.
5: M DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT
... Convention avec Grenoble Alpes Métropole pour la constitution d’un
= # | 10 | Groupement de commandes relatif au marché de gestion, maintenance et DTAE/ YP
= renouvellement de l’éclairage public
mu Groupement de commandes relatif au marché de maintenance et d'évolution de s # | 11 | l'outillage du système d'instruction des autorisations relatives au Droit des sols DTAE/PR
a w (ADS), entre Grenoble-Alpes Métropole et les 49 communes de la Métropole.
2 = Aide à l'équilibre pour l’acquisition-amélioration d’un bien pour réhabilitation
a 12 | d’un bâtiment en 1 logement social porté par UN TOIT POUR TOUS DTAE/PR
= « DEVELOPPEMENT
a m|13 Acquisition d’une partie de la parcelle AI 667, pour amélioration des espaces DTAE/PR
+ publics
_ _ Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires
» 14 | Ruraux (DETR) et auprès de tout financeur public pour l’aménagement et la DTAE/PR création d’une liaison piétonne rue Jean Moulin et rue Fantin Latour
_# Convention de transfert de propriété des écuroducs entre la Ligue de Protection m æ|15 . | DTAE/RK
des Oiseaux et la Commune de Claix
” _ 16 Convention de partenariat 2023 avec le Tichodrome pour la prise en charge de DTAE/RK
she la faune sauvage en détresse
_ _ 17 Etude de l’aléa chute de blocs sur les falaises du bois du Perthuis - Demande de DTAE/RDS
subvention au titre du Fonds Barnier
= Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires
= # | 18 | Ruraux (DETR) à la Préfecture de l’Isère, pour l’alimentation électrique de la DTAE/MNS
= « vidéo-protection suite à l’extinction de l’éclairage public de 23h à 5h
8 FINANCES, ANALYSES ET COMMANDE PUBLIQUE
= | 19 | Approbation du compte de gestion 2022 FACP/BB
= | 20 | Compte administratif 2022 Budget Principal FACP/BB- ES
= Procès-Verbal CM 22/02/2023 Page 2 sur 27 st
Mod. 540330 -04/22 Fabrèoue Entreprise labellisée uenmverre
“+ um
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* [21 | Affectation des résultats 2022 Budget Principal FACP/BB
* | 22 | Application de la fongibilité des crédits FACP/BB
* | 23 | Budget primitif 2023 Budget Principal FACP/BB * | 24 | Vote des taux d'imposition 2023 FACP/BB “ [25 | Attribution et Versement des subventions aux associations FACP/MB . Avenant n°4 au contrat de fournitures de repas entre la Société Publique Locale a | 26 (SPL) Vercors Restauration et la Ville de Claix FACP/SA = Révision de la convention cadre entre la ville de Claix, le Centre Communal # | 27 | d'Action Sociale {(CCAS) de Claix et son budget annexe la Résidence des Personnes FACP/SI ï Agées.
s | 28 | Cession fourgon IVECO Daily GJ 624 ZS (ancienne immatriculation 48 BKB 38) FACP/BB
m | 29 | Cession Dacia Logan BR 899 TM FACP/BB
& DIRECTION EDUCATION JEUNESSE
a | 30 | Renouvellement de la convention OGEC Ecole Saint-Pierre 2022 /2023 DEJ/SA
# | 31 | Participation financière de la commune à la SPL Vercors Restauration DEJ/SA
ul DIRECTION DES SERVICES CULTURELS
ct Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 entre la mairie de Claix et la
w 32 MIC du Pic Saint Michel DSC/MNS
a | 33 Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 entre la mairie de Claix et DSC/MNS
=“ l'Espace Musical Fernand Veyret
” 5/Octroi d'une subvention annuelle à l'Amicale du Personnel municipal pour l'année 2023 et signature
* d'une convention cadre de délégation de l'action soclale en faveur du personnel de la ville de Clalx
* VU L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifié qui définit l’action sociale de la manière suivante :
# « L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de
leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs,
= ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. »,
a VU l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 qui prévoit la possibilité, pour les collectivités locales, de confier
« tout ou partie de leur action sociale à un organisme à but non lucratif ou à une association régie par la loi
= du 1er juillet 1901,
E
» | CONSIDERANT que la Ville de Claix a pour ambition de développer l’action sociale envers ses agents par
=__ le biais d’un partenariat avec l'association de l’Amicale du Personnel de la Ville de Claix,
” CONSIDERANT que la délégation d’une partie de son action socialeà une association dont le système de
* gouvernance est composé d’ agents actifs et retraités de la ville de Claix garantissant une mise œuvre
* optimale de son action sociale,
E
" CONSIDERANT que la Ville de Claix subventionne chaque année l’Amicale du Personnel pour lui permettre
= de supporter l'ensemble des avantages qu’elle accorde aux agents,
x PROPOSE de verser une subvention annuelle de 9700 euros afin de favoriser la mise en place des actions
“ sociales détaillées dans la convention en Annexe,
« La présente délibération a pour but d’autoriser :
> Le versement d’une subvention exceptionnelle de 9700 euros afin de favoriser la mise en place
des actions sociales détaillées dans la convention en Annexe
> La signature de la Convention cadre Lez 2e m LS E
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= æ Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 3 sur 27
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée enr
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| Elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations Um , , ° £ :
intervenues depuis sa dernière réunion;
Ii
, “Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou ” de radiation prises a leur égard par le maire.
U
s PROPOSE la composition suivante, dans le respect des directives préfectorales et des textes en vigueur
Discussion
Dominique CAIROLA : je n’ai pas de remarque à formuler sur cette délibération, mais je vous informe
de notre intention de quitter la salle. Nous ne participerons pas aux débats, ni aux votes. Nous avions
une déclaration à faire pour dénoncer les conditions très difficiles dans lesquelles se déroule nos
conseils. Vous n’avez pas voulu répondre.
Christophe REVIL: Le déroulement des conseils est régi par le CGCT et notre règlement intérieur. Je prends acte que vous ne participez pas à l’un des conseils les plus importants de l’année.
Départ des élus du groupe « Claix avec vous » à 19h10.
Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
6/ Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Le Rapporteur EXPOSE :
VU l'article R.7 du Code électoral,
VU la délibération DEL18/2020 portant sur: « Installation du Conseil Municipal Election du Maire »
# VU la délibération DEL 65/2020 portant sur: « Désignation des membres de la commission de contrôle des
listes électorales »
CONSIDERANT la nécessité pour la commune, après la démission d’un conseiller municipal, de modifier la
composition de la commission de contrôle des listes électorales, instituée par Monsieur le Préfet de
, l'Isère.
CONSIDERANT que ladite commission à le rôle suivant :
ri
a MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
ml M. François GIRARD Mme. Sandrine IMBERT
m M. Robert KELLER M. Sébastien MOREL
u Mme. Josiane GIRAUD Mme. Annie CHIANTIA
ä Mme. Nathalie COTTE M. Luc MARTIGNAGO
a Mme. Isabelle COMTE DELPLACE M. Yann GUERIN
En
E
= 7/ Désignation d’un représentant au sein du Conservatoire d'espaces naturels Isère.
uw
G VU la Délibération du conseil municipal : DEL 43/2020 : « Désignation d’un représentant au sein du
« Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
Conservatoire d'espaces naturels Isère » Æ
|]
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* CONSIDERANT que la commune de Claix siège au Conseil d'administration du Conservatoire d'espaces |
“ naturels Isère, depuis 2008, _.e PE P E:] LPS er
Procès-Verbal CM22/02/2023 Page 4 sur 27 A
ù IMPRIMVERT:
+
Mod, 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Le Rapporteur PROPOSE de nommer :
B
[A
M. Robert KELLER représentant titulaire au sein du Conservatoire d'espaces naturels Isère.
In
» Modalités de vote : à l'unanimité (25 votants)
= 8/Approbation de la convention 2023 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil
= d'information de la demande de logement social.
» Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
_ Vu le Code de la construction et de l’habitation, article L441-1-5,
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-
. Alpes Métropole »,
_ Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), article
97,
Vu le Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation
et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des
demandeurs,
# Vu le Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la
8 construction et de l'habitation en matière de demande de logement social,
= Vu la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015 relative à la mise en place de la
= Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole, a Vu la délihération du conseil communautaire du 27 janvier 2019 — garanties d'emprunt an Ingement
. locatif social : évolution des principes d'intervention de la communauté d'agglomération grenobloise,
ï Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 24 mars 2017 relative à l'approbation du plan partenarial
de gestion de la demande et d'information du demandeur {(PPGD),
Vu la délibération du conseil métropolitain du 6 avril 2018 relative au fonctionnement en 2018 du
Service métropolitain d'accueil et d'information du demandeur de logement social,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 6 juillet 2018 relative à la Convention Intercommunale
d’Attribution : intégration des attendus réglementaires et principes de mise en œuvre opérationnelle
dans le cadre de la politique Habitat de la Métropole
# CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en œuvre locale des obligations légales liées à l'accueil et
= à l'information du demandeur, il est attendu que chaque acteur, dont la commune de Claix se
a positionne sur un niveau de service à rendre par ses propres moyens.
» En effet, l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
x rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
compétent en matière d'habitat et doté d’un PLH approuvé crée une Conférence Intercommunale du
Logement (CIE), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur
le territoire de l’EPCI ainsi que les modalités d'accueil et d’information du demandeur de logement
social.
* La CIL de Grenoble-Alpes Métropole a été créée par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 et ses règles
* de fonctionnement précisées par délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015. #4
# Elle à co-construit et validé le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du
# demandeur (PPGD) approuvé le 24 mars 2017 (mise en place d’un service métropolitain d'accueil et
M. Yannick PASDRMADIIAN représentant suppléant au sein du Conservatoire d'espaces naturels Isère.
et
a d'information, harmonisation des intormations donnees, qualification de la demande) ét au sein des
a ne = _—
di às-Verbal CM 22/02/2023 Page 5 sur 27 Procès-VerbalEUZR 1 &
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée uenurverre Le]
m
acteurs du logement social via la gestion partagée (organisation locale pour la mise en place du système
national d'enregistrement).
Elle a co-construit et validé la CIA (Commission Intercommunale Attribution), approuvée par le Conseil
# Métropolitain le 6 juillet 2018.
# Au regard de l'obligation faite de mettre en place «au moins un lieu unique au fonctionnement duquel
concourent tous les réservataires de logement », la CIL avait souhaité définir les principes
d'organisation ci-dessous qui restent d'actualité :
... e Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes
e L'intégration de l'accueil existant dans un réseau métropolitain
e Pour le bloc communes-Métropole, la mise en place d’une mutualisation sous forme de
prestation de services
+ Une participation de l’ensemble des réservataires de logements sociaux : l'Etat, bailleurs
sociaux, Action Logement, et réservataires communaux. Le bloc communal assurant le
financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d'activité du
Pôle Habitat Social de Grenoble, qui en assurant l'enregistrement de 42% de la demande,
fonctionne avec un budget global de 400 000€.
e Un pilotage métropolitain articulé autour d’un cahier des charges et offrant des outils
" ressources aux partenaires.
e Sont tenues de participer financièrement les communes ou organismes réservataires de
logements sociaux.
Chaque acteur est amené à signer la convention en précisant le niveau de prestations qu'il souhaite
æ réaliser par ses propres moyens.
# L'accueil généraliste (niveau 1) consiste à :
= ° Renseigner tout demandeur métropolitain sur les lieux d'accueil du service et leurs horaires
ü ° _Orienter un demandeur souhaitant faire enregistrer sa demande/compléter sa demande vers
les niveaux 2 et 3.
_ En plus de l’accueil généraliste, l’accueil « conseil et enregistrement » (niveau 2) consiste à
_ e Réaliser un premier diagnostic de la situation et le cas échéant soit mener un entretien «
conseil » de la demande soit proposer un entretien d'instruction sociale avec un chargé de
mission sociale via les moyens métropolitains.
+ Enregistrer des demandes de logement social et toute pièce relative à la demande {liste fixée
par arrêté du 24 juillet 2013) de tout demandeur du territoire métropolitain.
e Mettre en œuvre des règles d'organisation locale du dossier unique.
# En plus de l'accueil généraliste et « conseil et enregistrement », l’accueil logement avec instruction
# sociale au regard de l'attribution (niveau 3)
5 e Est réalisé par un agent avec la qualification de travailleur social dans le cadre de la déontologie
Œ liée au métier de travailleur social, qui garantit au demandeur une confidentialité des
es informations personnelles non utiles à l'attribution de logement.
9 e Concerne les ménages dont la situation démontre des obstacles à l'accès et au maintien dans
= le logement dont peuvent faire partie des ménages prioritaires
e Conditionne la bonne mise en œuvre des objectifs d'attribution tels que définis par la CIA
° Participe à la bonne mise en œuvre territoriale de la politique du logement d’abord fi
| Afin d'assurer une équité de traitement sur tout le territoire et de construire un service de proximité, des moyens mutualisés métropolitains sont susceptibles de venir assurer sur le territoire des mi communes des missions de niveau 3. Tr =
5 Procès-Verbal CM_22/02/202$ Page 6 sur 27
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Niucrmvenr.
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(I
Pour ce faire, les partenaires sont liés à la Métropole de façon bilatérale {cf. convention de mise en
œuvre en annexe).
* Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole sont depuis 2018 membres
* du GIE (hormis Erilia et CDC Habitat qui en sont partenaires) et participent financièrement au service
métropolitain d'accueil et d’information métropolitain.
Les communes suivantes, non réservataires de logements, sont reconnues de niveau 1 : Grenoble,
Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Proveysieux, Sarcenas, Saint-Paul de Varces et Saint-Pierre de
Mésage
En fonction du niveau de service assuré par des moyens propres, les acteurs sont amenés ou non à
contribuer financièrement. La clé de répartition tient compte du nombre potentiel de demandeurs de
_ logement social qui solliciteraient les différents lieux du service d'accueil et du fait que les communes
disposant d’une offre importante sont de fait réceptacles d’un volume de demandes plus important.
Le service d'accueil est mis en place sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis 2017. Afin
d’assurer la continuité du service, il convient que le Conseil Municipal adopte une convention de mise
' en œuvre 2023.
x PROPOSE d'approuver la convention 2023 de mise en œuvre du service métropolitain d'accueil et
x d’information de la demande de logement social
x PROPOSE d'autoriser le Maire à signer la convention 2023 de mise en œuvre du service métropolitain
, d'accueil et d’information de la demande de logement social
_ Discussion
Christophe REVIL : On me signale qu’un enregistreur allumé a été laissée sur la table par les élus ayant
quitté le conseil municipal. Je rappelle l’article 16 du règlement intérieur que nous avons tous voté en
début de mandat (lecture de l’article 16). Tout enregistrement doit faire l’objet d’une information
préalable auprès du conseil municipal.
: Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
# 9/ Aménagement du territoire investir dans ma collectivité : demande de subvention auprès de la
x Région Auvergne Rhône Alpes.
VU l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- VU l’article L.1611- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE RAPPORTEUR EXPOSE que la sécurité, l’une des grandes priorités du mandat, s'appuie sur la police
municipale dont la montée en puissance, en compétence et en moyens s’est renforcée depuis deux ans :
recrutement d’un troisième agent au sein de l’équipe renouvelée, nouveaux équipements destinés au
contrôle radar, à la protection et à la défense, caméras-piétons, déploiement de nouvelles caméras de
" vidéo protection sur la commune, rondes nocturnes et en week-end, ou encore mise en place d’un
" nouveau système d’astreinte H24 depuis 2021...
CONSIDERANT le souhait de la Municipalité de poursuivre le développement de ce service,
» CONSIDERANT que les locaux actuels de la police municipale sont exigus et ne permettent pas d’accueillir
un renfort administratif et un 4° agent brigadier,
SET
Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 7 sur 27
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Niwremvenre
- . Le
nr _ CONSIDERANT que des locaux sont disponibles au Gymnase POMPIDOU à Pont ROUGE,
CONSIDERANT que ces locaux sont idéalement placés (à côté du collège, axe stratégique de circulation ..)
et que l’espace disponible permettra de répondre aux besoins du service en terme d'accueil du public, # bureaux administratifs, salle de visionnage des images de videoprotection, ...
= CONSIDERANT le partenariat efficace en place avec la gendarmerie et le souhait de mettre à disposition
de la gendarmerie des espaces communs dans ces futurs locaux,
CONSIDERANT que ce projet est soutenu par la Brigade de Gendarmerie de Pont de Claix,
. CONSIDERANT que la Région Auvergne Rhône Alpes (AURA) soutient dans le cadre de l’appel à projet :
« Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune » les travaux d'aménagement des
communes,
PROPOSE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions maximum possibles auprès de la
Région Auvergne Rhône Alpes et de tout autre financeur potentiel de ce projet,
* Discussion
# Luc MARTIGNAGO : C'est une bonne idée de mettre le service près du Gymnase, je salue la proximité avec
* les jeunes du collège. Si la Région apporte son aide au financement, c’est encore mieux.
x Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
10/ Convention avec Grenoble Alpes Métropole pour la constitution d’un Groupement de commandes
. relatif au marché de gestion, maintenance et renouvellement de l'éclairage public
mi
__ Par délibération en date du 17 Décembre 2019, la Commune de Claix a adopté une convention
_ d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la Métropole permettant aux communes qui le souhaitaient de leur
faire bénéficier d’une gestion métropolitaine de l’éclairage public et du groupement de commandes
* constitué avec la société GreenAlp.
#3 ! Par suite Grenoble-Alpes Métropole a adopté son schéma directeur d'aménagement lumière (SDAL) le 7
# février 2020 et une charte d'engagement lumière a été ratifiée par 25 communes de l’agglomération, dont
x Claix, formalisant leur volonté de réaliser des investissements pluriannuels de rénovation de leurs
D installations d'éclairage public et de poursuivre une démarche vertueuse en matière de gestion de
= l’éclairage public telle que la réduction des consommations énergétiques et de la pollution lumineuse.
. Le marché avec GreenAlp s’achevant au 31 décembre 2023, Grenoble-Alpes Métropole a proposé aux
communes de l’agglomération de se constituer dans un nouveau groupement de commandes en vue de
conclure un marché public qui entrera en vigueur le 1°’ janvier 2024, répondant aux besoins suivants :
> Réalisation d’études dont diagnostics du parc, études d’éclairement et schémas directeurs ;
> Prestations de gestion et maintenance des équipements d'éclairage ;
> Réalisation de travaux de rénovation du patrimoine d’éclairage public : armoires et dispositifs de
commande, sécurité électrique et mécanique, réseaux, génie civil, mâts, luminaires.
* En application des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, il est
1 proposé au Conseil Municipal d'intégrer la démarche de constitution d’un groupement de commandes
entre la Métropole et les communes volontaires, en vue de la passation d’un marché public de gestion,
maintenance et renouvellement de leur éclairage public.
Procès-Verbali CM 22/02/2073 Page 8 sur 27
——— a
Mod, 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée uenavenr:
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Grenoble-Alpes Métropole sera désignée coordonnateur du groupement de commandes et la commission
d'appel d'offres du groupement sera la commission d'appel d'offres de Grenoble-Alpes Métropole.
La Commune gardera à sa charge le financement intégral des dépenses nécessaires à la mise en œuvre et
à l'exploitation des services concernés.
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement
de commandes annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Modalités de vote : à l’unanimité {25 votants)
, 11/ Groupement de commandes relatif au marché de maintenance et d’évolution de l’outillage du
système d'instruction des autorisations relatives au Droit des sols (ADS), entre Grenoble-Alpes
Métropole et les 49 communes de la Métropole.
. Le Rapporteur EXPOSE que la loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis le principe de dématérialisation du
dépôt et de l'instruction des autorisations d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, le projet
Démat’ADS a été piloté et mis en œuvre par Grenoble-Alpes Métropole pour répondre à cet objectif, en
coordination avec le déploiement d'outils d'instruction adossés à une cartographie d'aide à l’instruction,
dans les communes. Le marché conclu en 2018 pour encadrer ce déploiement et la maintenance de l’outil
arrive à terme, il convient donc de le renouveler.
Grenoble-Alpes Métropole et les communes de son territoire souhaitent conclure un nouveau marché de
_ maintenance et d’évolution de l'outillage du système d'instruction. Ce marché permettra de continuer à
* disposer d’un outil d'instruction, d'en assurer la maintenance et l'hébergement, de garantir les liens
cartographiques et SIG, de garantir la certification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et
d'accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme et aux interfaces de dématérialisation.
* Ce marché permettra en outre de répondre aux besoins de Grenoble Alpes Métropole de disposer d’un
“ outil pour l'instruction et la gestion des demandes relatives aux déclarations d'intention d’aliéner (DIA).
* À cet effet, en application des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande
* Publique, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes entre la Métropole et les 49
* communes de la Métropole (Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc,
Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche,
# Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont-
: Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Noyarey, Poisat,
. Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-
Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Paul-de-Varces,
Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-
Haut, Vaulnaveys-Le-Bas, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Vizille) ; en vue de la passation, pour leurs besoins
communs, d’un marché public de maintenance et d'évolution de l’outillage du système d'instruction ADS,
pour Grenoble-Alpes Métropole et les 49 communes de la Métropole.
CONSIDERANT que Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur du groupement de
commandes.
" x CONSIDERANT que la commission d’appel d'offres du groupement sera la commission d'appel d'offres de
- Grenoble- -Alpes Métropole.
| best proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement ai
\ commandes relatif au marché public de maintenance et d'évolution de l’outillage du système
* d'instruction ADS à mettre en place et d’autoriser le maire à la signer.
Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 9 sur 27 7
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise lobellsée Vuurrwvrr En
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“Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
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12/ Aide à l'équilibre pour l’acquisition-amélioration d’un bien pour réhabilitation d’un bâtiment en 1
logement social porté par UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT
Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 ;
Vu la loi Liberté et Responsabilité Locale du 13 août 2004;
Vu le contrat de mixité sociale signé conjointement par la commune de Claix, l'EPFL, Grenoble Alpes Métropole et la Direction Départementale de l'Isère,
Vu le PLUI de GRENOBLE ALPES METROPOLE approuvé par le Conseil métropolitain,
, Vu l'autorisation n° PC381112010033 ayant pour objet la réhabilitation de bâtiments existants pour
création de 3 logements dont un logement social, délivré le 22/07/2021 et purgé de tout recours,
Vu la sollicitation d’une subvention d'aide à l'équilibre émise par UN TOIT POUR TOUS,
Le rapporteur EXPOSE que dans le cadre de l'intervention des communes en faveur du logement social, le
bailleur social UN TOIT POUR TOUS s’est rapproché de la Commune de Claix pour solliciter une subvention
d’aide à l'équilibre pour un projet de réhabilitation d’une ancienne bâtisse pour la création d’un logement
social.
Situé au 14 rue Jean Moulin, sur une partie de la parcelle AI 667, le projet de création de ce logement
“ social s'inscrit dans un projet global de réhabilitation d’un ensemble immobilier vétuste à l’angle des rues
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Jean Moulin et Fantin Latour.
L'ensemble du programme permettra de :
+Créer deux logements en accession dans la bâtisse existante, avec 2 garages, 1 place de stationnement
extérieur et 2 jardinets
-Rénover une grange existante pour la création d’un logement social.
eDémolir les bâtis vétustes,
+Améliorer l’espace public par la création d’un cheminement piéton.
La demande d'aide à l'équilibre, objet de la présente délibération, permettra à l'opérateur UN TOÏIT POUR
» TOUS de développer un logement PLAI de type T2.
Ainsi, UN TOIT POUR TOUS a sollicité la commune pour une aïde à l’équilibre à hauteur de 30 000€, lui
permettant de développer ce projet et d'accompagner là commune dans sa démarche ambitieuse de
développement de l'offre en réhabilitation du parc existant.
il est proposé que cette aide soit versée selon les modalités suivantes :
eSous réserve de la présentation de la déclaration d'ouverture de chantier,
+Sous réserve que l’ensemble des fonds nécessaires puissent être issus des pénalités pouvant être
déduites au titre de l’article 55 de la loi SRU,
* CONSIDERANT que l'amélioration de ce bien permet de répondre aux objectifs fixés en termes de
programmation de logements sociaux, notamment en termes de réhabilitation dans le bâti existant,
CONSIDERANT que la participation de la commune au bilan financier de l’opération visant à produire du
logement social peut être déduite au titre de l’article 55 de la loi SRU,
Il'est proposé au Conseil Municipal,
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Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 10 sur 27
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Nnentverre FA
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D’accorder une aide à UN TOIT POUR TOUS de 30 000 € maximum, pour permettre la réalisation d’un
logement social dans une opération située 14 rue Jean Moulin, les modalités étant précisées dans l'exposé de la présente délibération.
D’autoriser Le Maire à signer la convention financière avec « UN TOIT POUR TOUS — DEVELOPPEMENT » d’un montant de 30 000 euros pour l’amélioration d'une bâtisse ancienne permettant de produire un
logement social de type PLAI,
: Discussion
Luc MARTIGNAGO : À combien s'élève l’ensemble, et quelle est la participation de Claix ?
Patrick ROUSSET : La participation de la commune est de 30 000 euros, sur un total de 146 324 euros. Le prix d'acquisition de ce tènement est de 85 000 euros.
Modalités de vote : à l’unanimité (24 votants)
Monsieur Yannick PASDRMADIJIAN ne prend pas part au vote.
13/ Acquisition d’une partie de la parcelle AI 667, pour amélioration des espaces publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L2241-1 qui donne
* compétence au conseil municipal pour délibérer sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières
“ effectuées par la commune :
» Vu la demande d'estimation auprès de France Domaines,
Vu l'accord trouvé avec le propriétaire DMP IMMO, sur la proposition, faite par la commune de Claix, pour
» l'acquisition pour partie de la parcelle AI 667,
Le rapporteur EXPOSE que la commune de Claix s'engage dans la valorisation de son centre bourg.
. Ace titre, les opportunités de mutation du bâti existant peuvent permettre d'améliorer le fonctionnement des espaces contraints du centre bourg.
Depuis de nombreuses années, il est constaté que les bâtiments situés sur la parcelle AI 667 à l’angle des
rues Fantin Latour et Jean Moulin, présentent de forts signes de vétusté et sont contraignants pour les
* circulations piétonnes et routières.
La voirie présente un resserrement sans zone piétonne et avec une faible visibilité pour la circulation routière.
# De plus, la rue Fantin Latour est l'un des accès privilégiés pour se rendre au groupe scolaire de Claix Centre.
» À l’occasion d’un projet immobilier ayant pour objectif de créer 3 logements dans les bâtisses existantes,
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la commune souhaite bénéficier de cette mutation pour améliorer et créer des espaces publics qualitatifs.
a Ainsi, les granges en limite de voirie seront démolies afin de créer un élargissement de voie, un trottoir et
donc une sécurisation de l'espace.
Cela permettra également la création un petit espace public pouvant permettre l'installation d’un banc,
créant une halte dans les parcours piétons.
Conformément au plan joint en annexe, l'acquisition dite « Lot B » se porte sur une surface de 129m?°,
après démolition des granges, évacuation des gravats et mise à la côte des niveaux par rapport à la voirie
existante, pour une valeur de 180 000€ TTC.
CONSIDERANT l'ambition de réaménager ce secteur afin d'apporter de meilleures conditions
d'accessibilité piétonne,
# CONSIDERANT l'ambition de réaménager ce secteur afin de sécuriser l’accès aux écoles,
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Procès-Verbal CM 22/02/2023 Page 11 sur 27
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Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Wnenmvenre
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CONSIDERANT l'opportunité de créer une nouvelle halte dans le bourg, correspondant aux demandes de
la démarche VADA (Ville Amie Des Ainés) engagée par la commune de Claix,
“CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de Claix d'encourager la valorisation du patrimoine, dans la démarche
#“ de mise en valeur du centre bourg,
= |l'est proposé au conseil municipal d'acquérir pour partie la parcelle AI 667 à hauteur de 180 000€ pour la a création d’un projet d'amélioration de l’espace public,
= Discussion
Luc MARTIGNAGO : Les travaux sont compris dans les 180 000 euros ? Combien coûte le rachat ?
Patrick ROUSSET : La commune investit dans le projet à hauteur de 180 000 pour le global. Cela comprend
les futurs aménagements.
Luc MARTIGNAGO : Cela fait donc 1 400 du m2.
Patrick ROUSSET : Oui, si l’on résonne uniquement en prenant en compte le prix du m2, mais il faut ouvrir
plus largement le raisonnement, considérer la démolition, la reconstruction, la création d’un trottoir qui
permettra de rejoindre Claix Centre.
Christophe REVIL: C’est une opportunité que nous devions saisir. Je rappelle que ce cheminement est
fortement contraint par les murs de part et d'autre. Les sommes évoquées comprennent la démolition, la
: mise à niveau des différentes altimétries.. C’est un espace contraint où doivent de plus pouvoir circuler
de gros véhicules, des bus, des engins de chantiers, etc... Cela entre dans notre politique d’apaisement des
» déplacements.
= Luc MARTIGNAGO : C'est un beau projet, il aurait été bête de ne pas sauter sur cette opportunité, et tous
; les travaux qui vont avec. Je reconnais la dangerosité de ce secteur.
| Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
_ 14/ Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) et : auprès de tout financeur public pour l’aménagement et la création d’une liaison piétonne rue Jean _ Moulin et rue Fantin Latour
* VU la circulaire du 21 décembre 2022 relative à la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR)
# pour l’année 2023.
# VU la réunion de la commission départementale d’élus pour la DETR 2023 du 4 novembre 2022 relative
= aux modalités d'attribution.
“ Le Rapporteur EXPOSE que la commune de Claix mène une politique volontariste dans la revalorisation et
« l'amélioration de la sécurité de son centre bourg.
« À ce titre, les opportunités de mutation du bâti existant peuvent permettre d'améliorer le fonctionnement
« des espaces contraints du centre bourg.
Depuis de nombreuses années, il est constaté que les bâtiments situés sur la parcelle AI 667 à l’angle des
rues Fantin Latour et Jean Moulin, présentent de forts signes de vétusté et sont contraignants pour les
circulations piétonnes et routières.
Sur ce site, la voirie présente un resserrement sans zone piétonne et avec une faible visibilité pour la
_ circulation routière.
* De plus, la rue Fantin Latour est l'un des accès privilégiés pour se rendre au groupe scolaire de Claix Centre. EU
” Aussi, grâce à la mutation d’un bâti existant, il est proposé d’acquérir le foncier disponible pour créer de
3 nouveaux espaces publics :
—
® e Démolition des granges existantes,
e Mise à la côte des terrains au niveau de la voie,
m e Création d’une liaison piétonne, inexistante à ce jour,
m + Elargissement et amélioration de la vision pour les automobilistes, LÉ
É Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 12 sur 27
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée Ninenmwenr: |
e Création d’un petit espace de repos sécurisé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention à hauteur de 30 000€ HT auprès
“ de la DETR afin de participer à la réalisation de ce projet, et de tout autre financeurs potentiels de ce
projet
= CONSIDERANT l'ambition de réaménager ce secteur afin d'apporter de meilleures conditions
æ d'accessibilité piétonne,
# CONSIDERANT l'ambition de réaménager ce secteur afin de sécuriser l’accès aux écoles,
CONSIDERANT que la Préfecture de l'Isère, offre la possibilité d'obtention d’une subvention, dans le
cadre de la « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Programmation 2023,
_ CONSIDERANT que cette demande de subvention entre dans les modalités d'attribution,
PROPOSE de solliciter une subvention auprès de la Préfecture de l'Isère au titre de l’axe 1 - sécurité.
PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions maximum possibles auprès de la
? Préfecture de l’Isère dont la demande de subvention au titre de la dotation d'équipement aux
territoires ruraux (DETR), et auprès de tout financeur public
x Modalités de vote : à l'unanimité (25 votants)
= 15/ Convention de transfert de propriété des écuroducs entre la Ligue de Protection des Oiseaux et la
, Commune de Claix.
_ Le Rapporteur EXPOSE au Conseil Municipal qu’il convient, dans un souci de continuité des démarches
de valorisation de la biodiversité entreprises sur le territoire de la commune, de délibérer afin de
convenir d’un transfert de propriété des cinq écuroducs de la commune, situés :
e Rue du Vercors
e Avenue de Belledonne (X2)
®e Rue de la République
e Chemin de la Bâtie
# En 2020, dans le cadre du contrat vert et bleu métropolitain, la LPO AURA délégation Isère avait piloté,
# après conventionnement avec les propriétaires des parcelles attenantes et la Commune de Claix,
# l'installation de cinq écuroducs, ainsi que la prise en charge des suivis et entretiens associés.
# À l’achèvement du contrat vert et bleu, soit le 31 décembre 2022, il convenait soit de démonter ces
cinq installations, soit de transférer la propriété à la commune afin qu'elle puisse poursuivre le suivi et
« l'entretien de celles-ci.
La convention jointe propose de libérer la LPO AURA délégation Isère de ses engagements et de
. transférer la propriété des cinq écuroducs à la commune de Claix, ainsi que le suivi et l'entretien annuel.
Les différents propriétaires des parcelles attenantes gardent la possibilité de se désengager par
_ courrier recommandé adressé à Monsieur le Maire.
* CONSIDERANT le projet de convention joint,
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“ CONSIDERANT la volonté municipale de réduire les écrasements d’écureuils roux constatés sur le
“ territoire de la commune.
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# Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal : 2 RE
pl Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 13 sur 27 ———
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise lobelisée Vuritveure H
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D’APPROUVER le projet de convention et les termes de celle-ci.
D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de transfert de propriété des écuroducs entre la LPO
AURA délégation Isère et la commune de Claix.
D'AUTORISER M. le Maire à entreprendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Discussion
Yannick PASDRMADJIAN : Pour précision, certaines communes ont fait le choix d’en supprimer certains,
et de ne pas renouveler cette convention !
Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
16/ Convention de partenariat 2023 avec le Tichodrome pour la prise en charge de la faune sauvage en
détresse
VU le code général des collectivités territoriales,
Le Rapporteur EXPOSE au Conseil Municipal que la Commune de Claix est partenaire de l’association « Le
Tichodrome » et a soutenu son action depuis 2014.
# Le centre de sauvegarde de la faune sauvage « Le Tichodrome », association loi 1901, a pour but de
Ei
recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de
les relâcher dans des sites appropriés.
: En 2021, le centre accueille en moyenne 1800 à 2000 animaux par an.
L'association a invité la commune à renouveler pour l’année 2023 son partenariat. Une convention,
annexée à la présente délibération, définit les missions et les rôles de chacun des partenaires.
_ Les engagements respectifs sont :
e Pour le Tichodrome d'assurer le service d'accueil des animaux sauvages blessés ou malades ;
e Pour la Commune de Claix de verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à O,15 euros
par habitant pour l’année 2023, soit : 8140 habitants (population légale en vigueur — référence
statistique) X 0,15€ = 1 221.00 Euros.
Cette convention de partenariat sera intégrée aux dispositifs du Plan Communal de Sauvegarde et de l’élu
de permanence pour la gestion des problèmes posés par les animaux.
CONSIDERANT le rôle joué par Le Tichodrome dans le maintien de la biodiversité et la richesse des espèces
soignées, sa participation au suivi sanitaire de la faune sauvage et les actions de sensibilisation menées
auprès du grand public.
Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal :
e _D’approuver le contenu de la convention de partenariat entre la commune de Claix et l’association
le Tichodrome pour la prise en charge de la faune sauvage accidentée sur l’année 2023
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention
e De verser à l'association le Tichodrome une subvention de 1 221.00 Euros pour l’année 2023
{ll . .
Discussion
* Christophe REVIL : Nous soutenons depuis 2014 ce centre qui est l’un des rares dans la région. Leur travail
* est remarquable, nous sommes heureux de les avoir en partenaires au sein de notre PCS. C’est u
# partenariat indispensable et efficace. ES 1 Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 14 sur 27 RE a ———— = LE
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Enireprise labellisée Wuramvenre
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Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
17/ Etude de l’aléa chute de blocs sur les falaises du bois du Perthuis - Demande de subvention au titre
du Fonds Barnier
VU l'événement de chute de blocs constaté en novembre 2022,
VU les articles L.2212-2 5° et L.2212-4 du CGCT, mettant à la charge du Maire, titulaire des pouvoirs de
police municipale, une obligation générale de prévention des accidents naturels et une obligation à
prendre des mesures en cas de danger grave où imminent,
= VU la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement et portant création du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », VU l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs,
Le Rapporteur EXPOSE que le récent éboulement intervenu allée de la Chenaie au mois de novembre 2022
a confirmé que les secteurs résidentiels en aval de la falaise du bois du Perthuis étaient potentiellement
exposés aux chutes de blocs.
A la demande de la commune, les services RTM (Restauration des Terrains de Montagne) sont intervenus
pour apporter leur expertise. Au-delà des mesures spécifiques apportées pour la sécurisation de l'allée de
1 la Chenaie, le RTM préconise à la commune la réalisation d’une étude de l’ensemble de la falaise du bois
s du Perthuis compte tenu de l'exposition à cet aléa d’un nombre élevé d’habitations, jardins et voiries
attenantes.
Ce diagnostic déterminera la nature précise des aléas et la nature des risques pour les enjeux en aval. Il
, définira les actions de protection envisageables pour traiter les éventuels risques décelés.
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Pour la réalisation de ce travail, la commune peut solliciter le soutien de l'Etat au titre du Fonds Barnier,
dits « Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs », pour une participation financière à hauteur de
50% des frais d'étude.
Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de cette étude est le suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Diagnostic de l’aléa chute de 9 279.96€ Fonds Barnier 50% 4 639.98€
blocs et propositions Commune 50% 4 639.98€
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de procéder de façon approfondie à l'étude de la zone
: exposée au risque de chute de blocs pour répondre à son obligation de prévention consécutive à la
survenue d’un événement,
CONSIDERANT que seules les collectivités réalisant la maîtrise d'ouvrage d'études et de travaux visant
. à prévenir les risques naturels ou à protéger des biens exposés peuvent solliciter le financement du
Fonds Barnier,
PROPOSE au Conseil Municipal :
e D’approuver la réalisation de l’étude chute de blocs sur les falaises du Bois du Perthuis ;
° De solliciter auprès de l'Etat une participation financière au titre des Fonds de Prévention des
Risques naturels Majeurs d’un montant global de 4 639.98€ ;
°e _D’approuver le plan de financement proposé ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous les documents
nécessaires à l’application de la délibération. ns : Procès-Verbali CM 22/02/2073 Page 15 sur 27
Mod. 540330 -04/22 fobrèque Enlreprise labellisée Qurniativenr
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e De solliciter d’autres financeurs potentiels dans le cadre de ce dossier.
Modalités de vote : à l'unanimité (25 votants)
18/ Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) à la
Préfecture de l'Isère, pour l'alimentation électrique de la vidéo-protection suite à l’extinction de
l'éclairage public de 23h à 5h
Le Rapporteur EXPOSE
VU la circulaire du 21 décembre 2022 relative à la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR)
pour l’année 2023.
VU la réunion de la commission départementale d'élus pour la DETR 2023 du 4 novembre 22 relative aux
modalités d'attribution.
CONSIDERANT que suite à l'extinction de l'éclairage public entre 23h et 5h l'alimentation nécessaire au
chargement des batteries des caméras branchées sur le même réseau est coupée sur ce créneau.
CONSIDERANT que pour procéder au rétablissement d’un fonctionnement en continu de la vidéo-
protection nous devons assurer l’alimentation électrique des caméras de façon indépendante.
CONSIDERANT que la Préfecture de l’Isère, offre la possibilité d'obtention d’une subvention, dans le cadre
de la « Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) — Programmation 2023
CONSIDERANT que cette demande de subvention entre dans les modalités d'attribution.
PROPOSE de solliciter une subvention auprès de la Préfecture de l'Isère dans le cadre de la Vidéo-
protection dans le but d'alimenter les batteries des caméras en continu et d’assurer la sécurité selon le
plan de financement suivant :
Maintien de l’Alimentation électrique de la Vidéo-protection
SUBVENTION DETR 20 %
AUTOFINANCEMENT
PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions maximum possibles auprès de la
Préfecture de l'Isère.
Discussion
Luc MARTIGNAGO : Je souhaite faire une explication de vote : je ne suis pas favorable à la prolifération
des caméras vidéos sur la commune mais je ne m’opposerai pas à leur alimentation électrique si elles sont
en place. Je voterai donc pour.
Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
19/ Approbation du compte de gestion 2022
Le Rapporteur EXPOSE
VU Le code général des rallectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-31 et L 2213-1 et
suivants et les articles R 2313-1 et suivants,
= ——"
Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 16 sur 27
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Wiuenmvenre VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
CONSIDERANT que les résultats globaux et par section, du compte administratif 2022 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public; que cette conformité s’étend au
niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
PROPOSE l’approbation du compte de gestion 2022 du Budget Principal de la Ville, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2022,
Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
20/ Compte administratif 2022 Budget Principal
Le Rapporteur EXPOSE
VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
VU la délibération du conseil municipal n°19/2022 en date du 24/03/2022 approuvant le budget
" primitif 2022,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2023 sur l'exécution du
budget dont le Maire est l’ordonnateur,
a CONSIDERANT que pour ce faire, le Maire doit quitter la séance lors du vote et le conseil municipal
, doit élire la présidence dans le cadre de cette délibération à un élu ad hoc.
CONSIDERANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution
d’écritures avec le compte administratif,
* PROPOSE d'adopter le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s'être
fait présenter le compte de gestion,
Discussion
# Christophe REVIL propose la candidature de Marie-Noëlle STRECKER en présidente de séance.
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Vote POUR à l'unanimité. Marie-Noëlle STRECKER est élue présidente de séance.
Béatrice BERTHON : 559 000 euros : c’est le résultat net de clôture.
Nos dépenses sont en fortes augmentations {+8%), avec par exemple la masse salariale, pour laquelle nous
avons passé plusieurs décisions modificatives, prenant en compte notamment l'augmentation du point
. d'indice. Cet indicateur reste inférieur à la moyenne des communes de strates similaires à la nôtre.
Sur les autres lignes, on remarque que la hausse des fluides représente + 72 000 euros, autre exemple les
achats de repas pour 13 000 euros, sans compter les transports scolaires qui ont vu leurs prix s'envoler.
Nous avons réalisé des économies sur d’autres postes, grâce aux efforts fournis par nos services qui gèrent
au mieux.
* L’écrêtement sur la DGF représente -38 000 euros.
* Pour nos recettes, nous avons bénéficié du filet de sécurité de l'Etat : il fallait baisser la CAF de 25%, nous
avons obtenu 200 000 euros de filet pour la commune de Claix, dont 100 000 ont été versés en 2022. Une
autre aide de l'Etat est par exemple la valorisation des bases locatives.
1 Enfin, nous avons eu une augmentation des recettes liées aux services scolaires (liée à la hausse des places
proposées).
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Procès-Verbal CM 22/02/2023 Page 17 sur 27
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Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Miuenwenre
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Le capital de nos emprunts représente 616 000 euros. C’est une perte de 40% par rapport à 2021. Les
budgets sont contraints et se resserrent. La section d’investissement a été financée à 100% par nos fonds propres pour 2022.
“ Sur nos dépenses d'équipements: on peut citer l’acquisition et la valorisation du patrimoine, avec par
“ exemple les travaux menés au Gymnase de la Bâtie, la toiture, le relamping, cela représente 368 000
= euros. Au Gymnase Pompidou, on peut citer l’acquisition d’un nouveau bloc WC. Entre aussi dans ces
x dépenses les 36 000 euros de travaux pour le local Oxy’Jeunes, ou encore les 86 000euros de travaux dans les écoles.
« Enfin cette section prend en compte des travaux divers et variés, avec par exemple la reprise des volets
ï du local de la céramiste, les travaux au relais des associations, de nouveaux projecteurs au Déclic...
Le tout représente 1 268 000 euros, en comptant aussi encore les travaux menés sur le secteur de
. Rochefort (36000 euros), les 400000 euros investis sur le secteur de l’avenue Bougault, le
u réaménagement du Champ de Foire pour 100 000 euros, la poursuite de la rénovation de notre éclairage
pour 54 000 euros, la sécurisation de Jayères pour 162 000, ou encore l’Etang des Bauches, et les Espaces
Naturels Sensibles que nous pourrions encore citer. Sans oublier le renouvellement de notre parc
_ informatique et de nos logiciels...
* Luc MARTIGNAGO : Vous vous démenez pour amener notre commune à un équilibre financier malgré
toutes les difficultés rencontrées. J'ai quelques demandes d’éclairage.
# Concernant tout d’abord le ratio de la masse salariale : nous sommes à 52,2%, avez-vous l'intention sur
# 2023 d’avoir une politique envers le personnel ? Quelle est votre orientation ?
= Concernant la DGF en baisse en 2022, et qui va être augmentée en 2023, a-t-on déjà une capacité à se
projeter avec ?
Enfin, une question concernant le financement de la Grange aux Dames ?
... Béatrice BERTHON : Nous n'avons aucun warning sur la masse salariale notamment au regard des autres __ communes de strates similaires. Si nous avons besoin de recruter, nous recruterons. Mais nous savons que la masse salariale sera en hausse en 2023. Il y aura une nouvelle augmentation du point, mais nous _ n'avons pas encore le chiffre exact. On a dépassé les 50%, mais n’avons pas d’inquiétudes. Sur la DGF, elle n’augmentera pas, mais l'Etat a figé les écrêtements sur la dotation globale. * Enfin concernant la Granges aux Dames : on en parlera dans les investissements prévus pour 2023.
# Yannick PASDRMADIHIAN : On voit clairement dans les comptes les efforts faits, notamment sur la
# sobriété. Je remercie la DGS et les agents, et l’ensemble des services qui ont travaillé à des actions de « sobriété.
« Modalités de vote : à l’unanimité (24 votants)
. 21/ Affectation du résultat 2022 Budget Principal
” Le Rapporteur EXPOSE a
* VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 ainsi que les articles
“ R2311-11 et R 2311-12,
* VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994, gs
# CONSIDERANT que le résultat N-1 peut faire l’objet d’une affectation lors du Budget Primitif si le
= compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement, 2n il
# CONSIDERANT que le résultat de la section de fonctionnement doit couvrir le besoin de financement
« de la section d'investissement constaté à la clôture de l’exercice n-1.
B à
; PROPOSE d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit : pe
m Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 18 sur 27 nr es
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Nnermvenre A Résultat de l'EXGrCICEnnnnrrnrrnrnrrrrrenenniinnes annees 122 813.00 € "B®" Résultats antérieurs FrEpOrtés ces dorer 621 382.98 € # CF Résultat à affecter (AB)... does 744 195.98 € # D* Solde d'exécution d'investissement... cc 962 721.67 € = Es Solde des restes à réaliser d'investissement ii. 1 148 008.39 € u Fm Déficit de financement (section d'investissement) 185 286.72 €
ul
.
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= PROPOSE :
« D’affecter l'excédent de fonctionnement 2022 de 744 195.98€ comme suit :
e Affectation en recette d'investissement (compte 1068) pour un montant de 195 000€
e Report du solde de l’excédent de fonctionnement 2022 en recettes de fonctionnement
(compte 002) soit 549 195.98€
De reprendre l'excédent d'investissement 2022 au compte 001 en recettes, soit 962 721.67€
Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
22/ Application de la fongibilité des crédits
# VU la délibération n° 65/2022 du 22 septembre 2022
= EXPOSE qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de
a procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal
= de là commune de Claix. C’est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de
= fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. En effet, la
« Nomenclature M57 donne la possibilité pour lexécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu'elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section
concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la
répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle
* permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le
#“ Maire serait tenu d'informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus
x proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article
a L21 22-22 du CGCT.
1
# PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du
j Montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
| déterminées à l’occasion du budget.
5 El
_ Discussion
Béatrice BERTHON : J’apporte une précision : c’est une délibération pour mettre en place le M57.
Luc MARTIGNAGO : Le 7,5% correspond à la limite maximum? Quelle fréquence par an ?
=3
dans la liste des arrêtés du Maire. 5
* Béatrice BERTHON : Ce chiffre correspond aux dépenses réelles hors masse salariale... dans la limite de
* 7,5%. Cela peut être à chaque conseil municipal. Si le budget est bien fait cela arrive rarement. Cela sera
TT a 5 Dee
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si Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 19 sur 27 = EE ——— ——————— Te
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Mme E
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Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
23/ Vote du budget primitif 2023
* VU Les documents budgétaires ci-annexés,
s VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et R s 2311-1 et suivants,
= VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu en Conseil Municipal du 25 janvier 2023,
# VU la délibération d'affectation des résultats 2022,
= PROPOSE l'adoption du Budget Primitif 2023 dont les montants par sections sont les suivants :
Fonctionnement :....................ss Dépenses et Recettes: 10 910 872.98 €
InVestiSSeMENT ssssssssesennrersessssesessees Dépenses et Recettes: 4882 791.75 €
Le montant des subventions allouées aux associations tel qu’il figure en annexe du budget primitif pour
2023 est de 268 400.00€.
Le montant du soutien financier au CCAS est de 900 000€, celui de la RPA de 93 550€.
* Discussion
# Béatrice BERTHON : Nos dépenses sont en hausse de + 8,7% par rapport à 2022. Nous répercutons la
= hausse de 2,5% point d'indice (146 000 euros en +), sur le prix des transports, des fluides, mais aussi à
a prendre en compte la hausse de notre subvention au CCAS.
« Concernant les recettes de fonctionnement, elles sont aussi à la hausse. Les impôts et taxes représentent
. la part la plus importante. A prendre aussi en compte, la revalorisation des bases locatives, ce sont 7,1%
qui vont augmenter du fait de l'Etat.
Claix n’augmente pas les taux de la taxe foncière.
Concernant les dotations de l'Etat : pas de baisse puisqu'elles sont gelées. Mais nous avons une perte de
7 000 euros sur la dotation de péréquation. Enfin certaines recettes sont aléatoires, telles que les recettes
” de périscolaire, de cantine, de billetterie sur les spectacles...
“ La section investissement représente 4 883 000 euros.
# Elle repose à 64% sur nos fonds propres, mais pour un besoin d'équilibre, nous prévoyons un recours à
# Pemprunt (1 million d'euros). Nous sommes toujours en dessous des ratios d’alerte de l’Etat concernant # l'endettement.
x Nos dépenses d'équipements représentent en 2023 3 616 000 euros.
# Quelques exemples: notre Plan Energies, pour lequel sont prévus 80 000 euros dans notre enveloppe
“ environnement, 352 000 euros pour la place Hector Berlioz en équipements divers, l’achat de la Grange
aux Dames, des aides à l'équilibre diverses. Nous avons par exemple des restes à réaliser sur la Clinique
du Coteau, ou prévoyons aussi le renouvellement de nos contrats de maintenance.
Ce budget poursuit la volonté de s'adapter au quotidien, et préparer l’avenir. Je rappelle que nous avons
_ acté la non augmentation des taux communaux locaux, des mesures pour contenir les dépenses
- d'équipements, et enfin d’avoir recours au maximum à nos fonds propres.
“ Luc MARTIGNAGO : Bravo pour cette présentation. Elle montre la prudence de l’équipe, avec un budget
* quirentre dans les clous, adaptés à vos prévisions de recettes. La Grange aux Dames est bien là. A propos
# des entreprises, qu'est-ce qui pourrait favoriser l'implantation d'entreprises pour créer de l'emploi, limiter
# les déplacements, et à notre échelle agir sur l’environnement ? Peut-on trouver une écoute auprès de la
a Métropole pour créer de l'emploi ?
( RES
# ës- M 22/02/2023 Page 2 Procès-Verbal CM 224 f2 age 20 sur 27
Mod, 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Miupamwenre
"4 Béatrice BERTHON : Concernant l’emploi, c’est de la compétence de la Métropole. Le foncier est un
problème évident. Nombreuses sont les entreprises qui cherchent à recruter sur leur territoire. N'oublions
pas non plus que le premier employeur de la commune, c’est la mairie.
5 Christophe REVIL : || faut créer l’environnement dans lequel on peut accueillir les entreprises. Nous
# n'avons que 15 ou 20 ha de foncier économique disponible sur toute la métropole. Cette raréfaction est
= un vrai problème. La Métropole travaille actuellement sur les friches. Sur la commune de Claix, nous avons
= deux pôles très dynamiques. Le rôle de la commune est de créer un environnement favorable. Les services = publics locaux, l’environnement... Nombreuses sont les personnes qui veulent venir vivre à Claix, et venir
= y travailler!
Sur le plan de l’activité de proximité : c’est le sens de notre action envers les commerçants, les artisans,
. ou encore les agriculteurs. C’est aussi ce qui nous guide dans le centre-bourg, avec notre politique de
rachat de locaux commerciaux.
Enfin, nous pouvons citer le travail de la Mission Locale Sud Isère, présidée par Martine Brun, et qui
travaille avec des centaines d’entreprises sur 9 communes différentes pour le retour à l'emploi des jeunes
16 à 25 ans.
* Sur le budget, la perte est de 188 000 euros en cumulé pour la DGF. C’est une contrainte forte qui vient
percuter nos projets. Nous voulons donner la capacité à la commune de s'adapter et de résister. C’est une
* résistance qui mobilise et qui porte, qui refuse de sombrer dans des solutions trop faciles. Nous avons
acté de ne pas augmenter la taxe foncière, nous sommes à trois années de baisse. C’est un choix
: clairement assumé. Nous devons innover pour sauver nos marges de manœuvre, et avoir le courage de
« renoncer à des projets qui ne sont plus prioritaires.
# Quelles sont nos marges de manœuvre ? Ce sont les économies d’échelle, la mise en place de nouveaux
« fonctionnements, la création de nouvelles synergies, mais aussi la chasse aux subventions, un suivi . budgétaire rigoureux et sérieux, une masse salariale contenue tout en restant attractifs, et enfin la
reconnaissance envers le travail accompli par les agents. Nous travaillons actuellement à la refonte du
régime indemnitaire.
... Nous travaillons aussi sur les recettes de fonctionnement.
_ Nous devons avoir une grande attention sur la CAF. La CAF doit absorber le capital de la dette. Nous
maintenons une politique de gestion de la dette raisonnée, et certains emprunts arrivent à échéance.
Les dépenses aujourd’hui nous permettront de réaliser les économies de demain.
El
# Je regrette l'absence de la minorité, mais je sais que nous nous retrouvons sur nos grandes orientations
# et sur la plupart de nos délibérations, généralement votées à l'unanimité.
x Luc MARTIGNAGO : Explication de vote : je vais voter POUR ce budget car les choses changent. Nous avons
« Connu différentes crises. La manière dont vous menez vos projets est preuve d’une certaine prudence que
# je salue, avec une forme de sagesse pour mener les finances de la commune.
. Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
Eu
u 24/ Vote des taux d'imposition 2023
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2312-1 et
“ suivants,
* VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1639A
# VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
# VU les lois de finances annuelles,
a Le Rapporteur :
m EXPOSE à l’assemblée qu'il convient de déterminer les taux d’imposition locale pour l'exercice 2023.
# PRECISE que peuvent être fixés le taux des trois taxes: taxe d'habitation, taxe foncière sur les
» propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties. NS — "1 2
a Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 21 sur 27 — = 2
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée mrrimvenr: &
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“PROPOSE de maintenir les taux de taxe d'habitation et de foncier bâti ainsi que le taux de foncier non
“bâti comme suit :
A
ü Taxes 2022 2023
=
= Taxe d'habitation 15.96% 15.96%
= | Taxe foncier bâti 49.29% 49.29% a
« | Taxe foncier non bâti 97.30% 97.30%
E
# Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
4
# 25/ Attribution et versement des subventions aux associations 2023
# VU le Code Général des Collectivités Territoriales
5
« EXPOSE à l'assemblée les subventions à octroyer pour 2023 aux associations de la commune et autres
« °rganismes.
5
. PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023.
* PRAPOSF d'attribuer et de verser une suhventian aux assaciations suivantes en une seule fois après le
“ vote du Budget 2023 (article 65748) :
# ECOLES:
# Activités
# Ecole St Pierre (activités)... dis montant : 3 872.00 € =
a Coopératives
a Ecole Malhivert sn issriiesessensssss... montant : 675.00 €
, Ecole primaire Claix centre sense everssereenseresneneese montant : 1 660.00 €
A Ecole maternelle Pont Rouge montant : 1 130.00 €
_ OGEC Saint Pierre
Soutien à la tarification au quotient pour la restauration scolaire montant : 5 572.00 € E
* Sou des écoles de Claix rennes annees montant : 500.00 €
" Collège Georges POMPIdOU.i du montant : 1 200.00 € =
# ASSOCIATIONS SPORTIVES :
# AAPPMA, pêche... ini cesser montant : 500.00 €
s Association Claixoise d’Escalade (ACE) ........................... montant : 2 500.00 €
# Bando King Boxing ss cusssnnnsrenses montant : 3 000.00 €
# Amicale des Boules ss dis montant : 800.00 €
= CAF (Club Alpin Français) Vallée de la Gresse....................... montant : 200.00 €
« Cyclo club CLAIX................ ns cree montant : 1 200.00 €
« Claix Football... sn montant : 17 000.00 €
ÿ CLUB 2000-ASTA GYM nrieeenrrrrennnnnnes esseneneeneensreossssees montant : 1 000.00 €
= AGV (Gymnastique volontaire)... ss montant : 3 000.00 €
Martial Sport, judo claixois montant : 4 500.00 €
= Lycans GO RUNNING... enr ernrsenneenesennennne sense sense montant : 400.00 € 5
#
Mod. 540330 - 04/22 fabrègue Entreprise labellisée
RER
Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 22 sur 27 Pétanque club de Claix.......... tt die montant : 500.00 € M Tag KWON DO nr annees montant : 300.00 € Claix Tennis ................................ sise ccm montant : 8 000.00 € — Twirling bâton, club de CLAIX montant : 1 000.00 € “ Union sportive Vallée de la Gresse, CLAIX volley montant : 800.00 € m Claix 640 Trail, VTT nn nennennenes cannes cemenenmenmeeeennss esaseesssssenaeenee MONtant : 200.00 € #“ # La vague et le sabre, Aïkido ............................................s..... montant : 500.00 €
y x ASSOCIATIONS CULTURELLES :
# à Ecole de musique... esse montant : 138 300.00 €
nn MC Claix..... ii ssnennseenenanenmenss susésenenisss montant : 35 000.00 €
_ Claix Patrimoine et histoire... denses montant : 1 200.00 € _ PITOUETTE nn... SN NUE HU een montant : 2 000.00 €
= _ Astrolabes montant : 600.00 €
“AUTRES ASSOCIATIONS :
É 7% Amis de la vallée de Gresse mme sans montant : 400.00 € “ _* Amitiés Isère DAGABA....... RL ....MONtant : 1 000.00 € " # Les Aiguilles Enchan’thé..................... dieu montant : 200.00 € 5 # Sauveteurs secouristes pontois .................................... dessseeeesereenns montant : 1 000.00 € s # Association A2C Accueil Claix ue issu montant : 200.00 € s æ Donneurs de Sang... se derriere montant : 700.00 € m «a Claix O pâtre, Pyramide sise dssssrsscsseesersessese montant : 450.00 € > « Club Franco-Allemand............... sise cecsccccrcerreresssecesssnse montant : 400.00 € nm FNAC A nn isasrnesenauennssis anne ens au nana R ESS ae Sa RER EE RME RESSene montant : 1 000.00 € à France Nature Environnement ss ces MONtant : 620.00 € gg VNLR.PA acariens ananas nanas. montant : 2 500.00 € __ Amicale du personnel... montant : 9 700.00 € Les conciliateurs de justice du Dauphiné... montant : 100.00 € “ * La broussarde sénégauloise.............................. mmnMONtant : 500.00 € NF LOIsirs pluriel een mr MONtaNt : 400.00 € * Les amis du fort de COMboIre... din montant : 3 500.00 € = # Association Le Tichodrome ss us montant : 1 471.00 € # Association LPO... nn nn MONtant : 300.00 € = # Refuge des écailles... diese montant : 1 000.00 € s m Quartiers de Pont-ROURE..... nine mnsenenssnnnsennes montant : 250.00 € m m Souvenir Français... éasssssssesssressssenrersnesesurense sscssetseneesesseses des montant : 200.00 € = « France Reconstitution Historique... montant : 400.00 €
x x PROPOSE d'attribuer une subvention d'aide aux projets jeune d’un montant de 5 000€. Cette aide
x n Sera versée au fil des diverses demandes des associations après délibération du conseil municipal.
" ” PROPOSE d'attribuer et de verser une subvention aux organismes suivants (article 657362 pour le CCAS
_ _ et article 657381 pour la RPA):
7e CCAS de CLAIX mens venin montant : 900 000€ “Le versement de cette subvention se fera par acompte suivant les besoins de trésorerie. Le versement " "de l’acompte se fera au vu d'un titre de recette émis par le CCAS. Eu
me " Résidence des Personnes Agées... montant : 93 550€
# # Cette subvention est une subvention d'équilibre du budget de la RPA, le versement se fera en une seule
æ #ætois en tin d'exercice.
u Procès-Verbal | CM 22/02/2073 Page 23 sur 27
Mod, 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Wumpsimvenre
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Discussion
Christophe REVIL : Je remercie les associations qui ont pris part à l’effort collectif de sobriété.
Modalités de vote : à l'unanimité (25 votants)
26/ Avenant n°4 au contrat de fournitures de repas entre la Société Publique Locale (SPL) Vercors
Restauration et la Ville de Claix
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°101/2019 du 28 novembre 2019,
Le Rapporteur EXPOSE que la commune de Claix a signé le 29 novembre 2019 un contrat de 5 ans avec la
SPL Vercors Restauration pour lui confier la fourniture et la livraison de repas dans les écoles et le centre
de loisirs.
Le présent avenant a pour objet d'intégrer au contrat existant à partir du 01/01/2023 :
e La fourniture de repas pour les deux multi accueils,
° La fourniture de repas pour les résidents de la RPA,
° La fourniture de repas pour les personnes âgées claixoises qui commandent des repas à domicile.
PROPOSE la signature de l’avenant n°4 au contrat de fournitures de repas, et le bordereau des prix
unitaires
Modalités de vote : à l'unanimité (24 votants)
Madame Sylvie ALPHÔNSE ne prend pas part au vote.
27/ Révision de la convention cadre entre la ville de Claix, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
de Claix et son budget annexe la Résidence des Personnes Agées.
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles 123-S5 et suivants, L.123-4 et L.123-
5.
VU le Décret N° 95-562 du 6 mai 1995
VU la délibération n° 29/2021 du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Claix validant la mise en
œuvre de la convention de mutualisation.
VU la délibération n°82/2021 de la Ville de Claix validant la mise en œuvre de la convention de
mutualisation.
VU l’article 4 de la convention fixant les modalités de refacturation entre les deux entités,
VU l'article 5 de la convention fixant les modalités de valorisation des fonctions identifiées à l’article 4,
VU l'article 8 de la convention fixant les modalités de suivi et de révision,
« RAPPELLE que le CCAS de la Ville de Claix et la Ville de Claix ont validé en 2021 une convention cadre fixant
les principes de mutualisation entre la Ville de Claix et le Centre Communal d'Action Sociale de Claix et
son budget Annexe pour une durée de 6 (six) années.
PROPOSE d'intégrer dans la convention cadre la refacturation des repas commandés par la ville de Claix à
la SPL Vercors restauration pour fournir les repas aux deux multi accueils, à la résidence des personnes
âgées ainsi que les repas pour le portage à domicile. Cette refacturation se fera trimestriellement au coût
réel au CCAS et à la Résidence des Personnes Agées.
PROPOSE de signer la nouvelle convention cadre mise à jour.
Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 24 sur 27 D ne
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Mmes #
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28/ Cession fourgon IVECO Daily GJ 624 ZS (ancienne immatriculation 48 BKB 38)
Le Code Général des Collectivités Territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à
* * l'exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions “ "prises à ce titre lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
# Vu l'alinéa n°10 de la délibération n°26/2020 du 17 juin 2020, le conseil municipal a confié par délégation = s «exclusive » du conseil municipal et pour la durée de son mandat à M. Le Maire la compétence de décider
m » l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
= La cession du Fourgon IVECO Daily GJ 624 ZS dont le numéro d’inventaire est 2005067 a été aliénée pour
» à Un montant de 10 089.00 € TTC. Le montant de cette cession est supérieur au montant de la délégation
donnée à M. Le Maire, en conséquence, une délibération du conseil municipal est nécessaire.
PROPOSE d'approuver la vente du véhicule IVECO Daily GJ 624 ZS pour un montant de 10 089.00€.
Discussion
Christophe REVIL : Nous évoquons rarement la gestion de la flotte automobile, mais c’est un bel exemple
- de ce qu’il est possible de faire pour faire des économies, et être vertueux. La vente de ces deux anciens
# # véhicules nous permet de récupérer ici 15 000 euros.
# Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
« x 29/ Cession DACIA Logan BR 899 TM
, Le Code Général des Collectivités Territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d'accorder à
l'exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions
_ prises à ce titre lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
" Vu l'alinéa n°10 de la délibération n°26/2020 du 17 juin 2020, le conseil municipal a confié par
délégation « exclusive » du conseil municipal et pour la durée de son mandat à M. Le Maire la
” compétence de décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
* La cession du véhicule DACIA Logan BR 899 TM dont le numéro d'inventaire est 2011029 a été aliénée
n pour un montant de 4 863.00€ TTC. Le montant de cette cession est supérieur au montant de la délégation
= # donnée à M. Le Maire, en conséquence, une délibération du conseil municipal est nécessaire.
= æ PROPOSE d'approuver la vente du véhicule DACIA Logan BR 899 TM pour un montant de 4 863.00€ TTC.
# « Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
E E ES &
s 30/ Renouvellement de la convention OGEC Ecole Saint-Pierre 2022 /2023
. Le Rapporteur EXPOSE;
. VU l'article L.442-12 du code de l'Education,
- VU le contrat simple conclu entre l’état et l’école Saint Pierre de Claix,
* CONSIDERANT la demande de subvention de l’OGEC relative au financement des activités scolaires et
“ du service de restauration scolaire pour les élèves de l’école Saint Pierre implantée sur Claix pour
# # l’année scolaire 2022/2023;
e] E
= « Le Rapporteur RAPPELLE que la commune de Claix a décidé de soutenir l'OGEC de l’école Saint Pierre
« de Claix via une convention conclue pour l’année scolaire 2021/2022. Cette convention qui est arrivée n = / £ GES m mà échéance et qui nécessite d’être renouvelée porte sur deux axes: un soutien financier pour le"
“= Procès-Verbal CM 22/02/2073 Page 25 sur 27 =
1
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise lobellisée nrnmverr
L'TENAE A D
développement d’activités scolaires (natation, escrime, danse, activités sportives) et une participation
financière d'équilibre pour la mise en place d’une tarification modulée en fonction du quotient familial
concernant le service de restauration scolaire.
Les termes de la convention 2022/2023 encadrent le partenariat entre les deux parties selon le même soutien financier.
Le Rapporteur RAPPELLE les modalités et les montants de la subvention conformément à la convention.
° Une participation d'équilibre de 5 572 euros au titre de la mise en place d’une tarification au
quotient familial de la restauration scolaire versée comme suit :
o 90% à la signature de la convention,
o Le solde, soit environ 10% du montant total, sur présentation du bilan annuel des
fréquentations aux services de restauration et accueils périscolaires.
e Une participation financière pour le développement des activités scolaires à hauteur de 22,00
euros par élève dont le plafond est fixé à 10 000 euros, en baisse de 5 % cette année, à
l'identique de ce qui est envisagé pour les écoles publiques.
* Le Rapporteur PROPOSE le renouvellement et la signature de la convention pour une durée d’un an.
Discussion
Luc MARTIGNAGO : Quel est le pourcentage de Claixois à l’école ? Il est dommage de ne pas demander æ Aux autres communes Une participation.
| Sylvie ALPHONSE : Nous avons 81 élèves claixois sur 167. Ce n’est à nous de demander la participation
des autres communes, il s’agit d’une une école privée où nous ne participons que pour les Claixois.
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Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
* 31/ Participation financière de la commune à la SPL Vercors Restauration
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32/ Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 entre la mairie de Claix et la MJC du Pic Saint Michel
Le Rapporteur expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de sa politique, la ville s’est
résolument engagée à soutenir les initiatives locales des associations. Dans ce cadre, celles-ci peuvent
recevoir des subventions publiques. Le versement d’une subvention à une association est soumis à un
certain nombre de conditions d'attribution et d’utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être
sollicitée par l'association et la commune a la liberté d'acceptation. Dans ce but et afin de dégager des
objectifs communs, des conventions sont signées avec l’association MJC du Pic Saint Michel.
VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui
prévoit dans son article 1 que l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième alinéa de
l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse
la somme de 23000 euros ;
CONSIDERANT que la collectivité souhaite répondre à la demande de subvention de l'association
formulée par le biais du dossier de demande de subvention ; et]
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SAN PROPOSE la signature de la convention d'objectifs et de moyens telle qu'annexée à la présente
délibération
PROPOSE l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 35 000€
pour l'exercice 2023.
Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
33/ Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 entre la mairie de Claix et l'Espace Musical Fernand
Vevyret
Le Rapporteur expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de sa politique, la ville s’est
résolument engagée à soutenir les initiatives locales des associations. Dans ce cadre, celles-ci peuvent,
recevoir des subventions publiques. Le versement d’une subvention à une association est soumis à un
certain nombre de conditions d’attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être
sollicitée par l’association et la commune a la liberté d'acceptation. Dans ce but et afin de dégager des
objectifs communs, des conventions sont signées avec l’association l'Espace Musical Fernand Veyret.
VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui
prévoit dans son article 1 que l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième alinéa de
« l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse
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la somme de 23000 euros ;
VU la loi du 13 août 2004 qui donne compétence obligatoire au Département pour la coordination et le
développement des structures d'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre dans le cadre de
formations initiales dont la finalité demeure le développement de la pratique artistique en amateur;
CONSIDERANT le projet initié par l'Espace Musical Fernand Veyret dans le cadre de son projet
d'établissement destiné à donner des perspectives de développement dans le respect des orientations
données par le Département ;
CONSIDERANT l'intérêt général que représente pour la commune de Claix et pour ses habitants
l'apprentissage de la musique et le développement d’actions culturelles autour de ce champ artistique;
PROPOSE la signature de la convention d'objectifs et de moyens pour la période 2023-2025 telle
: qu’annexée à la présente délibération ainsi que l'attribution et le versement d’une subvention de q
fonctionnement d’un montant de 138 300€ pour l'exercice 2023.
Modalités de vote : à l’unanimité (25 votants)
5
Claix le 23/02/ 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Martine BRUN
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