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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 (EE
ID : 083-218300556-20250225-D 2025 02 004-DE
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE DRAGUIGNAN
COMMUNE DE FAYENCE
Va — FAYENCE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2025_02_004
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 2g
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 25 FEVRIER 2025 Conseiller absent : 1
Conseillers votants : 28
OBJET. Finances - Demande de subvention au titre de La DETR et de la DSIL - Année 2025
- Modification du plan de financement - Approbation et habilitation de signature
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 février 2025 par Bernard HENRY, Maire, s'est réuni
en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur le Maire.
Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Bernard HENRY Mme Joëlle GIRAUDO Mme Régine LAVERGNE Mme Ophélie LEFEBVRE M. Max ANRIGO M. Patrick GIRAUDO M. Alain BOURDERAU M. Pascal VACHEZ Mme Elisabeth BERTRAND Mme Christine CANALES Mme Alice MENDES
M. Philippe FENOCCHIO Mme Céline GONZALEZ
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Jessica LECHARDEUR
M. Patrice DUMESNY M. Daniel MARIN
Mme Michele PERRET M. Jean-Michel AMAYENC
M. Alain GOUZON M. Didier XUEREF
M. Patrick BASSAND M. Marco ORFEO
M. Gilbert STALENQ Mme Catherine VERLAGUET
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
Mme Joelle MORAGUES a donné procuration à Mme Alice MENDES
M. Théo FENOCCHIO à donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
Mme Danielle ADER à donné procuration à Mme Sylvie VILLAFANE
ÉTAIT EXCUSE:
M. Daniel TAMBRUN
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales M. Patrick
BASSAND a été désigné secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
D_2025 02004 - Finances - Demande de subvention au titre d
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Publié le 28/02/2025
ID: 083-218300556-20250225-D 2025 02 004-DE
Année 2025 - Modification du plan de financement - Approbation et habilitation de
signature
Rapporteur Ophélie LEFEBVRE
Monsieur Le Maire rappelle que la ville de Fayence dispose au bas du village situé au Grand Jardin, d'installations sportives permettant la pratique de sports de raquette.
Afin de compléter son offre à destination des fayençois, tout en répondant aux demandes émanant des membres du Tennis Club de Fayence, la commune projette de s'équiper de deux terrains de padel, sport en plein développement, dont Le nombre de pratiquants augmente chaque année et qui rencontre aujourd'hui un vif succès aupres des françaises) de toutes générations.
Cet équipement serait implanté dans un espace situé au Grand Jardin à Fayence,
Rappel Chronologique :
>
VV V
Par délibération en date du 9 mai 2023 (n'D_2023_05_044), Le conseil municipal a
approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès de l'Agence
Nationale du Sport pour un montant d'opération de construction de deux terrains
de Padel d'un montant de 155 000€ HT soit 186 000€ TTC.
Suite au courrier en date du 3 octobre dernier, l'Agence Nationale des Sport a
attribué à La commune une subvention d'équipement sportif de 79 064 euros pour cette opération.
Suite au marché public de travaux par procédure adaptée publié Le 23 octobre
2024.
Suite à la demande de dérogation acceptée pour le démarrage anticipé de
l'opération dans le cadre de la création de deux courts de Padel couvert en date
du 27 novembre 2024.
Par délibération en date du 10 décembre 2024 (n'D_2024_12_086), Le conseil
municipal a approuvé Le plan de financement de l'opération « création de deux
courts de padel couverts » pour un montant global de 449 791.37€ HT.
Suite à la Commission d'Appel d'Offre d'attribution du marché du 2 décembre 2024, Suite à la notification du Marché du 16 décembre 2024,
Par décision municipale en date du 16 décembre 2024, Monsieur le Maire est
autorisé à signer le marché public « Création de deux courts de Padel » à
l'entreprise ST GROUPE pour un montant de 180 278.00€ HT (soit 216 333.60€ TTC), ainsi que l'attribution de la PSE (option couverture des terrains de Padel) pour un montant de 216 744.30€ HT (soit 260 09316€ TTC) pour un montant global de
397 022.30€ HT.
Suite à l'avis favorable de Monsieur Mathieu SIEYE, Inspecteur d'académie et
Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale du Var (DSDEN
du Var) en date du 3 février 2025.
Par décision municipale en date du 4 février 2025 (n° DC_2025_02_009), Monsieur
le Maire est autorisé à signer l'avenant n’1 pour travaux modificatifs relatif au
marché « Création de deux courts de Padel » d'un montant de 44 356.00€ HT
concernant Les travaux de création d'un bassin de rétention d'eau d'un volume de 90 m3 avec terrassements à l'entreprise ST GROUPE pour un montant global initial de 397 022.30€ HT €, réévalué suite à l'avenant n°1 au montant de 441 378.30€ AT
Suite au dépôt du dossier de demande de subvention en date du 28 janvier 2025, des modifications sur Le plan de financement sont à prendre en compte, en effet, les dépenses
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 erger
lié . . sé | Publié le 28/02/2025 GER iées aux prestations intellectuelles, éléments préparatoires oul SAAB ER 2 000€
ne sont pas éligibles cela comprend :
- Les études du bureau de contrôle d'un montant de 4 063.00€ HT - Les études géotechniques d'un montant de 6 070.00€ HT
- Les études géomètre d'un montant de 2 186.00€ HT
- Les études acoustiques d'un montant de 2 500.00€ HT
- Le coordonnateur SPS d'un montant de 2 422.50€ HT
- La mission PS d'un montant de 250.00€ HT
- L'assurance DO d'un montant d'environ 6 884.36 € HT
- L'assurance TRC d'un montant d'environ 688.44€ HT
- Les frais divers (publicité, presse) d'un montant de 2 264.42€ HT
Pour un montant global de somme non éligible de 27 328.72€ HT
Compte tenu des contraintes techniques de cette opération (eaux de ruissellement, résurgence d'eau..), Monsieur Le Maire propose de solliciter une aide pour ce projet, parcelle D n°336 (propriété de la commune) situé au niveau du Grand Jardin, adjacent à la Piscine Municipale (ancien terrain de jeu), à proximité immédiate des courts de tennis extérieurs et de la piscine municipale de la commune.
Pour rappel, les travaux de terrassement et d'enrochement directement liées aux contraintes techniques estimés à 27 983 € HT + 79 310€ HT - 107 293€ HT exclus du montant global de 449 79.37€ HT ne sont pas éligibles dans le cadre des demandes de subvention et seront donc pris en charge par la commune en autofinancement.
Cette opération peut bénéficier de subventions de l'État au titre de La Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et/ou à de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette dernière est particulièrement opportune.
Pour information, chaque collectivité peut présenter au maximum trois opérations et chaque opération doit faire l'objet d'une demande distincte.
Au vu de ces éléments, il convient de modifier Le plan de financement du projet de création de deux terrains de Padel comme suit :
Plan de Financement
Projet de création de deux terrains de Padel couverts
Financement Part
Subvention
Subvention DETR et/ou DSIL 294 390.92€ HT 63.06%
Agence Nationale des Sports 79 064.00€ HT 16.94%
Total demande subvention 373 454.92€ HT 80.00%
Autofinancement 93 363.73€ HT 20.00% sur Les sommes éligibles
Total HT 466 818.65€ HT 100%
Le conseil municipal, vu l'avis de la commission des finances, de l'économie et du commerce en date du 12 février 2025, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
— D'approuver l'inscription, de cette opération, d'un montant total de 466 818.65€ HT pour la création de deux terrains de Padel couverts en vue de l'obtention de la DSIL et/ou de la DETR au titre de l'exercice 2025,
— D'approuver la modification du plan de financement prévisionnel visé ci-dessus, Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
= De solliciter une subvention de l'État au taux de 63.06%, slip :083:218300556-20250225:D| 2025 02 004-DE
au projet de création de deux terrains de Padel couverts pour l'exercice 2025, - D'autoriser monsieur Le Maire à déposer Le dossier de demande de subvention au titre de la DSIL et/ou de la DETR dans le cadre des travaux d'aménagements nécessaires pour la construction des deux terrains de Padel.
Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdits.
Pour extrait
conforme,
Le Secrétaire de séance
er SR À PEPaier FASSANQZ Bernard Er
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent Le tribunal administratif pout être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 4 sur 4