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Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
. CET Publié le 27/06/2025
ID : 083-218300556-20250627-DC 2025 06 057-AR
Mairie de Fayence
=
FAYENCE
DÉCISION MUNICIPALE : DC_2025_06_057
Dépôt d'une demande de subvention au Conseil Départemental var pour deux courts de padel MUNICIPAUX
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-22
> Vu, la délibération en date du 27 aout 2020 (n'DCM/2020-08-075)
autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les limites suivantes :
-En section de fonctionnement dans la limite de 150 000 euros -En section d'investissement dans la limite de 500 000 euros
> Vu, la délibération en date du 9 mai 2023 (n°D_2023_05_044), Le conseil municipal à approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention
auprès de l'Agence Nationale du Sport et par courrier en date du 3 octobre 2024, l'Agence Nationale du Sport a attribué à la commune une subvention d'équipement sportif de 79 064 € pour cette opération.
> Vu, le marché public de travaux par procédure adaptée publié Le 23 octobre 2024.
> Vu, la délibération en date du 10 décembre 2024 (n'D_2024_12_086), le conseil municipal a approuvé le plan de financement de l'opération « création de deux courts de padel couverts » pour Un montant global de 449 79137€ HT,
> Vu, la Commission d'Appel d'Offre d'attribution du marché du 2 décembre 2024 et la notification du Marché du 16 décembre 2024,
> VU, la décision municipale en date du 16 décembre 2024, Monsieur Le Maire est autorisé à signer Le marché public « Création de deux courts de Padel » à l'entreprise ST GROUPE pour Un montant de 180 278.00€ HT (soit 216 333.60€ TTC), ainsi que l'attribution de la PSE (option couverture des terrains de Padel) pour un montant de 216 744.30€ HT (soit 260 09316€ TTC) pour un montant global de 397 022.30€ HT.
> Considérant l'avis favorable de Monsieur Mathieu SIEYE, Inspecteur d'académie et Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale du Var (DSDEN du Var) en date du 3 février 2025.
> VU, la décision municipale en date du 4 février 2025 (n° DC_2025_02_009), Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n'’1 pour travaux
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Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025 CET
ID : 083-218300556-20250627-DC 2025 06 057-AR
modificatifs relatif au marché « Création de deux courts de Padel » d'un
montant de 44 356.00€ HT concernant Les travaux de création d'un bassin de rétention d'eau d'un volume de 90 m3 avec terrassements à l'entreprise ST GROUPE pour un montant global initial de 397 022.30€ HT €, réévalué suite à l'avenant n‘1 au montant de 441 378.30€ HT
> Considérant que le plan de financement de ce projet, attribué par marché
public le 16 décembre 2024 à la Société ST GROUPE qui après différents
avenants rendus nécessaires par des circonstances imprévues, a été
rajusté et s'élève à 536.380,90 € HT, soit 643 657,08 € TTC, avec un plan
de financement comme suit :
Plan de Financement projet global
Projet de création de deux terrains de Padel couverts
Financement Part
Subvention
Agence National du Sport 79 064.00€ HT 1474%
Total subvention 79 064.00€ HT 1474%
Autofinancement 457 316.90€ HT 85.26% Total HT 536 380.90€ HT 100,00%
> Considérant l'opportunité de solliciter l'aide financière au Conseil
Départemental du Var
DÉCIDE
Article 1°: D'autoriser Monsieur Le Maire à déposer Le dossier de demande de
subvention auprès du Conseil Départemental du Var au titre de la
construction et l'édification de courts de padel, excluant Les travaux
annexes et préparatoires déjà en court, et la demande de
dérogation pour démarrage anticipé de cette opération,
Article 2: D'approuver le plan de financement de l'opération présenté aux
subventions du Conseil Départemental du Var :
Plan de Financement Travaux éligibles
Projet de création de deux terrains de Padel couverts
Financement Part
A -Montant Total du projet HT 536 380.90€ HT B -Autofinancement + Terrassement - 127 007.50 € HT
Montant éligible à La demande de 409 373.40€ HT 100% suvbention (A-B)
Subvention
Conseil Départmental du Var 163 749,36 € HT 10%
Total demande subvention 242 813.36 € HT 10%
Autofinancement sur le projet éligible 166 560.04 €EHT
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les pièces
complémentaires en vue de l'obtention des subventions dans le cadre de cette opération et signer tous documents afférents.
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Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 083-218300556-20250627-DC 2025 06 057-AR
Article 4 : Monsieur le Maire et Le Chef de service comptable sont chargés. Chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans Le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de La République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet: www.telerecours.fr.
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Publié le 27/06/2025
ID :083-218200556-20250627-DC_2025_06_057-AR