Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal séance du 24.03.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal séance du 24.03.2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal séance du 24.03.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Économie et finances, COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2021

(Convocation du 08 mars 2021)

Sous la présidence de Mme Cindy KNAUB, Adjointe au Maire

Secrétaire de séance Mme Christelle FRITZ

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 12

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BLAES Cédric, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MAHLER Daphné, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.

Membres absents : Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration donnée à Mme KNAUB Cindy), MM. BOURGOIN Marc (procuration donnée à M. GABEL Yves), IMBERY Jonathan (procuration donnée à Mme RUCK Sandra).

2021/13 - OBJET : Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

e procéder à un vote à main levée,

e désigner Madame Christelle FRITZ en qualité de secrétaire de séance.

2021/14 - OBJET : Compte Administratif — exercice 2020.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Cindy KNAUB, Adjointe au Maire,

e approuve le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe « Camping » présentée par la 1°° Adjointe et dont la balance se présente comme suit :

> Section de fonctionnement

- recettes réalisées : 202 267.64 €

- dépenses réalisées : 99 305.23 €

- excédent . 102 962.41 €

> Section d'investissement

- recettes réalisées j 0.00 €

- dépenses réalisées : 0.00 €

- excédent : 0.00 €

> Excédent global de clôture ; 102 962.41 €

e _ approuve le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe « Steinmauern/Plittersdorf » présenté par la 1% Adjointe et dont la balance générale s’établit comme ci-après :

> Section de fonctionnement

-recettes réalisées : 210 579.86 €

-dépenses réalisées , 102 729.10 €

-excédent ; 107 850.76 €> Section d'investissement

-recettes réalisées ? 6 443,01 €

-dépenses réalisées : 613.73 €

-excédent ! 5 829,28 €

> Excédent global de clôture : 113 680.04 €

e approuve le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal présenté par la 1*° Adjointe et dont la balance générale s’établit comme suit :

> Section de fonctionnement

-recettes réalisées : 756 028.00 €

-dépenses réalisées 541 079.39 €

-excédent 2 214 948.61 €

> Section d'investissement

-recettes réalisées - 59 597.38 €

-dépenses réalisées : 91 920.16 €

-déficit : 32 322.78 €

> Excédent global de clôture : 182 625.83 €

La présente délibération a été prise à l’unanimité alors que Mme le Maire, Sandra RUCK, avait quitté la salle.

2021/15 - OBJET : Compte de gestion — exercice 2020.

Le Conseil municipal,

e Sur la proposition du Maire et après avoir délibéré,

+ Approuve le compte de gestion de l'exercice 2020 présenté par le Receveur municipal, conforme aux écritures de l’ordonnateur concernant le même exercice, pour le budget principal, le budget annexe «Camping », le budget annexe « Steinmauern/Plittersdorf », budget annexe « Lohwinkel ».

e Déclare que le compte de gestion 2020, dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2021/16 - OBJET : Affectation des résultats CA 2020.

1. Budget annexe “Camping” (CPO) :

“Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Ÿ_ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Ÿ”_ Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

| CAMPING

Investissement 0.00 €

Fonctionnement + 102 962.41 €

v” Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2020 102 962.41 € Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP 0.00 € (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

| Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 102 962.41 €

Total affecté au C/1068 : | 0.00 €

Adopté à l’unanimitéBudget annexe “Steinmauern/ Plittersdorf" (ALL) :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : K$<

KP

[ STEINMAUERN/PLITTERSDORF |

Investissement +5 829,28 € Fonctionnement | + 107 850.76 €

Y_ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2020 | 107 850.76 € Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP 0.00 € (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 107 850.76 €

Total affecté au C/1068 : 0.00 €

Adopté à l’unanimité

3. Budget principal (COM) :

*_ Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Ÿ”_ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Ÿ”_ Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

PRINCIPAL

Investissement -_32 322.78 €

Fonctionnement | + 182 625.83 €

Ÿ”_ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2020 214 948.61 € Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP 32 322.78 € (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 182 625.83 €

Total affecté au C/1068 : 32 322.78 €

Adopté à l’unanimité

2021/17 - OBJET : Budgets primitifs - exercice 2021.

Le Conseil municipal,

e Sur la proposition du Maire et après avoir délibéré,e Décide :

1. d’approuver le budget primitif annexe “camping” 2021 présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 185 000,00 €

- Recettes et dépenses d’investissement : 25 000,00 €

TOTAL : 210 000,00 €

2. d’approuver le budget primitif annexe "Steinmauern/ Plittersdorf" 2021 présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 145 000,00 €

- Recettes et dépenses d’investissement : 6 000,00 €

TOTAL ! 151 000,00 €

3. d’approuver le budget primitif principal 2021 présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 775 834,00 €

- Recettes et dépenses d’investissement : 797 423,00 €

TOTAL : 1 573 257,00 €

2021/18 - OBJET : Cotisation 2020 à la Caisse d’Assurance-Accidents

Agricole du Bas-Rhin.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e décide de prendre à la charge du budget communal le montant de 3 000 € en faveur de la Caisse d’Assurance-Accidents Agricole du Bas-Rhin pour les exercices de 2020 à 2026.

Le montant représente une partie du loyer annuel du produit de la chasse.

e Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cet effet.

2021/19 - OBJET : Création de poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences jeunes.

Le dispositif du parcours emploi compétences jeunes a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs

établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l'Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

+ de créer un emploi d’adjoint administratif territorial au sein du service administratif de la mairie dans le cadre du parcours emploi compétences. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 21 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération est égale au SMIC.

+ d’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la Mission Locale et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.2021/20 - OBJET : Désignation d’un signataire pour une déclaration préalable de travaux.

Madame Sandra RUCK, Maire, personnellement intéressée, a quitté la salle au moment de la mise en discussion de ce point et n’a pas pris part au vote.

En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, Mme Cindy KNAUB, 1% Adjointe au Maire, expose au Conseil municipal : « Si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Considérant qua Mme le Maire est intéressée à titre personnel dans la délivrance de la déclaration préalable de travaux référencée n° DP 067 308 21 RO006 déposée par Madame Sandra RUCK.

Considérant que les délégations du Maire aux Adjoints ne peuvent pas s’appliquer dans ces cas précis, il appartient au Conseil Municipal de désigner expressément un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable de travaux référencée n° DP 067308 21 RO006 à l'issue de la phase d'instruction.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e Désigne M. Yves GABEL, 2% Adjoint au Maire, en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et le charge de signer l’arrêté relatif à la déclaration préalable de travaux référencée n° DP 067 308 21 R0006 à l’issue de la phase d’instruction, ainsi que les éventuels arrêtés de déclaration préalable modificatifs et autres actes relatifs à ce dossier.

2021/21 - OBJET : Avis du Conseil municipal sur la demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de lPenvironnement présentée par lEARL SCHNEIDER FERME FAUST pour l’extension d’une installation de méthanisation de déchets non-dangereux située route d’Oberlauterbach, lieu-dit Zwiebelgarten.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception en Mairie du dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement présentée par l’'EARL SCHNEIDER FERME FAUST pour l'extension d’une installation de méthanisation de déchets non-dangereux située route d’Oberlauterbach, lieu-dit Zwiebelgarten à Wintzenbach.

Un arrêté préfectoral en date du 09 février 2021 a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 15 mars 2021 au 26 avril 2021 inclus, à la Mairie de Wintzenbach.

Conformément aux dispositions de l’article R 512-46-11 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’enregistrement dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard 15 jours après la clôture du registre d’enquête.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e D’émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement présentée par l’'EARL SCHNEIDER FERME FAUST pour l’extension d’une installation de méthanisation de déchets non-dangereux située route d’Oberlauterbach, lieu-dit Zwiebelgarten à Wintzenbach.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 24 mars 2021.

Le Maire :