Conseil Municipal - 20150617 CM'

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Conseil Municipal - 20150617 CM' Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150617 CM')Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 JUIN 2015

L'an deux mille quinze le dix-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

M. VILLACRES, Mme LANUSSE, Mme LAFFONT, M. VIGNES,

MM. ANSO, CISTAC, Mmes MARCOU, GONZALEZ-GOMEZ, HARAMBAT, ALVES, MM. FONG-KIWOK, DESPAUX, DUBIÉ, Mmes MANZI, DEDIEU, M. CAYROLLE, PIQUES, MM BRIULET, REBEILLE, BERDOS, Mme DUFAU, ESCOTS,

Procurations : M. CASTETS à M. SAYOUS

Mme BADEE à Mme LANUSSE

Mme LORENTE à M. VIGNES

Absents excusés : M. PICARD.

Secrétaire de séance : Mme E. MANZI

Date de convocation : 8 juin 2015

Date d'affichage des délibérations : 25 juin 2015

Monsieur le maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance précédente. Il n’y en a pas.

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour et précise que, comme l’agence de l’eau n’a pu transmettre en temps et en heure, faute de réunion repoussée, les éléments et informations attendus, le point II-2 « travaux sur réseaux Morane : subvention Agence de l’Eau sur opération groupée de réhabilitation des branchements chez les particuliers » est retiré de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

I – FINANCES

I – 1 – Budget Principal M 14 : Décision Modificative N°1

I – 2 – Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TLCFE)

I – 3 – Redevance assainissement

I – 4 – Subventions : attribution aux associations juillanaises

I – 5 – Marché conventionnel sur le temps périscolaire et extrascolaire : avenant n°1

II – ENVIRONNEMENT

II – 1 – Assainissement : Rapport d’activité 2014

II – 2 – Travaux sur réseaux Morane : subvention Agence de l’Eau sur opération groupée de réhabilitation des branchements chez les particuliers

III – ADMINISTRATION GENERALE

III – 1 – Fête locale :

- Règlement

- Modification des tarifs de droit de place

III – 2 – Jury d’Assises : tirage au sort jurés 2016

IV – QUESTIONS DIVERSES

V – INFO DU MAIRE2

I – FINANCES

I – 1 – Budget Principal M 14 : Décision Modificative N°1

Monsieur le maire donne la parole à Madame LAFFONT, adjoint chargé des finances, qui présente le dossier. Elle indique, que deux opérations en investissement sont à revoir : opération 18 et opération 13 En effet, il a été inscrit au budget 2015 :

- opération 18, la somme de 14 966.78 € pour des travaux de toiture à la maison Bidaü comprenant le dressage et le renforcement de la charpente ainsi que la couverture tuile Beauvoise. Elle explique que pour mener à bien la finition de ces travaux il a été nécessaire de faire un coffrage des pignons ce qui a eu pour répercussion une augmentation du coût final de ces travaux de 956.18 €. Le coût total de ces travaux étant de 15 922.96 et afin de palier à cette différence il y a lieu de faire une décision modificative.

- Opération 13, la somme de 5 000 € pour l’étude plan de gestion du polygone. Cette opération a été sous-évaluée car après consultation il s’avère que les propositions faites sont supérieures à l’estimatif. L’étude retenue par la commission est de 6 795 €.

Cette somme étant supérieure à celle votée au budget, il y a lieu de faire une décision modificative

Madame LAFFONT fait la proposition suivante :

Opération 18 : maison Bidaü : article 2313 : + 1 000

Opération 13 : terrain : article 2315 : + 2 000

Opération 22 équipement urbain : article 2315 : – 3 000

Monsieur le maire soumet ces propositions au vote

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE, d’apporter eu budget communal M 14 la modification suivante :

- Opération 18 maison Bidaü : article 2313 : + 1 000 €

- Opération 13 terrain : article 2315 : + 2 000 €

- Opération 22 équipement urbain : article 2315 : – 3 000 €

I – 2 – Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TLCFE)

Monsieur le maire donne la parole à Madame LAFFONT, adjoint chargé des finances, qui présente le dossier. Elle rappelle que la loi des finances rectificative du 29 décembre 2014 pour 2014 modifie de nombreuses dispositions relatives à la Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité (TLCFE). Celle-ci, appelée jusqu’en 2011 « Taxe sur l’Electricité », était régie par EDF qui en fixait le taux (4%)

Depuis 2012, le conseil municipal fixe ce coefficient multiplicateur librement dans la limite de 8,28. Il l’a fixé à 4 % jusqu’en 2015

A partir de cette loi du 29/12/2014, pour une application au 1er janvier 2016, le choix des valeurs doit se faire suivant une liste arrêtée par le ministère :

 0% ; 2% ; 4% ; 6% ; 8% ; 8.50%

Au vu de ces éléments, la commission des finances propose au conseil municipal de maintenir le taux à 4 %.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal DECIDE : - De conserver le coefficient à 4% pour l’année 2016

- De ne pas mettre en place une indexation

I – 3 – Redevance assainissement

Monsieur le maire donne la parole à Madame LAFFONT, adjoint chargé des finances, qui présente le dossier. Elle fait un historique des différentes discussions lors des commissions finances précédentes, concernant le budget assainissement et la possible proposition d’augmentation du tarif assainissement. Il est fait un constat concernant la diminution de consommation d’eau chaque année. Entre 2013 et 2014 le volume d’eau assainie facturé est passé de 195 724 m3 à 174 181 m3 alors que le nombre d’abonnés a augmenté (1 865 en 2014 contre 1 855 en 2013)

L’amortissement des investissements fait augmenter les charges de fonctionnement de 20 000 € entre 2014 et 2015. Sur l’exercice 2016, il est certain que les charges vont encore augmenter. Depuis 2012 la facture moyenne pour 120 m3 est de 196.50 € HT

Une première étude d’augmentation des tarifs pour l’année 2016 correspondant globalement à une ressource de 20 000 € est détaillée ci-dessous :3

Deux hypothèses :

Le calcul du tarif est basé sur un volume de 120 m3 d’eau assainie

En 2014 :

part fixe : 58.5 x 1 865 abonnés ……….……... 109 102.50 €

part variable 1.15 €/m3 x 174 181 m3……….. 200 308.50 €

total 309 411.00 € HT

Hypothèse 1 :

part fixe : 62.00 x 1 865 abonnés ……….……... 115 630.00 € (+ 6 275.50) part variable 1.227 €/m3 x 174 181 m3 ……….. 213 720.00 € (+ 13 411.00) total 329 350.00 € HT (+ 19 687.00)

pour 120 m3 : 62.00 + (1.227 x 120) = 209.24 soit + 12.74/an

Hypothèse 2 :

part fixe : 58.50 x 1 865 abonnés ……….……... 109 102.00 € (0) part variable 1.265 €/m3 x 174 181 m3……….. 220 339.00 € (+ 20 031) total 329 441.00 € HT (+ 20 031)

pour 120 m3 : 58.50 + (1.265 x 120) = 210.30 soit + 13.80/an

Dans le cas de l’hypothèse 1 la part fixe assure à minima 6 275 € même si le volume traité baisse.

La commission des finances du 4 juin 2015 propose de pratiquer une augmentation sur la base de 10 000 € de recette supplémentaire en reprenant le mode de calcul de l’hypothèse 1 à savoir :  Part fixe 60.11 € au lieu de 58.50 €

 Part variable 1.19 € au lieu de 1.15 €

L’augmentation annuelle pour une consommation d’eau assainie de 120 m3 est de 0.53 € / mois (6.41 € / an).

Monsieur le maire précise que cette compétence pourrait être transférée à la CCCO au 1er janvier 2018. Ceci ne concernerait que les régies et pas les syndicats. Potentiellement, cela impliquerait pour Juillan le transfert du passif et de l’actif. Il n’y a pas suffisamment de visibilité (les lois n’étant pas encore adoptées). Nous sommes sur une année charnière : les travaux d’assainissement effectués cette année lors de la réfection des réseaux devrait limiter les eaux parasites sur la station et donc entrainer un coût chimique et mécanique de traitement moindre. De plus monsieur le maire a demandé au technicien de la station d’épuration de tester un certain nombre de nouveaux produits chimiques moins onéreux et plus efficaces.

Monsieur REBEILLE rappelle que le coût doit être supporté par le consommateur car c’est une obligation légale. Monsieur REBEILLE précise que la gestion en régie met la commune devant ses responsabilités et que le réseau de Bellevue est by passé lors de gros épisodes de pluie. Monsieur REBEILLE demande à ce qu’on reconstitue dès cette année un fond de réserve pour refaire les réseaux sur le village.

Monsieur le maire explique que dans l’état actuel de la situation beaucoup trop d’inconnues subsistent, et que si la CCCO doit prendre obligatoirement la compétence assainissement dans quelques années, l’argent thésaurisé pourrait être perdu et utilisé à d’autres fins. Il est préférable d’être raisonnable et de ne pas augmenter cette année la pression fiscale.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal DECIDE : - De définir le nouveau tarif de la redevance assainissement pour l’année 2016 de la manière suivante :  Part fixe 60.11 €

 Part variable 1.19 € / m3

- De charger monsieur le maire de l’exécution de la présente décision

I – 4 - Subventions : attribution aux associations juillanaises

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur VIGNES, adjoint chargé des associations, qui présente le dossier. Il rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget à l’article 657481 le conseil municipal a voté une enveloppe sans détail des subventions aux associations juillanaises.

Le principe de calcul des subventions mis en place par l’ancienne municipalité doit être revu et notamment intégrer le principe d’attribution des subventions exceptionnelles dans le calcul avec un nouveau barème. Un groupe d’élus a travaillé au cours de plusieurs séances sur une nouvelle méthode de calcul qui a été soumis en commission finances.4

L’idée première a été de supprimer le principe de subventions annuelles et exceptionnelles en attribuant une seule subvention en incluant les critères suivants :

Labellisation, affiliation +0,1

Participation, animation village +0,1

Formateurs, éducateurs +0,2

Frais de transport +0,3

Frais d'arbitrage +0,2 si niveau régional +0,4 Niveau sportif équipe 1 selon catégorie Utilisation local communal -0,1

Adhérents juillanais non majoritaires (absolus) -0,2 ou -0,6 si < 25% club en entente avec d'autres villages -0,5

Association reconnue officiellement d'intérêt général par les impôts +0,1

Association limitant ses membres à une frange -0,3

A ces coefficients, viennent s’ajouter en plus ou en moins le montant de la part annuelle de chaque association calculée ainsi :

5 euros par adhérent + 5 euros supplémentaires par adhérent (- de 18 ans) + 2 euros par adhérent juillanais

La commission finances du 4 juin 2015 propose que :

- toute association ne présentant pas un pourcentage minimum de 10% de juillanais pourra voir sa subvention refusée, - toute nouvelle association pourra se voir attribuer une subvention de 100 € la première année et pendant 3 ans - toute association ayant un résultat négatif sur trois exercices consécutifs perdra le bénéfice de la subvention. - qu’en tout état de cause la décision finale de l’attribution des subventions reste du ressort du conseil municipal.

M. VIGNES ajoute que le conseil municipal doit se prononcer aussi sur l’attribution des subventions suivantes :

- subventions fête locale :

o les Escapats : 900 €

o les Amis de la Musique : 350 €

o le Ski Club Juillanais : 350€

- subventions exceptionnelles:

o Jeunes Moranais pour le feu de la Saint-Jean : 350 €5

Monsieur le maire soumet au vote du conseil municipal le tableau suivant :

N° Nom de l'association Fonction Montant 2015 BP

I - SUBVENTIONS ANNUELLES

I - 1 - Associations juillanaises

1 ACVG Juillan 520 400,00 2 Amicale St Hubert (chasse) 414 500,00 3 Amis de le Musique 414 1 030,00 4 Centre Cynophile St Roch 414 490,00 5 Comité des fêtes 024 200,00 6 Crapa'utt 414 450,00 7 Foyer Amitié 411 1 150,00 8 Joie de Vivre 61 800,00 9 JOS Basket 411 2 000,00 10 JOS Football 412 7 490,00 11 Juillan Pyrénées Country 414 550,00 12 Juillan Echecs 414 200,00 13 Juillan Tennis Club 411 600,00 14 Juillan XV 412 4 550,00 15 Les Huskies 414 1 550,00 16 Mini bolides 414 220,00 17 Pierres qui roulent 311 230,00 18 Pyrène Handball 411 1 100,00 19 Stéphany's Dance 414 630,00 20 Ski Club Juillanais 414 350,00 21 MJC 414 0,00 22 Running 412 100,00 23 Les Caillawa 7 412 100,00 24 Les Amics de Victor H 311 100,00

Sous-Total 24 790,00

I - 2 - Autres associations ou organismes

1 APAR Pyrénées auto-rétro 414 2 ADIL 70 CCAS 3 CLIC SAGE 524 4 CNAS 60 7 400,00 5 Ctre Formation Apprentis 20 350,00 6 Mission Locale 520 CCAS 7 Relais Assistantes Maternelles 64 CCAS

Sous-Total 7 750,00

Total Subventions annuelles 32 540,006

SUITE TABLEAU PRÉVISIONS DES SUBVENTIONS

COMMUNALES 2015

Article 657481

N° Nom de l'association Fonction Montant 2015 BP

Total à reporter 32 540,00

II - Subventions fête locale

1 Centre Cynophile O24 Foyer Amitié O24

2 - peinture

3 - Gymnastique

4 Stéphany-s Dance O24 5 Amis de la Musique O24 350,00 6 Comité des fêtes (Pétanque) O24 7 Ski club juillanais (concours de pêche) O24 350,00 8 APAR O24 9 Juillan Pyrenees Country O24 10 Les Escapats 024 900,00 11 Minis Bolides O24 1 600,00

Total

Reste à répartir 1 400,00

Enveloppe globale fête locale 3 000,00

III - Subventions exceptionnelles

1 Parlem 2014 -2015 212 1 280,00 2 Radio Pais 30 3 JOS Foot subvention 2014 412 4 960,00 4 Juillan XV 412 5 Jeunes Moranais 024 350,00 6 Basket 412

7 Foyer de l'amitié : Duathlon 2014 412 630,00 8 Foyer de l'amitié : Duathlon 2015 412 9 Crapa'utt 412

10 Ski Club Juillanais 024 11 Eskapats subvention 2014 024 900,00 Amis de la Musique 24 150,00

Total 8 270,00

Reste à répartir 01 230,00

Enveloppe Subventions exceptionnelles 8 500,00

IV - Subventions sur projets

1 Tournoi Handisport 412 500,00

2 Course cycliste 412

Total 500,00

Reste à répartir subventions sur projets 01 1 000,00

Enveloppe subventions sur projets 1 500,00

total article 657481 45 540,00

Reste à répartir article 657481 01 5 960,00

total article 657481 51 500,007

SUITE TABLEAU PRÉVISIONS DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2015

N° Nom de l'association Fonction Montant 2015 BP

Total à reporter 51 500,00

V - Subventions CULTURE (art.657483)

1 Atelier Imaginaire 311 1 700,00

2

3 Total 1 700,00

reste à répartir 1 800,00

Total article 657483 3 500,00

TOTAL BUDGET 55 000,00

Ne participe pas au vote les élus suivants : MM. SAYOUS, VILLACRES, DESPAUX, PIQUES, REBEILLE

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal DECIDE : - D’approuver le tableau tel que présenté

- De charger monsieur le maire de toutes les formalités relatives à cette décision.

I – 5 -Marché conventionnel sur le temps périscolaire et extrascolaire : avenant n°1

Monsieur le maire donne la parole à madame LANUSSE, adjointe aux affaires scolaires, qui présente le dossier. Elle rappelle que le marché conventionnel signé entre Léo Lagrange 65 (LL65) et la commune se termine au 31 août 2015. La prolongation du marché sous forme d'avenant, c’est-à-dire le prolonger pour une année scolaire supplémentaire (soit pour un montant de 70 000€) reviendrait à bouleverser l'économie du contrat et à le fragiliser. Donc, deux hypothèses demeurent possibles :

-soit prendre un avenant au plus tard jusqu'à la fin de l'année avec le prestataire le temps de préparer un nouveau marché dont l'exécution commencerait à compter du 1er janvier 2016, -soit, en privilégiant la continuité du service, envisager un nouveau marché dès la rentrée 2015 en se gardant la possibilité de le reconduire ou pas à l'expiration de la première année, et formaliser dans le cahier des charges que si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas reconduire expressément le marché, aucune pénalité ne sera versée au prestataire.

Elle explique à l’assemblée qu’actuellement, tous les critères permettant une nouvelle consultation ne sont pas définis. D’autre part, le marché actuel correspond à une période scolaire (donc sur deux exercices civils), ce qui n’est pas judicieux par rapport aux organismes comme la CAF, qui calcule les prestations sur une année civile. Il est donc nécessaire, tout en étant conforme à la règlementation, de retarder sa mise en ligne. C’est pourquoi, il est proposé de prendre un avenant allant jusqu’à la fin de l’année. La commission des finances du 4 juin 2015 a émis un avis favorable sur une prolongation par avenant allant jusqu’au 31 décembre 2015.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal DECIDE : - De prolonger par avenant jusqu’au 31 décembre 2015 le marché conventionnel avec l’association Léo Lagrange 65 (LL65)

- De charger monsieur le maire de toutes les formalités relatives à cette décision.8

II – ENVIRONNEMENT

II – 1 – Assainissement : Rapport d’activité 2014

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur VILLACRES, adjoint chargé de l’urbanisme, qui présente le dossier. Il précise qu’en application de la loi n°2006-1772 du 30/12/2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, des articles L.2224-5 et D.2224-5 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), du décret 2007-675 et de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, la commune a obligation de présenter le rapport annuel du service de collecte et de traitement des eaux usées. Pour l’exercice 2013, il a été produit par le service assainissement. Ce rapport est consultable en mairie et doit être mis à la disposition du public.

Il ajoute qu’actuellement les travaux de réfection des réseaux de Morane sont terminés et ceux de Bellevue en cours d’achèvement.

Monsieur REBEILLE demande si des problèmes de phosphore ne sont pas d’actualité. Monsieur le maire explique qu’actuellement il n’y a aucun problème de cet ordre et que l’efficacité des nouveaux produits utilisés semble être accrue.

Monsieur REBEILLE souhaite connaître si la prime d’épuration va augmenter. Monsieur le maire informe l’assemblée d’une possibilité de participation de la part de la région, mais que dans l’état de refonte des « supers régions » il n’en sait pas plus pour l’instant.

Le conseil municipal prend acte de ces informations.

III – ADMINISTRATION GENERALE

III – 1 – Fête locale :

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur VIGNES, adjoint chargé des associations, qui présente le dossier. Il informe le conseil municipal que la commission des finances du 4 juin 2015 a étudié le projet de règlement pour la fête « Saint Pierre » entre les forains et la commune établi par l’agent en charge de la police municipale.

En effet, cette année, les manèges appelés « métiers » sont plus nombreux que les autres années, ce qui a pour conséquence les déménagements des caravanes des forains vers le terrain situé avenue de la gare à côté du cimetière. Pour satisfaire à leur besoin quotidien, il est nécessaire de mettre en place des coffrets électriques dont le coût s’élève à 50 euros par caravane. Le règlement prévoit que cette somme doit être supportée par l’utilisateur. La délibération 77/2013 relative aux tarifs des services municipaux doit donc être modifiée en conséquence.

La commission propose d’adopter le règlement annexé à la note de synthèse de préparation de ce conseil municipal et de modifier la délibération comme suit :

- Fête foraine : droit de place par caravane installée sur l’espace aménagé : 50 €

Monsieur REBEILLE demande s’il est prévu des sanitaires

Monsieur VIGNES répond que les caravanes en étant équipées, aucune demande dans ce sens n’a été émise de la part des forains.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal DECIDE : - D’adopter le règlement annexé à la présente

- De modifier la délibération 77/2013 en rajoutant le tarif suivant :

o Fête foraine : droit de place par caravane installée sur l’espace aménagé : 50 € - De charger monsieur le maire de toutes les formalités relatives à cette décision.

III – 2 – Jury d’Assises : tirage au sort jurés 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la liste des jurés d’assises doit être transmise à la préfecture avant le 15 juillet 2015. L’arrêté préfectoral du 22 avril 2015 fixe le contingent des jurés assignés à la commune de Juillan à trois.

Le nombre des noms à tirer au sort étant le triple de celui de l’arrêté, il convient de procéder au tirage au sort de neuf personnes nées avant le 1er janvier 1992 (de plus de 23 ans) inscrites sur la liste électorale générale de la commune.9

Le conseil municipal DECIDE,

- de procéder au tirage au sort de 9 électeurs en procédant comme suit :

- le 1er tirage donne le numéro de la page de la liste électorale

- le 2ème tirage donne la ligne sur la page et donc le nom du juré,

- d’établir la liste des 9 jurés tirés au sort :

o Page 058 – ligne 9 : CAMUS Jean-Claude, 31 avenue de la Gare 65290 JUILLAN, né le 29 mai 1963 à LIMOGES (VIENNE), graphiste,

o Page 002 – ligne 6 : ABADIE Jean-Pierre, François, 40 boulevard du Martinet Résidence Arbizon, Esc. A, 65000 TARBES, né le 20 janvier 1959 à TARBES (Hautes-Pyrénées), agent SNCF,

o Page 310– ligne 9: SANTORO François, 13 rue des Bergeronnettes 65290 JUILLAN, né le 28 octobre 1938 à ARIANO IRPINO (99), retraité,

o Page 017– ligne 4 : BACARAT Christiane, Rose épouse CAQUEL, 10 bis avenue de la Gare 65290 JUILLAN, née le 19 octobre 1936 à TARBES (Hautes-Pyrénées), retraitée,

o Page 326 – ligne 1 : SOUQUET Maurice Louis, 11 rue Maréchal Foch 65290 JUILLAN, né le 22 août 1930 à LABATUT-RIVIERE (Hautes-Pyrénées), retraité,

o Page 109 – ligne 6 : DELPECH Brigitte, Bernadette, Henriette épouse PETIT, 2 route de Louey 65290 JUILLAN, née le 14 avril 1958 à TARBES (Hautes-Pyrénées), agent hospitalier,

o Page 125 – ligne 10: DUPOUY Magalie, Mélanie, 249 rue de la Charbonnière, 16110 RIVIERES, née le 17 juillet 1983 à TOULON (Var), militaire,

o Page 116 – ligne 7 : DROUET Dominique, Pierre, 7 rue Roland Garros 65290 JUILLAN, né le 18 janvier 1973 à CHAMPIGNY SUR MARNE (Val de Marne), serveur en restauration,

o Page 072 – ligne 6 : CASTRE Anthony, Emmanuel, 127 bis route de Louey 65290 JUILLAN, né le 16 mars 1989 à TARBES (H-P), autoentrepreneur.

IV – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire relate au conseil municipal son intervention à la CCCO sur les propositions faites par le président quant à la participation financière de Juillan pour l’instruction des actes d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015 ; 15 000 € de charges pour compenser l’instructeur embauché à cet effet (au départ un agent de catégorie C était prévu mais le choix se porterait vers un agent de catégorie B… donc plus onéreux). Le coût estimé par rapport à une structure des Hautes-Pyrénées pratiquant des tarifs pour Juillan avec une centaine d’actes par an, serait d’environ 5 000 €. Monsieur le maire a refusé que Juillan participe au-delà de ce montant pour le même nombre d’actes.

Il sera proposé au conseil communautaire un prix fixe par acte et gelé pendant deux ans. Le conseil municipal a l’unanimité donne son aval sur cette proposition.

Monsieur le maire rappelle ensuite qu’il a été décidé à la CCCO, pour la période 2015-2017, de mettre en place un double dispositif, de fonds de concours d’aide aux communes.

A ce titre, les deux Fonds de Concours Intercommunaux (FCI) se répartiront, pour l’exercice 2015-2016, de la manière suivante :

 Soutien intercommunal aux projets d’investissement et d’équipement des communes du canton d’Ossun 100 000 € - Attribution, pour chaque commune, d’une part fixe (40%) et d’une part variable (60%) en fonction de la population

- Plafond annuel de 20 000 € par commune

 Soutien intercommunal aux projets de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics, des ERP et autres IOP ainsi qu’à la réalisation des A d’AP des communes 300 000 € :

- Attribution, pour chaque commune, d’une participation par projet

- Double système de plafonnement alternatif : 20 000 € ou 70 € / habitant10

V – INFOS DU MAIRE

L’Association Pyrénées Auto Rétro (APAR) invite le conseil municipal le 3 et 4 juillet aux apéritifs de bienvenue organisés à la cité Morane à l’occasion du 25ème rallye de Juillan.

La séance est levée à 20h30