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Déliberation - DELIBSCM04042025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBSCM04042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
MAIRIE SEANCE DU 4 avril 2025
LANDOGNE Convoqué le 28 mars 2025
N° de la Objet de la délibération Vote délibération
2025.04.01 | Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 19/03/2025 Approuvé à l'unanimité
2025.04.02 | Vote du Budget Primitif 2025 — Budget PRINCIPAL Approuvé à l'unanimité
2025.04.03 | Vote du Budget Primitif 2025 — Budget EAU Approuvé à l'unanimité
2025.04.04 | Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025 Approuvé à l'unanimité
2025.04.05 | Approbation du programme d'action 2025 pour les forêts Approuvé à Relevant du régime forestier l'unanimité
2025.04.06 | Non restitution de la caution déposée pour la location de Approuvé à L'appartement N° 3 Immeuble Mandon à Laschamps l'unanimité
Liste affichée à la mairie le 9 avril 2025
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 9 avril 2025
Le Maire, Mme Claude COLLANGE
Pour information : les nouvelles règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021) ont été modifiées à
compter du 1° juillet 2022.
En application de ces nouvelles dispositions nous afficherons en mairie dorénavant la liste des délibérations qui
auront été prises en séance de conseil municipal.
Le Procès-Verbal quant à lui sera diffusé seulement après sa validation lors du conseil suivant. Il sera affiché en
mairie.