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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Liste des deliberations adoptees du 29082024
Document publié le Jeudi 29 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Liste des deliberations adoptees du 29082024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Travail et emploi,
CONCIEZEEEITTENCTTEES
TERRE Communauté de Communes Yonne Nord
Conseil Communautaire du 29 août 2024
Liste des délibérations adoptées
En exercice : 38 Présents: 26 Votants : 32
, Choix du prestataire d'un groupement de commandes pour la fourniture et livraison de repas en D 2024.77 Affaires générales ue p es p p Majorité
liaison froide
2024.78 Finances Admissions en non valeur — produits irrécouvrables Majorité
2024.79 Environnement Avenant n° 1 à la convention de partenariat relative au SAGE Bassée-Voulzie unanimité
2024.80 Vie Économie - Tourisme |Convention triennale Sens intense unanimité
2024.81 Ressources Humaines [Contrat alternance unanimité
2024.82 Ressources Humaines |Création d'un poste d'adjoint administratif unanimité
Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du 2024.83 Ordures Ménagères =. , p 8 . k P , unanimité bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
Date de mise en ligne : le 30 août 2024
Auteur : Thierry SPAHN, Président