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Arrêté - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE ARRETE MUNICIPAL

PORTANT INTERDICTION À LA CIRCULATION

= POUR LA CÉRÉMONIE DU 8 MAI 1945

PLACE ALEOR-CAMBUS

PM N° 2026-05-1076

Le Maire de la ville de Saint-Jory,

VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements etles régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2211-1 à L 2213-6 et L 3111-1, VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L 3111-1, VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal, notamment son article R 610-5,

VU la délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2006, le Maire et le conseil municipal peuvent délivrer des autorisations de stationnement sur la voie publique sous réserve que cette délivrance soit compatible avec le domaine public,

Vu la demande de fermeture du parking place de la république en date du 17/04/2025.

Considérant que pour permettre l'exécution de la Cérémonie d’inauguration de la Place Albor-cambus par la Municipalité le vendredi 8 mai 2026, afin d'assurer la sécurité des personnes chargées de sa réalisation, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 : La municipalité de Saint-Jory organise la cérémonie d'inauguration de la Place Albor-cambus le vendredi 8 mai 2026 de 10h30 à 11h30.

ARTICLE 2 : Pour préserver la sécurité des personnes présentes, la place Albor-Cambus sera interdite à la circulation depuis la route métropolitaine 820, le vendredi 8 mai 2026 de 10h30 à 11h30.

ARTICLE 4 : Ces mesures n'étant pas exhaustives, le service de Police Municipale réserve le droit de prendre toutes autres dispositions qu'ils jugeront utiles en fonction soit de la spécificité du chantier, soit de la nature des travaux, soit de la nécessité d'améliorer la desserte locale, soit par mesure de sécurité.

ARTICLE 5 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément à la loi,

ARTICLE 6 : La Directrice générale de services, le responsable de la Police Municipale, le commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint Jory, le directeur des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur le site et notifié à l'entreprise et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Saint Jory.

ARTICLE 7:Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le recours peut être déposé par voie électronique sur la plateforme Télérecours : http:/www.telerecours.fr

Fait à Saint-Jory, le 20/04/2026

Pour le Maire

Thierry BRUGERE-

Adjoint au maire encharge de la Sécurité

et dela Tranquillité Publique