Arrêté -

Documents similaires

Arrêté - Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE ARRETE MUNICIPAL

= PORTANT FERMETURE A LA CIRCULATION PLACE DE

LA RÉSISTANCE ALBOR-CAMBUS POUR UNE

CÉRÉMONIE D'HOMMAGE,

PM N° 2024-11-1008 Le Maire de la ville de Saint-Jory,

VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n°83-8 du 7janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements etles régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2211-1 à L 2213-6 et L 3111-1, VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L 3111-1,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal, notamment son article R 610-5,

Vu la demande de fermeture à la circulation formulée par la municipalité en date du 23/10/2024,

Considérant que pour permettre le déroulement de la cérémonie d'hommage à deux résistants Saint-Joryens dont les noms ont été ajoutés à l'appellation de la place de la Résistance que sera consacrée par le dévoilement d'une plaque commémorative le lundi 11 novembre 2024, afin d'assurer la sécurité des personnes personnes y participant et chargées de sa réalisation, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et de réglementer la

circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

: La municipalité de Saint-Jory organise le lundi 41 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, place de la Résistance

ALBOR-CAMBUS, une cérémonie accompagnée du dévoilement d'une plaque commémorative.

ARTICLE 2 : Pour préserver la sécurité des personnes présentes, la circulation sera interdite en amont et aval de laplace de la Résistance ALBOR-CAMBUS le temps nécessaire au bon déroulement de cette cérémonie dans des conditions optimales.

ARTICLE 4 : Ces mesures n'étant pas exhaustives, le service de Police Municipale réserve le droit de prendre toutes autres dispositions qu'ils jugeront utiles en fonction du déroulement de la cérémonie et de la sécurité.

ARTICLE 5 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément à la loi.

ARTICLE 6 : La Directrice générale de services, le responsable de la Police Municipale, le commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint Jory, le directeur des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur le site et notifié à l'entreprise et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de Saint Jory.

ARTICLE ?: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure: http:/fwww.telerecours.fr.

A Saint-Jory, le 24/10/ 2024

Pour Le maire