Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE ARRETE MUNICIPAL

L PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

VEILLÉE NOCTURNE

PM N° 2025-08-1056 Le Maire de la ville de Saint-Jory,

VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2211-1 à L 2213-6 et L 3111-1, VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L 3111-1, VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal, notamment son article R 610-5,

Vu la demande d'occupation du domaine public en date du 16/07/2025,

Considérant que pour permettre l'organisation d'une veillée noctume qui se déroulera au LAC DE BRAGUESSOU par Monsieur HEUZE FRÉDÉRIC et afin d'assurer la sécurité des personnes chargées de sa réalisation et des usagers du lac, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant la veillée nocturne selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1: Monsieur HEUZE Frédérick est autorisé à occuper le domaine public au lac de Braguessou le Vendredi 08 août 2025 de 18h30 à 00h00

ARTICLE 2: Monsieur HEUZE Frederick est autorisé à allumer un feu pour la veillée dans la zone des barbecues prévue à cet effet.

ARTICLE 3: A charge pour lui de mettre en place tous les moyens de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 4; La consommation de boisson alcoolisée en canette ou en bouteille sera interdite sur le périmètre du lac de

Braguessou.

ARTICLE 5:: Ces mesures n'étant pas exhaustives, le service de Police Municipale réserve le droit de prendre toutes autres dispositions qu'ils jugeront utiles.

ARTICLE 6: Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément à la loi.

ARTICLE 7 : Le responsable de la Police Municipale, le commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint Jory, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur le site et notifié à Monsieur HEUZE Frédérick et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Saint Jory.

ARTICLE 9 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication

j en 16/07/2025

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ren charge de la

Thierry BRUGERE