Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - RETOUR PREF DELIB VENTE LOGEMENT
Déliberation - COMM. COMMUNALES RETOUR PREF
Déliberation - RETOUR PREF DELIB bvsm senegas
Déliberation - RETOUR PREF DELIB BVSM BREFFEL
Déliberation - RETOUR PREF DELIB BVSM tuffery
Déliberation - RETOUR PREF DELIB
Déliberation - RETOUR PREF 12
Déliberation - delib73 RETOUR PREF
Déliberation - delib7 RETOUR PREF
Déliberation - delib75 RETOUR PREF
Déliberation - RETOUR PREF Delib prix vente logement communal
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - RETOUR PREF Delib prix vente logement communal)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
MONTBAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2023
Présents : Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte
CASADO-JAÏILLET, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Stéphanie GAUTIER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES
M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL, Aurélien DALOZ, Bertrand
LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNE, Josian RIBES
Procuration : M. François BONHOMME a donné procuration à Mme Anne-Marie ANTERRIEU
Absent : M.M Christophe LELIEVRE, Pierre TROUCHE
Secrétaire de séance : Mme Laurence ARTERO-MOREL
Nombre de Membres Objet : Cession du logement communal sis 13, rue de la Capelle à M. SAUT En exercice : 21
Présents : 18+1 proc. Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que Votants : 19 le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;
Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Date convocation précisant :
22/09/2023 — Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations Date d'affichage immobilières effectuées par la commune ;
02/10/2023 — Que toute cession d’immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de
2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Acte rendu exécutoire — Que le Conseil Municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat et Date transmission à la que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de Préfecture le 02/10/2023 cette autorité
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 7 juin 2023, le Conseil Municipal avait approuvé la vente du logement communal sis 13 rue de la Capelle à Montbazin (cadastré AA97 et AA98), pour lequel l’estimation de la valeur vénale avait été établie par le service des Domaines en avril 2023 à 87 750€ hors taxes et hors droits.
Le Maire,
Josian
Conformément aux dispositions de cette délibération, un mandat sans exclusive avait
été donné à différentes agences immobilières locales pour la mise en vente de gré-à-gré de ce bien, pour lequel l’acquéreur retenu serait celui présentant la meilleure offre, à minima supérieure ou égale à l’estimation des domaines.
Monsieur le Maire rappelle également que le Conseil Municipal avait approuvé de confier la rédaction des actes correspondants à l’office notarial Delpuech et Mourre de Gigean. Les frais d’acquisition, incluant les frais d’agence, étant à la charge de l’acquéreur.
Considérant l’offre d’achat du 20 juillet 2023 de Monsieur Aurélien SAUT résidant 727, rue Jacques Bounin à ] Montpellier pour un montant de 96 500€, hors frais d’agence et frais notariés.-négeeiée conjointement parles agences ABRI IMMOBILIER sise à Cournonterral et GESTIMMO sise à Gig 34560 MONTBAZIN (Hérault) & 04.67.78.72.02 Æ mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20230927-2023-DELIB-56-DE Date de réception préfecture : 02/10/2023 Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner droit à cette offre et d’approuver la vente du logement communal à Monsieur Aurélien SAUT.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la vente du logement communal sis 13 rue de la Capelle à Montbazin, cadastré AA97 et AA98, à Monsieur Aurélien SAUT résidant 727, rue Jacques Bounin à Montpellier ;
Fixe le prix de cette vente à 96 500€ net vendeur, frais notariés et frais d’agence à la charge de l’acquéreur ;
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant à cette décision et tout document se rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault) % 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20230927-2023-DELIB-56-DE Date de réception préfecture : 02/10/2023