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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - delib73 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL du 06 décembre 2023 Présents : Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES Procuration : Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE M. Stéphane BEDEL a donné procuration à M. Philippe LORINQUER M. François BONHOMME a donné procuration à Mme Anne-Marie ANTERRIEU Absent : M.M Christophe LELIEVRE, Pierre TROUCHE Secrétaire de séance : M. Philippe LORINQUER Nombre de Membres En exercice : 23 Présents : 18 +3 proc. Votants : 21 Objet: Contrat de baïil commerce Place de l’Eglise — délibération modificative Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 5 octobre Date convocation 01/12/2023 Date d'affichage 11/12/2023 2022, le Conseil Municipal avait approuvé la mise en place d’un nouveau bail commercial, pour le local commercial sis 3, Place de l’Eglise à Montbazin. Au regard des éléments juridiques obtenus par la commune postérieurement à cette délibération, 1l précise toutefois que cette procédure a pu être modifiée au Acte rendu exécutoire Date transmission à la Préfecture le 11/12/2023 Le Maire, Josian RIB profit d’un simple transfert du bail antérieur, sans changement de contenu, s’agissant du local commercial. Au vu de ces éléments, 1l est proposé la mise en place d’un bail spécifique concernant la cour attenante au commerce. Un prix de location pour la parcelle AB178 partielle, est calculé sur la base d’un prix de 60 € HT révisable le m?/an Let hors charges, avec un coefficient de 1/3 pour la surface de 155 m2 extérieure au bâtiment principal sur la parcelle AB 176, soit un loyer de départ de 60 €x1/3x155= 3 100 € HT annuel. Monsieur le Maire soumet ensuite le projet de bail correspondant à l’assemblée. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, et en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (Mme Nathalie ARTIGNAN) : 34560 MONTBAZIN (Hérault) & 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20231212-2023-DELIB-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 e _Approuve le projet de bail de location au prix indiqué ci-dessus, pour la parcelle AB178 partielle, attenante au local commercial sis 3, Place de l’Eglise à Montbazin ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2022-71 du 05 octobre 2022.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault) & 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20231212-2023-DELIB-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023