Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n2024 038
Arrêté - Arrêté n2024 031
Arrêté - Arrêté n2024 137
Arrêté - Arrêté n2024 130
Arrêté - Arrêté n2024 032
Arrêté - Arrêté n2024 058
Arrêté - Arrêté n2024 127
Arrêté - Arrêté n2024 129
Arrêté - Arrêté n2024 149
Arrêté - Arrêté circulation 2023 122
Arrêté - Arrêté n2024 122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n2024 122)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024-122 @ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DU RENARD Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 ; Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.41 1-5, R.411-8, R.411-18 et R.411- 25 à R. 411-28 ; Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 : Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8ème partie - signalisation temporaire ; Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière. Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 07 octobre 2024 de la société ID VERDE. Considérant que des travaux de désimperméabilisation de la place située rue du Renard doivent être effectués. Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux projetés. . ARRETE Article 1er: La circulation des véhicules sera réduite à 20 km/h dans la rue du Renard — 68490 Ottmarsheim. Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier. Le dépassement entre véhicules sera interdit aux abords du chantier. Un rétrécissement pourra être installé pour la tenue des travaux. Une circulation alternée manuelle pourra être mise en place par l’entreprise réalisant les travaux. Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle portant sur la signalisation temporaire. Article 3 : La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge d'ID VERDE, entreprise réalisant les travaux. Article 4 : Les dispositions énoncées à l'article 1*° s’appliquent du 04 novembre 2024 au 30 novembre 2024. Article 5 : Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim, demandeur. Fait à Ottmarsheim, le Acte exécutoire compte tenu de sa . publication le Le Maire, JeañMBrie-BEHE 28146 204 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois/à compter de sa notification.