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Arrêté - Arrêté n2024 129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n2024 129)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
2024-129
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVEMIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT CREATION TEMPORAIRE D'UNE ECLUSE SIMPLE
RUE DU LIEVRE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2213-1 à L.2213-5 ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8 et R.411-25 à R.
411-28 ;
Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8è"e partie - signalisation temporaire et livre 1 — 3è"e partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété ;
Considérant
Considérant
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
la vitesse trop élevée des véhicules empruntant la rue du Lièvre, nuisant fortement à la tranquillité des riverains, malgré la vitesse limitée à 30 km/h :
la nécessité d'assurer la sécurité et la tranquillité publique sur l'ensemble des voies communales.
ARRETE
À titre expérimental, une écluse simple sera positionnée - rue du Lièvre. L'écluse permettra un rétrécissement de chaussée avec priorité afin de réduire la vitesse des véhicules ;
Les véhicules en provenance de la rue de la Piscine et s’engageant vers la rue du Lièvre ont la priorité pour circuler.
Les véhicules déjà engagés sur la rue du Lièvre, doivent céder la priorité aux véhicules circulant en sens inverse.
La signalisation conforme aux dispositions définies par l'instruction interministérielle sera mise en place par les agents du service technique communal.
Les dispositions définies à l'article 1°° du présent arrêté prendront effet dès l'instauration de la signalisation temporaire.
Les dispositions énoncées à l'article 1% s’appliqueront temporairement pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 7 juin 2024.
Monsieur le Maire, l’Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. 2024-1293
Article 6: Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, à Monsieur le chef de la Police Municipale, Monsieur le commandant du Centre d'incendie et de Secours d'Otimarsheim, au responsable des services techniques.
Fait à Ottmarsheim, le 0 6 NOV. 2024
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.