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Arrêté - Arrêté n2024 137
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n2024 137)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024-137
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RUE DES ALPES
Le Maire, Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 ; Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411- 25 à R. 411-28 ;
Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8°" partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation
de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.
Vu la demande formulée par l’entreprise BALKAN TP en date du 24 octobre 2024,
Considérant que des travaux de fouilles électriques doivent être effectués rue des Alpes.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux
projetés. .
ARRETE
Article 1er: La circulation des véhicules sera réduite à 30 km/h dans la rue des Alpes- 68490 Ottmarsheim.
Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Le dépassement entre véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Un rétrécissement de chaussée sera installé pour la tenue des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l'entreprise réalisant les travaux.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
Article 3 : La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du chantier
sera à la charge de BALKAN TP, entreprise réalisant les travaux.
Article 4 : Les dispositions énoncées à l'article 1°" s'appliquent du 27 novembre 2024 au 12 décembre 2024.
Article 5 : Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de
la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de
Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim, demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le Le Maire, 2 Î Nov.
20ë4
Jean-Mäfie BEHE
4, 11120 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délsi de 2 Mois à compter de sa notification.