Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 20230209
Déliberation - CM 20230612 Deliberation
Déliberation - Deliberations du 26092022
Compte-Rendu - CM 20220108
Déliberation - CM 20230710 Deliberation
Compte-Rendu - CM du 25 mai 2020
Déliberation - Deliberations CM du 14112022
Compte-Rendu - CM du 20062014
Compte-Rendu - CM du 04042014
Compte-Rendu - CM du 29 septembre 2021
Déliberation - CM 20230209 Deliberation
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20230209 Deliberation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° de la délibération Objet de la délibération NB de votants Vote
20230209a Avis sur la procédure simplifiée du PLU 15 Unanimité
20230209b Travaux du retable de la chapelle du Yaudet : demande de subventions 15 Reporté
20230209c Marché à procédure adaptée « aménagement de la route du Quinquis» 15 Unanimité
20230209d Mise à jour du tableau de classement des voies communales (correction) 15 Unanimité
20230209e Vœux pour l'arrêt définitif du projet « rocade sud » 15 Unanimité
Publication sur le site de la commune le 10 février 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVIER 2023