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Compte-Rendu - CM 20230209
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20230209)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du jeudi 9 février 2023
PROCES-VERBAL
deux mil vingt-trois, le jeudi 9 février à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué en date du 2 février 2023
Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain CAMUS, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 11 Votants : 15
Présents : M. CAMUS Sylvain, Maire ; M. DUPUIS Matthieu, Mme ROLLAND Pierrette, Mme ANTONA
Germaine, Adjoints ; M. RAOUL Pierre, M. BOSC Dominique, Mme LE GALL Armelle, Mme ALLAIN
Rachel, Mme CHAUVEL Francine, Mme GUÉNO Alicia, M. GOURMELON Hervé, conseillers
municipaux.
Absents excusés : Mme MORVAN Sonia (procuration à Germaine ANTONA), M. CUZIAT Gérald
(procuration à M. Pierre RAOUL), M. BERRIVIN Jacques (procuration à Sylvain CAMUS), Mme
GAGNEUX Michèle (procuration à Alicia GUÉNO), M. THOMAS Maxime.
Absents : Mme DUEDAL Alice, M. LAVOLLOT Olivier, M. MICHAUD Ludovic.
Secrétaire de séance : M. GOURMELON Hervé.
Assistait : M. PATERNOSTRÉ Nicolas, secrétaire général.
***
Sylvain CAMUS, Maire, invite le Conseil municipal à adopter le procès-verbal de la séance
précédente.
Le procès-
présents le 12 décembre 2022.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame la Première Ministre reçu suite à a
I - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Décision 22.017 du 20/12/22 : Concession colombarium / 30 ans / M. PRIGENT
Décision 23.001 du 23/01/23 : Concession cimetière / 50 ans / Mme GUYOMARD
II - ACTUALITÉ COMMUNALE
1) : échos positifs de la population, Monsieur le Maire remercie
les élus et leurs conjoints ayant participé au service.
2) Lotissement Maria Prad : les travaux de viabilisation se terminent ; 6 lots sur 9 ont déjà été
vendus dans la phase de pré-commercialisation. 3) Les travaux préparatoires à la conception du lotissement « les Terres Blanches - Douar Gwenn »
avancent. Une réunion de la commission urbanisme aura lieu le 15 février à 17h30 pour choisir
4) Lotissement senior « Liorzh ar Puñs » : les premiers locataires ont aménagé fin 2022, même si
erminés.
5) et mis en délibéré
au 23 février 2023.
6)
sera reconduit une fois par an.
III - ACTUALITÉ COMMUNAUTAIRE
1)
IV - DÉLIBÉRATION 20230209a - Avis sur la procédure de modification simplifiée du Plan Local
-8 du code de
Par arrêté en date du 10 décembre 2021, le Président de Lannion-Trégor communauté a lancé une
.
Cette évolution du PLU de la commune a pour objet la création de secteurs déjà urbanisés issus de
la loi Elan du 23 novembre 2018, en application du 2ème -8 du code de
La procédure a fait l'objet d'une concertation avec la population et de travaux en collaboration avec
les 13 autres communes littorales du territoire concernées ainsi qu'avec les services de l'État.
Le dossier, composé du projet de modification simplifiée du PLU, des différents avis émis dans le
cadre de la procédure (Autorité Environnementale, Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites, éventuellement des Personnes Publiques Associées) et du bilan de la
par délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 15
novembre 2022. Cette mise à disposition a eu lieu du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 20 janvier
2023.
Au terme de cette mise à disposition, après avis du conseil municipal, le conseil communautaire de
Lannion-Trégor Communauté délibérera pour en approuver le bilan et adopter le projet de
modification simplifiée de chaque PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations
du public et des avis des personnes publiques associées.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-57 ;
VU approuvé le 13/03/2014 et ses évolutions ultérieures ;
VU 21/300 du Président de Lannion-Trégor Communauté prescrivant la modification
ème alinéa
- novembre portant évolution du
;
VU les avis des Personnes publiques associées, de l'autorité environnementale et de la Commission départementale
de la nature, des paysages et des sites ;
VU la délibération du conseil communautaire de Lannion Trégor communauté du 14 décembre 2021 définissant les
modalités de mise à disposition du dossier au public ; VU Le dossier présenté au public au cours de la phase de mise à disposition entre le 19 décembre 2022 et le 20
janvier 2023 ;
VU les remarques formulées par le public et les réponses apportées par Lannion-Trégor Communauté, le cas
échéant ;
ENTENDU
***
Après en avoir délibéré, le Conseil :
À par 15 pour,
DÉCIDE de donner un avis favorable sur le projet de modification simplifiée du Plan local
-Trégor
Communauté.
V - DÉLIBÉRATION 20230209b - Réfection du retable de la chapelle du Yaudet : demande de
subventions
Le cabinet ARCHAEB, missionné par délibération n°20220926e en date du 26 septembre 2022 pour
réfection du retable de la chapelle du Yaudet
sera en mesure de transmettre le coût prévisionnel des travaux mi-mars.
Monsieur le Maire demande de ce fait au conseil municipal de reporter la présente délibération.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil :
À par 15 pour,
DÉCIDE le report de la présente délibération.
VI - DÉLIBÉRATION 20230209c - Aménagement de la route du Quinquis : marché à procédure
adaptée
, dont le coût prévisionnel des travaux est
estimé à 65
de Lannion-Trégor Communauté (délibération n°20220705i en date du 05 juillet 2022).
Il convient par la présente
***
Après en avoir délibéré, le Conseil :
À par 15 pour,
AUTORISE Monsieur le Maire -disante dans le cadre des
VII - DÉLIBÉRATION 20230209d - Mise à jour du tableau de classement des voies communale
(correction)
Suite à la délibération n°20220705j en date du 05 juillet 2022 approuvant le tableau de classement
des voies communales, il convient de modifier le nom de la VC51 : Chemin Park Kreiz / Hentig Park
Kreiz. ***
Après en avoir délibéré, le Conseil :
À par 15 pour,
APPROUVE le tableau de classement des voies communales annexé à la présente délibération,
modifiant le nom de la VC51 : Chemin Park Kreiz / Hentig Park Kreiz.
VIII - DÉLIBÉRATION 20230209e - rocade sud »
annion et de Ploubezre à se
retiré du Schéma Départemental
Les conseils municipaux de Lannion et Ploubezre ont chacun délibéré le 30 janvier 2023 sur la
retrait définitif de ce projet du Schéma Départemental
Considérant l'impact environnemental et les contradictions de ce projet avec les objectifs de tendre vers le « zéro
artificialisation nette » (ZAN) et la préservation des paysages qui figurent au Projet de territoire CAP 2040 ;
Considérant que ce projet ne figure plus au Projet de Territoire CAP 2040 de Lannion-Trégor Communauté, dans
;
Considérant l'importance de préservation des terres agricoles et des zones humides ;
Considérant
;
***
Après en avoir délibéré, le Conseil :
À par 15 pour,
SE FÉLICITE des décisions des communes de Lannion et de Ploubezre.
SOUHAITE que le projet de déviation de la RD11 soit définitivement abandonné par le département
.
SOUHAITE et le
.
La séance est levée à 19h51.
Le Maire
Sylvain CAMUS
Le secrétaire de séance
Hérve GOURMELON
11/04/2023