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Compte-Rendu - CM du 25 mars 2013
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 25 mars 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H
DU LUNDI 25 MARS 2013
PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Les conseillers municipaux ont émis un avis favorable sur l’arrêté du Préfet des Côtes d’Armor en date du 26 décembre dernier fixant le nouveau périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Lannion- Trégor Agglomération, (y compris Perros-Guirec) et de la communauté de communes de Beg Ar C’hra. 1 abstention : Jean ROUXEL qui s’interroge sur les dépenses engendrées par ce nouveau périmètre et sur le nouveau mode de gouvernance. Il déplore par ailleurs son mode de fonctionnement avec de trop nombreuses strates.
RYTHMES SCOLAIRES
Le Maire et Joëlle BOLLORE, Adjointe aux Affaires Scolaires, ont présenté les grandes lignes de la réforme et ont proposé de l’appliquer dès la prochaine rentrée scolaire. Compte tenu de la motivation du personnel, de la disponibilité de locaux et du travail déjà engagé, le conseil a émis à l’unanimité un avis favorable à cette proposition. Un projet éducatif territorial sera élaboré en concertation avec les enseignants, le personnel et les parents d’élèves.
COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2012
Les comptes administratifs et comptes de gestion 2012 ont été approuvés à l’unanimité.
La section de fonctionnement du budget communal dégage un excédent de 286 048,41 € (dépenses : 940 268,40 € - recettes : 1 226 316,81 €) pour des dépenses et des recettes prévisionnelles s’équilibrant à 1 180 736 €.
La section d’investissement présente un excédent de 204 150,14 € (dépenses : 477 004,76 € + 28 998,00 € de restes à réaliser – recettes : 681 154,90 € plus 6 874,00 € de restes à réaliser) pour des dépenses et des recettes prévisionnelles s’équilibrant à 858 938 €.
Le budget annexe « Lotissement du Yaudet » dégage un excédent de fonctionnement de 16 130,35 € et un déficit d’investissement de 10 005,18 €.
AFFECTATION DES RESULTATS 2012
Le résultat de fonctionnement du budget communal 2012, soit 286 048 €, est affecté en totalité à la section d’investissement pour financer le programme 2013.
Le résultat de fonctionnement du budget annexe « Lotissement du Yaudet », soit 16 130 €, est affecté en partie à la section d’investissement (10 005 €) pour solder le déficit, le solde étant reporté en section de fonctionnement (6 125 €). Ce budget sera clos au cours de l’année.
PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2013
Les conseillers ont examiné le projet de budget primitif 2013 préparé en commission « finances ». Il sera soumis au vote de l’assemblée communale le 12 avril prochain.
TAUX D’IMPOSITION
Compte tenu de la bonne situation financière de la commune et de la conjoncture économique et sociale actuelle, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent fixés comme suit :
Moyennes départementales
(2012)
• Taxe d’habitation 14,61 % 30,56 %
• Taxe foncière (bâti) 19,91 % 21,96 %
• Taxe foncière (non bâti) 71,00 % 75,37 %
Le produit fiscal attendu s’élève à 533 373 €.
ACQUISITION D’UN TERRAIN A GAMARIN
Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une proposition pour des terrains à vendre au lieu-dit Gamarin, au prix de 23 € le m2. Ces parcelles étant enclavées et classées en zone 2AU au PLU en cours d’élaboration, une offre à 3 € sera faite au propriétaire, montant qui avait été retenu pour les parcelles voisines par le service des Domaines.
INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Une indemnité de 119,55 € sera versée à la Paroisse de Lannion.
RAPPORT ANNUEL DU SERVICE EAU
Jean ROUXEL, Adjoint et Président du Syndicat du Léguer, a présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2011. Ce syndicat compte 2 003 abonnés dont 867 à Ploulec’h et 1 136 à Trédrez-Locquémeau. Le rendement du réseau s’est nettement amélioré puisqu’il passe de 85,1 % en 2010 à 92,7 % en 2011, de nombreuses fuites ayant été colmatées. La consommation moyenne par abonné est en baisse : 65 m3/an (72 m3/an en 2010). La facture d’un abonné moyen (120 m3/an) a légèrement baissé en 2011. Pour ce qui est de la qualité, tous les prélèvements se sont révélés conformes, tant au niveau bactériologique qu’au niveau physico-chimique.