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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 58.2023 Avenant n°1 au marché n°21.013 Maîtrise d'oeuvre p...(1)
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 58.2023 Avenant n°1 au marché n°21.013 Maîtrise d'oeuvre p...(1))
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Union Européenne,
RF
Frages COMMUNAUTE DE COMMUNES
| En: de légalité ROUSSILLON CONFLENT Date (déméception del'AR: 27/07/2023
0662466004 15-AR 018_2023-AR
Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 58/2023
Objet : Avenant n°1 au marché n° 21.013: Maîtrise d'œuvre pour la construction d’un Péri/extrascolaire, d’un restaurant scolaire à Rodès.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU le marché signé avec le cabinet Atelier Garrabé Architecture,
VU l’article 8.1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières précisant qu’après achèvement de la phase Avant-Projet, le forfait définitif de rémunération sera fixé par avenant,
CONSIDERANT que la phase Avant-Projet a été validée,
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un avenant avec le cabinet Atelier Garrabé Architecture pour fixer le forfait définitif de rémunération.
ARTICLE 2 : Le montant du marché s’élève à cent vingt-deux mille quatre cent quatre-vingt- six euros HT (122 486 € HT).
ARTICLE 3 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Tét,le 27 JUL, 2023
Le Président,
Willianr BURGHOFFER
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil‘àroussillon-conflent.fr