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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 24.2023 marché 23.011 ayant pour objet l'entretien et la...(1)
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 24.2023 marché 23.011 ayant pour objet l'entretien et la...(1))
Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Union Européenne,
= COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT \ S |
». Cormmunauté de Communes e 1 Roussillon Conflent Multiplions nos énergies DECISION N° 24/2023
Objet : Marché n° 23.011 ayant pour objet l’entretien et la maintenance des systèmes de chauffage/climatisation dans les bâtiments communautaires.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n°2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de passer un marché suivant la «procédure adaptée» avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 2° (+ 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP),
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un marché ayant pour objet l’entretien et la maintenance des systèmes de chauffage/climatisation dans les bâtiments communautaires, avec l’entreprise GRAND FROID DU ROUSSILLON implantée sur la commune de Néfiach (66170) présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 2 : le montant annuel des prestations s’élève à neuf mille deux cent soixante-dix euros HT (9 270.00 € HT).
ARTICLE 3 : le présent marché est passé pour une durée de 4 ans, il prendra effet à compter de la date de notification et se terminera le 31 décembre 2026.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt,le 2 & FEV, 2023
Le Président,
William BURGHOFFER
Transmis à la Sous Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES 4 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70,
E-MAIL : accueil'@roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
066-246600415-20230227-AR_2023_43-AR