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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 02.2023 Avenant n°1 au marché n°23.007 fourniture de pneum...(1)
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 02.2023 Avenant n°1 au marché n°23.007 fourniture de pneum...(1))
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Guerre en Ukraine,
= — COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 02/2023
Objet : Avenant n°1 au marché n° 23.007: Fourniture de pneumatiques et prestations de services diverses.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU le marché signé avec l’entreprise CONTITRADE,
CONSIDERANT que la marque Continental PL fait l’objet d’un dépositionnement tarifaire de la part du manufacturier au 1” janvier 2023. Afin de garantir les mêmes prix nets qu'initialement, il est nécessaire de modifier le niveau de remise accordé,
DECIDE
ARTICLE 1: de passer un avenant avec l’entreprise CONTITRADE pour accepter ces modifications.
ARTICLE 2 : Le montant de la remise accordée passe de 52% à 35,5% pour Continental Poids Lourds.
ARTICLE 3 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le x >gueer pes
Le Président,
William BURGHOFFER..
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil'@roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/01/2023
066-246600415-20230116-AR_2023_10-AR