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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 18.2023 marché n°23.010 ayant pour objet les vérifications
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 18.2023 marché n°23.010 ayant pour objet les vérifications)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Guerre en Ukraine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
—— ROUSSILLON CONFLENT
\ | \ |
\ } | ] / ll J :f Communauté de Communes Roussillon Conflent DECISION N° 18/2023
Multiplions nos énergies
Objet : Marché n° 23.010 ayant pour objet les vérifications périodiques réglementaires.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n°2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu’il a été décidé de passer un marché suivant la «procédure adaptée» avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 1° (- 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP),
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un marché ayant pour objet les vérifications périodiques réglementaires, avec les bureaux de contrôles suivants présentant les offres économiquement les plus avantageuses :
e Lot 1 : APAVE implanté sur la commune de Perpignan.
e Lot 2: CERES implanté sur la commune de Challes-les-Eaux (73).
e Lot 3 : EUROFEU implanté sur la commune de Senonches (28).
e Lot 4: APAVE implanté sur la commune de Perpignan.
ARTICLE 2 : le montant annuel des prestations s’élève à :
Lot 1 : Neuf cent quarante €uros HT (940.00 € HT)
Lot 2 : Cinq cent quarante Euros HT (540.00 € HT)
Lot 3 : Trois mille neuf cent quatorze Euros centimes HT (3 914.00 € HT)
Lot 4 : Mille cent quarante-quatre €uros HT (1 144.00 € HT)
ARTICLE 3 : le présent marché est passé pour une durée de 4 ans, il prendra effet à compter de la date de notification et se terminera le 31 décembre 2026.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 24/01/2023
Le Président,
William BURGHOFFER
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le 0 3 FEV. 2022
TOUS LES COURRIERS ENVOYES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil'&roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/02/2023
066-246600415-20230210-AR_2023_21-AR