Procès Verbal - procès verbal du 24 novembre 2023

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Procès Verbal - procès verbal du 24 novembre 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Canly. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 24 novembre 2023)Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

24 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents :

Mesdames CLAVIER Thérèse, BONTEMPS Corinne, POUILLE Odile, MASSON Solène et Messieurs GUIBON Lionel, LARUE Christian, BOUCOURT Bruno, FORESTIER Franck, BODELOT Fernand, BONGARD Bruno.

Etaient absents excusés : Messieurs LEROUX Laurent (pouvoir à Monsieur FORESTIER Franck) et LESIEZKA Yoan (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel).

Etaient absents : Madame DEBORDES Marie-Anaïs et Monsieur LEDUC Robin.

Date de convocation et d’affichage : 15 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 12

Quorum requis : 8

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance.

• Acquisition de défibrillateurs

• Vidéoprotection au carrefour de l’Eglise

• Révision du bail du parking des ateliers municipaux

• Choix du colis des aînés

• Choix des chocolats pour le colis des aînés

• Bon d’achat chez les commerçants canlysiens offert aux aînés

• Décision modificative n°4

• Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. • Convention SPA

• Règlement intérieur de la bibliothèque municipale 2024

• Contrat territorial de la CAF de l’Oise

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance.2

Le procès-verbal du 13 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Madame Thérèse CLAVIER est désignée secrétaire de séance.

Objet : Acquisition de défibrillateurs. Délibération n°20231124/01.

Rapporteur : Monsieur Franck FORESTIER

Monsieur FORESTIER rappelle les dispositions du décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes. Les établissements recevant du public ont obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe en application des articles L. 123- 5 et L. 123-6 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 5233-1 du code de la santé publique.

Le défibrillateur mis à disposition devant la mairie a été installé en 2014, il convient de le remplacer au vu de sa vétusté et d’équiper les établissements sportifs et le groupe scolaire.

Monsieur BODELOT demande si les ateliers municipaux doivent être équipés, Monsieur le Maire répond que non.

La location coûterait 2 548,00€/an TTC. Les devis pour l’achat varient entre 5 284,80€ et 6330,00€ TTC selon les modèles et les fournitures annexes.

Madame MASSON demande si une reprise du défibrillateur actuel est possible. Monsieur FORESTIER répond qu’une seule société propose cette option mais qu’il s’agit de celle ayant émis le devis le plus élevé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix (10 membres présents et 2 pouvoirs) :

- Décide de retenir le devis n°71410 en date du 3 novembre 2023 de la société France DAE d’un montant HT de 4 454,00€ soit 5 464,80€ TTC comprenant la fourniture et mise en service de 3 défibrillateurs ainsi que les fournitures annexes (batteries, électrodes, boitiers de stockage extérieur, kits signalétiques et kits de premiers secours). - Prend note que la maintenance sera assurée par le service technique communal.

Objet : Demande de subvention départementale – opération vidéoprotection au carrefour de l’Eglise. Délibération n°20231124/02.

Le système de vidéoprotection a été installé en 2019. Une nouvelle technologie permet de renforcer la fiabilité du visionnage grâce à un système d’enregistrement plus performant. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 12 voix (10 membres présents et 2 pouvoirs) :

- Emettent un avis favorable pour l’extension de matériel d’enregistrement de vidéoprotection3

- Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise au taux le plus élevé pour l’achat du matériel

- Adopte le plan de financement suivant :

Montant estimé HT = 4 714,00€ Montant estimé TTC = 5 657,28€ Subvention départementale (44% sur le HT- taux communal bonifié de 10%) = 2 074,16€ Fonds propres = 3583,12€

Objet : Révision du bail du parking des ateliers municipaux.

Délibération n°20231124/03.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Monsieur BOUCOURT explique que la dernière révision du bail accordé à TRANSDEV PICARDIE pour la location d’un emplacement pour autocar au parking des ateliers techniques a été acté par délibération n°20180629/03 du 29 juin 2018. Le loyer mensuel est actuellement de 85€ TTC. Il sollicite l’avis du conseil municipal pour une augmentation de ce loyer à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 12 voix (10 membres présents et 2 pouvoirs) de fixer le loyer mensuel pour l’emplacement d’un autocar sur le parking des ateliers municipaux à 100€ à compter du 1er janvier 2024.

Objet : Choix du colis des aînés. Délibération n°20231124/04.

Rapporteur : Monsieur Christian LARUE

Suite à la réunion de la commission des fêtes du 23 octobre 2023, il a été de reconduire le colis de produits gastronomiques offert aux foyers composés d’au moins une personne de 70 ans et plus pour les fêtes de fin d’année.

Deux sociétés ont été consultées et ont émis les propositions tarifaires suivantes : - SODICA : 35€ TTC le colis.

- Best of Boissons : 41,90€ TTC le colis.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 12 voix (10 membres présents et 2 pouvoirs) décident de retenir la proposition de la société SODICA d’un montant de 35 € TTC le colis. 82 foyers sont attributaires.

La distribution des colis aura lieu samedi 2 décembre 2023. Monsieur LARUE demande des volontaires parmi les élus pour assurer la distribution.4

Objet : Choix des chocolats pour le colis des aînés. Délibération n°20231124/05.

Rapporteur : Monsieur Christian LARUE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 12 voix (10 membres présents et 2 pouvoirs) de retenir la proposition de la société Jeff de Bruges d’un montant unitaire de 9,75€ TTC la boite de 250g de chocolats.

Chaque personne de 70 ans et plus recevra une boite de chocolats à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Objet : Bon d’achat chez les commerçants canlysiens offert aux aînés. Délibération n°20231124/06.

Rapporteur : Monsieur Christian LARUE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 12 voix (10 membres présents et 2 pouvoirs) d’attribuer un bon d’achat de 15€/foyer composé d’au moins une personne âgée de 70 ans et plus à l’occasion des fêtes de fin d’année. Ce bon d’achat est valable jusqu’au 28 février 2024 chez les commerçants canlysiens.

Objet : Décision modificative n°4. Délibération n°20231124/07.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Afin d’annuler le déséquilibre de la section de fonctionnement dû aux décisions modificatives 1 et 2, les membres du conseil municipal décident par 12 voix (10 membres présents et 2 pouvoirs) d’inscrire l’écriture suivante au budget principal 2023 :

Dépenses de fonctionnement de chapitre 011 article 61521 : – 2 346,65€.

Objet : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Délibération n°20231124/08.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Monsieur BOUCOURT donne lecture au Conseil Municipal des dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.5

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Chapitre 20 : 91 340€

Chapitre 21 : 468 400€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article en inscrivant la somme de

• 22 835€ (91 340€ X 25%) au chapitre 20

• 117 100€ (468 400€ X 25%) au chapitre 21.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix (10 membres présents et 2 pouvoirs) d’accepter cette proposition budgétaire dans les conditions exposées ci-dessus.

Objet : Convention SPA. Délibération n°20231124/09.

Monsieur le Maire rappelle les obligations en matière d’animaux errants

Selon l’art. L. 211-24 du Code rural, chaque commune doit disposer d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation ou, par convention, du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.

La convention avec la SPA de Compiègne arrivant à échéance le 31 décembre 2023, il convient de la reconduire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 12 voix (10 membres présents et 2 pouvoirs) :6

- Acceptent les termes du contrat de prestations de service de fourrière animale sans ramassage et capture avec la SPA de Compiègne d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024

- Prennent note que ce contrat est reconduit par tacite reconduction dans la limite de 3 ans sans pouvoir excéder le 31 décembre 2026

- Chargent Monsieur le Maire de signer la convention.

Objet : Règlement intérieur de la bibliothèque municipale 2024.

Délibération n°20231124/10.

Rapporteuse : Madame Thérèse CLAVIER

Madame CLAVIER rapporte que les bénévoles organiseront un atelier lecture à la salle René BECUWE samedi 9 décembre 2023 dans le cadre du téléthon.

Elle donne lecture du projet de règlement intérieur de la bibliothèque municipale en précisant les conditions de remboursement des livres en cas de perte par l’adhérent.

Monsieur BOUCOURT demande si beaucoup de livres ne sont pas rendus. Madame CLAVIER répond entre 4 et 5 par an.

Après en avoir entendu cet exposé, les membres du conseil municipal décident par 12 voix (10 membres présents et 2 pouvoirs) pour d’approuver le règlement intérieur 2024 de la bibliothèque municipale dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération et maintiennent la gratuité de l’adhésion pour l’année 2024.

Objet : Convention Territoriale Globale (CTG) – 2023 / 2026. Territoire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise Délibération n°20231124/11.

Rapporteuse : Madame Thérèse CLAVIER

La Caf de l’Oise, la MSA Picardie, le Conseil Départemental, la Communauté de Communes de La Plaine d’Estrées, les communes membres, les services de l’Etat et les associations sont les acteurs des politiques sociales du territoire.

La répartition des compétences entre ces acteurs nécessite un effort de coordination, de mise en cohérence et de recherche d’efficience et de complémentarité des actions et des interventions. La Convention Territoriale Globale (CTG), en tant qu’accord-cadre proposé par la Cnaf entend répondre à cette préoccupation. En effet, cette convention de partenariat, qui ne constitue pas un dispositif financier, a pour vocation de fournir un cadre politique permettant de mobiliser des partenaires dans une dynamique de projet, à l’échelle d’un territoire, pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés, en l’occurrence liés à la famille.

En signant une Convention Territoriale Globale 2023-2026, la Caf de l’Oise et les collectivités locales signataires conviennent ensemble de ces objectifs, afin d’approfondir un partenariat historique qui, d’une part, repose sur des conventions d’objectifs et de financement existantes7

ou en cours d’élaboration, d’autre part, doit évoluer et s’adapter aux contextes national et local en fonction des orientations politiques de ces institutions.

La convention s’inscrit dans une démarche multi-partenariale avec la MSA Picardie, le Conseil Départemental, les associations locales, les intervenants sociaux. Cette démarche a abouti à un diagnostic, conduisant à des fiches actions.

Au niveau national

La lisibilité des partenariats engagés par les CAF, notamment avec les collectivités territoriales et la cohérence des interventions, constituent des enjeux pour la Branche Famille. L’objectif de cette convention vise à mieux mobiliser l’ensemble des partenaires autour d’un projet de développement territorial global et durable.

Les enjeux sont :

DEFINIR un cadre politique d’intervention qui positionne la Caf sur le champ du social : il s’agit pour les Caf d’affirmer, au-delà d’un rôle de prestataire de service, celui d’acteur des politiques sociales et familiales sur un territoire,

METTRE en cohérence la multiplicité des moyens d’intervention de la Branche Famille pour apporter aux familles des réponses efficaces et adaptées en mutualisant les moyens,

RENFORCER la lisibilité d’intervention de la Caf et harmoniser le niveau de l’offre de service sur les territoires.

Au niveau local

La CTG consiste à décliner au plus près des besoins du territoire la mise en place des champs d’intervention partagés par les collectivités locales signataires et la Caf de l’Oise.

Ce nouveau cadre de coordination doit permettre la mobilisation de l’ensemble des moyens sur la base d’un diagnostic partagé des besoins du territoire.

Cette démarche doit notamment concourir à mieux définir les positionnements des institutions intervenant dans le champ de l’action sociale. Elle doit également garantir la complémentarité de l’intervention des différents acteurs présents sur le territoire ciblé : Mairie, Communauté de Communes, MSA, Conseil Départemental, État, tissu associatif, opérateurs et acteurs locaux.

La Convention Territoriale Globale permet aux collectivités de mieux fédérer les moyens autour de différents objectifs :

- adapter l’offre de service aux évolutions démographiques et sociales,

- poursuivre une politique dynamique et innovante auprès des différents publics,

- mobiliser les acteurs pour développer et optimiser les services à la population,

- assurer l’efficacité de la dépense,

- construire un projet de territoire,

- faciliter la prise de décision et fixer un cap,

- adapter son action aux besoins du territoire, développer une offre de services répondant aux besoins des familles,8

- simplifier les partenariats et avoir une vision globale décloisonnée,

- valoriser les actions.

La convention vise à définir un projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objectif de favoriser la transversalité autour d’un projet de développement social territorial global et durable.

La démarche partenariale constitue un axe privilégié des collectivités locales signataires comme de la Caf de l’Oise pour favoriser la mise en œuvre des projets.

Elle doit ainsi permettre de :

IDENTIFIER les besoins prioritaires de ses habitants afin de proposer des solutions adaptées,

PRECISER les champs d’intervention à privilégier au regard de l’offre et des besoins,

DEFINIR les objectifs communs de développement et de coordination des actions et service,

DETERMINER les modalités de collaboration entre les partenaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui est conclue pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Information :

Madame POUILLE transmet les remerciements des familles de Monsieur Jacques PUILLE, Monsieur ……. et Monsieur Etienne PINON pour les fleurs et marques de sympathie de la mairie lors de leurs obsèques.

Questions diverses :

- Madame POUILLE indique qu’elle a vu un nombre de tracteurs important traverser le village hier et s’en étonne. Monsieur le Maire répond que ce trafic est dû à la campagne de betteraves.

- Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis du conseil municipal sur le maintien de la cérémonie des vœux car beaucoup de communes n’organisent plus cette festivité par mesure d’économie. L’assemblée délibérante souhaite maintenir cette manifestation qui rassemble la population.

- Monsieur le Maire soumet l’avis du conseil municipal pour l’octroi de la prime de pouvoir d’achat attribuée aux fonctionnaires. Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable pour attribuer cette prime exceptionnelle. Le projet de délibération sera présenté au conseil social territorial.9

- Monsieur le Maire indique que la tondeuse Grillo devra être remplacée en 2024. Une reprise de la tondeuse actuelle est possible selon le fournisseur.

- La consultation pour la téléphonie IP est terminée. Les propositions doivent être étudiées.

- La consultation pour les travaux de réfection de la couverture de la mairie et de l’isolation des combles est en cours d’analyse.

- La demande de subvention départementale pour la création d’un city stade est recevable. L’attribution de la subvention sera examinée en avril 2024.

- L’aménagement d’un abri de bus au hameau de Pieumelle doit être étudié. La construction de l’abri de bus coûterait 2 200€ HT, l’éclairage piéton et la signalisation à led s’élèveraient à 12 600€ HT. Ces frais doivent être partagés avec la commune d’Arsy en cas de réalisation.

- Deux passages piétons réglementaires doivent être aménagés : l’un à la sortie de l’école, le second à l’arrêt de bus rue des Ecoles.

- Monsieur BONGARD interpelle Monsieur le Maire sur l’éclairage extérieur de la salle René BECUWE qui reste allumé la nuit. Monsieur le Maire indique que l’horloge astronomique était déréglée et que le problème a été résolu.

- L’organisation de la soirée du 16 décembre prochain consacrée aux chants de noël pose quelques difficultés d’un point de vue technique. Il est possible que la soirée se déroule à la salle René BECUWE.

La séance est levée à 21H00

Le Maire La secrétaire de séance Lionel GUIBON Thérèse CLAVIER