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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 04 07 2019
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 04 07 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance,
d SAINT =
LAURENT
Nouan
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 4 juillet 2019, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt et une heures en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LALLERON Christian, Maire.
en exercice: 27
Présents : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 27/06/2019
Votants : 21
PRÉSENTS : MM. Christian LALLERON, Michel LAURENT, Marie-José NICOLAS,
Danie BESNARD, Christophe LAURENT, Jacky EVRAS, Juliette DONES, Gilles
PERRIN, Gérard POTONNIER, François FIORETTO, Brigitte PARARD, Jacky
HERNANDEZ, Sylvie BINSON, Elisabeth GUIBERTEAU, Laurence GUERIN, Christel BAUSSIER, Christèle DOLLO.
EXCUSÉS :
Mme Valérie LODI représentée par Mme Christèle DOLLO
Mme Chantal MOULIN
M. Patrick STURLESE représenté par M. François FIORETTO
M. Henri LENOIR
M. Mickaël MOREL représenté par Mme Marie-José NICOLAS
Mme Agnès BONNIN représentée par M. Christian LALLERON
ABSENTS :
M. Pierre GERVAISE
M. Ted BONNAMY
M. Bertrand AUBRY
Mme Virginie CORBISIER
M. Christophe LAURENT a été désigné secrétaire de séance.
Page 1 sur 13 POINT 1- REGLEMENT INTERIEUR CHARTE D'ACCUEIL DES MATINEES D'EVEIL / RELAIS PETITE ENFANCE
Madame Marie-José NICOLAS expose au Conseil Municipal que dans la continuité du projet de
fonctionnement du Relais Assistants Maternelle (RAM) écrit pour 4 ans (2017 2020), il a été envisagé d'écrire un règlement intérieur qui n'existait pas jusqu'à présent et de proposer une charte d'accueil des
matinées d'éveil. Cette proposition a pour objectif de cadrer par écrit les modalités d'organisation du
relais petite enfance de la ville de Saint-Laurent-Nouan.
Madame Marie-José NICOLAS présente aux conseillers le règlement intérieur «Charte d'accueil des matinées d'éveil / Relais petite enfance ».
Monsieur le Maire propose de valider le nouveau règlement intérieur.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative - Jeunesse du 04/06/2019,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les modifications du règlement intérieur et charge Monsieur le Maire de son application.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2 - DENOMINATION SALLE DES FETES DE NOUAN
Monsieur le Maire rappelle que la dénomination des voies et édifices publics relève de l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que le conseil municipal règle, par délibération,
les affaires de la commune dont les questions de dénomination des lieux publics.
Mais le caractère même d'hommage public qui s'y attache, implique certaines règles dictées par l'usage et
qui consistent à limiter cette dénomination à des personnalités qui se sont illustrées par les services rendus
à l'État ou par leur contribution à la science, aux arts ou aux lettres.
Outre ces usages, la dénomination des édifices publics doit respecter un certain nombre de principes, au
regard de la loi:
conformité avec l'intérêt public local : le nom choisi ne doit être « ni de nature à provoquer des
troubles à l'ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l’image de la ville ou du quartier concerné » ;
neutralité du service public et égalité des citoyens : il convient d'éviter « d'attribuer à une voie ou
un édifice public le nom d'une personne vivante, particulièrement lorsque celle-ci exerce des
responsabilités politiques » ou, pour le dire autrement, « tout signe symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques ».
Par ailleurs, dès lors que la volonté est de donner le nom d'une personne vivante à un édifice, il est de
rigueur d'en solliciter, auprès d'elle, l'autorisation expresse.
En Mars 2019, d'anciens élèves de Nouan ont proposé que la salle des fêtes de Nouan porte le nom de
l’ancien instituteur qui a beaucoup œuvré pour la commune : Monsieur Marcel DESCHÂTRES (1909- 2008).
Les deux fils de Monsieur Marcel DESCHÂTRES, Jean et François ont donné leur accord écrit à cette
dénomination.
Page 2 sur 13
-
- Il est proposé de dénommer la salle des fêtes de Nouan:
Salle Marcel DESCHÂTRES
Instituteur de 1937 à 1966
Monsieur le Maire propose de dénommer la salle tel que proposé précédemment.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de dénommer la salle des fêtes de Nouan
Salle Marcel DESCHÂTRES
Instituteur de 1937 à 1966
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 - PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE POUR L'ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE COLLEGE
Madame NICOLAS expose au Conseil Municipal que le Collège Marie Curie souhaite mettre en place un
partenariat avec la ville pour accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation. La
mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves en situation d'exclusion, à des
activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Les élèves peuvent alors
découvrir les activités de la ville, assister ou participer à l'exécution d'une tâche.
Ce partenariat nécessite la signature d’une convention relative à l'organisation de mesures de
responsabilisation prévues à l’article R. 511-13 du code de l'éducation.
Monsieur le Maire propose d'accepter ce partenariat et de l'autoriser à signer la convention
correspondante.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative — Jeunesse du 07/05/2019,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE le partenariat entre le Collège Marie Curie et la ville pour accueillir des élèves dans le cadre de
mesures de responsabilisation ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes pièces relatives à ce
dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX CAMPS ORGANISES PAR LA COMMUNE DE MONT- PRES-CHAMBORD
Madame Marie-José NICOLAS expose que la commune de Saint-Laurent-Nouan à la possibilité de
faciliter l'accès des jeunes aux camps 11-15 ans organisés par la commune de Mont-Près-Chambord.
Une convention est envisagée afin de fixer les conditions par lesquelles la commune de Mont-près-
Chambord ouvre ses activités de loisirs aux jeunes de Saint-Laurent-Nouan, en contrepartie d’une participation financière de la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Page 3 sur 13 Cette convention est conclue pour plusieurs séjours des enfants de juillet et août 2019 (4 séjours de 5
jours).
Du Lundi 15 au Vendredi 19 Juillet 2019 pour les 6°" - 5°
Du Lundi 22 au Vendredi 26 Juillet 2019 pour les 4°" -3°"<
Du Lundi 5 au Vendredi 9 Août 2019 pour les 6°" -5°"s
Du Lundi 19 au Vendredi 23 Août 2019 pour les 4°"° -3°°
La commune de Saint-Laurent-Nouan s'engage à compenser à la commune de Mont-près-Chambord, le
reste à charge de l’année antérieure, au prorata du nombre de journées enfant de Saint-Laurent-Nouan.
Soit :
36,72 € par jour et par enfant
Pour les familles bénéficiaires de bons vacances : la différence entre le reste à charge de
l'année antérieure
(36,72 € par jour) et le montant des bons vacances perçus par là commune de Mont-Près-
Chambord
La commune de Saint-Laurent-Nouan facturera aux familles de Saint-Laurent-Nouan 40%.
Soit :
14,69 € par jour et par enfant
Pour les familles bénéficiaires de bons vacances, 40 % de la différence entre le reste à charge
de l’année antérieure (36,72 € par jour) et le montant des bons vacances perçus par la
commune de Mont-Près-Chambord
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer la convention correspondante avec là commune de
Mont-Près-Chambord.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative - Jeunesse du 07/05/2019,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de Mont-près-Chambord afin de
fixer les conditions par lesquelles ladite commune ouvre ses activités de loisirs aux jeunes de Saint-
Laurent-Nouan, en contrepartie d'une participation financière de la commune de Saint-Laurent-Nouan,
sur la base des montants précédemment indiqués.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 5 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX CAMPS ORGANISES PAR LA MAISON DE LA LOIRE
Madame Marie-José NICOLAS expose que la commune de Saint-Laurent-Nouan à la possibilité de
faciliter l'accès des jeunes au camp itinérant vélo organisé par la Maison de la Loire du Loir-et-Cher.
Une convention est envisagée afin de fixer les conditions par lesquelles la Maison de la Loire ouvre ses
activités de loisirs aux jeunes de Saint-Laurent-Nouan, en contrepartie d'une participation financière de
la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Cette convention est conclue pour 1 séjour des jeunes de 15-17 ans en juillet 2019 (1 séjour de 10 jours).
La commune de Saint-Laurent-Nouan s'engage à compenser à la Maison de la Loire, le coût du séjour, au
prorata du nombre de séjours des enfants de Saint-Laurent-Nouan.
Soit :
Page 4 sur 13
•
•
•
• 400,00 € par séjour et par enfant
Pour les familles bénéficiaires de bons vacances : la différence entre le reste à charge du
séjour et le montant des bons vacances perçus par la Maison de la Loire.
La commune de Saint-Laurent-Nouan facturera aux familles de Saint-Laurent-Nouan 40%.
Soit :
160,00 € par séjour et par enfant
Pour les familles bénéficiaires de bons vacances, 40 % de la différence entre le reste à charge du séjour et le montant des bons vacances perçus par la Maison de la Loire.
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer la convention correspondante avec la Maison de la Loire.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative - Jeunesse du 07/05/2019,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Maison de la Loire afin de fixer les
conditions par lesquelles ladite association ouvre ses activités de loisirs aux jeunes de Saint-Laurent-
Nouan, en contrepartie d'une participation financière de la commune de Saint-Laurent-Nouan, sur la
base des montants précédemment indiqués.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 - SUBVENTIONS 2019
Madame Marie-José NICOLAS présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle
pour le RASED tendant au financement d'un achat mutualisé de tests psychologiques indispensables
pour réaliser des bilans venant en aide aux élèves en difficultés
Elle expose que Monsieur Yves Abbas psychologue RASED, qui intervient dans 16 communes dont la
nôtre souhaite faire un achat mutualisé pour un test psychologique. L'ancienne version date de 14 ans et
est devenue obsolète. Le nouvel équipement représente un investissement de 10 à 15 ans.
Le psychologue du RASED a effectué un historique depuis 6 ans du nombre de bilans réalisés par école
et par commune. Cela lui a permis de calculer le montant de la part subventionnable pour chaque
commune.
Ainsi la demande de subvention exceptionnelle est de 657,05euros pour la commune de Saint-Laurent-
Nouan. Cette subvention sera versée à la coopérative de l'école élémentaire de Mont-Prés-Chambord où est basé administrativement le RASED.
Monsieur le Maire propose de financer cette opération.
La subvention est affectée comme suit :
à l’article 6574: subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé : 658 €
Page 5 sur 13
•
•
•
•
- Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative — Jeunesse du 02/07/2019
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE les subventions pour 2019 telles que présentées précédemment pour l'article 6574.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 7 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET GENERAL
Madame Danie BESNARD expose qu'afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation
comptable de certaines opérations non prévues lors de l'établissement du Budget Primitif il est proposé
d'opérer des virements de crédits.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'opérer les virements de crédits suivants :
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Libellé Vote du Conseil
Vote du Conseil
subvention
exceptionnelle
Imputation : 6574 subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
Coopérative école élémentaire Mont-Près-Chambord RASED 658,00 €
Total : - € - €
Montant TOTAL voté 2019
DÉTAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSÉES 2019
Pour mémoire budget primitif et
cumul précédent
658,00 €
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Op Fonct Libellé DEPENSES RECETTES
014 - Atténuation de produits 739223 020 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales -18 663,00
65 - Autres charges de geston courante 657364 95 Subventions de fonctionnement versées aux organismes publics à caractère industriel et commercial 5 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 023 01 Virement à la section d'investissement -15 360,00
73 - Impôts et taxes 73211 020 Attribution de compensation -29 023,00
TOTAL -29 023,00 -29 023,00
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N° 2
FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement est votée en suréquilibre, comme le permet l'article L1612-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,
Présentation faite à la Commission finances du 26/06/2019,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 8 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE CAMPING
Madame Danie BESNARD expose qu'afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation
comptable de certaines opérations non prévues lors de l'établissement du Budget Primitif il est proposé
d'opérer des virements de crédits.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'opérer les virements de crédits suivants :
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DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Op Fonct Désignation DEPENSES RECETTES
Op d'équipement 00021
Inondations 1322 00021 822 Subventions d'équipement non transférables - Régions 8 870,00
Op d'équipement 00026
Aménagement Urbain Rte de Blois 2151 00026 822 Réseaux de voirie 450 000,00
Op d'équipement 00078
Aménagement Mairie 2135 00078 020
Installations générales, agencements, aménagements des
constructions -450 000,00
Op d'équipement 00161
Informatisation des écoles 2183 00161 20 Matériel de bureau et matériel informatique 1 000,00
Op d'équipement 00164
Stades 2158 00164 412 Autre installations, matériel et outillage techniques -9 000,00
2111 824 Terrains nus -20 080,00
2158 821 Autre installations, matériel et outillage techniques 3 850,00
021 - Virement de la section de
fonctionnement 021 01 Virement de la section de fonctionnement -15 360,00
TOTAL -15 360,00 -15 360,00
INVESTISSEMENT
21 - Immobilisations corporelles
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Désignation DEPENSES RECETTES
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6215 Personnel affecté par la collectivté de rattachement 5 000,00
R 74 -Subventions d'exploitation 74 Subventions d'exploitation 5 000,00
Total 5 000,00 5 000,00
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE CAMPING
FONCTIONNEMENT Les sections de fonctionnement et d'investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet l'article L 1612-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,
Présentation faite à la Commission finances du 26/06/2019,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 9 - TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
Madame Danie BESNARD présente au Conseil les tarifs communaux applicables à partir de la rentrée de
septembre 2019 pour:
- Centre de loisirs
- Garderie périscolaire
- Restaurant scolaire
Les précisions suivantes sont apportées :
Restauration scolaire: l’article 82 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales modifie le régime de fixation de la tarification des cantines scolaires. Désormais,
les collectivités territoriales assurent la restauration scolaire et ont la faculté de déterminer le prix de la
cantine scolaire.
Les nouveaux critères pour calculer les tarifs de restauration scolaire ainsi que leur évolution, sont fixés
en fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies. Leurs modalités
d'application sont précisées par les articles R531-52 et suivants du code de l'éducation. Ces prix ne
peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de
restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu'une modulation est appliquée. Ce coût par usager était de 10,52 € en 2019.
Monsieur le Maire propose de faire varier ces tarifs selon les tableaux annexés à la présente.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,
Présentation faite à la commission finance du 26/06/2018
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Page 8 sur 13 DÉCIDE d'appliquer les tarifs du restaurant scolaire proposés par Monsieur le Maire à compter du
01/09/2019.
DESIGNATION Tarifs
2019-2020
RESTAURANT SCOLAIRE
1351 et + tranche 5 | 2,80
885 - 1350 tranche 4 | 2,70
701-884 tranche 3 | 2,50
451-700 tranche 2 | 2,30
0-450 tranche 1 1,70
2,80
1351 et + tranche 5 | 6,40
885 - 1350 tranche 4 | 6,20
701-884 tranche 3 | 6,00
451-700 tranche 2 | 5,80
0-450 tranche 1 | 5,60
Repas adulte 6,00
Repas adulte travaillant au Restaurant Scolaire 2,70
Repas adulte agent communal 3,00
Repas amélioré adulte 9,55
Repas amélioré enfant de moins de 12 ans 5,85
Repas festif adulte 12,00
Repas festif enfant de moins de 12 ans 5,60
Repas enfant étoile cyclo 5,60
Petit déjeuner adulte 3,00
Petit déjeuner enfant 2,80
Page 9 sur 13 DÉCIDE d'appliquer les tarifs du centre de loisirs / ALSH / Mercredi proposés par Monsieur le Maire à
compter du 01/09/2019.
Tarifs
DÉSIGNATION
2019-2020
CENTRE DE LOISIRS / ALSH / MERCREDI
1351 et + tranche 5 | 12,65
885 - 1350 tranche 4 | 12,14
Commune - Prix de journée 701-884 tranche 3 | 11,63
451-700 tranche 2
11,18
0-450 tranche 1
1351 et + tranche 5 7,65
885 - 1350 tranche 4 7,42
Commune - 1/2 journée avec repas Enfant de la 701-884 tranche 3 | 7,06 Commune
451-700 tranche 2 4,66
0-450 tranche 1 3,88
1351 et + tranche 5 | 18,16
885 - 1350 tranche 4 | 17,95
Commune - sortie camping par jour (pour grandes 701-884 tranche 3 | 17,75
vacances) séjour court
451-700 tranche 2
17,54
0-450 tranche 1
1351 et + tranche 5 | 25,86
885 - 1350 tranche 4 | 25,65
Hors commune - Prix de journée 701-884 tranche 3 | 25,45
451-700 tranche 2
25,25
0-450 tranche 1
1351 et + tranche 5 | 16,12
885 - 1350 tranche 4 | 15,91
Hors commune - 1/2 journée avec repas 701-884 tranche 3 | 15,71
451-700 tranche 2 | 15,50
0-450 tranche 1 15,40
Page 10 sur 13 Hors commune - sortie camping par jour (pour grandes
vacances) séjour court
1351 et + tranche 5 | 36,98
885 - 1350 tranche 4 | 36,77
701-884 tranche 3 | 36,57
451-700 tranche 2
36,36
0-450 tranche 1
Les familles paieront au minimum la valeur du repas.
DÉCIDE d'appliquer les tarifs de la garderie périscolaire proposés par Monsieur le Maire à compter du
01/09/2019.
DESIGNATION Tarifs
2019-2020
GARDERIE PERISCOLAIRE
1351 et + tranche 5 | 2,80
885 - 1350 tranche 4 | 2,70
701-884 tranche 3 | 2,40
451-700 tranche 2 | 2,20
0-450 tranche 1 | 1,60
1351 et + tranche 5 | 1,40
885 - 1350 tranche 4 | 1,35
701-884 tranche 3 | 1,20
451-700 tranche 2 | 1,10
0-450 tranche 1 | 0,80
1351 et + tranche 5 | 5,30
885 - 1350 tranche 4 | 5,10
Hors commune - matin ou soir (+ d'1/2 heure) par enfant 701-884 tranche 3 | 4,90
451-700 tranche 2 | 4,70
0-450 tranche 1 | 4,50
Page 11 sur 13 1351 et + tranche 5 | 3,05
885 - 1350 tranche 4 | 2,85
Hors commune - matin ou soir (-d'1/2 heure) par enfant 701-884 tranche 3 | 2,65
451-700 tranche 2 | 2,45
0-450 tranche 1 2,25
DÉCIDE d'appliquer le tarif du séjour Allemands proposé par Monsieur le Maire à compter du
01/09/2019.
DESIGNATION Tarifs
2019-2020
Séjours Allemands
ADOPTE un tarif forfaitaire pour la semaine de ...…..€/ jeune
pour les familles accueillant de jeunes allemands et la 58,00
gratuité pour les jeunes allemands
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 10 - AUTORISATION DE SIGNER DES CONVENTIONS POUR RECRUTEMENT DE COLLABORATEURS OCCASIONNELS BENEVOLES POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES
Madame NICOLAS expose au Conseil municipal que la collectivité peut être amenée à faire appel à des
collaborateurs occasionnels bénévoles du Service Public pour assurer les activités prévues tout au long
de l'année scolaire par les services périscolaires.
Dans ce cadre, l'accueil du collaborateur bénévole, en sa qualité de particulier, s'inscrit totalement dans
une démarche de participation effective et justifiée au Service Public, dans un but d'intérêt général.
Ces collaborateurs sont amenés à :
intervenir, tout au long de l'année, selon un rythme établi au préalable et convenu avec la Mairie,
à avoir des missions ponctuelles déterminées et validées par la Mairie, toujours en lien
avec le secteur des activités périscolaires.
A l'occasion de cette collaboration, les bénévoles peuvent subir des dommages et ils bénéficient alors
du régime protecteur de la responsabilité sans faute de la commune. L'assurance responsabilité civile,
garanties multirisques couvre les dommages que cette personne peut par ailleurs causer à un tiers mais
aussi des dommages que ce collaborateur peut lui-même subir du fait de l'activité.
Ainsi, il paraît opportun, afin de sécuriser l'intervention de l'animateur et de tenir compte des
contraintes auxquelles il est soumis dans le cadre de son service, d'encadrer cette collaboration avec la
signature d’une convention.
L'objet de la dite convention, à intervenir entre le bénévole et la Mairie, est :
d'autoriser et d’acter l'accueil de ce dernier au sein des services périscolaires,
de décrire ses missions et les objectifs à atteindre,
de l’accréditer dans l'exercice de ses fonctions,
de prévoir une protection pour lui dans le cadre de son activité,
Page 12 sur 13
ainsi que de prévoir ses conditions effectives de service.
Monsieur le Maire propose de donner son accord de principe pour l'accueil de collaborateurs
occasionnels bénévoles du Service Public au sein des Services périscolaires et de l'autoriser à signer les conventions correspondantes.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DONNE son accord de principe pour l'accueil de collaborateurs occasionnels bénévoles du Service Public
au sein des Services périscolaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'accueil de collaborateurs occasionnels bénévoles
au sein des Services périscolaires et toutes pièces relatives à cet objet.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 22 heures 20
Le Secrétaire de séance,
Christophe LAURENT
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