Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06.04.2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06.04.2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de La Calmette

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 6 avril 2023

Décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal

en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT (code général des collectivités territoriales)

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation au maire d’un certain nombre de compétences du conseil municipal et notamment l’article 6, autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

* Indemnité de sinistre

Considérant le sinistre du 30 mai 2022 portant sur un panneau de signalisation, à l’intersection du chemin de brune, dont les dommages s’élèvent à la somme de 342,00 euros TTC,

Considérant le montant de l’indemnité de sinistre proposé par la compagnie d’assurance SMACL pour la somme de 342,00 €,

DECIDE d’accepter le versement par la compagnie d’assurance SMACL de la somme de 342,00 euros pour le dossier concernant le panneau de signalisation endommagé.

* Indemnité de sinistre

Considérant le sinistre du 18 août 2022 portant sur un dommage électrique de l’ascenseur du foyer de La Calmette, dont les dommages s’élèvent à la somme de 889,20 euros TTC,

Considérant le montant de l’indemnité de sinistre proposé par la compagnie d’assurance SMACL pour la somme de 889,20 €,

DECIDE d’accepter le versement par la compagnie d’assurance SMACL de la somme de 889,20 euros pour le dossier concernant l’ascenseur endommagé.

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Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 et notamment l’article 5 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans,

* Contrat de location, stockage et maintenance de décorations de Noël Considérant la volonté de louer des décorations pour les illuminations de Noël,

Considérant que l’entreprise est déjà titulaire du contrat de location, stockage et maintenance de décorations de noël sur la commune,

Considérant la proposition de l’entreprise CITEOS Santerne Camargue consistant en la location, le stockage et la maintenance des décorations de noël,

DECIDE

Article 1 : D’attribuer le contrat de location des décorations de noël à l’entreprise CITEOS, 5 rue Pierre Bautias, 30128 Garons, pour une période de quatre années, à partir du mois de septembre 2022 pour se terminer à la restitution au plus tard au 31 janvier 2026,

Article 2 : Pour l’exécution de sa mission, ladite société percevra une rémunération de 6 525 euros HT selon le contrat signé, prix ferme pendant la durée du contrat. Commune de La Calmette

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Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 et notamment l’article 7 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,

* Modification de la régie de recettes pour la cantine et la garderie scolaires Article 11 : SUPPRIMÉ : Le régisseur est assujetti à un cautionnement

Délibérations du Conseil Municipal

* Approbation du compte de gestion 2022

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint délégué aux finances, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget communal de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier municipal de l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

* Approbation du compte administratif 2022

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par le rapporteur Jack DENTEL, Adjoint délégué aux finances,

Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉS :

INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits * Recettes ou excédents *

Opérations de l’exercice

800 290.83 734 333.97

Résultats de l’exercice

Résultats reportés 2021

65 956.86

356 760.73

Résultats 2022 290 803.87

Restes à réaliser 1 511 600.00 1 035 874.00

Résultats de clôture 2022 2 311 890.83 2 126 968.70

Résultats définitifs à la

clôture

184 922.13

Nombre de conseillers

Présents : tous les membres en exercice sauf :

Procurations : Brigitte ALAMICHEL à Corine Pernalon, Sébastien GUIRONNET à Jack Dentel, Nassera LEGAL à Josette Barreto, Michel PROYER à Christine Viale

Absent excusé : Bruno EUZEBY

Secrétaire de séance : Eric GILLOTCommune de La Calmette

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LIBELLÉS :

FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits * Recettes ou excédents **

Opérations de l’exercice

1 448 607.48 1 939 719.12

Résultats de l’exercice

Résultats reportés 2021

491 111.64

420 000.00

Résultats 2022 911 111.64

Restes à réaliser 0 0

Résultats de clôture 2022 1 448 607.48 2 359 719.12

Résultats définitifs à la

clôture

911 111.64

* les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes « Opérations de l’exercice » et « Restes à réaliser ».

**Les déficits et les excédents doivent être inscrits sur les lignes « Résultats reportés », « Résultats de clôture » et « Résultats définitifs ».

Monsieur le maire a quitté la salle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (monsieur le maire a quitté la salle lors du vote) DECIDE :

Article 1 : De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Article 2 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

* Affectation des résultats 2022 / Budget 2023

Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint délégué aux finances, donne lecture des résultats cumulés apparaissant à la clôture de la gestion 2022, à savoir un excédent de fonctionnement de 911 111.64 €, un excédent d’investissement de 290 803.87 €, ainsi qu’un reste à réaliser en dépenses d’investissement de 1 511 600.00 €, un reste à réaliser en recettes d’investissement de 1 035 874.00 €. Il convient d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement dégagés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : D’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante : L’excédent de fonctionnement se décompose comme suit :

911 111.64 € seront repris de la façon suivante :

- 491 111.64 € seront inscrits au compte 1068 en recettes d’investissement, - 420 000.00 € seront inscrits au compte 002 au titre du résultat de fonctionnement reporté, Article 2 : D’affecter le résultat d’investissement de l’exercice 2022 de la façon suivante : 290 803.87 € seront repris au compte 001 au titre du résultat de recettes d’investissement reporté. 1 511 600.00 € seront repris en dépenses d’investissement en reste à réaliser 1 035 874.00 € seront repris en recettes d’investissement en reste à réaliser.

* Vote du taux des taxes communales / Budget 2023

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint aux finances, expose :

Vu la loi de finances pour l’année 2023,

Vu l’article 1639A du code général des impôts,

Vu la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Considérant que depuis 2022, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières. Commune de La Calmette

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Considérant les taux d’imposition des taxes directes communales de 2022 : TAXE FONCIERE 46.02 %

TAXE FONCIERE (non bâti) 68.00 %

Il est proposé de reconduire en 2023 les taux d’imposition communaux appliqués en 2022. Considérant que pour l’année 2023, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale devra à nouveau être voté, TAXE HABITATION RESIDENCES SECONDAIRES 13.47 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : De ne pas augmenter les taux des taxes (inchangés depuis 2015).

* Adoption du budget 2023

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint aux finances, présente le Budget 2023 à l’assemblée. Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 2 292 405 euros  A noter une forte augmentation des dépenses en fonctionnement, notamment l’électricité qui passe de 71 000 € à 200 000 €. Par contre, pas d’augmentation des dotations de l’Etat. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 3 014 576 euros  Les travaux d’investissement 2023 représentent environ 2,8 millions € de ce budget et concernent : - La fin des travaux engagés en 2022, notamment la construction d’un bâtiment ALAE et cantine, - Une enveloppe travaux de voirie et éclairage public,

- Un projet important de rénovation énergétique, concernant le foyer mais aussi la mairie et l’école élémentaire,

- La création d’un pumptrack,

- La création de 2 abris-bus,

- La reconstruction du dépositoire,

- La fin des travaux de mise en conformité (AD’AP), bâtiments communaux (l’église, le temple et la salle Picasso du foyer)...

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le budget primitif 2023.

* Autorisation de désherber la bibliothèque municipale

Rapporteur : Isabelle ROSEL, adjointe au maire, déléguée à la culture, expose : Vu l’article L.2122-21 du code général de la fonction publique,

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

− L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

− Le nombre d'exemplaires

− La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

− Le nombre d'années écoulées sans prêt

− La valeur littéraire ou documentaire

− La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

− L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des associations reconnues d’intérêt général ou être vendus ou détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : D’autoriser, dans le cadre d'un programme de désherbage, le responsable chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

− Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) − Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document – Suppression des fiches Commune de La Calmette

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Article 2 : De donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état : ˃ Vendus à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.

˃ Cédés à titre gratuit à des associations reconnues d’intérêt général.

˃ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

Article 3 : D’indiquer qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire, ou son/sa représentant.e, mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination.

* Avis sur la demande d’affiliation de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

Rapporteur : Monsieur le maire, expose :

Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation et doit intervenir dans un délai de deux mois suivant la transmission de la demande d’affiliation.

En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. Il est demandé donc au conseil municipal de donner un avis favorable ou de s’opposer à l’affiliation au CDG 30 de ce nouvel établissement public.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2 ,7 et 30 Vu la délibération du conseil d’administration de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement en date du 4 janvier 2023 sollicitant son affiliation volontaire au centre de gestion, Vu l’information communiquée par le Président du Centre de Gestion à tous les employeurs locaux affiliés en date du 5 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de donner son accord à l’affiliation de cet établissement public départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale.

* Création d’une chambre funéraire si tuée rue du 11 Novembre 1918 à La Calmette – Avis du Conseil Municipal

Rapporteur : Mr Georges HENRY, adjoint au maire, délégué à l’urbanisme, expose : La SARL CONTI, à l’enseigne « BRUN POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE DE LA GARDONNENQUE » sise rue du 11 Novembre 1918 à La Calmette, a déposé auprès des services de la Sous-Préfecture d’Alès, une demande d’autorisation relative à la création d’une chambre funéraire, à La Calmette, sur parcelle cadastrée section O n°186.

Cette chambre funéraire sera située à la rue du 11 Novembre 1918, à La Calmette et sera composée : D’une partie publique : hall d’accueil, coin salon, espace café, patio, salle de reconnaissance, salon de présentation des corps, salle de cérémonie, sanitaires ;

D’une partie technique : halle de réception des corps, salle de préparation des corps, cinq cases réfrigérées, un laboratoire ;

Un parking de onze places dont deux réservées aux personnes à mobilité réduite. Depuis 2011, la règlementation en matière d’autorisation préfectorale d’ouverture de chambre funéraire a évolué mais l’avis du conseil municipal de la commune où se situe le projet, préalable à une telle ouverture, demeure nécessaire. Aussi la demande de la Sous-Préfecture d’Alès a été adressée à la commune le 13 février 2023 et réceptionnée le 16 février 2023.

L’article R 2223.74 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales (CCGT) dispose que cet avis doit être rendu dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande par la Sous-Préfecture à la collectivité concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Corine BONNET, Patrick POLLINO, Eric GILLOT) DECIDE à l’unanimité des votants, d’émettre un avis favorable à la demande d’une chambre funéraire par La SARL CONTI, à l’enseigne « BRUN POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DE LA GARDONNENQUE » sise rue du 11 Novembre 1918 à La Calmette.Commune de La Calmette

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* Adhésion au dispositif passeport été 2023

Rapporteur : Isabelle ROSEL, adjointe au maire, déléguée à la culture, expose : Contexte général :

Dans le cadre d’une politique d’animation de la jeunesse pendant les vacances d’été, la ville de Nîmes propose aux jeunes nîmois, âgés de 13 à 23 ans, un large panel d’activités culturelles et sportives leur permettant :

- d’accéder plus facilement aux loisirs et à la culture,

- d’acquérir une autonomie par la gestion individuelle des activités proposées, - de développer leur mobilité.

Aspects juridiques :

Afin de faciliter la gestion, la mise en œuvre et l’organisation de la procédure de passation des marchés avec les différents prestataires, la Ville de Nîmes et les communes désirant s’associer au dispositif, souhaitent passer une convention de groupement de commande, dans laquelle la Ville de Nîmes est désignée coordonnateur du groupement.

Il est rappelé que la Commune de La Calmette a adhéré à l'opération passeport été jeunes depuis l'été 1999. Aspects financiers :

Chaque commune partenaire du dispositif a à charge la vente du Passeport Eté aux jeunes résidents de sa commune et encaisse les recettes correspondantes.

La Ville de Nîmes engage les dépenses relatives au paiement des prestations, aux coûts de conception et de communication.

A l’issue de l’opération, le coût de revient d’un chéquier passeport été 2023 sera calculé, et les communes partenaires reverseront à la Ville de NIMES le montant correspondant au nombre de chéquiers effectivement vendus sur leur commune, multiplié par le coût de revient.

Le passeport été 2023 sera vendu au tarif de 27€00 (inchangé/ 2022) aux jeunes, Le coût de revient du passeport été 2022 s’est élevé à 57.62€,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : De reconduire l’opération Passeport Eté Jeunes pour la période du 15 juin au 15 septembre 2023, pour les jeunes de 13 à 23 ans. Le passeport été 2023 sera vendu au tarif de 27€00 aux jeunes, Article 2 : De faire réaliser 20 passeports été (8 vendus en 2022, 6 vendus en 2021, 4 vendus en 2020 - année de pandémie, 12 vendus en 2019, 13 en 2018, 16 en 2017 et 20 en 2016).

Article 3 : D’approuver les termes de la convention et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement avec la Ville de Nîmes et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

* Renouvellement du dispositif d’accueil de volontaires en service civique Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint délégué aux finances, expose :

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Vu la délibération en date du 7 avril 2022 portant renouvellement de l’autorisation de recours au service civique,

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. Un agrément est délivré pour 8 mois, au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts, soit par des prestations en nature (accès à notre restaurant scolaire), soit par le versement d’une indemnité complémentaire (de 111.35 euros par mois). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : De renouveler l’opération pour TROIS volontaires en service civique : 2 espaces verts, 1 culture – communication,Commune de La Calmette

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Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 111.35 €* par mois, pour la prise en charge des frais d’alimentation et de transport,

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire pour la prise en charge des frais de transport et d’alimentation occasionnés par les 2 formations obligatoires (1 journée en formation PSC1 et 1 journée en formation civique et citoyenne).

Questions diverses

Présentation de la chartre « Villes aidante Alzheimer » par Christine VIALE, déléguée à l’Action Sociale. La commune s’engage à valoriser, soutenir et/ou communiquer sur les dispositifs de soutien et d’information à disposition des personnes malades et des proches aidants de leur circonscription. En contrepartie, France Alzheimer et son réseau de 99 associations départementales se tiennent aux côtés des maires.

Consultation possible des documents en mairie

Le Maire,

Jacques BOLLÈGUE