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Conseil Municipal - DELV 2024 05 05 14 Projet de Développement DES Énergies Renouvelables SUR le Site du CTM
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2024 05 05 14 Projet de Développement DES Énergies Renouvelables SUR le Site du CTM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Mantes
(à Joie
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 29 avril 2024
__________
L’An deux mille vingt-quatre le 29 avril à 19h02
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 23 avril 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET (absent lors des
votes des délibérations n°5-7 et 8), Madame Edwige HERVIEUX (présente à partir de la délibération n°19), Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT
Pouvoirs donnés à : Madame Edwige HERVIEUX pouvoir à Raphaël COGNET (jusqu’à la délibération n°18), Madame Nicole KONKI pouvoir à Albert PERSIL, Monsieur Moussa KEITA pouvoir à Karim BOURSALI, Madame Irène LEBLOND pouvoir à Nuriya OZADANIR, Madame Amélie DA COSTA ROSA pouvoir à Michaël BORDG, Madame Atika MORILLON pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE.
Absents excusés : Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER
Secrétaire : Mariano LAWSON.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE SITE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
NOTE DE SYNTHESE
(DEL V-2024-05-05-14)
Depuis plusieurs années, la volonté municipale et les actions menées par la Ville de Mantes-la-Jolie en matière de transition écologique et d'adaptation au changement climatique se sont amplifiées afin de contribuer pleinement, au niveau local, aux défis environnementaux nationaux.
Aïnsi, la Ville s’est dotée d’une véritable stratégie d’action immobilière à moyen et long termes, afin d’avoir une vision claire de la valeur de son patrimoine, de sa consommation d'énergie et donc de ses coûts de fonctionnement, de ses usages, de sa conformité aux règles de sécurité ou encore de sa pertinence au regard des besoins de ses habitants.
Dans ce cadre, des travaux de rénovation du système de chauffage ont eu lieu au sein du Centre Technique Municipal (CTM) avec son raccordement au réseau de chaleur, dans le but d’abaisser la facture énergétique de la Ville. De manière complémentaire, afin d’aller plus loin dans la démarche et d'en faire un site municipal exemplaire au niveau énergétique, la collectivité souhaite désormais développer la production des énergies renouvelables et faciliter leur utilisation sur cet espace.
En effet, le CTM présente un fort potentiel pour la production photovoltaïque avec 6 400 m2? de toiture plate. Le parc de stationnement attenant, clôturé, dédié aux agents, est également intéressant avec une surface de 1 374 m2.
Parking de surface, en enrobé et sans ombrage (absence d'arbre entre les places de stationnement), sa couverture en ombrière photovoltaïque permettrait de valoriser cet espace en produisant de l'électricité, tout en abritant les voitures limitant ainsi le temps d'exposition au soleil et les fortes chaleurs.
Au vu de ce constat, la Ville a fait appel à un prestataire externe pour réaliser une étude de faisabilité sur une potentielle production photovoltaïque sur l'ensemble du site (parking et bâtiments). Il s'agissait donc d'analyser le potentiel maximal de production d'énergie électrique du site, en fonction d'une disposition optimale des panneaux, et le coût d'investissement qui en découle. Les résultats de cette étude rendus en janvier 2024 étant concluant, la Ville souhaite donc poursuivre son projet.
Pour cela, il est envisagé de procéder en deux phases pour sa mise en œuvre et son financement :
- Phase 1 : l'installation d’une ombrière photovoltaïque au-dessus du parking utilisé par les agents travaillant au CTM ainsi que l'implantation de nouvelles bornes de recharge destinées aux véhicules électriques du parc automobile de la Ville. En effet, le parc automobile communal étant désormais composé d'une majorité de véhicule électrique, il devient indispensable d'augmenter le nombre de bornes de recharge sur le site du CTM pour des questions d'efficacité et de praticité au quotidien,
- Phase 2: l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture des bâtiments : Centre Technique Municipal et annexes (logements de fonction, salle de réunion et réfectoire).
L'objectif de ce projet global est de couvrir les besoins en électricité du site (y compris les bornes de recharge des véhicules électriques), soit une autoconsommation avec revente pour l’éventuel surplus, grâce à la production des panneaux photovoltaïques installés sur le parking des agents et les toitures des deux bâtiments. Cette opération s'inscrit pleinement dans l'enjeu de « sobriété, de performance énergétique et production d'énergies renouvelables et de récupération » de l'axe 4 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique de Grand Paris Seine et Oise dédié à la transition écologique et ruralités du territoire.
À ce stade d'avancement du projet, il est envisagé le plan de financement prévisionnel suivant pour la première phase de mise en œuvre :
Coût Subvention | Subvention | Subvention | Subvention
: Coût estimatf | enatit de | DSIL 2024 | DSIL 2024 | CRüFà | CRHFà di - ii define qe d'écran de l'opération | , er __. T h communale |communale| communale (€ HT) l'opération sollicitée sollicitée solliciter solliciter (EHT) (4 HT) (E TTC) (€ TTC) (€) (% HT) (€) (% HT)
Développement des énergies
renouvelables au CTM (Installation
d'une production photovoltaique | 1 26 810€ | 1712172€ | #9p137€| 4% moooe | 21% 427 673€ sm | 7130356 sur le parking et bornes de recharge pour véhicules électriques Ville) - phase 1
fatal 14326 810E VrI2172E E9g 117 € Es 00 O0 € 21% JTE | 3 T3 015 €
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien
vouloir approuver le projet de développement des énergies renouvelables sur le site du Centre Technique Municipal de Mantes-la-Jolie, le fait de procéder en deux phases pour sa mise en œuvre, et d'arrêter le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de la première phase.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
Vu la décision n°6293 du 7 mars 2024 portant demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local 2024 par la Ville de Mantes-la-Jolie,
Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) de Grand Paris Seine et Oise signé entre la Communauté Urbaine et l'Etat le 10 novembre 2021,
Considérant la volonté de la Ville de Mantes-la-Jolie de développer la production et faciliter l'utilisation des énergies renouvelables sur le site du Centre Technique Municipal,
Considérant les résultats de l'étude de faisabilité sur une potentielle production
photovoltaïque sur l'ensemble du site du Centre Technique Municipal,
Considérant la volonté de la Ville de Mantes-la-Jolie de procéder en deux phases pour la mise en œuvre et Le financement de ce projet global,
Considérant que dans un premier temps, seront installées une ombrière photovoltaïque sur le parking des agents ainsi que des bornes de recharge destinées aux véhicules électriques du parc automobile de la Ville,
Considérant que dans un second temps, seront installés des panneaux photovoltaïques en toiture des bâtiments du Centre Technique Municipal et annexes,
Considérant le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de la première phase de mise en œuvre,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE :
- d'approuver le projet global de développement des énergies renouvelables sur le site du Centre Technique Municipal de Mantes-la-Jolie.
- de procéder en deux phases pour sa mise en œuvre et son financement : - Phase 1 : installation d’une ombrière photovoltaïque sur le parking des agents ainsi que des bornes de recharge destinées aux véhicules électriques du parc automobile de la Ville,
- Phase 2 : installation de panneaux photovoltaïques en toiture des bâtiments du Centre Technique Municipal et annexes.
- d'arrêter le plan de financement prévisionnel suivant pour la première phase du projet de développement des énergies renouvelables sur le site du Centre Technique Municipal:
Coût Subvention | Subvention | Subvention | Subvention
Coût estimatif de | DSIL 2024 | DSIL 2024 | CRüFàa | CR&Fà Fan Far Fax héruré da l'achan de l'opération | , , . communale |communale] communale (E HT) l'opération sollicitée sollicitée solliciter solliciter (EHT) (26 HT) (E TTC) (€ TTC) (€) (% HT) (€) (% HT)
Développement des énergies
renouvelables au CTM {Installation
d'une production photovoltaïque | ns | Ai irs € 60 TT 0 ae ad GO € DEx 427 BTIE qJÜEs II CASE sur le parking et bornes de
recharge pour véhicules
électriques Ville) - phase 1
Tata 1426 Hi0E 1T2177E 649 107 E LP EH DO] E 1% air 6Ta € HT, VII €
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels y afférents.
- de donner pouvoirs au Maire ou à son représentant pour exécuter la présente
délibération.
0 2 MAI 2024
Raphaël COGNET
NOTIFIE, le
Lois 82-213 du 2/03/1982
et 82-623 du 22/07/1982
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20240502-DELV-2024050514-DE
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024