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Convocation - 2188346
Déliberation - 1480606
Déliberation - 2193513
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 2193513)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le ET
ID : 056-215600321-20260507-2026 066-DE
COMMUNE DE CAMPÉNÉAC
CAMPÉNÉAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 7 mai 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Campénéac s’est réuni dans la salle du Conseil
municipal sous la présidence de Hania RENAUDIE,
Maire, suivant convocation transmise le mardi 28 avril
2026 par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
En présence de : CAILLARD Estelle, DELAROCHE Alexandra, DRAGON Sandra, DUVAL Aurélien, GABARD Bruno, GOUPIL Evelyne, GRANDVALLET Chantal, GUERIN Quentin, LE MOIGNE Nolwenn, LEBORGNE Frédéric, NOËL Pierre, O Denis, PAISLEY Bernard, PONGERARD Pascale, REMY Louise, RENAUDIE Hania, WHITE Cécile
Excusé ayant donné procuration : DENIS Stéphane à REMY Louise, JUGEL Stéven à GABARD Bruno
Secrétaire de séance : WHITE Cécile
2026-066 - CRÉATION D'UN TARIF PUBLIC DU REPAS FOURNI PAR LE RESTAURANT
SCOLAIRE
Rapporteur : LE MOIGNE Nolwenn
VU l'article L2122-22 (2°) du CGCT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2331-1 et
suivants sur les recettes de la section fonctionnement,
Madame Nolwenn LE MOIGNE expose au Conseil municipal que des associations et des habitants de la Commune ont manifesté leur souhait de pouvoir déjeuner au restaurant scolaire.
Il est rappelé au Conseil munipical que conformément au règlement intérieur du restaurant scolaire, l'accès est possible sur autorisation ponctuelle.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de déterminer un tarif public unique par repas pour un montant de 6 €.
Pour : 19 Contre : O Abstention : O0
Fait et délibéré le 7 mai 2026 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le ES
iD : 056-215600321-20260507-2026_066-DE
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Hania RENAUDIE, Maire Cécile WHITE, 4ème adjointe au Maire